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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0212
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/02/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ECTRA

Localisation  :
Commune : Saint-Martin-d'Hères
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38421 (35 502 habitants)
Adresse : 25 avenue Benoit Frachon
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 916307 6457629 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 868626 2026244 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Martin-d'Hères 27/02/2013 BN 274 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-d'Hères 27/02/2013 BN 460 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-d'Hères 27/02/2013 BN 525 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-d'Hères 27/02/2013 BN 526 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-d'Hères 27/02/2013 BN 565 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-d'Hères 27/02/2013 BN 566 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-d'Hères 27/02/2013 BN 524 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ECTRA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SMTC PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 04/02/2020

Description du site :
Le site est situé au 25 avenue Benoît Frachon, sur la commune de Saint Martin d'Hères (38). La superficie totale du site est d'environ 9 225 m². Le site se trouve à environ 500 m en rive gauche de l'Isère.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 2 m et 3 m de profondeur. Le sens d'écoulement est variable, mais majoritairement en direction du nord-ouest.

La société ECTRA exerçait une activité d'emballages industriels et stockage de matériels avec une zones classée SEVESO II seuil bas, pour des produits toxiques de type acides, bases etc. Elle bénéficiait d'un récépissé de déclaration n°22971 du 14/01/1988 et d'un arrêté préfectoral n°2004-133465 du 25/10/2004 (déclaration d'antériorité).

Antérieurement, le site avait été exploité par diverses sociétés :
• 1900 : Société NEYRET-BEYLIER : activité de fabrication de turbines et concasseurs
• 1914 : Reconversion de la société dans la fabrication d’armes
• 1917 : Association avec la société suisse PICARD et PICTET : fabrication de matériel pour les papeteries et le concassage
• 1939 : Fabrication par la société NEYRET-BEYLIER-PICARD et PICTET d’obus, pièces de chars et affûts de canons
• 1945-1960 : Fabrication de biens d’équipements dans le domaine de la papeterie, pompes à vide, turbines, etc. L’entreprise se lance également dans la fabrication de téléphériques.
• Début années 1960 : La société devenue NEYRPIC est rachetée par ALSTHOM (turbines, etc.)
• 1975 : Vente du terrain à la mutuelle agricole MUTA SUD EST et location à la société ACEG, une filiale de MERLIN GERIN, pour la fabrication de transformateurs moyenne puissance
• 1985 : Arrêt de l’activité de fabrication et montage des transformateurs au pyralène
• 1986 : Implantation de la société ECTRA

La société ECTRA a cessé ses activités sur le site de Saint-Martin-d’Hères le 31 janvier 2005 dans le cadre de la construction de la ligne D du tramway de Grenoble. Cette cessation d’activité a été notifiée au préfet par ECTRA le 20 décembre 2004.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de sa cessation d'activité, la société ECTRA a remis un mémoire de cessation d’activité incluant un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines.

Le diagnostic des sols et des eaux souterraines avait mis en évidence la présence d’une zone contaminée aux PCB dans les sols et la présence de chlorure de vinyle et de 1,2-dichloroéthylène au droit d’un piézomètre. En revanche, il n’avait pas été mis en évidence de métaux, COHV, BTEX et hydrocarbures dans les sols.

L’examen de ce mémoire de cessation d’activité par l’inspection des installations classées avait donné lieu à l’arrêté préfectoral n°2005-11126 du 26 septembre 2005 imposant notamment à la société ECTRA :
• la mise en place d’un programme et d’un réseau de surveillance des eaux souterraines au droit du site ;
• la mise en place des restrictions d’usage conventionnelles suivantes :
◦ Réalisation d’une nouvelle évaluation des risques en cas de changement d’usage du site ;
◦ Maintien du réseau de surveillance et maintien de l’accès aux piézomètres ;
◦ Maintien de la couverture étanche au droit de la zone contaminée par les PCB.

En application de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2005, la société ECTRA avait procédé à une surveillance trimestrielle des eaux souterraines pendant deux années consécutives, portant sur les paramètres COHV et PCB. Le réseau était constitué de 3 piézomètres (1 amont et 2 aval).

Cette surveillance des eaux souterraines avait mis en évidence une pollution significative en composés organo-halogénés volatils (COHV) au niveau du Pz2 (jusqu’à 5 200 µg/l de 1,2-dichloroéthylène et jusqu’à 3 000 µg/l de chlorure de vinyle). Un impact en COHV était également observé sur le Pz1 mais à des concentrations nettement inférieures. Si la position hydraulique du Pz1 en amont du site apparaissait claire, la position hydraulique du Pz2 n’était quant à elle pas clairement définie car le sens d’écoulement des eaux souterraines apparaissait fluctuant dans cette zone. Ce Pz2 apparaissait davantage en position latérale du site plutôt qu’en aval hydraulique. Aussi, il ne pouvait pas être affirmé que cette pollution soit liée au site exploité par ECTRA.

Dans ce contexte, l’inspection des installations classées avait proposé au préfet, dans son rapport du 22 août 2013, d’imposer à la société ECTRA de procéder à des sondages de sols complémentaires au voisinage des piézomètres Pz1 et Pz2 de manière à identifier la source de pollution et de poursuivre la surveillance des COHV dans les eaux souterraines. Toutefois, considérant que son activité n’est pas à l’origine de la pollution des eaux souterraines, la société ECTRA s’est opposée à la mise en œuvre de ces dispositions. Celles-ci n’ont alors jamais été actées par le préfet.

