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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0105
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 30/09/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BOUCHAYER VIALLET

Localisation  :
Commune : Grenoble
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38185 (156 793 habitants)
Adresse : Z.I. cours Berriat
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 912334 6457842 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 864600 2026337 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Grenoble 09/04/2013 IN 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 6 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 8 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 30 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 46 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 54 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 64 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 68 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 69 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 59 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 71 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 72 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 74 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 75 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 77 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 78 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 79 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 80 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 81 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 84 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 86 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 87 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 89 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 90 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 92 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 93 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 94 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 95 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 96 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 97 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 98 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 100 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 101 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 103 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 105 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 106 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 114 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 115 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 119 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 121 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 123 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Grenoble 09/04/2013 IN 124 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : Etablissements Bouchayer Viallet
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Ville de Grenoble PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 19/08/2013

Description du site :
Le site occupe une superficie de 192 400 m² sur la commune de Grenoble en Isère.

Il se situe sur la rive droite de la rivière du Drac, à l'est de la rocade sud, et à 1,2 km au sud ouest de l'Isère.

La nappe d'accompagnement du Drac s'écoule au droit du site en direction du nord nord-ouest. Son niveau statique est compris entre 2 et 4 m de profondeur, soit entre 213 et 211 m NGF.

Cette nappe est utilisée pour l'approvisionnement en eaux d'une dizaine d'industries autour du site.


En 1969, Joseph Bouchayer acquiert la fonderie Tallin, et rassemble ses ateliers au 37 avenue de la Gare. Parallèlement il aménage une fonderie de fonte et de cuivre avenue de Vizille. Celle-ci sera très active durant la guerre en 1870, pour fondre les boulets.

En 1870, Joseph Bouchayer s’associe à Felix Viallet et engage l’entreprise dans une politique d’acquisition. La nouvelle société des Établissements Bouchayer Viallet (EBV) occupe dès 1870 rue de la gare un complexe déjà important de 13 000 m².

De 1870 à 1900, l’entreprise prospère et exploite de nouveaux créneaux dont l’hydroélecricité avec les conduites forcées. En 1898, Bouchayer Fils reprend les EBV et achète 23 000 m² en bordure du Drac. Vers 1900 les activités se trouvant rue de la Gare sont transférées sur les rives du Drac.
Au cours de la 1ère guerre mondiale les EBV ont fabriqué des bombes, des obus et d’autres matériels de guerre (tout en poursuivant quelques uns de leurs projets hydrauliques). Le bâtiment servant à la fabrication des obus est l’ancien établissement CÉMOI.

Après la seconde guerre mondiale, suite à une période de récession et d’une forte concurrence, les EBV connaissent de graves difficultés et le site Bouchayer Viallet ferme vers 1970.

L’usine D occupée par une filiale des EBV, la Société Dauphinoise d’Étude et Montagne-Chaudronnerie (SDEM) puis la SEM (Société d’Entreprise des Montagnes) continue ses activités jusqu ‘en 1990 environ. Cette filiale fabrique des conduites forcées, des charpentes métalliques, des aciéries électriques, etc.

D’après certains anciens ouvriers travailleurs à la SDEM, une imprimerie clandestine aurait été présente sur le site puis recouverte par une dalle de béton. Aucune information complémentaire n’a permis sa localisation.

Les polluants susceptibles d’être présents sur le site sont :
- Les Polychlorobiphényls (PCB) du fait de la présence de transformateurs qui ont fonctionné avec des huiles aux PCB à partir de 1950 ;
- Goudrons, Hydrocarbures Totaux (HCT) et Aromatiques Polycycliques (HAP), ammoniaque, cyanures et soufre du fait d’activités de gaz à l’eau pour le chauffage des fours et la soudure des plaques épaisses ;
- Des métaux du fait des activités de fonderie.

A ce jour, une majeure partie du site des EBV a été détruite une autre partie a été reconstruite comprenant des activités de tertiaire (rue Sestier), une station service AVIA sur la rue Ampère, les anciens établissements CÉMOI (pépinières d’entreprises à ce jour) et la société MOYET ODET n’existant plus à ce jour. La 1ère usine (usine A) quant à elle est devenue le CNAC, ce bâtiment est classé.

La ville de Grenoble est le gestionnaire du site qui est désormais la propriété de Grenoble Alpes Métropole. Le projet d’aménagement du site prévoit la création de zones d’activités tertiaires, associatives, commerciales et d’habitations.

