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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0111
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 09/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ZAC Vigny Musset - Ilot M

Localisation  :
Commune : Grenoble
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38185 (156 793 habitants)
Adresse : rue Alfred de Virgny
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 914065 6455734 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 866366 2024269 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Grenoble 11/12/2012 ER 284 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : La ville de Grenoble - SEM/SAGES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Différents promoteurs PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 05/03/2013

Description du site :
Le site est implanté sur la commune de Grenoble en Isère. La rivière du Drac s'écoule à 1,8 km à l'ouest du site en direction du nord et l'Isère s'écoule 2,8 km plus au nord en direction du nord ouest.

Une nappe phréatique est située à approximativement 4 m sous la surface du site (soit à environ 215 m NGF). Elle s'écoule en direction du nord/nord-est et est utilisée pour l'approvisionnement en eaux de certaines industries localisées à l'aval du site.


Le site de l'Ilot M est implanté sur deux anciennes parcelles ayant appartenu à la société METALISERE, et à la DDE de l'époque.


METALISERE était une société spécialisée dans le récupération des ferrailles et métaux non ferreux industriels, qui a exercé son activité entre les années 1970 et 2000. Elle occupait deux parcelles de 13 095 m² et 4 687 m².

Auparavant, la zone était occupée par les Établissements Julien GIRARD, dont l'activité consistait à récupérer des papiers et des cartons entre 1940 et 1960.

La récupération des métaux se faisait depuis le début du XX eme siécle sur une portion de la zone par les sociétés "Comptoir des métaux Sud-Est" puis FLACHER dont METALISERE a repris les activités en 1970.


La parcelle de la DDE avait une surface de 5950 m². A partir de 1944, la zone été utilisée pour stocker du matériel des entreprises adjacentes (comme du bois pour le chauffage et des graviers). Un grand batiment ayant abrité des garages ainsi qu'un logement à l'étage a été construit en 1967 pour l'usage de la DDE. Des véhicules et du matériel y était stocké jusqu'en 2000.


Le site accueille aujourd'hui une Zone d'Activité Commercial ainsi que des logements.

 

Description qualitative :
Compte tenu de l'historique des terrains faisant l'objet de réaménagement, la ville de Grenoble via la société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) a procédé à la réalisation d'une étude détaillée des risques (EDR) pour la santé.


Synthèse des investigations :

- 8 fosses à la pelle mécanique ont été réalisées jusqu'à une profondeur de 4m ;
- Réseau piézométrique de la ZAC (9 PZ) ont été mis en place afin de mesurer la qualité des eaux souterraines ;
- 3 sondages de prélèvement de gaz ont été effectué afin de caractériser l'aspect volatil des polluants.

Les paramètres mesurés dans les sols et dans les eaux souterraines sont: HAP, PCB, COHV, BTEX et métaux.


Les analyses indiquent la présence de métaux (cuivre, nickel, chrome et plomb) dans la couche superficielle du sol et ceux à des teneurs dépassant les valeurs seuils (VS) en vigueur à l'époque. Il en est de même pour les PCB qui ont été retrouvés à des teneurs supérieures à la VS.

En ce qui concerne l'impact dans les eaux souterraines, il a été constaté la présence de traces de solvants chlorés mais inférieures aux valeurs guide.

L'EDR consiste à modéliser le transfert de pollution vers les cibles en prenant en compte un grand nombre de paramètres :

- Des durées d'exposition, fréquence d'exposition, poids, age, etc pour les personnes ;
- Dispositions constructives des bâtiments ;
- Caractéristiques du sols ;
- Toxicité des substances, etc ;

et ceux afin de définir si les risques est acceptable ou inacceptable pour les futurs résidents.


Les calculs, pour l’Îlot M, indiquent qu’il y a compatibilité entre les teneurs présentes dans les sols et la nappe présente au droit de l’Îlot M et le projet d’aménagement sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de contraintes décrites ci-dessus :

- Règles de gestion du site prévenant à long terme la remise en surface de terres polluées ;
- Présence d'un vide sanitaire en dépression sous la partie du bâtiment sans sous-sol ;
- Nappe située à au moins 2.3 m sous la dalle du sous-sol du bâtiment ;
- La surface d'une dalle libre sans reprise de fondation doit être au minimum de 50 m² au niveau du sous-sol ;
- Épaisseur de dalle de fondation > 0.15 m et de séparation entre le parking et le rez de chaussée du bâtiment > 0.2 m ;
- Absence de cultures ou d’arbres fruitiers implantés dans le sol en place ;
- Épaisseur de remblai d’au moins 0.3 m au droit des voiries et des jardins ;
- Il ne doit pas y avoir de voie de circulation préférentielle du parking vers les niveaux supérieures ;
- Hauteur du sous-sol (> ou égale à 2.1 m) et du rez de chaussée (> ou égale à 2.5 m) ;
- Taux de ventilation supérieur ou égale à 6.8 volumes par heure dans les sous-sols et 1 volume par heure dans le bâtiment;

Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines prescrite par arrêté préfectoral n°2004-01913 du 13 février 2004.

Les contraintes ci-dessus ont été figées par le biais de servitudes.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  20/12/2003 
Surveillance du site  13/02/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  13/02/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/01/2006 
Surveillance du site  13/02/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/01/2004 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  04/01/2008  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  04/01/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCE

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : AEI

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : maison de retraite

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 04/01/2009

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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