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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0113
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 30/09/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VMA (ex RECYCLING France SA)

Localisation  :
Commune : Pontcharra
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38314 (7 230 habitants)
Adresse : 145, rue Antoine Emery
Lieu-dit : Zone Industrielle Pré Brun
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00270 : Pontcharra (9 225 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 934749 6485314 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 886810 2054090 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pontcharra 17/12/2012 BC 656 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VMA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 19/04/2013

Description du site :
Le site est situé sur une parcelle de prés de 8 000 m² de la commune de Pontcharra en Isère.

Il se situe sur la berge ouest de la rivière Isère qui s'écoule en direction du sud.


La nappe d'accompagnement de l'Isère circule au droit du site en direction sud-sud-ouest. Son niveau statique est compris entre 2.7 et 4.4 m.

Plusieurs captages d'eaux potables (AEP), d'eaux à usage industriel (AEI) et agricoles sont implantés à proximité du site. L'AEI le plus proche est celui de la société ISOBOX, situé à 325 m à l'aval du site. Les captages AEP du Maniglier, du Cheylas et de Goncelin sont quant à eux localisés respectivement à 600 m à l'Est, 2.5 et 8.5 km à l'aval du site.


Entre 1982 et 1989, une ancienne gravière située au nord de la zone concernée a été exploitée en tant que décharge sauvage. Une partie des déchets est susceptible d'avoir été déposée dans la partie nord du site.

En 1991, la société S.C.I ARCAM achète le terrain et le loue à la société MARRA en 1992. Celle-ci exerce une activité de récupération des métaux non ferreux (plomb et cuivre) contenus dans des câbles par fusion. Elle bénéficie pour cela d'un arrêté préfectoral d'autorisation signé le 04/12/1992.

La S.C.I ARCAM devient RECYCLING France en 1997 et reprend l'activité exercée par les établissements MARRA. Cette activité est arrêtée à la fin de l'année 2003.

Le changement d'exploitant de RECYCLING France pour le groupe VMA a été actée par le Préfet en date du 30/01/2008. L'activité exercée n'a elle pas changé.


Le site est encore aujourd'hui exploité par la société VMA.

 

Description qualitative :
La société RECYCLING France a fait procéder en octobre 2002 à des prélèvements et des analyses de sols et d’eaux souterraines dans le cadre de l'agrandissement de son site. Les résultats ont été fournis à l’Inspection des Installations Classées en février 2003.

Des teneurs importantes en Cuivre (8 000 mg/kg) et en Plomb (8 400 mg/kg) ont été détectées dans les sols. De même, de fortes concentrations en Plomb ont été décelées dans les eaux souterraines (130 µg/l).


Ces résultats ont conduit à la rédaction d'un arrêté préfectoral (du 20/05/2003) imposant la réalisation d’un diagnostic initial et d’une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).


Les études demandées ont été rédigées en date du 30/06/2003 par la société SOCOTEC. 8 sondages ont alors été réalisés et 3 piézomètres ont été implantés. Les échantillons de sols et d'eaux ont fait l'objet d'analyses en laboratoire afin de déterminer les teneurs des paramètres suivants:
- Hydrocarbures Totaux (HCT) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et monocyclique (BTEX) ;
- Métaux Lourds ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ;
- Polychlorobiphényls (PCB).

Les résultats de ces investigations ont mis en évidence une pollution :

- Des sols en:
. Plomb (à des teneurs de l'ordre de 8 400 mg/kg) ;
. Cuivre (observé à prés de 8 000 mg/kg) ;
. Arsenic (21 mg/kg) ;
. HCT (215 000 mg/kg) ;
. HAP pour un total de prés de 757.1 mg/kg dont 81 mg/kg de Benzo(a)pyrène, 62 mg/kg de Benzo(a)anthracène et 37 mg/kg de Indéno(1,2,3-c,d)pyrène ;
. PCB pour une somme de l'ordre de 119.47 mg/kg.

- Des eaux souterraines en Plomb (130 µg/l).

Les recommandations de l'ESR (menée conjointement avec le diagnostic initial) sont la mise en place d'un revêtement imperméables sur les sols nus du site et l'instauration d'un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur les mêmes paramètres qui ont été analysés dans cette étude.


Des investigations complémentaires ont été demandées par l'Inspection des Installations Classées à RECYCLING France.

Celles-ci ont été effectuées et décrites dans un rapport rédigé le 25/03/2004 par le bureau d'étude SOCOTEC.

