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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0233
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 15/06/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ARTUB

Localisation  :
Commune : Crémieu
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38138 (3 320 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : ZI Les Tribouillières
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38201 : Crémieu (5 079 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 873671 6516760 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 825449 2085042 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Crémieu 03/04/2013 AB 501 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Crémieu 03/04/2013 AB 651 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Crémieu 03/04/2013 AB 652 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Crémieu 03/04/2013 AB 653 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARTUB
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 17/06/2013

Description du site :
Le site est situé dans la ZI Les Tribouillières, sur la commune de Crémieu (38).

Le site a une superficie totale d'environ 40162 m².

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site. Le sens d'écoulement de la nappe est orienté nord-ouest.

Un puits se trouve au droit du site (aval hydraulique).

Le site jouxte le ruisseau Le Vaud.

5 ZNIEFF de type 1 et 1 ZNIEFF de type 2 se trouvent à proximité du site :
- Pelouse au nord des Brosses à 200 m à l'ouest du site ;
- Grotte de Beptenaz à 500 m au nord du site ;
- Coteaux et pelouses sèches de l'Isle de Crémieu à 1 km au nord du site ;
- Gorges de la Fusa, sigalet et Mont de Rosset à plus de 2 km à l'est du site ;
- Etang de Ry à plus de 2 km à l'est du site ;
- l'Isle Crémieu et basses terres à 200 m à l'est du site.

La société ARTUB a une activité de travail mécanique et de traitement des métaux dans le cadre de la production d'escabeaux en aluminium destinés au grand public.

Elle bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter datant du 23/08/1994.

La société a cessé son activité de traitement des métaux et des plastiques le 27/04/2011.
La cessation d'activité du site va libérer des terrains et des bâtiments qui seront rendus au propriétaire des parcelles, la société 2DSN.
Le bâtiment servant à l'activité de traitement de surface sera conservé par la société ARTUB en location afin de stocker ses produits finis. Seule la parcelle 652 sera cédée.

 

Description qualitative :
Par courrier du 28/10/2011, un dossier de cessation d'activité réalisé par Surf'Alp a été transmis à la Préfecture par la société ARTUB.
Le dossier comprend un diagnostic des sols et une interprétation de l'état des milieux (IEM).

* le diagnostic des sols :

10 sondages de sol ont été effectués. Les résultats d'analyses montrent :
- des teneurs en HCT jusqu'à 2200 mg/kg ;
- la présence de chrome jusqu'à 29 mg/kg ;
- des teneurs en aluminium jusqu'à 11000 mg/kg ;
- jusqu'à 81 mg/kg d'orthophosphate ;
- jusqu'à 13 mg/kg de PCB.

* l'IEM :

Au niveau de l'identification des voies et des milieux d'exposition, il a été retenu : les employés, l'ingestion de sol contaminé et les substances retenues sont les HCT, l'aluminium et les PCB.

Au vu des résultats obtenus et de la configuration actuelle du site, le bureau d'étude en conclut que le site est compatible avec l'utilisation industrielle et économique définie.

Au vu de la présence anormale des PCB au nord du bâtiment de traitement de surface, la société ARTUB a fait réaliser un prélèvement et des analyses sur les eaux de son puits.
Aucun PCB n'ayant été détecté, le bureau d'études en conclut que la zone polluée par les PCB en amont hydraulique du puits, n'impacte pas la qualité des eaux souterraines.

Une visite d'inspection a été réalisée le 31/01/2012.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 09/02/2012, l'exploitant devra:

- transmettre un plan de gestion adapté pour traiter la contamination aux PCB et les résultats d'analyses de contrôle résiduelles ;

- réaliser un nouveau prélèvement afin de mieux identifier la pollution aux HCT. Un plan de gestion non destructif devra être proposé pour traiter cette contamination ;

- réaliser deux prélèvements de sols supplémentaires pour chacun des bâtiments se trouvant sur la parcelle 652. Seront recherchés le PCB, l'aluminium, les HCT, le chrome, les COHV, les orthophosphates, le nickel et le fer. Un plan de gestion sera proposé en fonction des résultats d'analyses.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  28/10/2011 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  28/10/2011 
Plan de gestion  09/02/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires   

La société ARTUB a cessé ses activité de traitement des métaux et des plastiques le 27/04/2011 et un dossier de cessation d'activité a été transmis à la Préfecture le 28/10/2011.

La parcelle cédé lors de cette cessation d'activité est la parcelle 652 et restera à usage industriel.

Le courrier de l'inspection des installations classées datant du 09/02/2012, demande à l'exploitant, la réalisation d'un plan de gestion, le traitement de la zone polluée aux PCB, des investigations complémentaires de sols.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
aluminium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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