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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0152
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 25/05/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BILLION MAYOR

Localisation  :
Commune : Le Grand-Lemps
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38182 (2 892 habitants)
Adresse : 15 RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38207 : Apprieu - Le Grand-Lemps (9 175 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 889116 6480752 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 841217 2049135 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Grand-Lemps 15/05/2013 AC 59 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 30/10/2013

Description du site :
Le site est situé au 15 rue de l'Eglise, sur la commune Le Grand Lemps (38).

La superficie totale du site est d'environ 15 440 m², dont 8 996 m² de bâtiments.

Le site est traversé par un bras du ruisseau Barbaillon du nord au sud, dont la partie située sous les bâtiments est canalisée.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 41 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté d'est en ouest, mais avec une circulation d'eau localement complexe.

Il existe un certain nombre de captages d'eau recensés par la DDASS de l'Isère, utilisés comme captage AEP. Il s'agit du captage de Petetrey Bas et le captage Meyzin situés respectivement à 600 et 900 m au nord-est du site.

La ZNIEFF, "Le bassin versant de la tourbière du lac" de type 2 est situé à 500 m au nord du site.

Jusqu'en 1947, le site était à usage agricole. Il a ensuite était exploité par les sociétés MEYER, MAYOR puis BILLION MAYOR.

La société BILLION MAYOR a exploité sur le site, une usine de moulinage de fibres textiles.

La société MAYOR a bénéficié des récépissés de déclaration n°15921 du 30/04/1970, n°21792 du 02/10/1986 et n°22752 du 24/06/1987.

La dernière société a occuper le site est la société MOULINAGE DE L'ISERE, filiale du groupe BILLION MAYOR.

Le 12/02/2002, la société a été mise en état de redressement judiciaire et Maitre NANTERME a été désigné administrateur du redressement.

Le site industriel n'est plus exploité depuis mars 2002.

A ce jour, l'acquéreur du site est M. ARGENTO.

 

Description qualitative :
Le rapport du bilan environnemental de la cessation d'activités de la société BILLION MAYOR a été transmis à la Préfecture le 07/10/2007.

* Mesures d'urgence :
- l'ensemble du matériel nécessaire à la fabrication et les matières premières restantes ont été évacués ;
- des rondes de surveillance du site ont été demandées à la Police Municipale ;
- les transformateurs ont été enlevés en septembre 2005 par la société INEO ;
- la pose de barrières de type grillage sur plots béton a été effectuée par la société LEBRUT en juillet 2006 ;
- l'évacuation des déchets divers a été effectuée par la société BONNEFOND Environnement.

Les bordereaux de suivi des déchets ont été transmis.

Il restait alors sur le site :
- 4 cuves de fioul dont seule la cuve aérienne a été vidée et dégazée ;
- quelques fûts ;
- des cartons de bobines de fil et des bobines vides ;
- quelques déchets inertes divers et variés.

* Identification des risques :
Les produits susceptibles d'être à l'origine d'une pollution sont :
- le pyralène contenu dans les transformateurs du site ;
- le fioul domestique contenu dans les cuves enterrées ;
- le trichloroéthylène (TCE) stocké dans un fût de 200 L dans l'atelier de maintenance mécanique ;
- les huiles d'ensimage stockées dans 10 conteneurs de 800 L ;
- les huiles de lubrification stockées dans des fûts de 200 L.

* Investigations sol :
25 sondages ont été réalisés le 18/06/2007.
Les paramètres analysés sont les HCT, les PCB, les COHV, les HAP.

Les résultats montrent :
- la présence d'hydrocarbures dans 14 sondages entre 17 mg/kg et 1 037 mg/kg ;
- la présence de phénanthrène au droit de S9 à 1,40 mg/kg ;
- la présence d'anthracène au droit de S9 à 0,135 mg/kg ,
- la présence de fluoranthène dans deux sondages entre 0,264 et 3,40 mg/kg ;
- la présence de pyrène dans deux sondages entre 0,146 et 2,28 mg/kg ;
- la présence de benzo(a)anthracène en S9 à 1,41 mg/kg ;
- la présence de chrysène dans deux sondages entre 0,144 et 2,32 mg/kg ;
- la présence de benzo(b)fluoranthène dans deux sondages entre 0,181 et 1,75 mg/kg ;
- la présence de benzo(k)fluoranthène dans un sondage à 0,860 mg/kg ;
- la présence de benzo(a)pyrène dans un sondage en S9 à 1,60 mg/kg ;
- la présence de dibenzo(ah)anthracène en S9 à 0,364 mg/kg ;
- la présence de benz(ghi)pérylène dans 3 sondages entre 0,156 et 1,34 mg/kg ;
- la présence d'indéno(1,2,3-c,d)pyrène en S9 à 1,16 mg/kg ;
- la présence de PCB dans 10 sondages entre 1,11 mg/kg et 1 445,29 mg/kg ;
- la présence de cholestane en S7 à 5,97 mg/kg.