Entre temps, 2 campagnes de suivi des eaux souterraines et superficielles avaient été menées les 10/12/2003 et 04/02/2004. 2 piézomètres supplémentaires avaient été implantés sur le site à cet effet.

Les résultats des analyses effectuées ont indiqué une pollution :

- Des sols en :
. Plomb (41 000 mg/kg) ;
. Cuivre (18 000 mg/kg) ;
. Zinc (15 000 mg/kg) ;
. HCT (3 300 mg/kg) ;
. HAP avec 9.4 mg/kg de Benzo(a)pyrène et 8.6 mg/kg de Benzo(a)anthracène ;
. PCB pour une somme de l'ordre de 0.29 mg/kg.

- Des eaux souterraines en :
. Plomb (220 µg/l) ;
. HCT (963 µg/l).

Toutefois la pollution par les hydrocarbures n’est sans doute pas imputable au site car les concentrations maximales s'observent en amont du site. La nouvelle ESR a confirmé les recommandations effectuées le 30/06/2003 en augmentant la fréquence de suivi des eaux souterraines de semestrielle à trimestrielle.


Un arrêté préfectoral a été rédigé en date du 03/02/2005. Ce dernier impose à l'exploitant :
- La réalisation d’un diagnostic approfondi et d'une Étude Détaillée des Risques (EDR) ;
- La surveillance trimestrielle des eaux souterraines sur 5 piézomètres ;
- La surveillance biannuelle des eaux superficielles de la rivière Isère.


Le diagnostic approfondi et l'EDR ont été réalisés et font l'objet d'un rapport rédigé le 14/09/2005. Ce dernier fait également mention d'un projet d’aménagement du site concernant la pose d'un revêtement imperméable sur les zones extérieures mises à nu. Ce projet conserve l'usage industriel du site.

10 sondages ont été réalisés lors de ces études. Les analyses effectuées sur les échantillons ont confirmé la contamination des sols en :

- Plomb (34 000 mg/kg) ;
- Cuivre (25 000 mg/kg) ;
- Zinc (11 000 mg/kg) ;
- Arsenic (28 mg/kg) ;
- HCT (1 700 mg/kg) ;
- HAP pour un total de prés de 154.07 mg/kg dont 13 mg/kg de Benzo(a)pyrène, 10 mg/kg de Benzo(a)anthracène et 8 mg/kg de Indéno(1,2,3-c,d)pyrène ;

Aucune contamination des eaux souterraines ou superficielles n'a été détectée lors de ces investigations.

L'EDR conclut qu'aucune mesure supplémentaire n'est à prévoir compte tenu des travaux prévus sur le site (recouvrement et imperméabilisation des sols nus).


Des échantillons d'eaux et de sols ont de nouveau été prélevés et font l'objet d'un rapport rédigé par SOCOTEC en date du 15/05/2008. Les échantillons de sols concernent les parcelles voisines du site.
Les échantillons récoltés ont indiqué une contamination des sols en:
- Plomb (130 mg/kg) ;
- Cuivre (84 mg/kg) ;
- Zinc (600 mg/kg) ;

Aucune intervention complémentaire n'a paru nécessaire sur les sols en dehors du site compte tenu du fait que les teneurs élevées étaient très localisées et vraisemblablement liées à la présence de remblais.


Au 15/10/2010, 14 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles ont été réalisées.

Celles-ci ont mis en évidence une contamination récurrente des eaux souterraines en COHV (Trichloroéthylène avec un maximum observé de 1.5 µg/l le 18/02/2010 et 1,1,1-Trichloroéthane à 5.1 µg/l le 04/07/07).

De fortes concentrations de Plomb ont également été observées durant deux des campagnes avec un maximum de 32 µg/l le 07/02/2006.

Selon le rapport rédigé par SOCOTEC le 15/10/2010, les pollutions constatées sur les eaux souterraines ne sont pas imputables aux activités exercées sur le site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ACTION PLOMB

Date de la découverte : 01/02/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie des métaux non ferreux
Code activité ICPE : J52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/10/2002 
Diagnostic approfondi    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/05/2008 
Mise en sécurité du site  20/05/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/2003 
Diagnostic initial  20/05/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/2003 
Diagnostic approfondi  03/02/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  14/09/2005 
Surveillance du site  03/02/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  23/03/2004 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  03/02/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  14/09/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
1,1,1 Trichloroéthane

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 23/03/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2010  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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