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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0133
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 18/11/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FERRAZ SCHAWMUT

Localisation  :
Commune : La Verpillière
Arrondissement :
Code postal : 38291 - Code INSEE : 38537 (6 018 habitants)
Adresse : 70 Av de la Gare 38 291 La Verpilliere
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38403 : Villefontaine (34 413 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 867662 6505290 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 819485 2073509 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Verpillière 27/08/2012 AI 15 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Verpillière 27/08/2012 AI 16 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : St FERRAZ à Saint Bonnet de la Mure (69)
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 02/05/2013

Description du site :
Le site est implanté sur 2 parcelles de la commune de La Verpillière, sur une surface totale de 4 825 m².

Le ruisseau de "l'Aillat" forme la bordure sud du site et se jette dans le canal de la Bourbe à 1,5 km plus au nord.


La nappe alluviale de la Bourbe s'écoule en direction nord/nord-est sous le site. Son niveau statique est d'approximativement 17 m, soit 212 m NGF. Deux puits sont implantés sur le site (un en amont et un en aval hydraulique).

La nappe est également exploitée par :

- Trois captages pour l'approvisionnement en eau potable (AEP) situés latéralement au site par rapport au sens d'écoulement de la nappe. Le site ne se trouve pas dans leurs périmètres de protection ;

- Des puits d'alimentation à usage agricole sont localisés en latéral du site ;

- Un captage d'eau à destination industrielle, situé en amont du site.


Depuis 1969 l'activité principale était la fonderie de métaux et alliages. Les activités également pratiquées étaient :
- le montage,
- le cisaillage,
- l'usinage,
- le moulage,
- le décapage,
- la peinture.

Le site a d'abord été exploité par la société TALLONE qui est par la suite devenue FERRAZ puis FERRAZ-SCHAWMUT.


Par le biais d'un courrier adressé au préfet en date du 19/12/2002, la société FERRAZ SCHAWMUT a déclaré la cessation de son activité sur le site de La Verpillière.


Aucune activité n'est exercée sur le site depuis 2003.

 

Description qualitative :
Une Etude Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisé par la SADE sur le site en date du 25/11/2002.

Cette étude a permis d'identifier les sources de risques suivantes :
- au niveau de l'ancienne fonderie, risque lié aux métaux et aux hydrocarbures totaux (HCT) notamment au niveau de la fosse de décantation ;
- à l'atelier, risque de contamination aux HCT ;
- dans la cour "Anglaise", risque de contamination aux HCT ;
- sur la zone de stockage interne, risque de contamination aux HCT.

La SADE a également recommandé la réalisation d'étude complémentaire afin de déterminer l'impact réel de la société sur le site.


Un diagnostic initial de l'état du sous sol ainsi qu'une Évaluation Détaillée des Risques ont été réalisés par la société ANTEA au mois de décembre 2003.

A cette date, plusieurs travaux avait déjà été effectués comme :
- l'évacuation de fûts de produits stockés dans les caves du site,
- les équipements industriels ont été en partie évacués.

Durant cette étude, 11 sondages ont été réalisés et des piézomètres ont été implantés.


Les analyses effectuées ont mis en évidence :

- Des anomalies dans les sols en :
. COHV (jusqu'à 40 334 mg/kg dont 39 000 mg/kg de Tétrachloroéthène et 900 mg/kg de Trichloroéthène) ;
. HCT (jusqu'à 11 000 mg/kg) ;
. Composés Aromatiques Volatils (jusqu'à 9,7 mg/kg de Toluène et 22 mg/kg de Xylène) ;
. Métaux (Plomb à 2 500 mg/kg, Cadmium à 130 mg/kg, Chrome à 710 mg/k, Zinc à 48 000 mg/kg, Cuivre jusqu'à 220 000 mg/kg, Nickel a 920 mg/kg et Arsenic à 21 mg/kg).

- Des anomalies dans les eaux souterraines en:
. HCT (2 600 µg/L) ;
. Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (0,07 µg/L).

- La présence de cuves enterrées vides.


ANTEA a recommandé dans son rapport :
- le maintien du recouvrement (par terre végétale et bétons) des zones faiblement contaminées ;
- la réalisation d'une étude de compatibilité dans le cas de futurs aménagements sur le site ;
- le curage des zones les plus contaminées (fosse de décantation) et l'élimination en centre agréé des déchets retirés ;
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines ;
- l'inertage des cuves retrouvées.


Des travaux de remise en état du site ont été réalisés comprenant :
- le nettoyage des zones polluées et le curage des fosses ;
- l'évacuation et le traitement des déchets ;
- la neutralisation des cuves enterrées.


Un arrêté préfectoral complémentaire (n°2005-0058) du 14/01/2005 impose à la société FERRAZ-SCHAWMUT la surveillance des eaux souterraines. Les paramètres analysés sont :
- Hydrocarbures Totaux,
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques,
- BTEX,
- Composés Organiques Halogénés Volatils,
- Métaux lourds (Arsenic, Cadmium et Cuivre).

La fréquence des campagnes était semestrielle.

Huit campagnes ont été réalisées entre mai 2004 et avril 2007. Sur l'ensemble de ces campagnes, aucune teneur n'a dépassé la valeur seuil en vigueur à l'époque.

En 2007, l'inspection des installations classés a donc demandé l'arrêt du suivi des eaux compte tenu de l'absence de pollution sur plusieurs relevés consécutifs.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  25/11/2002 
Diagnostic initial    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/12/2003 
Travaux de traitement    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/01/2004 
Surveillance du site  14/02/2005  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/04/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
COHV

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/05/2004
Arrêt effectif de la surveillance : 30/04/2007

Résultat de la surveillance à la date du 01/10/2005  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Fin envisagée de la surveillance : 01/06/2006

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Évacuation des terres contaminés en centre de traitement adapté.
Nettoyage et curage des fosses.
Neutralisations des cuves enterrées.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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