Le site ayant fait l’objet d’une étude est l’ancienne souderie (usine B) et les anciens magasins généraux reconvertis en atelier de la SDEM (usine D).

 

Description qualitative :
En mars 2003, la ville de Grenoble remet une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) dans l’optique de sa réhabilitation. Cette évaluation a été réalisée par le bureau d’études GESTER. Elle consiste en la réalisation de l’historique du site, la définition du cadre géologique et hydrogéologique ainsi que la vulnérabilité du site. Cette étude a été complétée par des investigations dans le sol et dans les eaux de la nappe phréatique.

Il en ressortira un contexte hydrogéologique très vulnérable compte tenu de la profondeur de la nappe (à environ 4m).

24 sondages ont été réalisés sur site à la tarière ou à la pelle mécanique ou encore à la tarière manuelle. Les paramètres analysés dans le sol ont été :
- Les HCT ;
- Les PCB ;
- Les HAP et les hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX) ;
- Les métaux lourds et les phénols.

Les investigations se sont déroulées en Novembre 2002. Les prélèvements ont été faits jusqu’à 6 m (profondeur du toit de la nappe).
Les analyses ont révélé des teneurs en métaux dans les sols de l’ordre de :
- 3700 mg/kg en Plomb ;
- 100 mg/kg d’Arsenic ;
- 370 mg/kg de Cuivre ;
- 8,6 mg/kg de Mercure.
De même des PCB ont été retrouvés, la teneur la plus importante étant de 1,8 mg/kg de MS.

Des mesures piézomètriques ont aussi été effectuées sur 8 piézomètres présents sur le site ou à proximité.
Les analyses effectuées révèlent des contaminations en :
- Arsenic (24 µg/l) ;
- Plomb (500 µg/l) ;
- Nickel (28 µg/l) ;

Les voies de transfert principales des pollutions détectées sont le sol et la nappe phréatique.

Des analyses sur les eaux superficielles (Drac) ont été effectuées sur le paramètre hydrocarbures. Les concentrations relevées sont inférieures au seuil de détection.


L’usage futur du site est un usage commercial et résidentiel. Le site est donc à considérer comme un site à usage sensible dés lors qu’il devient à usage résidentiel.

De cette étude, il en ressort que 6 zones sont sources de pollution :
- Source n° A1 (Sud Est du site) : sol pollué aux métaux sur terrain nu ;
- Source n° A2 ( Est du site) : sol pollué en métaux sous dalle bétonnée ou revêtement détériorée ;
- Source n° B (Sud Est du site, Halle D) : sol pollué en HCT ;
- Source n° C (Est du site, Halle B) : sol pollué par des PCB ;
- Source n° D (Sud Est du site, Halle D) : transformateur au pyralène ;
- Source n° E (Ouest du site) : station de distribution de carburants.

En conclusion de cette étude, le bureau d’étude GESTER a affirmé qu’il était nécessaire de faire réaliser un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques (EDR).


L'arrêté préfectoral imposant la surveillance des eaux souterraines ainsi que la réalisation d'un diagnostic approfondi et d’une EDR été signé le 21 octobre 2003.


Par courrier daté du 23 août 2004, la ville de Grenoble a remis le diagnostic approfondi à l'inspection des installations classées. Celui-ci a été mené par la société ARCADIS et a consisté en la réalisation de 17 sondages.

Les analyses ont confirmé l’existence d’une pollution en :
- Arsenic (52 mg/kg) ;
- Cuivre (796 mg/kg) ;
- Mercure (5 mg/kg) ;
- Plomb (3 930 mg/kg).


Un diagnostic global de pollution a été rédigé par ARCADIS en date du 07/02/2006. Le but de cette étude était de compléter le diagnostic approfondi dans le cadre de l’agrandissement du projet de requalification de la friche Bouchayer-Viallet. 13 sondages ont alors été réalisés.

Les analyses effectuées sur les échantillons ont relevées des teneurs en :
- Cuivre atteignant 670 mg/kg ;
- Mercure de l’ordre de 5 mg/kg ;
- Plomb allant jusqu’à 563 mg/kg ;
- Cadmium à 1,3 mg/kg ;
- HAP également élevées avec 1,8 mg/kg de trichloroéthylène et 1,1 mg/kg de dichlorométhane.

