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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0221
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 27/06/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : HOLLIDAY Encre

Localisation  :
Commune : Le Pont-de-Claix
Arrondissement :
Code postal : 38800 - Code INSEE : 38317 (11 585 habitants)
Adresse : 19 avenue Victor Hugo
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 911940 6451950 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 864322 2020439 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Pont-de-Claix 10/10/2012 AD 99 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Etablissement radié le 09/12/2004 du RCS, et maison mère radiée en 2010


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 19/04/2013

Description du site :
Le site est implanté sur une parcelle de 9 000 m² de surface sur la commune de Pont de Claix, en Isère.

Il se situe à 100 m à l’est d’un canal et à 500 m à l’est de la rivière du Drac.

La nappe alluviale du Drac s’écoule à approximativement 10 m de profondeur au droit du site (soit à environ 230 m NGF). Elle s’écoule en direction du Drac, vers l'ouest nord-ouest.

14 captages pour l’approvisionnement en eau potable sont implantés dans un rayon de 5 km autour du site. Un seul captage sollicite la nappe alluviale du Drac. Il se situe à 3,350 km à l’amont hydraulique du site.
28 captages pour l’approvisionnement en eaux des industries ont été recensés dans un rayon de 5 km autour du site. 4 sont situés à l’aval hydraulique du site, il s’agit des captages des sociétés :
BECTON DICKINSON à 400 m ;
CCIAG- Chaufferie Vaucanson à 4 100 m ;
SANDVICK Hard Material à 4 500 m ;
EUROTUNGSTENE à 4 500m également.


La première activité sur le site a débuté en 1970 avec l’implantation de la société BLANCOMME. Les bâtiments construits sur le site servaient alors de lieu de stockage. Le groupe HOLLIDAY par le biais de la société Bow Valley Ressources Services rachète la société BLANCOMME en novembre 1989. BLANCOMME devient alors HOLLIDAY Encre.
L’activité devient la fabrication d’encres à base d’eau et de vernis à base de solvants. Cette activité a été autorisée par le biais des arrêtés préfectoraux du 30/08/90 et du 03/02/95.

Le groupe HOLLIDAY se fait racheter par le groupe YULE CATTO en 1998.

Le Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société HOLLIDAY Encre en date du 05/01/2004. La cession des actifs au profit de la société INX International a été signée le 17/05/2004. La cession ne comprend pas la reprise de l’activité sur le site.

Le site est aujourd’hui en friche.

 

Description qualitative :
La première étude du site a été réalisée par la société DHV Burrow-Crocker Consulting en 1993. Un diagnostic initial du site a alors été effectué. 12 sondages ont été creusés et 4 piézomètres ont été implantés sur le site.

Les résultats des analyses ont mis en évidence une contamination des sols en :
- Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (BTEX) :
. Toluène (118 mg/kg) ;
. Xylène (33 mg/kg).
- Métaux Lourds
. Plomb (919 mg/kg) ;
. Zinc (14 800 mg/kg) ;
- Polychlorobiphényles (PCB a 14 mg/kg).

Suite à ces analyses, DHV a recommandé la mise en place d’un suivi de la qualité des eaux souterraines avec des analyses en BTEX, Hydrocarbures Totaux (HCT) et Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV).


Quatre campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont eu lieu entre les mois de décembre 1994 et février 2002. Aucune contamination n’a été relevée pendant cette période si ce n’est en Tétrachloroéthylène (PCE) à des concentrations de 15 µg/l.


Dans le cadre de la cessation d’activité de la société HOLLIDAY Encre, des investigations complémentaires ont été menées par la société ERM en 2004. Lors de cette étude, 3 cuves enterrées ont été retirées et acheminées en zone de traitement adaptée. 3 sondages ont également été effectués. Aucune contamination n’a été décelée dans les sols ou dans les eaux.


Une Étude Simplifiée des Risques (ESR) menée par ERM a eu lieu sur le site en juin 2005.
Les 14 sondages réalisés ont permis la détection de pollutions localisées des sols en :
- Métaux lourds :
. Chrome (410 mg/kg) ;
. Arsenic (19 mg/kg) ;
. Plomb (200 mg/kg).
- BTEX (Xylène à 6,1 mg/kg) ;
- COHV (TCE à 0,15 mg/kg).

Une contamination des eaux souterraines a également été observée avec des concentrations en HCT de l’ordre de 170 µg/l et de PCE à 7,2 µg/l.

Lors de cette ESR, prés de 16 m3 de terres contaminées ont été excavées et acheminées en zone de traitement adaptée. Les fosses ont ensuite été comblées avec des matériaux sains. Les analyses portant sur les terres excavées ont montré des teneurs en Plomb et en Chrome atteignant respectivement 1 200 mg/kg et 200 mg/kg.

ERM a recommandé en conclusion de cette étude la mise en place d’un suivi des eaux souterraines en HCT, BTEX et COHV.


Le suivi des eaux sera imposé par l’inspection des installations classées par le biais de l’arrêté préfectoral du 16/03/2006. La fréquence des campagnes a été fixée comme trimestrielle et les analyses ont porté sur les paramètres recommandés par ERM.


Sept campagnes ont été réalisées entre le 04/05/2006 et le 30/05/2009. Durant deux de ces campagnes, les eaux souterraines ont montré une contamination en COHV avec un pic de 50,8 µg/l en TCE+PCE le 20/11/2007.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication d'encres
Code activité ICPE : D41


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/12/1993 
Surveillance du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/12/1994 
Diagnostic approfondi    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  07/09/2004 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/06/2005 
Surveillance du site  16/03/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  24/05/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCE

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 16
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 3

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 24/05/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/05/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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