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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0110
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/07/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BECKER INDUSTRIE - Division Blancomme

Localisation  :
Commune : Le Pont-de-Claix
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38317 (11 585 habitants)
Adresse : avenue du général roux
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 865249 6452269 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 864244 2020851 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Pont-de-Claix 10/10/2012 AD 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 10/10/2012 AD 6 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 10/10/2012 AD 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 10/10/2012 AD 100 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 10/10/2012 AD 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BECKER INDUSTRIE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 04/07/2017

Description du site :
La société BECKER INDUSTRIE exploitait un site de fabrication de peintures et vernis industriels depuis 1950 sur la commune de Pont de Claix. L'activité a cessé fin 2009. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les familles de produits mises en œuvre sur le site ont été les suivantes : hydrocarbures, solvants contenant des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), esters, alcools, cétones, glycols, métaux lourds, polychlorobiphényles (PCB), isocyanates. Selon les données collectées, le site n’a pas utilisé de solvants chlorés.
L’établissement est entouré par les ensembles suivants :
- au Nord, par l’avenue Général Roux puis par une zone pavillonnaire ;
- à l’Est, par l’avenue Victor Hugo puis des bâtiments divers (gendarmerie, école, centre de formation professionnelle…) ;
- au Sud, par des habitations ;
- à l’Ouest, par le canal du Drac.
La superficie du site est d’environ 42 385 m2, dont 12 965 m2 de surface construite.
Au droit du site, la nappe est rencontrée à une profondeur de 10 mètres. Son sens d’écoulement est dirigé du Sud vers le Nord.
Un seul captage d’eau potable des eaux souterraines est présent dans un rayon de 5 kilomètres autour du site. Il est situé à 3,7 kilomètres au Sud du site. Ce captage AEP est situé en amont hydraulique du site et n’est pas vulnérable vis-à-vis d’une pollution provenant du site.
Le Drac s’écoule à environ 500 mètres à l’Ouest du site. Il n’est pas utilisé pour des activités de pêche dans la zone d’étude.

 

Description qualitative :
Par arrêté préfectoral complémentaire n°2010.05511 du 18 juin 2010, il a été demandé à l’exploitant de réaliser un mémoire de réhabilitation du site. Celui-ci a été transmis à la DREAL le 19 décembre 2011 et complété par courriers en date du 15 mai et du 28 juin 2012.
Le diagnostic de pollution repose sur :
- un diagnostic des sols réalisé en novembre et décembre 1999 dans le cadre de la réalisation d’une évaluation simplifiée des risques (ESR) ;
- un diagnostic environnemental du parc à fûts réalisé en janvier 2008 ;
- un diagnostic complémentaire des sols réalisé en octobre 2009 ;
- une caractérisation du sous-sol dans le cadre de l’opération d’extraction des cuves enterrées réalisée en décembre 2010 ;
- une synthèse des analyses d’eaux souterraines réalisées entre 1999 et 2009 dans le cadre de l’activité du site ;
- les rapports de mesures de la qualité des eaux souterraines de 2010, 2011 et 2012 ;
- une caractérisation complémentaire du sous-sol après extraction des cuves enterrées, réalisée en septembre 2011.

