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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0167
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 10/06/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SODIPAN GRENOBLE

Localisation  :
Commune : Domène
Arrondissement :
Code postal : 38420 - Code INSEE : 38150 (6 562 habitants)
Adresse : Rue Casimir Julhiet
Lieu-dit : Le Crassier
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 874452 2028633 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Domène 23/03/2012 B 1256 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1257 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1258 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1259 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1260 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1261 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1262 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1263 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1264 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1265 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1266 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1267 Contour hors parcellaire ?
Domène 23/03/2012 B 1268 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1269 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1270 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1271 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1272 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1273 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1274 Parcellaire parfait actuel
Domène 23/03/2012 B 1275 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : Mairie de Domène
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie de Domène PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 05/06/2013

Description du site :
Le site d'une superficie de 24208 m² est localisé au niveau de la rue Casimir Julhiet au lieu-dit « Le Crassier » sur la commune de Domène. Une activité industrielle est recensée sur le site depuis 1964 : à cette date, la société La Ouatose, qui exploite depuis 1929 une usine de fabrication de ouate de cellulose au sud-ouest de la zone, dépose un permis de construire pour agrandir son usine sur ce terrain alors agricole, dans le but de stocker et transformer ses produits et produire des papiers à usage sanitaire.

En 1985, la Ouatose est rachetée par la branche hygiène du groupe Boussac Saint Frères, puis en 1986, la société Sodipan Nokia rachète la seule partie de l'usine située sur le terrain étudié qui devient Sodipan Grenoble. Cet établissement est alors soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, les activités recensées en 1991 sont les suivantes : fabrication de ouate de cellulose, dépôt de gaz combustible liquéfié, dépôt de papier, stockage de radioéléments du groupe II sous forme de sources scellés. Le site n'est pas producteur de pate à papier mais reçoit celle-ci sous forme de balles pour la transformer. Les produits utilisés sont alors des colorants, des azurants optiques, du kymène, du sulfate d'aluminium, des bactéricides, des dispersants de résines, des floculants, des solvants, des fixateurs de couleurs, des encres et des huiles.
En 1997, Sodipan Grenoble déclare sa cessation d'activité (courrier à la préfecture du 29 mai 1997) et produit un mémoire de cessation d'activité en date du 15 juillet 1997. Cette même année, le site est cédé à la société Matussière et Forest SA qui déclare le 14 novembre 1998 sa nouvelle activité de stockage de papier d'une capacité de 18000 m³. Cette activité s'arrête en 2006, la déclaration de cessation d'activité est faite par la transmission d'un rapport intitulé « Diagnostic environnemental Ancienne Usine Sodipan-Ouatose », reçu par l'inspection des installations classées le 30 août 2007.

La mairie de Domène a fait l'acquisition par l'intermédiaire de l'EPFL.RG (établissement public foncier local de la région grenobloise) de ce terrain pour y développer un programme immobilier.
Dans ce cadre, elle a sollicité l'avis de la DREAL sur les différentes études effectuées dans le but de caractériser les pollutions présentes sur le site, de vérifier la compatibilité des milieux avec les usages futurs projetés et le cas échéant, de proposer un plan de gestion visant à rétablir la compatibilité des milieux conformément à la méthodologie présentée dans la circulaire du 08 février 2007 relative à la gestion des sols pollués

Le site est implanté sur des terrains quaternaires (alluvions hétérogènes argileuses à graveleuses), la nappe d'accompagnement de l'Isère présente au droit du site se situe à une profondeur moyenne de 3 à 5 m, elle s'écoule globalement selon un axe nord-est/sud-ouest mais peut localement s'infléchir selon un axe est-ouest du fait des apports du Doménon. Cet aquifère est considéré comme vulnérable de part sa faible profondeur et l'absence probable d'une couche imperméable et continue en protection de la nappe d'eau. L'environnement du site est principalement constitué d'habitations et d'industries.

 

Description qualitative :
La caractérisation de l'état des sols du site a été effectuée suite à plusieurs campagnes de sondages réalisées en 2007, juin 2009, octobre 2009, novembre 2010 et février 2011 qui ont conduit à la réalisation de plus de 40 prélèvements.
Au regard de ces résultats, quatre zones impactées ont été définies :
- la zone 1 impactée par les hydrocarbures totaux (jusqu'à 430 mg/kg), les HAP (62 mg/kg), les PCB (18 mg/kg) et les métaux (6300 mg/kg en cuivre, 420 mg/kg de plomb) en partie médiane de la bordure sud-est (volume d'environ 100 m³),
- la zone 2 impactée par les hydrocarbures totaux comportant des fractions volatiles (jusqu'à 5400 mg/kg) en partie sud de la bordure sud-est (volume d'environ 200 m³),
- les zones 3 et 4 impactées par des hydrocarbures totaux sans fraction volatile à des teneurs inférieures au seuil d'acceptation en CET de classe 3.

