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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0165
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 09/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PREZIOSO SAS

Localisation  :
Commune : Claix
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38111 (7 585 habitants)
Adresse : 1 Chemin de la Pissarde - ZI Les Bauches
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 863066 2018258 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Claix 16/02/2012 AR 437 Parcellaire parfait actuel Cette parcelle n'existe pas/plus.

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PREZIOSO SAS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 13/11/2013

Description du site :
La société PREZIOSO SAS est implantée 1, Chemin de la Pissarde dans la ZI « Les Bauches », sur la commune de Claix. Le site occupe une superficie d'environ 18 000 m² dont la moitié accueillait une activité de peinture industrielle. Cette société a succédé en 1994 à la société EGPS (Entreprise Générale de Peinture et de sablage), puis a absorbé celle-ci en 1997.

Les activités exercées sur le site étaient identiques à savoir :
- application de peinture dans des cabines,
- décapage des pièces par grenaillage,
- métallisation des pièces par projection de métal fondu.

Dans ce cadre, la société était règlementée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement notamment par les arrêtés préfectoraux n°76-6798 du 5 août 1976, n°83-141 du 12 janvier 1983 et n° 87-640 du 19 février 1987.

La société a arrêté en 2005 son activité.

L'étude historique du site montre qu'une décharge communale exploitait la partie sud-ouest du site de 1960 à 1970.

Les eaux souterraines sont présentes à moins de 4m de profondeur au droit du site. Elles correspondent à des circulations aquifères superficielles dirigées vers le nord-est. Elles sont localisées entre un horizon de remblais plus ou moins argileux et des argiles grises très compactes. Les eaux peu profondes peuvent faire l'objet de contaminations venant des terrains sus-jacents mais aucun usage ne peut être attribué à ces eaux. Un deuxième aquifère est présent plus en profondeur mais les terrains argileux le protègent naturellement de toute contamination. A l'aval hydraulique du site s'écoule la Pissarde. Le Drac se situe à environ 1,2 km à l'aval du site.

 

Description qualitative :
Depuis 2004, le bureau d'études BURGEAP a réalisé deux études environnementales de sol et des eaux, une évaluation simplifiée des risques (ESR) et une analyse des risques résiduels (ARR) sur le site, à la demande de la société PREZIOSO SAS. Une étude complémentaire sur les eaux et les sols a été réalisée par le bureau d'études TEREO en 2007. La société a remis en juin 2005, un mémoire de cessation d'activité, à la préfecture de l'Isère.

Concernant l'étude du sol, 66 sondages ont été réalisés entre 2004 et 2009. Les composés analysés ont été les métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg), les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), les Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (BTEX) et Polycyclique (HAP), les Polychlorobiphényls (PCB), et l'indice hydrocarbure.

Les résultats indiquent :
- Que les métaux rencontrés systématiquement aux teneurs les plus élevées sont :
le cuivre (14,9 - 392 mg/kg MS en 2009 dans 13 sondages) ;
le plomb (18,9 - 593 mg/kg MS en 2009 dans 13 sondages) ;
le zinc (124 - 55 600 mg/kg MS en 2009 dans 13 sondages).
De l'arsenic est également présent en forte concentration (70,1 et 114 mg/kg MS en 2005) notamment autour du sondage S8, situé au centre de la parcelle sous l'ancienne zone de sablage à l'abrasif.
La présence de métaux peut être considérée comme généralisée à l'ensemble du site ;
- La présence de HCT généralisable à l'ensemble du site sur l'horizon de remblais. Les concentrations contenues dans les échantillons de sol sont comprises entre 17 mg/kg MS et 2920 mg/kg MS. Dans les terrains considérés comme naturels mais situés sous l'ancienne fosse de peinture, deux échantillons analysés montrent des teneurs de 84 mg/kg et 1970 mg/kg MS ;
- La présence de HAP pouvant être considérée comme généralisable à l'ensemble du site sur l'horizon de remblais à des concentrations comprises entre 0,46 mg/kg MS et 61 mg/kg MS (7 sondages). Elles sont dans l'ensemble plutôt inférieures à la valeur de référence (25 mg/kg MS) extraite de l'ATSDR ;
- L'absence d'une contamination des sols en BTEX ;
- L'absence d'une contamination des sols en COHV malgré les odeurs plus ou moins fortes constatées sur la plupart des échantillons analysés ;
- Une contamination des sols aux PCB, avec des teneurs relevées supérieures aux valeurs de référence (21 sondages entre 0,4 et 56,94 mg/kg).
Toutefois, la société SCI LCLR désirant acquérir le site pour créer un lotissement de 14 lots à caractère artisanal et industriel a procédé en 2007 à des opérations de dépollution des sols. Les terres excavées (128,5 tonnes) ont été envoyées vers un centre de traitement adapté.
7 sondages TEREO ont donc été réalisés en fond de fouilles (F1 à F7). Les résultats d'analyses montrent des teneurs en PCB de 0,97 mg/kg à 9,301 mg/kg.