Les résultats et conclusions issus des différentes campagnes de reconnaissance du sol et du sous-sol sont les suivants :
- Campagne de 1999 (ensemble du site) : 10 points sur les 12 étudiés présentent des anomalies : en hydrocarbures C10-C40 (concentrations considérées comme légères <200 mg/kg, sauf pour un point où la concentration est de 3717 mg/kg) ; en BTEX (concentration maximale en xylènes : 2,371 mg/kg, en éthylbenzène : 0,648 mg/kg, en toluène : 0,324 mg/kg).
- Campagne de 2008 (ancien parc à fûts situé au nord du site) : 5 points sur les 8 étudiés présentent des anomalies : en indice phénol  (concentration maximale : 2,9 mg/kg) ; en mercure (concentration maximale : 0,5 mg/kg) ; en xylènes (concentration maximale : 16 mg/kg) ; en hydrocarbures totaux (concentration maximale : 58 mg/kg) ;
en plomb (concentration maximale : 140 mg/kg); en cadmium  (concentration maximale : 4,5 mg/kg).
- Campagne de 2009 (ensemble du site hors parc à fûts) : les résultats font apparaître : une teneur ponctuelle en PCB au droit du transformateur du bâtiment de stockage (1,5 mg/kg) ; 4 zones polluées en métaux, hydrocarbures et/ou BTEX : teneurs en BTEX (maximum de 1289 mg/kg MS), en hydrocarbures C10-C40 (maximum de 7660 mg/kg MS) mesurées jusqu’à 5 m de profondeur, teneurs en baryum (1990 mg/kg), zinc (3090 mg/kg), plomb (3340 mg/kg), cadmium (3,4 mg/kg), chrome (349 mg/kg).
- Campagne de 2010 (réalisée dans le cadre de l’enlèvement des cuves enterrées) : les résultats font apparaître la présence de substances polluantes essentiellement en produits volatils tel que les Composés Aromatiques Volatils (CAV) (concentration maximale 5770 mg/kg en somme des 10 composés) et les hydrocarbures (7430 mg/kg en C5-C10), ainsi que la présence de PCB (concentration maximale : 10 mg/kg).
- Campagne de 2011 (réalisée après enlèvement des cuves enterrées, au niveau des zones définies comme impactées lors des précédents diagnostics de pollution) : les sondages réalisés ont mis en évidence un impact en PCB (jusqu'à 60 mg/kg), et la présence de BTEX (jusqu'à 3 100 mg/kg), en HCT C5-C10 (6900 mg/kg) et HCT C10-C40 (1300 mg/kg).

340 m3 environ de terres ont déjà été excavées et stockées sur site.

Un suivi piézométrique a été mis en place depuis 1999. Les principales conclusions issues de ces suivis sont les suivantes :
- présence récurrente d'une contamination aux PCB au droit des piézomètres 13 (aval du site ; concentration passant de 0,52 microg/l en octobre 2010 à 0,11 microg/l en septembre 2012 ) et 18 (centre du site de production ; concentration passant de 0,38 microg/l en septembre 2011 à une teneur inférieure à la limite de détection), et ponctuelle sur les eaux amont du site (piézomètre 12) ainsi que sur les eaux des piézomètres 16 (aval parc à fûts et amont site de production).
- les concentrations ponctuellement élevées en toluène, éthylbenzène et xylènes relevées entre 1999 et 2008 dans le cadre du suivi mis en place par BECKER pendant la période d’activité sur les piézomètres situés au centre et en aval du site ne sont pas confirmées par les analyses réalisées depuis 2010, à l’exception de la seule campagne de février 2012 ;
- les hydrocarbures totaux sont régulièrement décelés sur la quasi totalité des piézomètres (y compris piézomètre amont), sans toutefois que les concentrations mesurées ne soient supérieures aux critères de référence (références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine) ;
- absence de détection de COHV, à l’exception du tétrachloréthylène, dont la concentration maximale détectée est de 3,4 microg/l au niveau du PZ16 (soit inférieure aux critères de référence).

Le milieu air (bâtiments implantés à proximité immédiate des zones présentant des pollutions et principaux bâtiments de production) a été investigué en août 2011 compte tenu de la présence de composés volatils dans les sols. Le risque serait acceptable pour les populations exposées (travailleurs sur site).

Des prélèvements et analyses d’eau potable distribuée sur le site ont été effectués en septembre 2011.Les valeurs mesurées ne dépassent pas les valeurs seuils disponibles.