Une surveillance trimestrielle des eaux souterraines est réalisée depuis 2009 sur trois piézomètres installés sur le site dont un en amont et deux en aval des anciennes installations. Les résultats de ces mesures montrent qu'aucun impact imputable aux anciennes activités du site sur la nappe d'eau souterraine n'a été mis en évidence.

Le projet d'aménagement prévoyait la réalisation de bâtiments de logements collectifs avec parkings en sous-sol ou demi sous-sol enterré et de maisons individuelles accolées, de plain-pied, avec des jardins privatifs ou semi-privatifs.
Ces logements occuperaient une grande moitié nord-ouest du terrain, les maisons individuelles étant localisées en bordure nord du site.
La partie sud-est du site est réservée à un parc urbain (espaces verts) avec un merlon anti-bruit en bordure sud-est, le long de la voie ferrée.

Afin de rendre compatible l'état des terres avec ces usages, le plan de gestion proposé prévoyait l'excavation et le traitement des terres polluées des zones 1 et 2. Les terres excavées pour la réalisation des terrassements et notamment celles provenant des zones 3 et 4 pourraient être placées dans le merlon anti-bruit sur zone mais devraient rester inaccessibles par contact direct grâce au recouvrement par 30 cm minimum de terre végétale.
Par ailleurs, un certain nombre de contrainte d'aménagements avaient été énoncées comme par exemple supprimer le puits d'usine existant, éviter le contact direct avec les terres en place sur les zones non bâties (revêtement, couverture par terre végétale...), interdire le passage de canalisations d'eau potable dans les zones polluées restant en place, ne pas modifier la perméabilité des sols au droit des futurs bâtiments...

Les travaux d'excavation des terres des zones 1 et 2 et de comblement du puits d'usine se sont déroulés du 12 au 15 décembre 2011. Ils ont conduits à l'extraction de 105 m³ de terre en zone 1 (jusqu'à une profondeur maximale de 1,7 m) et 195 m³ en zone 2 (jusqu'à une profondeur maximale de 2,3 m) qui subiront un traitement biologique ex-situ.
Des prélèvements ont été réalisés en fonds et bords de fouilles pour s'assurer que les terres laissées sur place étaient compatibles avec les usages projetés, 7 échantillons ont été constitués au niveau de la zone 1 et 9 au niveau de la zone 2. Les paramètres analysés sur ces échantillons sont les suivants : hydrocarbures, BTEX, HAP et PCB, métaux (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn).
Les résultats montrent que les concentrations maximales mesurées sur ces échantillons sont :
- de 0,03 mg/kg en PCB totaux au niveau du fond de fouille de la zone 1,
- de 0,48 mg/kg en HAP totaux au niveau d'un bord de fouille de la zone 2,
- de 30 mg/kg en hydrocarbures totaux (C10-C40) au niveau de bords de fouille de la zone 2.
Les autres paramètres mesurés n'ont pas été détectés dans les échantillons prélevés.
A titre de comparaison, ces valeurs sont très inférieures aux seuils mentionnés dans l'arrêté du 28 octobre 2010 qui définissent les déchets inertes (fixés pour les PCB, les HAP et les hydrocarbures totaux respectivement à 1 mg/kg, 50 mg/kg et 500 mg/kg).

Lors des travaux d'aménagement, des mesures complémentaires ont été réalisées au niveau des zones 3 et 4 (10 prélèvements) et au niveau des terrassement de chaque bâtiment (2 prélèvements par bâtiment). Les concentrations maximales mesurées sur ces échantillons sont :
- de 0,048 mg/kg en PCB totaux,
- de 0,16 mg/kg de mercure,
- de 0,51 mg/kg en HAP totaux,
- de 370 mg/kg en hydrocarbures totaux dont 350 mg/kg de fraction C21-C40.

Enfin, 5 prélèvements ont été réalisés pour analyse, sur les terres issues du merlon en bordure sud-est du site et destinées au remblaiement des zones excavées 1 et 2. Les concentrations maximales mesurées sont de :
- 0,099 mg/kg en PCB totaux,
- 0,78 mg/kg en HAP totaux.