Les zones polluées ont pu être délimitées grâce à cette étude et ont fait l’objet de travaux de traitement adaptés à chaque polluant.


Le 05/07/2007, la Société d’Économie Mixte Grenoble (SEM Grenoble) a remis à l’Inspection des Installations Classées un rapport de gestion des terres. Cette étude a été réalisé sur une zone non contaminé du site. Son but était de déterminer la destination des terres qui seront excavées. 10 prélèvements de sols ont été effectuées sur cette zone et ont mis en évidence des teneurs en Antimoine atteignant 0,14 mg/kg sur les terres superficielles (jusqu’à 30 cm de profondeur).
Du fait de cette pollution, l’horizon superficiel de sol ne pourra être envoyé en centre de traitement des déchets inertes et devra être traité sur place.


Zone B :

La SEM Grenoble a confié à ARCADIS la réalisation d’une étude des risques sanitaires (ERS) sur la zone B du site. Cette étude est menée afin de vérifier la compatibilité de la qualité des sols et des eaux souterraines suite aux travaux de terrassement effectué sur la zone étudiée.

Deux prélèvements en fond de fouilles ont été effectués. Les analyses ont montré une contamination en :
- Arsenic (40 mg/kg) ;
- Cuivre (130 mg/kg) ;
- Mercure (0,2 mg/kg) ;
- Nickel (73 mg/kg) ;
- Plomb (190 mg/kg) :
- Zinc (140 mg/kg).

Après un calcul des risques par une approche majorante, ARCADIS conclu son ERS en affirmant que l’usage prévu sur le site est compatible avec la pollution rencontrée sur la zone sous réserve du recouvrement de l’ensemble des espaces hors emprise des bâtiments par des matériaux d’apport sains.

Le bureau d’étude recommande notamment que les terres évacuées du site soient acheminées en filières de traitements agréées et que la mémoire de la localisation des terres contaminées du site soit gardée.


Une analyse des risques résiduels (ARR) a ensuite été rédigée par Arcadis sur la même zone en date du 12/10/2009. Cette étude a eu pour but de vérifier la compatibilité de la qualité des eaux et des sols avec les futurs usages prévus (résidentiels et commercial). L’ARR a conclu qu’un scénario résidentiel avec niveau de sous-sol était compatible avec les contaminations observées a condition que les terres hors emprise des bâtiments soient remplacées par des matériaux d’apport sains.

Les terres excavées dans le cadre du terrassement ne pourront donc pas être utilisées en couverture des espaces verts.

Des restrictions d’usage ont également été recommandés dans cette étude. Elles portent notamment sur l’utilisation des eaux souterraines du site, l’interdiction de plantation de fruits et de légumes et sur l’usage du site.


Partie Nord :

Un diagnostic complémentaire d’analyses des sols a été mené sur la partie nord du site et a fait l’objet d’un rapport rédigé par ARCADIS en date du 25/07/2008. 6 sondages ont été réalisés sur la zone et les analyses des échantillons ont montrés des teneurs importantes en Arsenic (1,6 mg/kg).

Cette zone allant faire l’objet de travaux d’excavation pour l’implantation d’un parking sur le site, un tri des terres sera obligatoire afin de les acheminer en zone de traitement approprié.



Un suivi de la qualité des eaux souterraines du site est assuré par ARCADIS depuis le mois de janvier 2004. Les campagnes sont réalisées trimestriellement sur 6 piézomètres et les échantillons d’eaux sont analysés afin de déterminer les concentrations en HCT et en métaux lourds. 30 campagnes ont été réalisées et la dernière en date s’est tenu au mois de janvier 2013.

Depuis janvier 2008, des contaminations ponctuelles (6 campagnes sur 30) en Nickel ont été décelées sur un des ouvrages du site (la concentration maximale observée est de 65 µg/l en juin 2010). Aucune autre pollution n’a été décelée sur les eaux souterraines depuis le mois d’avril 2009.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  23/08/2004 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/03/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/03/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  21/10/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  19/04/2005 
Surveillance du site  21/10/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/10/2003 
Diagnostic approfondi  21/10/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/01/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  21/10/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  12/10/2009 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  21/10/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  29/02/2008 
Diagnostic approfondi  21/10/2003  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/07/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 21/12/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/01/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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