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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0207
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 30/09/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Société CERIM - Bosonnet

Localisation  :
Commune : Grenoble
Arrondissement :
Code postal : 38000 - Code INSEE : 38185 (156 793 habitants)
Adresse : 70 avenue Jules Vallès
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 916018 6457115 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 868338 2025722 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Grenoble 25/02/2013 DV 240 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 25/02/2013 DV 241 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 25/02/2013 DV 242 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 25/02/2013 DV 243 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Me. BARBEY, administrateur judiciaire de M. BOSONNET.

Site en cours d'acquisition par la société CERIM.

Nom : BOSONNET et FILS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 24/09/2013

Description du site :
Le site est situé au 70 avenue Jules Vallès, sur la commune de Grenoble (38).

Le site a une superficie totale d'environ 5 970 m².

L'Isère est localisé à 2 km au nord du site. Elle s'écoule localement vers l'ouest. Elle présente des usages sensibles (pêches,...).

Un nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 1 m de profondeur.

D'après les données de l'agence de l'eau, il existe 17 captages d'eau industrielle en aval hydraulique du site. Le plus proche se trouve à 0,1 km à l'ouest en latéral hydraulique.

Le site est la propriété de la famille BOSONNET depuis 1925 et a été exploité à des fins industrielles depuis 1949 avec des activités de décolletage, frappe à froid et fabrication de machines à dégraisser (mécanique et usinage).

Entre 1964 et 1965, deux sociétés FRAPPE ET FORGES et USINAGE ET PRECISION rejoignent la société BOSONNET sur le site.

La société BOSONNET bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 07/09/1990.

Le 19/11/1996, la société BOSONNET dépose le bilan.

Par courrier du 14/05/1998, la société a informé la Préfecture de la cessation de ses activités sur le site.

Par courrier du 08/01/1998, Maître BARBEY a été nommé administrateur judiciaire par le Tribunal de Commerce de Grenoble.

Les deux autres sociétés continuent d'exploiter sur le site. En 1998, elles sont rachetées par la société ADEMIS qui devient par la suite BOSONNET INDUSTRIE.

Suite à la liquidation judiciaire menée par l'administrateur judiciaire Maitre BARBEY, la société BOSONNET INDUSTRIE a cessé toute activité industrielle a cessé sur le site depuis mai 2000.

La famille BOSONNET est restée propriétaire du site.

La société CERIM envisage l'acquisition et la reconversion du site en complexe immobilier :
- 3 immeubles résidentiels ;
- 1 parking souterrain.

 

Description qualitative :
Suite à une visite et le rapport de l'inspection des installations classées datant du 07/04/1998, l'arrêté préfectoral n°99-5501 datant du 23/07/1999 a été émis, imposant à la société BOSONNET la remise en état du site.

Dans sanctions administratives ont été imposées par arrêté préfectoral du 08/10/1999, à la société BOSONNET pour le non respect de l'arrêté préfectoral du 23/07/1999.

Un diagnostic préliminaire de pollution des sols et des dallages bétons du site a été réalisé 18/12/2006 par le bureau d'études INGEOS, a été transmis par la société CERIM, courant janvier 2012.
Il a mis en évidence la présence d'arsenic au droit S1 (23 mg/kg), S2 (21 mg/kg), S3 (30 mg/kg) et S4 (20 mg/kg) et de PCB au droit S1 (0,077 mg/kg), S3 (0,061 mg/kg) et S5 (0,059 mg/kg) dans les sols ainsi que la présence d'hydrocarbure à des valeurs comprises entre 41 000 mg/kg à 55 000 mg/kg et de PCB à 11 mg/kg dans les bétons.

Suite à l'analyse de ce diagnostic préliminaire, l'inspection par courrier du 03/02/2012, indique :
- l'absence de diagnostic sur les eaux souterraines ;
- l'absence de plan de localisation des activités et différents réseaux ;
- l'absence de justification relative à l'emplacement des sondages sol ;
- que le nombre d'investigations sols est insuffisant.

Une diagnostic environnemental complémentaire a été établi par la société ANTEA et transmis à la DREAL le 14/05/2012.
Les sources de contamination identifiées sont :
- les cuves de fuel et canalisations associées ;
- les transformateurs PCB ;
- les ateliers de travail et de traitement des métaux ;
- les zones de stockage de produits ;
- les zones de stockage de déchets.