Une analyse des risques résiduels prédictive a été réalisée afin de vérifier la compatibilité ou non de l’état des milieux avec un usage envisagé de type usage industriel, compte tenu de la présence de polluants volatils répertoriés et pour une voie d’exposition de type inhalation. L’étude considère une imperméabilisation des sols en surface, l’absence de jardins potagers, de puits de captage d’eaux sur site compte tenu de l’usage retenu, l’absence de captage AEP à l’aval du site,un positionnement des futurs réseaux d’eau potable en dehors des zones impactées et dans des tranchées constituées de remblais sains. L'étude conclut au fait que les pollutions identifiées sur les 6 zones polluées par des polluants volatils ne sont donc pas compatibles avec un usage de type professionnel. Les seuils de dépollution à atteindre pour l’obtention de niveaux de risques sanitaires acceptables ont été précisés dans l’ARR. Il est également préconisé la mise en place et/ou le maintien pérenne des recouvrements de surface au droit des pollutions répertoriées par une géomembrane, du béton, un enrobé, etc...et la mise en place des canalisations d’adduction en eau potable hors zones polluées, de façon privilégiée, ou dans des matériaux en fonte ou situés dans des tranchées remblayées par des matériaux sains pour les canalisations en PEHD ou PVC.
A l’issue d’un bilan coûts-avantages basé sur 3 scénarios de gestion l’étude propose une excavation et un traitement « hors site » en centre agréé des terres polluées issues de 5 zones sources, soit un volume de terres d’environ 5440 m3, un traitement « on site » des terres polluées issues de 2 zones sources par excavation et extraction sous vide (venting) en biopile, et une imperméabilisation de surface au niveau de 2 zones sources. Ce scénario nécessite la démolition préalable d'1 voire de 2 ateliers.

Des servitudes sont également proposées dans l'étude, dont notamment :
- affectation du site réservée à une activité industrielle ;
- maintien des zones faiblement polluées en l’état (imperméabilisation et absence de constructions sur les zones non abritées) ;
- interdiction d'utiliser les eaux souterraines ;
- interdiction de construire des bâtiments sur les zones impactées.

La mise en œuvre des travaux de réhabilitation, du suivi piézométrique, de l'analyse des risques résiduels après travaux ont été prescrits par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2013, avec un délai de réalisation de 2 ans. Les travaux de réhabilitation ont pour objectif de rendre le site compatible avec un usage de type industriel.

Le site devrait faire l’objet d’un projet d’aménagement par la ville de Pont de Claix, et un changement d’usage serait envisagé. Dans ce cas, des études complémentaires seront à réaliser (nouveau plan de gestion, nouvelle analyse des risques résiduels, ...) afin de définir les mesures de gestion complémentaires à mettre en place.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Encres, vernis, peintures, colles (fabrication de)
Code activité ICPE : D4


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/12/1999 
Plan de gestion  07/01/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/01/2013 

La mise en oeuvre des travaux de réhabilitation, du suivi piézométrique, de l'analyse des risques résiduels après travaux ont été prescrits par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2013, avec un délai de réalisation de 2 ans. Les travaux de réhabilitation ont pour objectif de rendre le site compatible avec un usage de type industriel.

D'ici 2 ans, le site devrait faire l’objet d’un projet d’aménagement par la ville de Pont de Claix, et un changement d’usage serait envisagé. Dans ce cas, des études complémentaires seront à réaliser (nouveau plan de gestion, nouvelle analyse des risques résiduels, ...) afin de définir les mesures de gestion complémentaires à mettre en place.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 10000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Traitement hors site : environ 5500 m3 Traitement sur site : environ 3500 m3 imperméabilisation de surface : environ 25 m2

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Suivi mis en place depuis 1999. Modalités de surveillance prescrites par l'arrêté préfectoral du 07/01/13 : réseau constitué de 6 piézomètres dont 1 en amont et 3 en aval hydraulique. Suivi portant sur les hydrocarbures totaux, PCB, métaux (baryum, chrome, cuivre, plomb, zinc), éthyltoluène, pseudocumène, naphtalène, BTEX (benzène toluène éthylbenzène xylène), à fréquence trimestrielle pour les PCB et semestrielle pour les autres substances.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/1999
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 28/02/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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