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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0200
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 19/02/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Papeterie des Alpes

Localisation  :
Commune : Domène
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38150 (6 562 habitants)
Adresse : Avenue de la gare
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 922399 6459796 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 874670 2028448 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Domène 12/02/2013 D 975 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Domène 12/02/2013 D 841 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 06/12/2018

Description du site :
Site dédié à la fabrication du papier depuis 1818 ; il est situé dans la vallée du Grésivaudan sur 47 453 m2 dont 23 000 correspondent à du bâti.
Arrêt de la production en février 2007 ; liquidation judiciaire cloturée le 12 juin 2012 (SIRET 451260517). Désormais, les terrains appartiennent à la municipalité de Domène et sont gérés Par l'Etablissement Public Foncier Local de la région grenobloise (EPFL). Elle envisage un projet de réhabilitation : logements, zone artisanale ou d'activités tertiaires et parc urbain.
Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2014 et 2015.
Dans le rapport de l’inspection en date du 12 octobre 2015, des demandes de compléments étaient formulées.

Par courrier en date du 19 janvier 2016, l’EPFL en charge de la maîtrise d’ouvrage sur le site répondait en partie à ces demandes. La mairie de Domène a complété ces réponses par mail en date du 23 février 2016.

(Rapport de l'Inspecteur des installations classées du 4 mars 2016)

 

Description qualitative :
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En préambule, les éléments ci dessous n'ont pas été analysés par l'inspection des installations classées au 21/03/2013
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Diagnostic de l'état de pollution des sols ( document ICF Environnement du 19 août 2009)

Après une analyse de l'usage du site au travers différentes périodes, des analyses de sols ont été conduites; elles ont été réalisées sur les zones suspectées sans toutefois être exhaustives. Différents secteurs ont été ainsi plus ou moins caractérisés:
- le secteur de l'ancienne chaufferie, de l'ancien silo à charbon et des transformateurs situés au sud-est de la chaufferie: contaminations aux métaux, HCT PCB et COHV
- le secteur des anciennes cuves aériennes de fioul et de l'aire de dépotage associée: contaminations aux métaux, HCT et HAP
- le secteur des garages et ateliers de maintenance au Sud: contaminations aux HCT et aux COHV
- le secteur des bennes de déchets en bordure sud-est : contaminations aux métaux et HAP

Une campagne d'analyse des eaux souterraines en juillet 2009, mettent en évidence des contaminations au niveau du :
- PZ3 situé en aval immédiat de l'ancienne chaufferie: pH fortement basique: 12,5,
teneurs élevées en métaux ( Ba:0,9 mg/l ; Cd:0,008 mg/l ; Ni:0,92 mg/l; pb:0,025 mg/l; va:7,1mg/l; zn:7,1mg/l)
et en HAP (somme des 6 HAP:3,1 µg/l; HAP totaux:56 µg/l)( source de pollution probablement proche qui doit être recherchée)
- PZ2 proche du portail Est et de la gare : toluène: 430 µg/l( source inconnu)
- PZ4 en aval immédiat des anciennes cuves aériennes de fioul : tétrachloroéthylène( 0,9 µg/l ; source de contamination à rechercher dans les garages et ateliers localisés au Sud) ; HCT (0,62 mg/l) est faible malgré la contamination constaté dans les sols

Recommandations à l'issue du diagnostic:
- projet d'aménagement devrait privilégier les zones d'activités ou de logements dans la partie Nord du site ; la campagne complémentaire dans les sols doit toutefois le confirmer
- effectuer des sondages et analyses complémentaires dans les zones non investiguées au droit des sources potentielles repérées.
effectuer des sondages à la machine à forage pour préserver les dallages ou des pollutions importantes sont suspectées (bâtiments des machines 3 et 4, râperie, garages et atelier)
- effectuer des analyses sur les terres qui seraient excavées afin de savoir si ces terres sont acceptables dans le centre d'enfouissement technique
- prendre des dispositions particulières lors des travaux par rapport au réseau souterrains de collecte des eaux résiduaires
- recommandation de pompage des eaux souillées présentes dans le collecteur unitaire en bordure Ouest du site ainsi que des fosses non encore vidangées (fosse de vidange, fosse de colorants...)
- combler les différents puits d'usine pour éviter le transfert d'éventuelles pollution vers la nappe
- veiller au bon entretien des 3(PZ2,PZ3,PZ4) piézomètres existants sur le site

