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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0115
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 16/12/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SRP Sud-Est

Localisation  :
Commune : Fontaine
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38169 (22 394 habitants)
Adresse : 7-15 rue de l'Abbé Vincent
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 909864 6458455 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 862175 2026995 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Fontaine 11/02/2009 AR 8 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Fontaine 11/02/2009 AR 9 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontaine 11/02/2009 AR 65 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontaine 11/02/2009 AR 70 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontaine 11/02/2009 AR 73 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontaine 11/02/2009 AR 79 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontaine 11/02/2009 AR 80 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontaine 11/02/2009 AR 81 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Fontaine 11/02/2009 AR 82 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : sociétés ISNARD, DISMO, PERRIE BRANDT ENERGIE, SODICA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SRP Sud Est PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 25/07/2013

Description du site :
Le site se situe du 7 au 15 rue Abbé Vincent à Fontaine (38).

Le site est occupé par des bâtiments couvrant une surface totale de 10500 m² sur un terrain d’environ 14650 m².

Le Drac se trouve à environ 1,4 km à l'est du site.

Le ruisseau la petite Saône est situé à 940 m au nord du site. Le sens d'écoulement est orienté nord, vers le Drac.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 3 et 5 m de profondeur.

Trois piézomètres ont été implantés sur site : PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval).

Les activités recensées sur le site sont :
- au n°7 de la rue de l’Abbé Vincent, l’agence de vente Isnard dont l’activité est la vente de matériels électriques ;
- au n°9 de la rue de l’Abbé Vincent, l’ancienne agence DISMO (vente de matériel électrique pour les grandes surfaces) ;
- au n°11 de la rue de l’Abbé Vincent, le siège social Rexel-Isnard, constitué d’un immeuble de bureaux de 5 étages ;
- au n°13 de la rue de l’Abbé Vincent, l’ancien entrepôt SODICA, actuellement inutilisé, mais dans lequel un dépôt de gaz combustibles liquéfiés est répertorié ;
- au n°15 de la rue de l’Abbé Vincent, l’ancien entrepôt du stock central Isnard ;
- En bordure de la rue de l’Abbé Vincent, au droit du n° 11, se trouvait une ancienne station service avec 3 cuves.

Ces installations étaient potentiellement classées au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Dans le cadre de la vente de ses terrains ayant accueilli différentes activités, la Société Régionale de Prestations Sud Est (SRP Sud-Est) a entrepris la réalisation d’un diagnostic environnemental et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).


 

Description qualitative :
Un audit environnemental réalisé pour SCHNEIDER INTERNATIONAL par ERM France, a été établi le 07/04/2003.

Un audit environnemental complémentaire pour SRP Sud-Est par ANTEA a été transmis le 29/10/2003.

Le bureau d’études a identifié comme sources potentielles les « cuves enterrées » de l’ancienne station service et de la chaufferie du siège social.
Ces cuves ont fait l’objet par ailleurs d’un nettoyage, d’un dégazage et d’un inertage à partir du 14/10/2003.
Des analyses des sols ont été effectuées :
- jusqu'à 20 mg/kg d'arsenic ont été trouvés ;
- jusqu'à 110 mg/kg de chrome ont été trouvés ;
- jusqu'à 0,15 mg/kg de PCB ont été trouvés.

Au niveau des eaux souterraines :
- jusqu'à 40 µg/L d'arsenic au droit de PZ2 et PZ3.

En mars 2004, la SRP Sud Est remet une ESR dans l’optique de la vente des terrains à Territoire 38. Cette étude a été réalisée conformément au Guide « Gestion des sites (potentiellement) pollués » du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (version 2 de mars 2000).

Cette évaluation a été réalisée par le bureau d’études ANTEA. Celle-ci consiste en la réalisation de l’historique du site, la définition du cadre géologique et hydrogéologique ainsi que la vulnérabilité du site. Cette étude a été complétée par des investigations dans le sol et dans les eaux de la nappe phréatique.

Il ressortira de cette étude un contexte hydrogéologique très vulnérable compte tenu de la profondeur (à environ 4m) .

Les voies de transfert principales des pollutions détectées sont le sol et la nappe phréatique.

Le site est destiné à accueillir un « hôtel d’entreprises ».

Au sens du guide du BRGM de « gestion des sites (potentiellement) pollués », version 2 de mars 2000 le site est considéré comme un site de classe 2 :
- pour le milieux eaux souterraines AEP du fait de la présence du captage de « la Clémencière » à 3.3 km au Nord Nord-Ouest du site.

Suite au rapport datant du 26/03/2004 de l'inspection, un arrêté préfectoral a été émis le 23/07/2004, imposant à la SRP Sud-Est :

- une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur les paramètres métaux lourds, HCT et PCB sur 2 ans;

- d’acter à la SRP Sud-Est que le site est un site de classe 2 (site à surveiller) au sens de la méthodologie du guide du BRGM version 2 de mars 2000 et que ce site est compatible pour l’usage à venir.

Les résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines du 31/08/2004 et 02/03/2005 ont été transmises le 30/03/2005 et celles du 07/09/2005 et du 03/03/2006 ont été transmises le 03/04/2006.

Résultats du 31/08/2004 :
20 µg/L d'arsenic au droit de PZ3

Résultats du 02/03/2005 :

20 µg/L d'arsenic au droit de PZ2 et PZ3.
Traces de chrome au droit de PZ1, PZ2 et PZ3 (de 5 à 22 µg/L).
Traces de cadmium au droit de PZ2 (1,1 µg/L).
Traces de nickel au droit de PZ2 (7 µg/L).

Résultats du 07/09/2005 :
Traces d'arsenic au droit de PZ3 (7 µg/L).
Traces de zinc au droit de PZ2 (37 µg/L).

Résultats du 03/03/2006 :
Traces d'arsenic au droit de PZ2 et PZ3 (6,5 µg/L et 8,8 µg/L).
Traces de nickel au droit de PZ3 (5,9 µg/L).
Présence de PCB à 0,003 µg/L au droit de PZ2 et 0,01 µg/L au droit de PZ3.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  29/10/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/03/2004 
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  07/04/2003 
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  29/10/2003 
Surveillance du site  23/07/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/08/2004 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 23/07/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 03/03/2006  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Les résultats de la campagne du 03/03/06 montre une teneur en PCB égale à 0.01 µg/L au droit de PZ3 et 0,003 µg/L au droit de PZ2.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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