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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0153
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 12/07/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GALLIACOLOR

Localisation  :
Commune : Janneyrias
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38197 (1 407 habitants)
Adresse : 5 chemin de Charpenay
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 863571 6519830 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 815314 2088028 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Janneyrias 30/01/2013 A 204 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriétaire : Mairie de Janneyrias
Janneyrias 30/01/2013 A 205 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Propriétaire : SCI Amandine

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
GALLIACOLOR radiée du RCS le 13/04/11


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie de Janneyrias PERSONNE MORALE PUBLIQUE
SCI Amandine PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/10/2013

Description du site :
Le site est situé au 5 chemin de Chapenay, dans la commune de Janneyrias (38).

Le site a une superficie totale d'environ 32261 m².

Le Rhône s'écoule est en ouest à environ 5,5 km au nord du site.

Des plans d'eaux se trouvent également à proximité du site, en amont et latéral hydraulique.

Un captage AEP se trouve à 500 m à l'est du site, en latéral hydraulique.

Un captage AEI se trouve à 1,8 km au nord-ouest du site en latéral hydraulique.

5 captages AEA se trouvent dans un rayon de 2,5 km autour du site en aval hydraulique.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 10-12 m de profondeur. Le sens d'écoulement est dirigé du sud vers le nord.

La société GALLIACOLOR possédait une douzaine de bâtiments.
Sur site se trouvaient également 21 cuves enterrées de solvants, quatre cuves FOD, 2 cuves aériennes d'huile de lin, une cuve aérienne de peinture, plusieurs aires de stockage de produits et un local de pompage de la nappe.

La production principale de la société résidait dans la fabrication de peinture à froid à partir de :
- pigment à base d'oxydes métalliques et de sulfures métalliques ;
- liants sous formes de résines synthétiques ;
- charges minérales ;
- solvants organiques.

L'usine produisait :
- des peintures glycérophtaliques, obtenues par dissolution dans un solvant organique (white spirit, toluène, xylène) ;
- des peintures à l’eau à partir d’émulsion vinylique dans l’eau ;
- des peintures cellulosiques à partir de solutions nitrocelluloses dans un solvant dérivé de l’acétone ;
- des peintures à l’huile élaborées à partir des suspensions de charges et de pigments dans une huile auto-siccative ;
- des peintures bitumineuses.

La société bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter datant du 08/08/1990 et a exercé ses activités durant 15 ans.

Elle a été mise en liquidation judiciaire le 09/03/2004 et les terrains ont été vendus aux enchères au mois de mai 2008.

Le site a fait l'objet de nombreux actes de vandalisme ayant pour conséquences le déversement de produits sur le sol.

La mairie de Janneyrias ayant fait l'acquisition d'une partie de site, souhaiterait y aménager une zone de loisirs.

 

Description qualitative :
Par courrier du 17/03/2004, la DRIRE a demandé au mandataire judiciaire l'établissement d'un dossier de cessation d'activité.

Le 23/11/2004, un arrêté préfectoral a été émis, prescrivant une étude des sols et la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Des sanctions administratives ont été prises à l'encontre du mandataire judiciaire le 10/01/2005, afin de compléter le dossier de cessation d'activités, d'éliminer les produits dangereux et les déchets du site ainsi que la mise en œuvre de la surveillance des eaux souterraines.

Suite à une visite d'inspection des installations classées le 26/01/2006, des sanctions administratives ont été prises le 18/01/2006 envers le mandataire judiciaire pour la réalisation d'un diagnostic sol et d'une ESR, l'inertage des cuves et l'envoi des justificatifs d'évacuation des peintures et des solvants.

Le 23/04/2008, un diagnostic environnemental des eaux souterraines a été établi.
Seuls trois piézomètres ont pu être utilisés (GW5, GW6 (aval) et GW7). Seules des traces de COHV ont été trouvées au niveau de GW5 et GW7 (1,2-dichloroéthylène, 1,1,1-trichloroéthane, du TCE et PCE).

Le 19/02/2010, une étude des sols et un plan de gestion ont été établis.
Concernant les analyses du sol :
- au niveau du parc des 5 cuves enterrées de solvants, il a été trouvé jusqu'à 5930 mg/kg d'HCT, 470 mg/kg de toluène, 686 mg/kg d'éthylbenzène et 3070 mg/kg de xylènes ;
- au niveau de la cabine de nettoyage des fûts de solvants, il a été trouvé 83,8 mg/kg de toluène, 124 mg/kg d'éthylbenzène, 530 mg/kg de xylènes, 95 mg/kg d'HCT et 217 mg/kg de plomb ;
- au niveau de la zone de stockage extérieure de produits, il a été trouvé 889 mg/kg de zinc dans les sols superficiels ;
- au niveau du fond de fouille de la cuve FOD, il a été trouvé 205 mg/kg d'HCT.

