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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0218
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 27/06/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Laminoirs d'Aluminium de Froges (LAF) (Ex-Pechiney Rhenalu)

Localisation  :
Commune : Froges
Arrondissement :
Code postal : 38190 - Code INSEE : 38175 (3 486 habitants)
Adresse : 680 rue du Stade
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 928706 6467684 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 880962 2036400 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Froges 17/12/2012 AB 149 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Froges 17/12/2012 AB 150 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Froges 17/12/2012 AB 151 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Froges 17/12/2012 AB 395 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Froges 17/12/2012 AB 412 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Froges 17/12/2012 AB 629 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Froges 17/12/2012 AB 630 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Froges 17/12/2012 AB 631 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
La société a été radiée du RCS le 19 mars 2013


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 02/05/2013

Description du site :
Le site est implanté sur la commune de Froges, en rive gauche de l’Isère, dans un milieu résidentiel.

L’Isère s’écoule à environ 300 mètres à l’Ouest du site.

La nappe des alluvions de l’Isère circule au droit du site à une profondeur de 4m (soit environ 96 m NGF) dans la direction du sud-ouest. Elle est exploitée pour l'alimentation en eau potable notamment en rive gauche, à Froges, Goncelin, Tencin, Villard-Bonnot.

Les principaux ouvrages exploitant la nappe servent surtout aux usages industriels. Au droit du site, les puits Froges et Brignoud exploitent quotidiennement la nappe alors que le puits CRV est utilisé en secours.
Des puits à usage agricole (le plus proche étant à 200 mètres en aval du site) ou dont l’usage n’est pas connu ont été recensés à proximité du site.

Le site étant implanté en milieu peu urbanisé, l'existence de puits particuliers utilisant ces eaux pour des besoins domestiques ou récréatifs est possible, mais incertaine (non vérifiée).


D'origine à vocation agricole, les terrains deviennent à partir de 1960, la propriété de PECHINEY RHENALU, qui devient ALCAN RHENALU en 1967, entreprise qui exerce alors une activité la fusion de l’aluminium et le laminage à froid (autorisé par l'arrêté préfectoral du 15/05/2000). Cette activité est maintenue par les Laminoirs d’Aluminium de Froges (LAF) qui prend possession du site le 24/11/2005.

Suite à la liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce le 10/07/2007, les LAF ont cessé toute activité sur le site. La société CMI s’est portée acquéreur de ce dernier pour y exercer une activité industrielle de peinture sèche et de logistique. Le projet de réhabilitation du site prévoit la conservation des bâtiments existants.

 

Description qualitative :
Dans l’optique d’évaluer le passif sur son site de Brignoud à Froges, la société PECHINEY RHENALU a fait réaliser en date du 04/06/2004 un diagnostic initial de l’état des sols et une étude simplifié des risques.

Le bureau d’étude ATOS est alors intervenu et a réalisé dans le cadre de ces études :
- Deux piézomètres ;
- Vingt sondages.

Les analyses effectuées sur les échantillons d’eaux et de sols mettent en évidence une contamination des sols en hydrocarbure totaux (HCT) et en Arochlor 1254 (PCB). Les concentrations maximales alors observées sont respectivement de 29 000 mg/kg et 2,4 mg/kg.

Aucun impact n’est décelé sur les eaux souterraines.

Le bureau d’étude préconise la mise en place d’un programme de suivi de la qualité des eaux souterraines compte tenu du fait que la nappe est exploitée par plusieurs captages AEP en aval du site.


Trois campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont été réalisées suite à ce rapport en date du : 18/01/2005, 07/06/2005 et 26/01/2006. Aucune contamination des eaux souterraines n’a été notée durant ces campagnes.


Dans le cadre de la cessation d’activité de la société LAF, l’inspection des installations classés a demandé a Maitre Christian GUYOT, liquidateur judiciaire de l’époque, par le biais d’un arrêté préfectoral daté du 18/01/2008, la réalisation d':

- Un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence trimestrielle. Le suivi concerne les éléments suivant HCT, COHV, PCB, BTEX et Aluminium ;
- Un état des lieux et un diagnostic complémentaire du site.


La société CMI a sollicité SOGREAH afin de procéder à la mise en œuvre de ces recommandations. Un diagnostic complémentaire ainsi qu’une interprétation de l’état des milieux ont été réalisés en date du 31/03/2008.

Six nouveaux sondages ont été réalisés et un piézomètre a également été implanté en aval du site.

Les résultats présentés suite a cette étude ont mis en avant des traces de contamination en HCT (117 mg/kg) et en PCB (0,5 mg/kg). Des concentrations en Aluminium de l’ordre de 14,1 mg/kg ont également été observées.

Concernant des eaux souterraines, une contamination en composés organiques halogénés volatils (principalement au Tétrachloroéthylène, autrement appelé PCE) a été identifiée. Toutefois, elle n’est pas imputable à la société LAF car les teneurs en PCE en amont du site sont supérieures à celles des échantillons prélevés en aval (216 µg/l contre 120 µg/l en aval).

La société SOGREAH a donc recommandé la réalisation d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) afin d’évaluer la nécessité ou non de traiter les pollutions observées, notamment en HCT et PCE. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a de nouveau été préconisé afin de contrôler l’absence de migration des HCT dans la nappe.


L’EQRS a été réalisée par SOGREAH au mois de septembre 2008. Elle a permis de définir les limites spatiales des pollutions des sols. Les impacts observés sont cantonnés dans l’enceinte du site, sur son quart nord-est. Les fortes teneurs en PCE et en HCT ne s’observent que sur les horizons compris entre 0,5 et 4,5 m de profondeur.

Les conclusions de cette évaluation sont que les contaminations observées sur le site restent compatibles avec l’usage prévu sur ce dernier, à savoir l’installation d’une activité industrielle de peinture sèche et de logistique.
Un suivi de la qualité des eaux souterraines a une nouvelle fois été préconisé ainsi que la mise en place de servitudes autour de l’utilisation future du site, de l’usage de ces eaux souterraines ainsi que de la maîtrise des terres qui pourraient être excavées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  04/06/2004 
Surveillance du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  18/01/2005 
Diagnostic approfondi  18/01/2008  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/03/2008 
Mise en sécurité du site  18/01/2008  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/09/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aluminium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Activité industrielle de peinture sèche et de logistique.

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 3

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre : L'arrêté préfectoral daté du 18/01/2008, prescrit la surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence trimestrielle. Le suivi concerne les éléments suivant HCT, COHV, PCB, BTEX et Aluminium. Une contamination en composés organiques halogénés volatils (PCE) a été identifiée. Toutefois, elle n’est pas imputable à la société LAF car les teneurs en PCE en amont du site sont supérieures à celles des échantillons prélevés en aval (216 µg/l contre 120 µg/l en aval).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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