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Campagne d'analyse en octobre 2009:
Sur PZ2 et PZ4 : concentration compatibles avec la limite des eaux destinées à la consommation humaine

Sur PZ3 :les concentrations en métaux et en HAP sont supérieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine; les concentrations en Arsenic( 1,9 mg/l), Mercure (0,001 mg/l), Plomb ( 0,052 mg/l), Chlorures (290 mg/l), HC totaux (1,3 mg/l) et en HAP ( 7,21 µg/l somme des 6) sont supérieures aux limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

Cette campagne montre, au regard de la campagne précédente une augmentation significative des concentrations en COHV dans le PZ4 et l'absence de Toluène dans le PZ2


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Diagnostic de l'état de pollution des sols ( document ICF Environnement du 13 janvier 2010)

Suite au diagnostic de juin 2009, il a été décidé d'effectuer une 2° campagne de sondages et d'analyses sur les sols, avec l'objectif d'investiguer les sources potentielles de pollution non encore reconnues lors de la première campagne.

Cet objectif n'a toutefois pas pu être atteint dans sa totalité pour les raisons suivantes:
- présence de dallage conséquents qui nécessitent des interventions à la foreuse mécanique;
- présence de réseaux d'électricité ou de gaz interdisant l'accessibilité à certains points.
Les zones suivantes n'ont ainsi pas été investiguées complétement:
la râperie; halls machines; bâtiments de préparation; halls de stockage; fosse de vidanges sud; bordure sud-ouest du site entre la fosse de collecte des eaux usées et de process et les anciens stockages aériens de fioul

Les investigations et analyses ont permis de différencier plusieurs zones impactées:
- secteur Nord à l'Ouest et au Sud de l'ancien écorceur ( contaminations aux HCT et HAP)
- points de part et d'autre de l'ancienne râperie (contaminations aux HAP)
- secteur des bennes de déchets en bordure Sud -Est de la chaufferie ( contaminations aux HAP, HAP et PCB)
- secteurs des anciennes cuves aériennes de fioul et de l'aire de dépotage associée ( contaminations aux HCT, HCT volatils et HAP) ; ce secteur fait partie des points chauds à traiter rapidement.
- secteur des garages et ateliers de maintenance au Sud ( contaminations aux HCT,HCT volatils, HAP, COHV et métaux).
- un autre secteur très probablement impactée en bordure Ouest du site (indication par les analyse sur les eaux souterraines au niveau du PZ3); point chaud à traiter rapidement.

Les préconisations de ce rapport sont les suivantes:
- préconisations de sondages complémentaires: la râperie; halls machines; bâtiments de préparation; halls de stockage; fosse de vidanges sud; bordure sud-ouest du site entre la fosse de collecte des eaux usées et de process et les anciens stockages aériens de fioul.
- traitement ds points chauds:
* zones des anciennes cuves aériennes de fioul
* zone en bordure Ouest du site ; PZ3 présentent des concentrations anormales, probablement du à d'anciens réseaux souterrains fuyanrds.
* recensement des puits de particuliers et d'industriels en aval hydraulique
* vidange immédiate des réseaux de collecte des eaux résiduaires qui ne sont pas encore connus ( mais qui pourraient l'être)
* comblement des différents puits d'usine
* protection des 3 piézomètres
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Campagne d'analyse de janvier 2010

Sur pZ2 et pZ4 : pas d'évolution : eaux compatibles avec les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Sur PZ3: valeurs globalement comparables aux campagnes précédentes avec toutefois: augmentation de la teneur en sulfates et en Composés Aromatique Volatils, l'apparition de Polychlorobiphényles (0,08 µg/l) et une baisse des HAP.


----------------------------------------------------------------------- Campagne d'analyse en avril 2010:

Pas d'évolution notable par rapport aux campagnes antérieures.
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Diagnostic complémentaire de l'état de pollution des sols ( document ICF Environnement du 30 juillet 2010)

Suite aux deux diagnostics sur les sols, une troisième campagne de sondages et d'analyses sur les sols a été effectuée avec pour objectifs:
- mieux apprécier le volume contaminé au droit des anciennes cuves aériennes de fioul et de l'aire de dépotage associée
- caractériser et délimiter en bordure Sud-Ouest les sols ( réseaux fuyards?)
-investiguer sous les dallages conservées où des zones de pollution éventuelles sont suspectées.

