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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 39
Site BASOL numéro : 39.0030
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 28/07/2014
Auteur de la qualification : DREAL UD 39

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Société Nouvelle REVETIS

Localisation  :
Commune : Villette-lès-Arbois
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 39572 (387 habitants)
Adresse : 28 rue de la Résistance
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 39108 : Arbois (4 422 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 908909 6650827 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 859560 2219519 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Villette-lès-Arbois 09/12/2013 ZE 350 Parcellaire parfait actuel www.geoportail.gouv.fr 6530 m² (parking, bâtiment d'exploitation, stockage fioul, STEP)
Villette-lès-Arbois 09/12/2013 ZE 354 Parcellaire parfait actuel www.geoportail.gouv.fr 322 m²
Villette-lès-Arbois 09/12/2013 ZE 209 Parcellaire parfait actuel www.geoportail.gouv.fr 1402 m² (champs)
Villette-lès-Arbois 09/12/2013 ZE 355 Parcellaire parfait actuel www.geoportail.gouv.fr 191 m² (champs)

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société Nouvelle REVETIS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 23/07/2014

Description du site :
La surface du site est d'environ 5 800 m². Il se situe dans la commune de VILLETTE-LES-ARBOIS.
La site est occupé pour un usage industriel depuis 1973. Les activités exercées sur le site depuis 2010 par la Société Nouvelle REVETIS sont soumises au régime de l'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (arrêté préfectoraux n° 215 du 30 mars 1993 + N° 2078 du 21 décembre 2009 + récépissé de déclaration n° R2010-84-DREAL du 09 août 2010).

Il s'agit d'une activité de traitement de surface des métaux : chromage, nickelage, zingage, brunissage...
Le site est équipé de sa propre station d'épuration physico-chimique.
Le site est soumis à autosurveillance de ses rejets. Cette surveillance permet notamment de contrôler et de tracer l'évolution des concentrations en sortie de station des différents paramètres : pH, t°, débit, DCO, MESt, Ptot, Cr, CrVI, Fe, Ni, Zn.

 

Description qualitative :
Le 16/06/2010, une étude est menée, dans le cadre d'un dossier d'extension des activités du site, pour déterminer la qualité des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines. Les investigations sur le site et dans un premier temps sur les sols, montrent en surface :
- au Nord-Est du bâtiment d'exploitation une contamination en Hydrocarbures C10-C40, en Cadmium, en Nickel
- à l'Ouest : une contamination en Hydrocarbures C10-C40 à partir de 2m de profondeur dans le terrain naturel
- à l'Est, une contamination en PCB dans les remblais.
En ce qui concerne les gaz du sol, une contamination généralisée en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) est détectée et notamment en trichloréthylène (TCE).
Dans les eaux souterraines ont été relevées des contaminations importantes en COHV et Nickel.
La contamination importante en COHV relevée provient de l'activité historique du site, l'activité actuelle n'employant pas de solvants chlorés.

Le 06/11/2012, une étude hors site montre que les sédiments de la rivière "la Cuisance" en aval du site présentent des concentrations en métaux lourds (mercure) et hydrocarbures totaux supérieures à celles mesurées dans les sédiments situés en amont hydraulique du site.

Les études menées sur la base des résultats disponibles concluent à l'absence de risque hors site au vu des usages existants des eaux souterraines et de la Cuisance, mais à la présence d'un risque sur site à long terme pour les travailleurs, par inhalation des COHV issus des sols (dégazage).

Suite à ces constats, une visite d'inspection du site a été réalisée en décembre 2013, afin de faire le point sur les résultats disponibles et sur les investigations complémentaires à mener pour connaître précisément les sources de pollution et être en mesure de déterminer les mesures de gestion nécessaires pour remettre en état le site.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 16 juillet 2014 prescrit ces investigations complémentaires, une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval du site et la réalisation d'un plan de gestion.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : pollution découverte dans le cadre de la constitution de l'état initial d'un dossier de demande d'extension des activités du site.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  16/06/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  16/06/2010 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  06/11/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires  06/11/2012 
Analyse des risques résiduels (ARR)  06/11/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires  06/11/2012 
Surveillance du site  16/07/2014  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Plan de gestion  16/07/2014  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/01/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Un projet d'arrêté de surveillance des eaux souterraines est en cours d'élaboration.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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