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Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 31/01/2011 indique:
- qu'au niveau des sols, il convient d'effectuer des investigations complémentaires des sols ;

- qu'au niveau des eaux souterraines, il convient d'effectuer de nouvelles mesures sur les eaux souterraines, les eaux superficielles, le puits existants et les autres piézomètres ;

- qu'un nouveau plan de gestion devra être établi conforme à la circulaire du 08/02/2007 ;

- qu'il convient de réaliser un nouveau prélèvement au niveau des fondations de la future maison de gardien, de procéder au retrait de l'ancienne cuve FOD enterrée au nord de la maison, vérifier l'absence de pollution en fond de fouille et s'assurer que les canalisations AEP de la maison ne passeront pas dans les zones susceptibles d'être polluées ;

- que des restrictions d'usage devront être mises en place.

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Comme demandé par l'inspection des installations classées dans son rapport du 31/01/2011, il a été effectué :

* Au niveau de la maison du gardien:
Suites aux mesures réalisées au niveau des fondations de la maison qui n'ont pas révélées de pollution, celle-ci a été construite en 2011.
L'ancienne cuve FOD a été évacuée. Des analyses de fond de fouilles ont été réalisées. Deux puits d'infiltration ont été découverts et des prélèvements ont été réalisés en juillet 2011 :

- jusqu'à 200 mg/L de chrome, 340 mg/L de cuivre, 1000 mg/L de plomb et 4400 mg/L de zinc ;

- il a été mis en évidence des HAP dans les deux puits (jusqu'à 100 mg/L dans le puits ouest) ;

- présence de 84 mg/L de xylènes dans le puits ouest et sous forme de trace dans le puits est ;

- présence de 2700 et 2020 mg/L d'HCT dans les deux puits ;

- présence de PCB, 2 mg/L dans le puits est et 1,1 mg/L dans le puits ouest.

* Au niveau des investigations complémentaires :
- au droit des anciens locaux de transformateurs, les prélèvements effectués montrent des teneurs en PCB jusqu'à 26 mg/kg à 4 m de profondeur, jusqu'à 3870 mg/kg d'HCT ;

- une veine de peinture a été découverte au niveau des remblais de l'ancienne zone d'extraction des anciennes cuves de solvants de l'atelier Diamant. Des prélèvements ont été effectués en bords et fond de fouille ainsi que dans la veine. Seuils les échantillons prélevés en bords de fouille et la veine montrent des anomalies : jusqu'à 40 mg/kg de xylène dans la veine, jusqu'à 1330 mg/kg en HCT et 1700 mg/kg pour les HC volatils ;

- au niveau de l'atelier Topaze, il a été mis en évidence deux petites fosses où des prélèvements ont été effectués. Il a été décelé 220 mg/kg de plomb, 570 mg/kg de zinc, 148 mg/kg d'HCT et 0,46 mg/kg de PCB ;

- au niveau de l'ancienne zone de lavage des fûts de solvants, il a été trouvé : jusqu'à 2800 mg/kg de HC volatils, 150 mg/kg de chrome, 810 mg/kg de plomb et 620 mg/kg de zinc en surface et de BTEX jusqu'à 2700 mg/kg en surface et 2500 mg/kg à environ 7 m de profondeur ;

- au niveau de l'ancienne zone de déchargement, au nord-est du bâtiment Topaze, il a été décelé une contamination en surface : 711 mg/kg en HCT, 7000 mg/kg en plomb et 1400 mg/kg en zinc.

* Deux nouveaux piézomètres ont été implantés en aval hydraulique de l'ancien local de transformateurs et de la zone de lavage de l'atelier Turquoise (PZ1 et PZ2).
Un prélèvement dans les eaux du puits de pompage a été réalisé également. Les résultats montrent : les eaux du PZ2 présentent une forte teneur en BTEX, 2300 µg/L en HC volatils et des traces en HAP. les eaux du puits de la station de pompage présentent jusqu'à 6400 µg/L en BTEX, 11 mg/L d'HC volatils et la présence de HAP a aussi été décelée.


Par courrier du 07/04/2011, le plan de gestion a été transmis à la DREAL.