Les investigations et analyses ont permis de différencier plusieurs zones impactées:
- secteur Nord à l'Ouest et au Sud de l'ancien écorceur ( contaminations aux HCT et HAP)
- points au droit et de part et d'autre de l'ancienne râperie (contaminations aux HCT et HAP)
- secteur des fosses de convoyeurs à l'Est des cuviers (contaminations aux HAP)
- secteur des bennes de déchets en bordure Sud-Est de la chaufferie ( contaminations aux HAP et métaux)
- secteur de l'ancienne chaufferie, de l'ancien silo à charbon et des transformateurs situés au sud -Est de la chaufferie (contaminations aux HCT, HAP, PCB, COHV et métaux) ; confirmations des pollutions lors de cette campagne.
- secteurs des anciennes cuves aériennes de fioul et de l'aire de dépotage associée ( contaminations aux HCT, HCT volatils et HAP) ; ce secteur fait partie des points chauds à traiter rapidement.
- secteur des garages et ateliers de maintenance au Sud ( contaminations aux HCT,HCT volatils, HAP, COHV et métaux).
- un autre secteur très probablement impactée en bordure Ouest du site (indication par les analyse sur les eaux souterraines au niveau du PZ3); point chaud à traiter rapidement.

Les préconisations de ce rapport sont les suivantes:
- traitement ds points chauds:
* zones des anciennes cuves aériennes de fioul
* zone en bordure Ouest du site ; PZ3 présentent des concentrations anormales, probablement du à d'anciens réseaux souterrains fuyards.
* recensement des puits de particuliers et d'industriels en aval hydraulique
* vidange immédiate des réseaux de collecte des eaux résiduaires qui ne sont pas encore connus ( mais qui pourraient l'être)
* comblement des différents puits d'usine
* protection des 3 piézomètres

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Campagne d'analyses d'octobre 2010:
Pas d'évolution notable sur PZ2 et PZ4
Sur PZ3 , sur une période de 18 mois , les résultats montrent globalement une diminution des teneurs
PZ5 ( aval de PZ3) n'est pas impacté
La pollution au niveau du PZ3 n'aurait qu'un impact limité sure les eaux souterraines


Ces études seront instruites par l'inspection des installations classées.

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BILAN DES TRAVAUX DE DÉPOLLUTION

Un rapport définitif de fin de travaux a été transmis à l’inspection par courrier du 17 août 2016. Il détaille les mesures de réhabilitation qui ont été menées en janvier 2015 sur le site, à savoir :
la société Sita Remediation a été mandatée pour traiter les deux spots de pollution identifiés dans les études préalablement réalisées sur le site : 1) au niveau de la bordure Sud-Ouest, une zone de pollution moyennement concentrée en HCT, HCT volatils, HAP et COHV, 2) au niveau de l’ancienne zone « transformateurs et cuves », une zone de pollution très concentrée en HCT, HAP et PCB.
Les terres provenant de la bordure Sud-Ouest ont été excavées et stockées en biotertre. Les terres issues de l’ancienne zone « transformateurs et cuves »  ont été excavées et évacuées vers un centre de traitement agréé.
Au total, ce sont donc 4866 m3 de terres qui ont été excavées entre le 12 et le 26 janvier 2015, 1257,98 tonnes qui ont été évacuées en biocentre et 2954,50 m3 qui ont été stockées en biotertre pour un traitement d’environ 18 mois.
Les analyses de réception de fonds et bords de fouilles ont mis en évidence l’absence de pollution résiduelle au droit de la zone traitée, hormis en limite ouest du site où une concentration en hydrocarbures a été mesurée à 610 mg/kg MS (limite technique d’excavation).

