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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0129
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 15/06/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ZAC Vigny Musset - Ilot U

Localisation  :
Commune : Grenoble
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38185 (156 793 habitants)
Adresse : rue Marie Reynoard
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 914307 6455543 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 866605 2024113 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Grenoble 11/12/2012 ER 198 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 11/12/2012 ER 293 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 11/12/2012 ER 294 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 11/12/2012 ER 295 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 11/12/2012 ER 285 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 11/12/2012 ER 330 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : Ville de Grenoble
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 21/02/2013

Description du site :
Le site est implanté sur la commune de Grenoble en Isère. La rivière du Drac s'écoule à 1,8 km à l'ouest du site en direction du nord et l'Isère s'écoule 2,8 km plus au nord en direction du nord ouest.

Une nappe phréatique est située à approximativement 4 m sous la surface du site (soit à environ 215 m NGF). Elle s'écoule en direction du nord/nord-est et est utilisée pour l'approvisionnement en eaux de certaines industries localisées à l'aval du site.

L'ilot U a été occupé entre 1925 et 1956 par des terres agricoles. Il se trouve ensuite a cheval sur les dépôts de la société commerciale de La Mure (société ayant pu vendre du charbon et du carburant), la carrosserie GIRAUD et la SCI Les ALPINES.

Aujourd'hui, le site est occupé par une zone d'activité commerciale et par des logements résidentiels.

 

Description qualitative :
Compte tenu de l'historique des terrains faisant l'objet de réaménagement, la ville de Grenoble via la société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) a procédé à la réalisation d'une étude détaillée des risques (EDR).


Synthèse des investigations :
- 4 fosses à la pelle mécanique ont été réalisées jusqu'à une profondeur de 4 m ;
- 1 sondage de prélèvement de gaz a été effectué afin de caractériser l'aspect volatil des polluants.

Les paramètres mesurés dans les sols et dans les eaux souterraines sont: HCT, HAP, PCB, COHV, BTEX et métaux.

Les analyses indiquent la présence de traces de métaux (cuivre) dans la couche superficielle du sol. Des traces de PCB et HAP ont été retrouvées.

En ce qui concerne l'impact dans les eaux souterraines, il a été constaté la présence de tetrachloroéthylène et trichloroéthylène.


L'EDR consiste à modéliser le transfert de pollution vers les cibles en prenant en compte un grand nombre de paramètres :

- Des durées d'exposition, fréquence d'exposition, poids, age, etc pour les personnes ;
- Dispositions constructives des bâtiments ;
- Caractéristiques du sols ;
- Toxicité des substances, etc ;

et ceux afin de définir si les risques est acceptable ou inacceptable pour les futurs résidents.


Les calculs, pour l’Îlot U, indiquent qu’il y a compatibilité entre les teneurs présentes dans les sols et la nappe présente au droit de l’Îlot U et le projet d’aménagement sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de contraintes décrites ci-dessus :

- Absence de cultures ou d’arbres fruitiers implantés dans le sol en place ;
- Épaisseur de remblai d’au moins 0.2 m au droit des voiries et 0.5 m au droit des jardins ;
- Règles de gestion du site prévenant à long terme la remise en surface de terres polluées ;
- Il ne doit pas y avoir de voie de circulation préférentielle du parking vers les niveaux supérieures ;
- La surface de la dalle libre sans reprise de fondation doit être de 20 m² ;
- Épaisseur de dalle de fondation > 25 cm ;
- Taux de ventilation > 12 fois par jour dans les sous sols et > 6 fois par jour dans les bâtiments ;
ou
- Taux de ventilation > 8 fois par jour dans les sous sols et > 12 fois par jour dans les bâtiments ;


Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines prescrite par arrêté préfectoral n°2004-01913 du 13 février 2004.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)  13/02/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/06/2005 
Surveillance du site  13/02/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  13/02/2004 
Surveillance du site  13/02/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/2004 

EDR de l'Ilot U transmise à la DRIRE le 30 juin 2005.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCE

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industriel

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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