Néanmoins, compte tenu d’un projet de reconversion du site en un centre commercial et un pôle de loisirs porté par la société APSYS, des investigations complémentaires ont été réalisées en 2014 par le propriétaire du site, Territoire 38, dont notamment des sondages de sols au voisinage de Pz1 et Pz2 et des campagnes de surveillance des eaux souterraines tel que proposé par l’inspection dans son rapport du 22 août 2013.

D’autres investigations complémentaires ont été réalisées en 2017 et 2018 par la société APSYS, porteuse du projet de reconversion du site.

Ces différents diagnostics menés au droit du site ECTRA mettent principalement en évidence :
• une pollution de la dalle et des sols aux hydrocarbures et aux PCB (jusqu’à 13 000 mg/kg d’hydrocarbures C10-C40 et 680 mg/kg de PCB);
• une pollution des eaux souterraines aux COHV au droit du Pz2 (760 µg/l de cis-1,2-dichloroéthylène et 1500 µg/l de chlorure de vinyle en 2018);
• une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures C5-C10 au droit du Pz4 (3 200 µg/l en 2018);
• l’absence de concentrations significatives dans les gaz du sol (possibilité d'un effet "couvercle" dû à la présence d'une couche de limon de 1,5 à 1,7 m).

Au regard de la synthèse des principaux impacts environnementaux mis en évidence par les différents diagnostics, l’hypothèse que les pollutions observées ne sont pas liées à l’activité de la société ECTRA semble se confirmer. En effet, l’activité logistique de produits conditionnés de la société ECTRA n’apparaît pas être de nature à avoir pu générer la pollution aux PCB et aux hydrocarbures de la dalle et des sols. La pollution aux PCB semble liée à l’activité de fabrication de transformateurs au pyralène de la société ACEG entre 1975 et 1985. À cet effet, il ne peut être demandé à la société ECTRA de traiter cette pollution.

Par ailleurs, la pollution des eaux souterraines aux COHV au droit du Pz2 pourrait trouver son origine à l’extérieur du site ECTRA. En effet, les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées en 2014, 2017 et 2018 confirme le sens d’écoulement de la nappe vers le nord-ouest et confirme donc que la position hydraulique du Pz2 est davantage en position latérale qu’en aval du site ECTRA. Les investigations de sols à proximité du Pz2 n’ont pas permis d’identifier la source de cette pollution.

Bien que les campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2017 et 2018 montrent que les concentrations en COHV au droit du Pz2 tendent à diminuer, les concentrations demeurent significatives. Aussi, il conviendrait de poursuivre les investigations pour identifier la source de cette pollution et de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Toutefois, la société ECTRA n’apparaissant pas à l’origine de cette pollution, ces investigations complémentaires ne peuvent pas à être imposées à la société ECTRA. Il est donc recommandé à tout aménageur du site de réaliser des investigations complémentaires pour identifier la source de la pollution des eaux souterraines aux COHV et de poursuivre la surveillance des eaux souterraines.

Compte tenu des pollutions présentes sur le site, il pourrait être recherché la responsabilité des exploitants précédents et notamment la responsabilité de la société ACEG ou de ses ayants-droits pour la gestion de la pollution aux PCB. Toutefois, l’arrêt de l’activité de la société ACEG sur le site étant intervenue depuis plus de trente ans, la remise en état du site ne peut plus être imposée à la société ACEG.

En conséquence, le site va être proposé en Secteur d’Information des Sols (SIS) en application de l’article L. 125-6 du code de l’environnement, afin de garder la mémoire de la pollution et de s’assurer qu'à chaque nouvel usage du terrain, il sera vérifié que cet usage est compatible avec l'état de pollution du terrain.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 20/12/2004


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industries diverses
Code activité ICPE : M1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/10/2004 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  18/02/2005 
Surveillance du site  26/09/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  03/11/2007 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  26/09/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Parmi les COHV, principalement dichloroéthylène et chlorure de vinyle

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : voie de tramway

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Des impacts importants en COHV sont détectés dans les eaux souterraines, notamment au droit de PZ2 (aval hydraulique). La société ECTRA ne semble pas être à l'origine de cette pollution.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Arrêté préfectoral du 26/09/2005 Surveillance arrêtée

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 03/11/2005
Arrêt effectif de la surveillance : 03/08/2007

Résultat de la surveillance à la date du 01/02/2018  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les analyses des eaux souterraines mettent toujours en évidence la pollution aux COHV au droit du Pz2 (renommé PzA) dans des concentrations légèrement inférieures à celles observées en 2014 (760 µg/l de cis-1,2-dichloroéthylène et 1500 µg/l de chlorure de vinyle). La présence majoritaire de chlorure de vinyle, produit de dégradation des solvants chlorés, corrobore l’hypothèse d’une pollution ancienne. La présence de benzène (300 µg/l) et de PCB (1,1 µg/l) est toujours observée au droit du Pz4 (renommé PzB). Les analyses mettent également en évidence un impact en hydrocarbures C5-C10 au droit de Pz2 (540 µg/l) et Pz4 (3 200 µg/l).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Une voie de tramway a été construite sur une partie du site.
Projet d'un centre commercial et de loisirs (Halles Neyrpic)


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Mise en place des restrictions d’usage conventionnelles prescrites à ECTRA par l’arrêté préfectoral n°2005-11126 du 26 septembre 2005:
◦ Réalisation d’une nouvelle évaluation des risques en cas de changement d’usage du site ;
◦ Maintien du réseau de surveillance et maintien de l’accès aux piézomètres ;
◦ Maintien de la couverture étanche au droit de la zone contaminée par les PCB.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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