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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0238
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 11/07/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TECSAS

Localisation  :
Commune : Sassenage
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38474 (10 631 habitants)
Adresse : 1 rue Maladière
Lieu-dit : ZI Argentière
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 910515 6459857 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 862815 2028404 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sassenage 25/09/2012 AX 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
société radiée du RCS le 12/11/2013


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI des 2 Cours PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 24/09/2013

Description du site :
Le site est situé au 1 rue Maladière, sur la commune de Sassenage (38).

Le site a une superficie totale d'environ 3137 m².

Le site est implanté à 250 m au nord-est du Drac et à 600 m au nord-est de l'Isère.

Plusieurs canaux et cours d'eaux sont situés à proximité du site :
- un canal se situe à environ 60 m au sud-ouest du site ;
- le ruisseau "de la petite Saône" est situé à environ 650 m à l'ouest du site ;
- le ruisseau "du Gua" est situé à environ 700 m à l'ouest du site ;
- le ruisseau "la grande Sâone" est situé à environ 250 m au nord-est du site ;
- le ruisseau "Furon" est situé à environ 1,2 km au sud-ouest du site.

La nappe d'eaux souterraines au droit du site est à une profondeur d'environ 1 m et le sens d'écoulement est orienté vers le nord-nord/ouest.

Le réseau piézométrique est constitué de 3 piézomètres, PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval).

La société TECSAS exploitait sur le site, une activité de traitement et de revêtement de métaux. Elle possédait un transformateur PCB, un chauffage à air propulsé, des équipements correspondant à l'activité de traitement de surface, une station de traitement des effluents et différentes aires de stockages.

L'établissement est réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 05/04/1996.

Par décision du tribunal de commerce de Grenoble, la société TECSAS a été mise sous liquidation judiciaire le 22/09/2009.

 

Description qualitative :
Par courrier du 01/10/2009, l'inspection des intallations classées a demandé au mandataire judiciaire Maître MASSELON :
- de fournir la notification d'arrêt définitif de la société TECSAS, qui indiquera les mesures prises pour la mise en sécurité du site ;
- d'établir un dossier comportant des études sur la situation environnementale et l'usage futur du site.

Une visite d'inspection a été effectuée le 19/11/2009, pour évaluer la mise en sécurité du site.

Le rapport datant du 23/11/2009, indique :
- la présence des produits chimiques dont certains très toxiques sont encore présents sur le site ;
- certaines zones intérieures (proximité bain cyanures) ou extérieures (déchets) présentent des aspects laissant présager un impact sur les sols ;
- la quasi-totalité des bains actifs des traitements de surface sont encore pleins ;
- les divers réservoirs de la STEP (au sous-sol) sont à priori pleins.

L'arrêté préfectoral d'urgence a été émis le 26/01/2010, imposant le liquidateur judiciaire :
- d'assurer la mise en sécurité du site ;
- la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines au droit et à proximité du site ;
- la réalisation d'un dossier comportant une analyse historique du site, une étude de la vulnérabilité de l'environnement, un diagnostic des milieux sols, eaux souterraines/superficielles et air si nécessaire ;
- une caractérisation de l'état des milieux à l'extérieur du site ;
- un mémoire de réhabilitation du site à l'issu du diagnostic de site et de l'état des milieux, et une analyse des risques résiduels (ARR) si nécessaire.

Une visite d'inspection a été effectuée le 19/07/2010.

Le rapport d'inspection du 20/07/2010 indique :
- la présence résiduelle de certains produits chimiques (huiles, solvants, chlorure de potassium, produits de traitement de l'eau) et déchets dangereux (boues de traitements de surface, emballages souillés ;
- la présence d'un transformateur PCB ;
- la présence d'un puits de forage non protégé ;
- l'absence de surveillance des eaux souterraines.

Des sanctions administratives ont été prises contre le mandataire judiciaire le 19/08/2010, afin que l'arrêté préfectoral d'urgence du 26/01/2010 soit respecté.

Une visite d'inspection a été effectuée le 27/05/2011.

Le rapport de l'inspection datant du 30/06/2011 indique :
- que les conditions de mise en sécurité du site sont remplies mise à part le puits qui n'est toujours pas protégé ;
- l'attestation de coupure de gaz, les justificatifs d'élimination des produits et déchets, les justificatifs d'élimination du transformateur de PCB et les justificatifs relatifs au traitement des effluents des traitement de surface ont été transmis à l'administration ;
- 3 piézomètres ont été implantés sur le site mais aucun résultats n'a été transmis.

L'inspection propose par courrier du 30/06/2011, au mandataire judiciaire :
- d'effectuer la mise en sécurité du puits ;
- de transmettre les résultats des premières analyses eau et sols effectuées par la société SOCOTEC.

Le diagnostic des sols a été établi le 27/05/2011 par SOCOTEC.