Afin d'évaluer la qualité des eaux souterraines, 3 piézomètres ont été implantés sur le site en 2004. Les paramètres analysés ont été les métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg), l'indice hydrocarbure par IR, les COHV et les PCB.

Les résultats indiquent :
- La présence d'un impact en HCT sur la nappe en aval du site. Les concentrations en amont hydraulique du site étaient de 50 µg/l en 2004 et 70 µg/l en 2005 tandis que les concentrations en aval du site de 730 µg/l en 2004 et 750 µg/l en 2005 ;
- La présence de chlorure de vinyle dans la nappe en teneur supérieure (1,4 et 0,830 µg/l) à la valeur de référence (0,5 µg/l) au droit du site ;
- La présence d'un impact sur la nappe en arsenic, plomb, zinc, chrome et nickel. Le plomb, le zinc, le chrome et le nickel ne sont pas présent en amont du site alors qu'ils sont détectés à des concentrations respectives de 82 µg/l, 140 µg/l et 132 µg/l en aval du site en 2005 et 25 µg/l pour le nickel en 2004. Pour l'arsenic, celui-ci est présent à une concentration de 10 µg/l en amont du site et 13 µg/l en aval ;
- La présence ponctuelle d'une teneur trace en PCB en amont du site ;
- La présence de BTEX avec des concentrations en benzène atteignant 354 µg/l le 8 décembre 2010, au niveau du piézomètre situé au centre de la parcelle (PZ2).

Concernant les eaux superficielles, l'étude réalisée en 2005 par le BURGEAP n'a révélé aucune présence d'éléments polluants (métaux, PCB, HAP, BTEX et COHV).


Des travaux de dépollution ont eu lieu sur le site en février 2007. Au total, prés de 128,5 tonnes de terres contaminées aux PCB ont été excavées et envoyées en centre de traitement de classe 2.

Enfin, l'analyse de risques résiduels (ARR) réalisée en 2009 par le BURGEAP dans le cadre d'un réaménagement tertiaire du site a mis en avant les résultats suivants :
- Les risques sanitaires résiduels sont acceptables pour les travailleurs en extérieur ;
- Les risques sanitaires résiduels sont acceptables pour les travailleurs en intérieur si les bâtiments sont en dehors d'une zone définie par l'ancienne fosse de peinture de l'atelier ;
- Dans le cadre d'un logement de fonction, les risques sanitaires sont acceptables si ce logement est en dehors de la zone de l'ancienne fosse à peinture.

Pour cette analyse l'aménagement pris en compte comprend :
- Un usage industriel, artisanal ou de bureaux pouvant accueillir un logement de fonction en rez-de-chaussée, sans niveau de sous-sol et sans vide sanitaire ;
- La couverture intégrale du site par 60 cm de terrains sains partiellement recouverts d'un revêtement étanche excluant ainsi les expositions par contact et ingestion de terres souillées ;
- L'absence d'usage des eaux souterraines sur et hors site ;
- La présence d'espaces verts ornementaux, voiries, parkings et zones de stockage diverses (interdiction de jardins, potagers, etc.) ;
- La pose de réseaux enterrés d'eau potable.