Par ailleurs, des contrôles de la qualité des eaux souterraines au droit du site ont été effectués toutes les 2 semaines pendant et après les travaux de dépollution, ces mesures n'ont pas mis en évidence d'impact, les concentrations dans l'eau en hydrocarbures, BTEX, HAP, PCB et COHV étant inférieures ou proches des limites de détection du laboratoire.

Les prélèvements effectués sur site au cours du second semestre 2011 ayant montré pour certains points des concentrations en composés volatils légèrement supérieures à celles prises en compte dans l'analyse résiduelle des risques réalisée en 2010, une nouvelle évaluation a été réalisée à partir des données réactualisées. Par ailleurs, cette nouvelle évaluation prend en compte les mesures de gestion mises en œuvre.
Cette évaluation a visé à vérifier la compatibilité des usages prévus avec la qualité des terrains après travaux en tenant compte des dispositions d'aménagement suivantes :
- respect des plans d'aménagement datés du 26 octobre 2009,
- absence de voie préférentielle d'intrusion des gaz du sol vers les sous-sols et zone de plain-pied en particulier via des évents ou dispositifs équivalents,
- absence de contact direct avec les terres en place : les superficies non-baties seront recouvertes de remblais sains en surface (sur une hauteur minimale de 30 cm) ou seront minéralisés (asphalte ou autre revêtement),
- absence de jardin potager ou d'arbre fruitier au droit des espaces extérieurs communs,
- couverture des jardins privatifs et semi-privatifs d'une couche de terre végétale de 50 cm minimum,
- absence de puits permettant l'utilisation des eaux souterraines de la nappe superficielle.

Compte tenu de ces éléments, les seules voies d'exposition retenues dans l'étude de risques sanitaires réalisée sont l'inhalation à l'intérieur des bâtiments de gaz provenant des sols (zone A – zone résidentielle) et l'inhalation à l'extérieur de gaz provenant des sols (zone B - parc urbain).
Pour chacune des zones d'exposition définies, la teneur de polluants volatils (composés organiques et mercure) retenue dans le calcul de risque est la concentration la plus élevée de chacun des polluants mesurés sur la zone (en excluant les sondages relatifs aux terres excavées).
Les cibles prises en compte dans l'étude sont les personnes résidant dans la zone d'habitation et les personnes « promeneurs » fréquentant l'espace végétalisé de type parc urbain. Les résultats de l'évaluation des risques sanitaires pour ces cibles via les voies d'exposition considérées montrent que les niveaux de risques cancérigènes et non cancérigènes calculés sont inférieurs aux seuils de référence pour les futurs usagés du site, quelque soit la zone d'aménagement envisagée : dans le cas du scénario le plus défavorable (résident adulte d'une maison individuelle ayant habité dans le même logement pendant son enfance et utilisant régulièrement le parc urbain, c'est-à-dire exposé de façon cumulée aux zones A et B), le quotient de danger maximal calculé pour les effets à seuils (non cancérigènes) est de 4,1.10-3 à comparer à la valeur de référence de 1 et l'excès de risque maximal calculé pour les effets sans seuil (cancérigènes) est de 3,5.10-8 à comparer à la valeur de référence de 10-5.

Il ressort donc de cette étude, qu'après la mise en œuvre des mesures de gestion au droit du site, l'état environnemental est compatible avec l'usage sensible envisagé.

L'inspection des installations classées a constaté que les travaux de dépollution ont été menés conformément au plan de gestion précédemment établi et que le niveau de pollution résiduel du site est compatible avec les usages prévus sous réserve du respect d'un certain nombre d'aménagements et de restrictions d'usage dont il convient de garder la mémoire. A cette fin, le maire de Domène a demandé la mise en place de servitudes dans le cadre des dispositions prévues par l'article L515-12 du code de l'environnement. Cette demande est actuellement en cours d'instruction.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie du papier et du carton
Code activité ICPE : C2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  30/08/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/08/2007 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  06/04/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires  06/04/2009 
Surveillance du site  19/08/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires  19/08/2009 
Plan de gestion  17/09/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/09/2010 
Travaux de traitement  12/12/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 300
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 19/08/2009
Arrêt effectif de la surveillance : 16/01/2012

Résultat de la surveillance à la date du 16/01/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : ajout de terre végétale (30 à 50 cm) ou de revêtements afin d'éviter tout contact avec les terres restées en place

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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