15 sondages ont été effectués dans les sols :
- jusqu'à 260 mg/kg d'argent ont été trouvés vers la zone de stockage des boues ;
- jusqu'à 460 mg/kg de cadmium, 600 mg/kg de chrome, 390 mg/kg de nickel, 3000 mg/kg de zinc, 1910 mg/kg d'étain, 3000 mg/kg de chlorures ont été détectés au niveau du réseau d'effluent et de la chaîne de zingage acide ;
- jusqu'à 1400 mg/kg de cuivre, 0,60 mg/kg de mercure, 1000 mg/kg d'HCT, des traces de benzo(b)fluoranthène et phénanthrène ont été détectés à l'extérieur du bâtiment vers la zone de déversement potentiel ;
- jusqu'à 740 mg/kg de cyanures et 1880 mg/kg de sulfates ont été trouvés au niveau de la chaîne d'argenture/phosphatation/brunissage/décapage et réseaux d'effluents ;
- des traces d'arsenic et de plomb ont été décelées sur l'ensemble du site ;
- des traces de chlorure de vinyle ont été trouvées dans 5 sondages ;
- des traces de dichlorométhane ont été trouvés au droit de la chaine de zinguage et de nickelage ;
- du TCE a été trouvé sur l'ensemble du site avec un maximum de 9,2 mg/kg au droit du stockage de produits chimiques ;
- du PCE a été trouvé sur l'ensemble du site avec un maximum de 920 mg/kg au droit de la zone de déversement potentiel ;
- jusqu'à 4 mg/kg de cis-dichloroéthylène ont été trouvés au droit du stockage de produits chimiques ;
- des teneurs en PCB supérieures au bruit de fond géochimique mais inférieures à 1mg/kg ont été décelées dans échantillon de béton.

Au niveau des eaux souterraines :

Des prélèvements ont été effectués sur PZ1, PZ2, PZ3 et le drain de la station de traitement (21/04/2011).
- du TCE a été trouvé au droit de PZ2 à 68,9 µg/L, de PZ3 à 4,3 µg/L et 10,8 µg/L au niveau du drain ;
- du PCE a été trouvé au droit de PZ2 à 50,9 µg/L, de PZ3 à 5,6 µg/L et 24,6 µg/L au niveau du drain ;
- du chlorure de vinyle a été détecté au droit de PZ1 à 2,24 µg/L, PZ2 à 37,5 µg/L, PZ3 à 779 µg/L et du drain à 16,1 µg/L ;
- du cis-1,2-dichloroéthane a été détecté au droit de PZ2 à 192 µg/L, de PZ3 à 746 µg/L et 30,6 µg/L au niveau du drain ;
- des traces de trans-1,2-dichloroéthane à 3,8 µg/L au droit de PZ3 ;
- des traces d'arsenic ont été décelées au droit de PZ1, PZ3 et du drain ;
- des traces d'HCT au droit de PZ1, PZ2 et PZ3 ;
- des traces de mercure au droit de PZ2 ;
- des traces de nickel ont été trouvées au droit de PZ2 et PZ3.

Des investigations complémentaires suite au diagnostic de pollution des sols ont été réalisées et le rapport a été établi le 20/09/2011.

6 sondages ont été réalisés.

Au niveau du réseau d'effluent de la chaîne de zinguage acide, il a été décelé :
- jusqu'à 21 mg/kg d'argent, jusqu'à 1200 mg/kg de cadmium, jusqu'à 390 mg/kg de chrome, jusqu'à 1100 mg/kg de cuivre, jusqu'à 1600 mg/kg d'étain, jusqu'à 350 mg/kg de nickel, jusqu'à 2500 mg/kg de zinc, jusqu'à 460 mg/kg de cyanures, des traces de plombs ;
- la présence de TCE à 1,1 mg/kg et jusqu'à 14 mg/kg de PCE ;
- la présence de cis-1,2-dichloroéthylène à 0,42 mg/kg.

Un prélèvement de béton a été effectué au centre de l'atelier et au niveau du réseau d'effluent de la chaîne de zinguage acide :
- la présence de cuivre à 21 mg/kg a été détectée ;
- la présence de cyanures à 2,5 mg/kg à été décelée ;
- la présence de PCE a été trouvée à 0,48 mg/kg.

Au vu de ces résultats, le bureau d'études préconise :
- la réalisation d'une purge sur les points les plus impactés ;
- la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires, en vue de valider la compatibilité ou non du site à l'usage envisagé ;
- la réalisation d'un plan de gestion en vue de déterminer les mesures de gestion à mettre en œuvre pour maîtriser les risques potentiels liés à ces contaminations ;
- la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  26/01/2010  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  26/01/2010  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic du site  26/01/2010  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/05/2011 
Diagnostic du site  26/01/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  20/09/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Argent, étain, chlorures, sulfates, PCE, traces d'arsenic et plomb sur l'ensemble du site, traces de chlorure de vinyle et de dichlorométhane.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCE, chlorure de vinyle, trace d'arsenic, nickel et mercure

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : économique

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Arrêté préfectoral d'urgence du 26/01/2010

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/04/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Des prélèvements ont été effectués sur PZ1, PZ2, PZ3 et le drain de la station de traitement (21/04/2011). - du TCE a été trouvé au droit de PZ2 à 68,9 µg/L, de PZ3 à 4,3 µg/L et 10,8 µg/L au niveau du drain ; - du PCE a été trouvé au droit de PZ2 à 50,9 µg/L, de PZ3 à 5,6 µg/L et 24,6 µg/L au niveau du drain ; - du chlorure de vinyle a été détecté au droit de PZ1 à 2,24 µg/L, PZ2 à 37,5 µg/L, PZ3 à 779 µg/L et du drain à 16,1 µg/L ; - du cis-1,2-dichloroéthane a été détecté au droit de PZ2 à 192 µg/L, de PZ3 à 746 µg/L et 30,6 µg/L au niveau du drain ; - des traces de trans-1,2-dichloroéthane à 3,8 µg/L au droit de PZ3 ; - des traces d'arsenic ont été décelées au droit de PZ1, PZ3 et du drain ; - des traces d'HCT au droit de PZ1, PZ2 et PZ3 ; - des traces de mercure au droit de PZ2 ; - des traces de nickel ont été trouvées au droit de PZ2 et PZ3.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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