Suite à la visite d'inspection du site réalisée par l'inspecteur des installations classées début mai 2010 et compte tenu des concentrations en polluants dans la nappe, celui-ci a prescrit la continuation de la surveillance de l'aquifère et l'établissement d'un dossier de servitudes (rapport du 27/05/2010).


Par arrêté préfectoral du 2 août 2010, l'exploitant a été tenu de continuer de surveiller la qualité des eaux souterraines situées au droit du site et d'établir un dossier comprenant les éléments nécessaires à 'linstitution de servitudes.

Des analyses trimestrielles doivent être effectuées en :
- HCT ;
- HAP ;
- COHV ;
- BTEX,
- Métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg) ;
- PCB ;
- pH, conductivité et température.


Le suivi des analyses effectué sur les eaux souterraines, prélevées au niveau de trois piézomètres, jusqu'en septembre 2011 montrent que :
- Les concentrations en arsenic, zinc, chrome, nickel et chlorure de vinyle restent stables avec le temps ;
- Les concentrations en plomb ont augmentées avec un pic en 2011 sur le piézomètre PZ2 à 425 µg/l alors qu'aucune trace n'a été détectée en amont ;
- Les concentrations en HCT ont légèrement augmenté (400 µg/l le 6 juin 2011) ;
- Les concentrations en BTEX et HAP sont plus élevées en 2011 au niveau du piézomètre PZ2 ;
- Les concentration en PCB sont toujours plus élevées en amont du site qu'en aval.


Par courrier du 29/09/2010, la société PREZIOSO a transmis à la Préfecture un dossier de demande de servitudes.
Ce dossier propose entre autre :
- des dispositions constructives ;
- des aménagements extérieurs ;
- une gestion des eaux.


Au vu du changement d'usage envisagé pour ce site, des Servitudes d'Utilités Publiques ont été prescrites dans l'arrêté préfectoral du 22 avril 2011.

Celles-ci concernent notamment :
- L'interdiction d’utiliser les eaux souterraines ;
- L'interdiction de plantation de jardins potagers, d'arbres fruitiers ou de toute autres plantes destiné à la consommation humaine ou animales.


Les travaux de réaménagement du site ayant conduit à la détérioration des piézomètres utilisés pour le suivi de la qualité des eaux souterraines, aucune campagne n'a pu être menée sur l'année 2012.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Application de peinture
Code activité ICPE : H14


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  29/11/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  29/11/2004 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  03/05/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  03/05/2005 
Schéma conceptuel  03/05/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  03/05/2005 
Travaux de traitement  20/07/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/07/2007 
Analyse des risques résiduels (ARR)  10/06/2009  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  10/06/2009 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  22/04/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  22/04/2011 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 128,5
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Aucun usage ne peut être attribué à ces eaux.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Les eaux souterraines sont présentes à moins de 4m de profondeur au droit du site. Elles correspondent à des circulations aquifères superficielles dirigées vers le nord-est. Elles sont localisées entre un horizon de remblais plus ou moins argileux et des argiles grises très compactes. Les eaux peu profondes peuvent faire l'objet de contaminations venant des terrains sus-jacents mais aucun usage ne peut être attribué à ces eaux. Un deuxième aquifère est présent plus en profondeur mais les terrains argileux le protègent naturellement de toute contamination.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 29/11/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre : Le suivi des analyses effectué sur les eaux souterraines, prélevées au niveau de trois piézomètres, jusqu'en septembre 2011 montrent que : - les concentrations en arsenic, zinc, chrome, nickel et chlorure de vinyle restent stables avec le temps, - les concentrations en plomb ont augmenté avec un pic en 2011 sur le piézomètre PZ2 à 425 μg/l alors qu'aucune trace n'a été détectée en amont. - les concentrations en HCT ont légèrement augmenté (400 μg/l le 6 juin 2011), - les concentrations en BTEX et HAP sont plus élevées en 2011 au niveau du piézomètre PZ2, - les concentrations en PCB sont toujours plus élevées en amont du site qu'en aval.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : bureaux, logement de fonction et industrie.


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 22/04/2011

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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