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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0187
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 18/11/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Piec' Auto

Localisation  :
Commune : Voreppe
Arrondissement :
Code postal : 38340 - Code INSEE : 38565 (9 655 habitants)
Adresse : 925 route de l'Isere
Lieu-dit : Ile Gabourd
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 905658 6468738 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 857846 2037229 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Voreppe 29/05/2012 BE 889 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Voreppe 29/05/2012 BE 890 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Voreppe 29/05/2012 BE 891 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Site appartenant au Pays Voironnais pendant l'exercice de l'activité PIEC'AUTO. Il a ensuite été vendu aux transports Allemand déjà implanté sur la zone de l'Ile Gabourd afin de transférer leur siège sur ce site.


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 02/05/2013

Description du site :
Le site est localisé sur le site de l'Ile Gabourd à proximité du péage de Voreppe et de l'autoroute A48. Il est desservi par la RD 3. Il occupe une surface de 8500 m² environ, en zone industrielle.

L'activité de "casse automobile" était exercée depuis 1969 (AP n° 76-6588 du 23/07/76), mais en 2006, un transfert de cette activité sur une parcelle voisine a été décidée. Ainsi, par lettre du 7 novembre 2008, le directeur de la Sté PIEC'AUTOS a informé M. Le préfet de l'Isère de l'arrêt de ses activités stockage et récupération de pièces détachées à partir de véhicules hors d'usage sur les parcelles n° 195, 196, 197 et 128. Une nouvelle activité similaire a été autorisée par l'AP n° 2007-08895 sur un autre site, toujours au nom de PIEC'AUTOS.

En ce qui concerne le site sur lequel l'activité a cessé et sur lequel il ne reste plus de traces visibles de l'activité, le terrain se compose d'une couche de remblais (galets, sables, morceaux de métaux et briques) d'environ 2 mètres d'épaisseur au dessus du terrain naturel caractérisé par des limons sablo argileux sur 1,5 m d'épaisseur puis des graviers jusqu'à 7 mètres. Les graviers correspondent aux alluvions fluviales et lacustres récentes (sablo graveleux) dans lesquels s'écoule l'Isère.

La rivière Isère s'écoule à environ 300 mètres à l'ouest du site selon un axe sud vers nord. Au droit du site, son altitude est d'environ 190 m. Le canal de la Vence passe à environ 100 m à l'ouest du site. Le canal du Palluel passe à environ 100 m à l'est du site à la côte 191 m.
Au droit du site, les eaux souterraines (nappe alluviale) se situent entre 2,9 et 3,7 m de profondeur par rapport au niveau du terrain. Aucun usage sensible des eaux souterraines n'est cependant recensé à l'aval du site.
A noter également la présence des pipes lines enterrées SPMR, TRANSUGIL, PROPYLENE et TOTAL sur une extrémité du site.

 

Description qualitative :
Les déchets entreposés sur le site ont tous été évacués.

Suite à l'annonce de la cessation d'activité par lettre du 7 novembre 2008, l'exploitant a joint à son courrier le rapport d'études élaboré par ANTEA à partir d'investigations complémentaires effectuées sur le site le 21 avril 2008 pour confirmer les constats obtenus en 1995 qui révélaient l'existence de concentrations en hydrocarbures totaux, en PCB, en métaux (cuivre, plomb) dans les sols mais l'absence d'impact sur les eaux souterraines au droit du site encore en activité. Le rapport fourni par ANTEA le 21 avril 2008 confirme ces éléments qui conclut qu'il n'apparaît pas de contraintes environnementales particulières vis-à-vis des sols en place, pour un projet d'aménagement envisagé (usage industriel) sous réserve de la présence d'un confinement physique (dalles béton de futurs bâtiments, enrobés pour les parkings). Ces contraintes sont liées à la présence de métaux (plomb, cuivre), d'hydrocarbures totaux et de PCB, avec deux sondages fortement impactés en plomb et hydrocarbures.

Suite à cette étude ANTEA, l'Arrêté préfectoral n° 2009-02250 du 19 mars 2009 a été pris pour demander la fourniture d'un dossier complet de cessation d'activité, avec notamment un plan de gestion du site pollué, l'identification de l'état des milieux et le cas échéant une évaluation des risques résiduels pouvant subsister dans le cas d'une dépollution du site.

La société PIEC'AUTOS a alors fourni le 11 mars 2010 un dossier de cessation d'activité avec un diagnostic de pollution des sols, des mesures de gestion pour la réhabilitation du site avec les servitudes à mettre en place ainsi qu'un courrier de la communauté d'agglomération du pays voironnais s'engageant sur l'usage futur du site (industriel, projet de reprise de la société) ALLEMAND.

La réalisation sur le site entre 2005 et 2009 de plusieurs séries d'investigations par les bureaux d'étude ANTEA et SOGREAH ont notamment mis en évidence la présence diffuse d'hydrocarbures, de PCB, et d'éléments métalliques (Pb, Cu) à des teneurs remarquables sur l'ensemble des trois parcelles ayant accueilli des véhicules hors d'usage. Aucune source de pollution n'a cependant été identifiée sur ces parcelles de terrain ni d'impact de ces polluants sur les eaux souterraines. Dans ce contexte, le plan de gestion élaboré par SOGREAH en septembre 2009 a défini les mesures à mettre en place pour rendre compatible l'état du site avec les usages choisis dans le cadre du futur aménagement projeté par la société ALLEMAND. Celles-ci prévoient le maintien en place de terres polluées sur site rendant nécessaire la conservation de la mémoire des données environnementales par la rédaction d'un dossier de servitudes au profit de l'Etat. Compte tenu du projet de la Sté ALLEMAND avec la création d'un parking et d'une zone de stockage, tous deux en surface, recouverts de bitume, de dalles béton et de 30 cm de terres pour les parties engazonnées, il a été décider de fixer des restrictions d'usage pour ce site dont l'usage doit toujours rester à usage non sensible.

Des servitudes conventionnelles ont donc été authentifiées par un notaire début 2011, stipulant notamment les points suivants :
- l'usage futur du site est de type non sensible (usage exclusivement industriel) ;
- la zone non occupée par des bâtiments doit être étanche et les parties engazonnées auront auparavant été recouvertes avec de la terre végétale saine sur une épaisseur de 30 cm ;
- interdiction de cultiver des plantes ou fruits destinés à l'alimentation humaine ou animale ;
- interdiction de toute habitation et tout autre usage de loisir ou réputé sensible (parcs, jardins) ;
- interdiction de réaliser des affouillements de sols, de creuser des puits ou tranchées ;
- contrôle de l'accès au site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion  19/03/2009  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  11/03/2010 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  24/02/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  24/02/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
présence assez diffuse dans les sols superficiels, répartis de manière aléatoire sur l'ensemble du site.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Industriel, sté ALLEMAND

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Maintien sur place des terres polluées mais mesures compensatoires et servitudes


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE : 24/02/2011

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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