Les mesures de gestions proposées concernent l'excavation des zones polluées pour le traitement hors-site pour :
- la zone de lavage des fûts de solvants vers l'ancien atelier Turquoise contaminée par les BTEX (410 m² estimés) ;

- l'emplacement de l'ancien transformateur au nord-est du bâtiment C pollué par les PCB (5 à 6 m² estimés) ;

- l'atelier topaze où une pollution superficielle aux HCT et métaux a été décelée (50 m² estimés) ;

- l'ancienne zone de stockage des cuves de solvants de l'atelier Diamants polluée en BTEX et HCT (5 à 10 m² estimés) ;

- les deux petites fosses de 7 m3 estimés, contaminées par les BTEX, HCT et métaux ;

- une veine de peinture très localisée à l'est de l'atelier Rubis (moins de 2 m² estimés).

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Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 06/09/2011, propose au Préfet d'informer la Mairie de Janneyrias :
- de reconsidérer le plan de gestion en prenant en compte l'ensemble des mesures de caractérisation des pollutions effectuées sur site et en envisageant toutes les mesures de gestion possibles, y compris le traitement in-situ afin d'établir un bilan coûts-avantages complet permettant de statuer sur les mesures de gestion à mettre en œuvre ;

- de faire de nouvelles mesures d'HCT en fond de fouille de la cuve FOD se trouvant à proximité de la future maison du gardien ;

- de vérifier sur le reste du site et au moins deux fois par an (basses eaux et hautes eaux) la qualité des eaux souterraines en aval des pollutions importantes en HCT et BTEX.

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Suite à la visite d'inspection du 31/07/2012, un plan de gestion a été transmis à l'administration le 01/08/2012.

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Le rapport du 22/11/2012 de l'inspection des installations classées propose au Préfet d'informer la Mairie :
- de faire procéder à l'excavation et à l'élimination des terres polluées sur le site de la nouvelle maison du gardien, et de réaliser des analyses de fond de fouille. Des mesures administratives devront être prises tant que de nouvelles investigations n'auront pas montré l'absence de risques ;

- d'obturer l'ensemble des puits d'infiltration après dépollution ;

- de surveiller sur le reste du site (trimestriellement en période de basses eaux et de hautes eaux) la qualité des eaux souterraines en aval des pollutions importantes en PCB, HCT et BTEX ;

- que la fréquence de surveillance de la qualité des eaux devra être augmentée lors des travaux de réhabilitation (suivi mensuel durant les travaux et jusqu'à 6 mois après les travaux) ;

- de reconsidérer de nouveau le plan de gestion ;

- de traiter les points chauds et soumettre les seuils de dépollution associés à l'avis préalable de l'inspection ;

- d'effectuer des prélèvements complémentaires lors de l'enlèvement des dalles béton et des enrobés bitumeux en place pour l'aménagement du terrain de foot ou de l'aire de jeux ;

- d'indiquer les mesures et les précautions à prendre pour assurer la sécurité des intervenants et éviter la contamination des autres milieux, effectuer une analyse des risques résiduels (ARR) si besoin ;

- d'établir un dossier de servitudes sur l'ensemble du site.





Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 09/03/2004


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de peintures
Code activité ICPE : D42


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/08/2012 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  05/04/2011 
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  14/02/2011 
Diagnostic initial  23/11/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  23/11/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  23/04/2008 
Diagnostic initial  18/01/2006  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  19/02/2010 
Plan de gestion  18/01/2006  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  19/02/2010 

La société GALLIACOLOR a été mise en liquidation judiciaire le 09/03/2004.

La mairie de Janneyrias ayant fait l'acquisition d'une partie du site, souhaiterait y aménager une zone de loisirs.




Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : usage industriel

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12
Autre : Dans le rapport de l'inspection des installations classées du 22/11/2012, l'inspection propose au Préfet de demander à la Mairie de Janneyrias, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines à fréquence mensuelle pendant la durée des travaux et durant 6 mois après les travaux.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 16/04/2008
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/07/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Lors de la campagne du 21/07/2011, il a été effectué des mesures sur PZ1, PZ2 et le puits dans la station de pompage des eaux. Il a été trouvé au niveau de PZ2 : - jusqu'à 10 µg/L d'arsenic ; - jusqu'à 2300 µg/L d'HC volatils ; - jusqu'à 1100 µg/L de xylènes. Il a été trouvé dans le puits : - 1900 µg/L d'éthylbenzène ; - 4200 µg/L de xylènes ; - 11000 µg/L d'HC volatils. Des traces d'HAP ont été trouvées également dans les trois piézomètres.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : traitement de la nappe par extraction sous vide et pompage avec traitement sur charbon actif entre 1995 et 1998.

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