En parallèle, un diagnostic complémentaire de sols a été réalisé par la société ICF Environnement début 2015 sur le reste du site. Le premier objectif de ce diagnostic était de disposer de données sur la qualité des terres à excaver dans le cadre du réaménagement du site et de la construction des bâtiments de logements. Le deuxième objectif était de vérifier la qualité des sols qui resteront en place sous les futurs logements.
Concernant les terres à excaver, seul un échantillon a présenté des concentrations supérieures aux seuils d’acceptation en installation de stockage de déchets inertes (impact sur éluat en composés inorganiques avec 5180 mg / kg MS entre 0,5 et 2,5m de profondeur pour un seuil ISDI de 4000 mg / kg MS et concentration en sulfates de 3210 mg / kg MS pour un seuil ISDI de 1000 mg / kg MS). Le volume de terres non acceptables en ISDI a été estimé par le bureau d’études à une valeur comprise entre 600 et 800 m3.
Concernant les terres en place sous les futurs logements, les résultats d’analyses montrent la quantification de l’arsenic, du chrome, du cuivre, du nickel et du zinc sur tous les échantillons et la quantification du cadmium, du mercure et du plomb sur une partie des échantillons. Ces teneurs correspondent aux valeurs INRA pour des sols ordinaires ou aux anomalies naturelles modérées. Seul un échantillon présente des anomalies significatives en cuivre et mercure. De même des teneurs faibles en HAP (entre 0,37 et 16 mg/kg MS pour la somme des 16 HAP), COHV dont trichloréthylène (entre 0,03 et 0,07 mg/kg MS) et PCB (entre 7,7 et 150 µg/kg MS) ont été mesurées. Seul un échantillon présente une concentration significative en PCB (1 100µg/kg MS). Les concentrations en hydrocarbures totaux étaient comprises entre 20 et 960 mg/kg MS.

La réception du biotraitement a eu lieu en avril 2016 par lots unitaires de 200 m3 de matériaux. Les teneurs maximales mesurées en fin de traitement étaient de 29 mg/kg MS pour les HAP, 180 mg/kg MS pour les HCT et 42 µg/kg MS pour les PCB. Ces terres ont été réutilisées sur l’ensemble du site.

Dans ses rapports des 12 octobre 2015 et 4 mars 2016, l’inspection demandait à la mairie un plan du site faisant apparaître clairement le positionnement des fouilles et les teneurs résiduelles après travaux. Ce plan a été fourni par courriel du 24 août 2017.


RÉSEAU PIÉZOMÉTRIQUE ET SURVEILLANCE

Les travaux de réhabilitation de 2015 ont entraîné la destruction du réseau piézométrique du site. Seul le piézomètre Pz5 a été maintenu.
Aussi, sur demande de l’inspection, un nouveau réseau a été mis en place. En septembre 2016, la société ICF a réalisé l’implantation de 4 nouveaux piézomètres (1 en amont et 3 en aval).
Au total le réseau compte donc 5 piézomètres.

Les campagnes de septembre 2016 et mars 2017 ont montré :
– la présence de la nappe d’alluvions de l’Isère à environ 11-11,5m de profondeur en partie Est du site et entre 4,5 et 8 m de profondeur en partie Ouest.
– un sens d’écoulement globalement orienté en direction de l’Ouest-Sud-Ouest.
– l’absence de quantification des différents polluants recherchés sur les deux campagnes (à l’exception de certains métaux, des sulfates et des chlorures à faibles teneurs).


ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS

À l’issue des travaux de réhabilitation, et tenant compte du projet de réaménagement envisagé, une analyse des risques résiduels a été menée afin de vérifier la compatibilité des teneurs résiduelles avec l’aménagement futur envisagé sur le site. L’ARR a conclu à la compatibilité des milieux avec un usage futur de type résidentiel et tertiaire (quotient de dangers inférieur à 1 et Excès de Risque Individuel inférieur à 1.10-5 quelque soit le scénario).

L’ARR a pris en compte plusieurs hypothèses qu’il convient de garder en mémoire :
– surfaces non bâties recouvertes de terres propres
– canalisations souterraines dans des remblais d’apport sains et de nature imperméable aux substances organiques
– interdiction de l’usage des eaux souterraines sur le site (absence de puits)
– pas de modification des plans d’aménagement (mai et juin 2016 pour la cité jardin – mai et novembre 2015 pour la cité artisanale)
– mesures de gestion supplémentaires à mettre en œuvre en cas de travaux ou de découverte de terres polluées


PROJET DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

Une demande d’institution de servitudes d’utilités publique sur le site a été transmise par courrier en date du 12 juin 2017.
Des restrictions relatives aux sols et eaux du site ont été proposées (utilisation de la nappe interdite, canalisations AEP protégées, mouvements de terres encadrées) et des restrictions spécifiques par zone définies (zones 1 à 6 : tertiaire, voirie, habitations individuelles, habitations collectives, zone non bâtie, usage non défini).
Sur base de cette proposition, un projet de servitudes d’utilité publique a été rédigé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de papiers et carton
Code activité ICPE : C22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/06/2018 
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  13/01/2010 
Travaux de traitement    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  30/07/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Analyse des risques résiduels réalisée Servitudes d'utilité publique mises en place


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 04/06/2018

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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