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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0201
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 17/01/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Papeterie de Lancey

Localisation  :
Commune : Villard-Bonnot
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38547 (7 304 habitants)
Adresse : 3 avenue des Papeteries
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 926076 6462888 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 878512 2032172 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Villard-Bonnot 19/02/2013 AN 489 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
Société radiée du registre du commerce le 23 février 2016


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de Villard-Bonnot PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 27/12/2019

Description du site :
La société des Papeteries de Voiron et Lancey a exercé une activité de fabrication de papier jusqu’en 2008 sur le site de Villard-Bonnot. Cette activité relevait du régime de l’autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. La société a été placée en liquidation judiciaire le 23 septembre 2008 par jugement du tribunal de commerce de Grenoble. Maître Philippe SERRANO avait été désigné comme liquidateur judiciaire.

La mise en sécurité du site a été réalisée en 2011. Des diagnostics de sols et un plan de gestion ont été réalisés en 2011 et 2012 par le bureau d’études SOCOTEC.

Les diagnostics des sols avaient mis en évidence des pollutions dans les zones suivantes :
• Zone 1 : Chaufferie → Impacts aux hydrocarbures et HAP
• Zone 2 : Transformateur de la râperie → Impacts aux PCB et hydrocarbures
• Zone 3 : Transformateur de la salle Machine 8 → Impacts aux PCB
• Zone 4 : Stockage d’huile dans le bâtiment de stockage du matériel → Impacts aux hydrocarbures, BTEX et COHV (trichloréthylène)
• Zone 5 : Dépôt de fuel → Impacts aux hydrocarbures
• Zone 6 : Centrale hydrodéveloppement → Impacts aux hydrocarbures et PCB

Une évaluation des risques sanitaires avait mis en évidence un risque inacceptable sur les zones 1 et 4 pour un usage futur industriel ou résidentiel. En revanche, le risque avait été évalué comme acceptable sur les zones 2, 3, 5 et 6.

Le plan de gestion, daté du 01/10/2012, prévoyait toutefois des mesures de gestion sur les zones 1, 2, 3 et 4. Ces mesures de gestion consistaient en l’excavation de ces quatre zones.

Sur la base du plan de gestion, l’arrêté préfectoral n°2013070-0022 du 11 mars 2013 a prescrit à la société des Papeteries de Voiron et Lancey, représentée par Maître Serrano, la surveillance des eaux souterraines et la dépollution des zones 1 à 4 du site tel que prévu par le plan de gestion.

La société des Papeteries de Voiron et Lancey n’a pas réalisé les travaux de dépollution prescrits par l’arrêté du 11 mars 2013 avant sa radiation du registre du commerce intervenue le 23 février 2016.

Dès lors, la commune de Villard-Bonnot, propriétaire du terrain, a décidé de prendre à sa charge les travaux de réhabilitation prescrits bien que cet arrêté ne lui soit pas opposable.

Il est à noter que suite à la disparition juridique de l’exploitant du site et compte tenu de la présence avérée de zones de pollution, le site a été classé en SIS (Secteur d’Information des Sols) par l’arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2019-03-43 du 29 mars 2019. Le classement en SIS a pour objectif de garder la mémoire de cette pollution et permet de s'assurer qu'à chaque nouvel usage du terrain, il sera vérifié que cet usage est compatible avec l'état de pollution du terrain.

 

Description qualitative :
La commune de Villard-Bonnot a fait réaliser les travaux de dépollution prescrits par l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013. Elle a également fait réaliser trois campagnes de surveillance des eaux souterraines au droit du site.

◦ Zone 2
Une excavation de 301,6 t de béton et de terres pollués a été réalisée en juin 2016. À l’issue de cette excavation, les analyses de bords et de fonds de fouilles ont mis en évidence des concentrations résiduelles en PCB de 3,1 mg/kg au point BF2 et de 1,2 mg/kg au point BF3, supérieures au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 (1 mg/kg).

Les analyses après excavation ont également mis en évidence une concentration en hydrocarbures C10-C40 de 2 100 mg/kg au point BF2, supérieure au seuil ISDI. Toutefois, les concentrations des fractions d’hydrocarbures C10-C12 et C12-C16 sont inférieures au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013.

En élargissant la fouille vers l’Est, des matériaux amiantés ont été découverts sous la voirie longeant la fouille de la zone 2. Les travaux ont alors été arrêtés pour des raisons techniques et financières.


◦ Zone 3
Une première excavation de 15,18 t de galets, béton et terres pollués a été réalisée en juin 2016. À l’issue de cette excavation, les analyses des bords et fonds de fouilles ont mis en évidence des concentrations en PCB de 2 600 mg/kg au point BF3 et de 43 mg/kg au point BF4, supérieures au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 (1 mg/kg).

Par conséquent, une excavation complémentaire a été réalisée en juillet 2016 avec le retrait total des dalles béton et la purge des sols sous-jacents. À l’issue de cette deuxième excavation, les analyses ont mis en évidence un impact résiduel en PCB en fonds de fouille (point FF) avec une concentration de 5,3 mg/kg, supérieure au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 (1 mg/kg).


◦ Zone 4
Une première excavation de 172,02 t de béton et terres pollués a été réalisée en juin 2016. À l’issue de cette excavation, les analyses des bords et fonds de fouilles ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures totaux de 5 500 mg/kg au point BF4. Les concentrations des fractions C10-C12 et C12-C16 respectent néanmoins les valeurs seuils de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013.

Toutefois, des travaux complémentaires d’élargissement de la fouille vers l’Est ont tout de même été réalisés jusqu’à la limite technique formée par la présence d’un mur béton. À l’issue de cette deuxième excavation, les analyses ont mis en évidence une concentration résiduelle en hydrocarbures totaux C10-C40 de 1 700 mg/kg, supérieure au seuil ISDI, mais les concentrations des fractions C10-C12 et C12-C16 restent conformes aux valeurs seuils de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013.