Compte tenu des résultats, le bureau d'études préconise :
- l'élimination des cuves de fioul restantes ;
- la réalisation de sondages complémentaires dans les sols, les sédiments du ruisseau Barbaillon ;
- procéder à l'excavation et au traitement des terres polluées.

Une visite d'inspection a été réalisée le 07/01/2008.

Le rapport de l'inspection de l'environnement du 28/01/2008 indique :
- la mise en sécurité du site a été effectuée, toutefois, une partie des bâtiments est en mauvaise état et menace de s'écrouler. Maitre NANTERME étudie la mise en sécurité totale du site (condamnation de tous les accès et ouvertures) ;
- le site nécessite encore l'enlèvement des derniers déchets, l'évacuation des cuves de fioul et neutralisation des tuyauteries en liaison avec le ruisseau ;
- des jardins potagers sont à proximité du site et l'eau du ruisseau serait utilisé pour l'arrosage des jardins.

Il est donc proposé au Préfet d'imposer à Maître NANTERME :
- l'achèvement de la mise en sécurité du site ;
- la réalisation d'investigations complémentaires sur site et hors site ;
- la proposition de mesures de maîtrise de risques liés à la présence de PCB


L'arrêté préfectoral d'urgence n°2008-01083 du 08/02/2008 a été émis pour la réalisation d'une première série de mesures de mise en sécurité du site.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 28/03/2008 a été émis pour l'achèvement de la mise en sécurité du site, puis la réalisation d'investigations complémentaires.


Le rapport d'investigations complémentaires a été transmis à la DREAL le 18/04/2008.

* Investigations au niveau des sols :
2 sondages (S26 et S27) des sols ont été effectués en limite de propriété, à proximité du sondage S9 réalisé dans le cadre de l'étude environnementale de cessation d'activités et d'un jardin potager.
Les résultats montrent :
- la présence d'arochlor 1 254 entre 0,16 et 0,95 mg/kg ;
- la présence d'arochlor 1 260 entre 0,51 et 1,68 mg/kg.

* Investigations au niveau des eaux du Barbaillon :
Un prélèvement d'eau a été réalisé au niveau de la partie non canalisée dans l'angle sud-ouest du site.
Les résultats ne montrent aucun impact en PCB.

* Investigations au niveau des sédiments du Barbaillon :
A l'aval immédiat du site, il a été décelé environ 1 350 mg/kg équivalent Arochlor 1260.

Le bureau d'études préconise des investigations complémentaires dans les sols à des profondeur plus importantes.


Suite à ces prélèvements complémentaires effectués à la demande de l'inspection en bordure de site, à proximité du jardin potager appartenant à M. PAILLET, Maître NANTERME a informé ce dernier par courrier du 28/04/2008, de la présence de PCB dans les sols et de la pollution potentielle de son jardin potager.


Une visite d'inspection a été effectuée le 26/05/2008.

Le rapport de l'inspection de l'environnement du 12/06/2008 propose au Préfet d'appliquer des sanctions administratives à l'encontre de Maitre NANTERME afin qu'il respecte l'arrêté d'urgence du 08/02/2008 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 28/03/2008.

Maitre NANTERME est soumis à des sanctions administratives par arrêté préfectoral du 07/07/2008 et du 30/04/2009.

Par courrier du 02/09/2009, Maitre NANTERME informe la DREAL :
- que la mise en sécurité du site est terminée (interdiction d'accès et enlèvement des déchets) ;
- que des sondages effectués dans le dallage du transformateur ont été effectués et aucune canalisation dans laquelle du PCB aurait été déversé et qui partirait sous la dalle de l'usine jusqu'au Barbaillon, n'a été trouvée, comme il avait été envisagé.





Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 12/02/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Textile, cuir et peaux
Code activité ICPE : E


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  07/10/2007 
Mise en sécurité du site  08/02/2008  Site sous surveillance avant diagnostic  28/01/2008 
Diagnostic du site  28/03/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  18/04/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 1
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Action en cours à l'encontre du mandataire judiciaire ou du propriétaire détenteur

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/04/2008  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Investigations au niveau des eaux du Barbaillon : Un prélèvement d'eau a été réalisé au niveau de la partie non canalisée dans l'angle sud-ouest du site. Les résultats ne montrent aucun impact en PCB.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Interdiction d'accès partielle, bâtiments en très mauvais état suite à actes de vandalisme

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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