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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0262
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 28/10/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALLIANCE TEXTILES - Friche

Localisation  :
Commune : Vizille
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38562 (7 714 habitants)
Adresse : rue Elsa Triolet
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38303 : Vizille (19 688 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 917790 6446305 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 870213 2014902 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Vizille 15/07/2013 AO 135 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vizille 15/07/2013 AO 313 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vizille 15/07/2013 AO 314 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Le site a été racheté en décembre 2008 par la Communauté de Communes du Sud Grenoblois

Nom : SOIERIES PICHARD-CHALEARD ROMTEX
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Communautés de Communes du Sud Grenoblois PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 24/10/2013

Description du site :
Le site est implanté sur la commune de Vizille (38), bordé par les rues Elsa Triolet, Eugène Potier et l'avenue Maurice Thorez.

La surface totale du site est d'environ 13 000 m² dont 8 000 m² de bâtiments.

2 ZNIEFF sont situées à moins de 2 km du site :
- la ZNIEFF de type 1 : zone humide du Grand Plan ;
- la ZNIEFF de type 2 : Massif de Belledonne et Chaire des Hurtières.

Il est bordé à l'ouest par le canal des Martinets et au nord par le ruisseau du Vernon.

La Romanche se situe à 250 m à l'ouest du site. Des activités de pêche et de loisirs y sont exercées.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à moins de 5 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orientée, direction de la Romanche, vers l'Ouest.

7 captages d'eaux souterraines se trouvent dans un rayon de 5 km autour du site. 5 captages sont utilisés pour des usages sensibles, dans le cadre de l'alimentation en eau potable, dont un en position aval hydraulique.

Le site est constitué d'un bâtiment principal utilisé auparavant par des ateliers de tissage, et de petits bâtiments situés en bordure, un local transformateur, un stockage de cuves aériennes et une chaufferie.

Depuis les années 1860 aux années 2004, l'activité de tissage est exercée au droit du site par plusieurs sociétés.

Le site aurait bénéficié d'une autorisation d'exploiter du 28/05/1861, d'un récépissé de déclaration n°12843 du 11/05/1965 et n°15657 du 01/10/1969.

Cette activité a cessé en 2004 et l'entreprise SOIERIES PICHARD-CHALEARD ROMTEX a été mise en liquidation judiciaire.

Le site est racheté par la Communauté de Communes du Sud Grenoblois en décembre 2008.

L'usage futur du site prévu est tertiaire.

 

Description qualitative :
L'étape A et l'étape B du diagnostic initial ont été réalisés par le bureau d'études SOCOTEC le 03/06/2010 et le 30/11/2009.

Ils comportent notamment des analyses de sols et un schéma conceptuel.

17 sondages ont été réalisés (S1 à S16) jusqu'à 4 m de profondeur, les 04/11/2009 et 05/11/2009.
Les résultats montrent :
- la présence de métaux lourds, notamment du cuivre jusqu'à 74 mg/kg au droit de S6, du mercure jusqu'à 0,12 mg/kg au droit de S14, du nickel jusqu'à 61 mg/kg au droit de S15, du plomb jusqu'à 310 mg/kg au droit de S6 et du zinc jusqu'à 270 mg/kg au droit de S6 ;
- la présence de HAP, jusqu'à 0,5 mg/kg au droit de S1 et S2 ;
- la présence de BTEX, jusqu'à 0,18 mg/kg de toluène en S2, 0,14 mg/kg d'éthylbenzène et jusqu'à 0,9 mg/kg de xylènes au_ droit de S2 ;
- la présence de HCT jusqu'à 8 100 mg/kg au droit de S6 ;
- la présence de PCB jusqu'à 0,48 mg/kg en S6 ;
- la présence de COHV, notamment du trichloroéthylène (TCE) à 0,17 mg/kg en S16.

Des analyses ont également été effectuées sur les bétons. Les résultats montrent :
- jusqu'à 40 000 mg/kg d'HCT dans l'échantillon 2 ;
- jusqu'à 1,9 mg/kg de PCB dans l'échantillon 3.

Le bureau d'études préconise :
- des sondages complémentaires autours des zones contaminées ;
- la pose de piézomètres pour évaluer l'impact sur les eaux souterraines ;
- l'évacuation du transformateur.

Un rapport concernant un diagnostic des sols, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et un plan de gestion a été réalisé par HPC ENVIROTEC le 21/07/2011.

Du 13 sondages (SC1 à SC13) jusqu'à 3 m de profondeur ont été réalisés ainsi que des prélèvements de gaz de sols.
3 piézomètres ont été implantés (PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval)) et 3 prélèvements d'eaux superficielles (ES1 à ES3) ont été prélevés dans le canal des Martinets.

Au niveau du sol :
- jusqu'à 460 mg/kg d'hydrocarbures ont été décelés (SC8);
- jusqu'à 0,5 mg/kg d'HAP ont été trouvés (SC5) ;
- jusqu'à 0,113 mg/kg de PCB ont été décelés (SC8).

Au niveau des eaux souterraines :
- présence d'hydrocarbures en PZ2 jusqu'à 10 µg/L ;
- présence de naphtalène jusqu'à 0,4 µg/L au droit des 3 ouvrages ;
- présence de chrome jusqu'à 7 µg/L au droit de PZ2.

Au niveau des eaux superficielles :
- jusqu'à 0,05 µg/L de naphtalène en ES2 ;
- jusqu'à 10 µg/L de chrome en ES2.

Au niveau des gaz du sol :
- jusqu'à 0,037 mg/m3 de BTEX ;
- jusqu'à 0,043 mg/m3 de TCE.

Au niveau de l'EQRS :
Les cibles considérées sont des adultes employés sur le site, des enfants visiteurs et de la clientèle.
Plusieurs voies d'exposition ont été envisagées dont les voies majoritaires :
- ingestion de poussières de sols superficiels ;
- inhalation d'air ambiant intérieur et extérieur contaminés via les sols profonds, les eaux souterraines et l'air du sol ;
- le contact avec le sol superficiels et les poussières.

Les calculs ont aboutit à un niveau de risques sanitaires cancérigènes et non cancérigènes inférieurs aux limites acceptables.

Au niveau du plan de gestion :

Le bureau d'études propose le traitement des matériaux impactés par excavation/évacuation en centre agrée.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 14/02/2012 propose au Préfet :
- l'élimination des déchets et installations encore en place sur le site ;
- la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines ;
- la réalisation d'une nouvelles campagne de prélèvement dans les eaux superficielles ;
- la réalisation d'analyses complémentaires sur les gravats de démolition des bâtiments ;
- la réalisation d'analyses résiduelles.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Filtène, filature, tissage, tricotage
Code activité ICPE : E12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  03/06/2010 
Schéma conceptuel    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  03/06/2010 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/07/2011 
Diagnostic du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/07/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 16/09/2010
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 16/09/2010  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Résultats d'analyse du 16/09/2010 : - présence d'hydrocarbures en PZ2 jusqu'à 10 µg/L ; - présence de naphtalène jusqu'à 0,4 µg/L au droit des 3 ouvrages ; - présence de chrome jusqu'à 7 µg/L au droit de PZ2.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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