◦ Zone 5
Une première excavation de 107,12 t de terres polluées a été réalisée en juin 2016. À l’issue de cette excavation, les analyses des bords et fonds de fouilles ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures totaux C10-C40 de 2 700 mg/kg, dont 220 mg/kg de fraction C12-C16 au point S7, supérieure aux seuils fixés dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 (30 mg/kg pour un usage industriel, 20 mg/kg pour un usage résidentiel).

Par conséquent, une excavation complémentaire a été réalisée en juillet 2016. À l’issue de cette deuxième excavation, les analyses ont mis en évidence une concentration résiduelle en hydrocarbures totaux C10-C40 de 960 mg/kg, dont 25 mg/kg de fraction C12-C16 au point BF5, supérieure au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 pour un usage résidentiel (20 mg/kg), mais inférieure au seuil prescrit pour un usage industriel (30 mg/kg). En outre, les analyses après excavation complémentaire ont mis en évidence une concentration résiduelle en naphtalène de 0,42 mg/kg au point BF3, supérieure au seuil fixé dans l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 pour un usage résidentiel (0,4 mg/kg), mais inférieure au seuil prescrit pour un usage industriel (0,5 mg/kg).

Les travaux réalisés sur les zones 2 à 5 font l’objet du rapport de fin de travaux n°85538/A de novembre 2016 de ANTEA GROUP.


• Travaux de dépollution de la zone 1

Les travaux de dépollution de la zone 1 ont été réalisés en 2018 et 2019 après des travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment « chaufferie ». Les travaux ont consisté en l’excavation d’environ 1 200 m³ de terres polluées en 2018. Suite à ces premières excavations, les analyses de bords et fonds de fouille avaient mis en évidence une concentration en hydrocarbures C12-C16 en bord de fouille nord (180 mg/kg) supérieure au seuil de l’arrêté du 11 mars 2013. Par conséquent, des excavations complémentaires ont été réalisées en janvier 2019.

À l’issue de ces excavations complémentaires, les concentrations en hydrocarbures en bord de fouille étaient inférieures à 20 mg/kg aussi bien pour les coupes C10-C12 que pour les coupes C12-C16, correspondant à la limite de quantification du laboratoire et au seuil de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 pour un usage industriel. Compte tenu que la limite de quantification pour l’analyse des hydrocarbures C10-C12 est de 20 mg/kg pour la zone 1, il ne peut pas être assuré que la concentration résiduelle soit également compatible pour un usage résidentiel (seuil à 8 mg/kg).

L’ensemble des terres excavées a été traité par voie biologique sur le site (biotertres). Le traitement a été réalisé de novembre 2018 à fin août 2019. Les analyses des échantillons prélevés sur les tertres en fin de traitement montrent que les concentrations en hydrocarbures et en HAP obtenues sont toutes inférieures aux seuils ISDI et aux seuils de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 pour un usage industriel.

L’ensemble des travaux réalisés sur la zone 1 « ancienne chaufferie » font l’objet du rapport de fin de travaux du 31 octobre 2019.

• Surveillance des eaux souterraines

Trois de campagnes de surveillance des eaux souterraines au droit du site ont été réalisées par la commune de Villard-Bonnot. Ces campagnes se sont déroulées avant le début des travaux de dépollution en juin 2016, pendant les travaux des zones 2 à 5 en juillet 2016, puis après les travaux des zones 2 à 5 en août 2016.

Les mesures ont été réalisées sur trois piézomètres et ont porté sur les paramètres suivants : BTEX, HAP, COHV, PCB et HCT.

Les résultats d’analyses montrent des résultats homogènes sur les trois campagnes et montrent que les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs de l’arrêté ministériel du 11/01/2007 pour les eaux potables et pour les eaux brutes à destination de production d’eau potable.


• Analyse des risques résiduels

Compte tenu de la présence de concentrations résiduelles en PCB dans les zones 2 et 3 supérieures au seuil de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 et de concentrations résiduelles en naphtalène et en hydrocarbures C12-C16 dans la zone 5 supérieures au seuil de l’arrêté pour un usage résidentiel, la commune de Villard-Bonnot a fait réaliser en 2016 une analyse des risques résiduels. Pour cette analyse, il est considéré un usage futur de type résidentiel avec des espaces verts dans les zones 2 à 4 et un usage exclusivement d’espaces verts dans la zone 5. La zone 1, dont les travaux de dépollution n’étaient pas encore réalisés lors de cette analyse, n’a pas été prise en compte dans l’analyse.

L’analyse des risques résiduels conclut à un risque acceptable pour les zones 2, 3 et 5 en considérant des restrictions d’usage (recouvrement des sols, absence d’utilisation des eaux souterraines, pas de potagers). En revanche, l’analyse conclut à un risque inacceptable pour la zone 4 dû à la présence résiduelle de trichloréthylène dans les sols (bien qu’inférieure au seuil de l’arrêté préfectoral). Par conséquent, l’analyse préconise de réaliser des investigations complémentaires de sol et gaz du sol au sein de la zone 4 après la démolition des bâtiments et le retrait des dallages.

Des investigations complémentaires devront donc être réalisées en fonction de l’usage futur qui sera défini.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie du papier et du carton
Code activité ICPE : C2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Rapport de fin de travaux    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/12/2019 
Plan de gestion  11/03/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/05/2013 
Rapport de fin de travaux  10/12/2019  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/12/2019 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : hydroélectricité

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Site classé en SIS (secteur d'information des sols)


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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