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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0235
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 11/07/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOCIETE NOUVELLE IMPRESSION SAINT JEAN

Localisation  :
Commune : Maubec
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38223 (1 556 habitants)
Adresse : 20 route de Saint Jean
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38501 : Bourgoin-Jallieu (52 225 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 877370 6500279 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 829293 2068578 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Maubec 22/10/2012 D 1533 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Maubec 22/10/2012 D 1457 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 10/09/2012 AS 375 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 10/09/2012 AS 202 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
société radiée du RCS le 04/04/2013


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI LA CIGALIERE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 05/06/2013

Description du site :
Le site est situé au 20 route de Saint-Jean, sur la commune de Maubec et de Bourguoin-Jallieu (38).

La superficie totale du site est d'environ 5416 m².

Le ruisseau le Bion est situé à 80 m à l'est du site.

La Bourbe s'écoule quant à elle, à environ 1,7 km au nord-est du site.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 2,5 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté nord-est.

Selon l'exploitant, une rivière souterraine se trouvait également en dessous de l'usine. Elle est captée par le puits de l'usine.

5 captages industriels se trouvent à proximité du site dans un rayon de 3 km, en aval et latéral hydraulique.

3 captages AEP se trouvent également dans un rayon de 3 km autour du site en amont et en latéral hydraulique.

Une activité d'impression sur étoffes a été exercée sur le site, successivement par la société FAVRE et GENOUX de 1920 à 1932, puis la société IMPRESSION SAINT-JEAN et LA NOUVELLE IMPRESSION SAINT-JEAN de 1932 à 2008.
Le site a été ensuite exploité par la société TEXTILE DU DAUPHINE à partir du premier semestre 2008.

Le site a bénéficié de récépissés de déclaration datant du 07/04/1986 et du 29/09/1986.

La société TEXTILE DU DAUPHINE a été mise en liquidation judiciaire le 21/07/2009.

 

Description qualitative :
Un diagnostic des sols a été effectué par SOCOTEC le 10/02/2012.

Une cuve de fioul enterrée se trouve en dessous de l'usine.
13 sondages ont été effectués.
Il a été décelé :
- jusqu'à 14 mg/kg d'arsenic, jusqu'à 32 mg/kg de chrome, jusqu'à 20 mg/kg de cuivre, jusqu'à 0,18 mg/kg de mercure, 22 mg/kg de nickel, 130 mg/kg de plomb, jusqu'à 0,26 mg/kg de cadmium ;
- des HCT dans 9 sondages jusqu'à 20000 mg/kg ;
- la présence de PCB jusqu'à 7500 mg/kg au niveau de la dalle béton;
- des traces de HAP.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 29/11/2011


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Visite inopinée de l'inspection des installations classées

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Textile et habillement, teinture, impression
Code activité ICPE : E1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  02/01/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : clôture

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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