15 sondages de sols et 3 piézomètres ont été réalisés.

Au niveau des sols :
- Les résultats en hydrocarbures totaux (HCT) indiquent des anomalies significatives de concentrations au droit de S2, S3, S4, S6, S13 et S15, avec des concentrations allant de 2 200 à 14 000 mg/kg ;
- Les résultats en total petroleum hydrocarbon (indices aliphatiques + aromatiques), indiquent des valeurs de 4 840 mg/kg au droit de S2 et 4 790 mg/kg au droit de S15 ;
- Les résultats en composés aromatiques volatils (CAV), montrent des traces au droit de S2 (0,52 mg/kg en somme des CAV) et S15 (0,66 mg/kg en somme des CAV) ;
- Les résultats en PCB montrent une valeur de 2,6 mg/kg au droit de S3 et 0,19 mg/kg au droit de S15 ;
- Aucun impact n'est avéré en composé organique halogéné volatil (COHV) ;
- Les résultats de la somme de 16 hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) montrent des valeurs de 1,9 mg/kg au droit de S2, 2 mg/kg au droit de S3, 0,47 mg/kg au droit de S4, 0,21 mg/kg au droit de S9, 0,55 mg/kg au droit de S11, 0,75 mg/kg au droit de S13 et 2,2 mg/kg au droit de S15.
- Des traces de chrome ont été décelés dans tous les sondages.
- Des traces de nickel ont été décelés dans tous les sondages.
- Les résultats en cuivre indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 29 à 260 mg/kg.
- Les résultats en zinc indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 65 à 310 mg/kg.
- Les résultats en arsenic indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 12 à 35 mg/kg.
- Les résultats en cadmium indiquent des teneurs allant de 0,5 à 21 mg/kg.
- Les résultats en baryum indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 76 à 180 mg/kg.
- Les résultats en plomb indiquent des teneurs dans tous les sondages allant de 15 à 98 mg/kg.
- Les résultats en mercure indiquent des teneurs allant de 0,1 à 0,5 mg/kg.

Au niveau des eaux souterraines :
Le PZ1 supposé en amont hydrogéologique, montre une contamination en PCB (0,008 µg/L) et en arsenic.
Les PZ en aval ont des concentrations pour le paramètres arsenic, supérieures aux limites de détection.


Le bureau d'études préconise :
- la réalisation d'un diagnostic amiante avant démolition ;
- l'élimination des déchets ;
- la vidange des cuves avant dépose et élimination ;
- la déconstruction des structures enterrées ;
- la réalisation d'un plan de gestion ;
- la réhabilitation environnementale du site, l'élimination des matériaux contaminés dans les filières adéquates et une analyse des risques résiduels.

Par courrier du 02/07/2012, l'inspection des installations classées a demandé des compléments à la société CERIM :
- un diagnostic complémentaire des sols ;
- un suivi des eaux souterraines ;
- un plan de gestion.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 14/05/1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Usinage
Code activité ICPE : H11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  18/12/2006 
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  14/05/2012 
Plan de gestion  02/07/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Surveillance du site  02/07/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
total petroleum hydrocarbon, CAV

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Antimoine

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 11/04/2012  :  

Résultat de la surveillance, autre : Des prélèvements ont été effectués sur PZ1 (amont), PZ2, PZ3 et le puits Fondasol (aval), le 11/04/2012. Au niveau de PZ1, il a été décelé 0,008 µg/L de PCB, 110 µg/L d'arsenic, 0,8 µg/L de pseudocumène, 0,25 µg/L de naphtalène. Au niveau de PZ2, il a été décelé 62 µg/L d'arsenic, 8 µg/L d'antimoine, 0,8 µg/L de pseudocumène, 0,23 µg/L de naphtalène. Au niveau de PZ3, il a été décelé 78 µg/L d'arsenic, 12 µg/L de molybdène, 15 µg/L d'antimoine, 1,3 µg/L de pseudocumène, 0,22 µg/L de naphtalène. Au niveau du puits Fondasol, il a été décelé 1,6 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 4,2 µg/L de 1,1-dichloroéthane, 49 µg/L d'arsenic, 0,7 µg/L de pseudocumène, 0,25 µg/L de naphtalène. Des traces de baryum inférieures au seuil sont décelées dans les 4 ouvrages. Des traces d'éthylbenzène inférieures au seuil sont décelées dans les 4 ouvrages.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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