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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0102
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 20/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SICN (Société Industrielle de Combustibles Nucléaires)

Localisation  :
Commune : Veurey-Voroize
Arrondissement :
Code postal : 38113 - Code INSEE : 38540 (1 372 habitants)
Adresse : Centre Technique de Veurey / Zone Industrielle / BP1
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 856695 2035247 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SICN filiale du Groupe COGEMA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 20/10/2004

Description du site :
Cette usine créée en 1967 possède deux INB (n°65 et 90). Elle a cessé toute production fin 2002 et rentre à partir de 2003 dans une phase d'assainissement et de démantèlement qui durera plusieurs années. La demande d'autorisation à démanteler associée au dossier de sûreté a été transmise à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (D.G.S.N.R.)en mars 2003. L'instruction du dossier est en cours.
Les principales activités de l'établissement concernaient la fabrication du combustible (pastillage, assemblage) pour la filière UNGG, surgénérateurs (Superphénix et Phénix), réacteurs expérimentaux; les applications militaires du CEA, équipements ou matériels spéciaux (prototypes mécaniques : atelier, soudage, expertise métallurgique, traitements thermiques,...), produits durs à applications industrielles (diamant de synthèse), assistance combustible MOX (mélange de plutonium recyclé et d'uranium).
Après le démantèlement et le Déclassement de l'usine, l'objectif est une cession des terrains et des locaux restants dans le domaine public à des fins industrielles. Le site pourra disposer d'installations communes pour les entreprises déjà implantées (SOFRADIR, ULIS).

 

Description qualitative :
Les risques principaux pour l'environnement interne à l'usine liés aux activités antérieures du site sont de nature radiochimique (uraniums 235 et 238) et chimique (chrome, cuivre, PCB,COHV,...).
Un diagnostic initial (avant démantèlement) de pollution des sols a été remis à la DRIRE le 27/03/2003. Il fait suite à une campagne de caractérisation des sols et de la nappe phréatique réalisée courant deuxième semestre 2002. Cette étude a mis en évidence plusieurs contaminations (uranium, chrome, cuivre, PCB,tétrachloroéthylène) à priori ponctuelles (4 sols, 2 piézomètres sur 37 sols et 8 piézomètres analysés) dans les sols internes au site et la nappe. Les concentrations mesurées dans les sols se situent entre la VDSS (valeur de définition source sol) et la VCI (Valeur Constat d'Impact) excepté pour une analyse en COHV (provient du TCE : tétrachloroéthylène) qui dépasse la VCI.
Suite à ces premiers résultats, des investigations complémentaires sont en cours de réalisation. Elles concernent le nivellement des ouvrages hydrauliques, une nouvelle campagne de mesures piézométriques de recherche d'uranium et de COHV, des prélèvements de matériau dans les puits perdus avec analyses d'uranium associées, des prélèvements de sols à l'extérieur du site afin de vérifier l'absence d'impact extérieur au site.
Les résultats de ces investigations complémentaires ont été transmis à l'ASN courant 2004 et confirment globalement les premières études avec une légère tendance à la baisse de la pollution. Les mesures effectuées à l'extérieur du site sont inférieures aux limites de détection des méthodes d'analyse.
A l'issue des opérations de démantèlement, il est prévu dans le dossier de sûreté qu'un diagnostic final des sols sera réalisé afin de démontrer l'atteinte des objectifs d'assainissement fixés et l'absence d'impact du site dans son état final pour les futurs occupants. Les objectifs d'assainissement sont tels qu'ils doivent permettre une réutilisation du site avec des restrictions d'usage.

L'implantation des huit ouvrages (piézomètres) a été réalisée selon la méthodologie suivante : deux ouvrages hors influence du site (amont ou latéral), quatre ouvrages en aval hydraulique rapproché de secteurs à activités potentiellement contaminantes, deux ouvrages en aval hydraulique du site.

En complément du dossier MAD-DEM transmis en mars 2004 à l'ASN, une étude spécifique sur les aires extérieures a été transmise à l'ASN fin septembre 2004. Cette étude comprend une Etude Détaillée des Risques (EDR) radiologique (impact dosimétrique inférieur au microSv/an) et une EDR chimique (indice de risque global inférieur à 1) qui concluent à l'absence d'impact sanitaire sur la population future du site et un classement du site en catégorie 2 à surveiller pour les milieux sols et nappe avec des restrictions d'usage.

Ce dossier est en cours d'instruction auprès des services concernés de l'Etat.

Un programme de surveillance du site sera mis en oeuvre officiellement à partir du 01/01/2005.Il comprendra une surveillance chimique et radiologique à fréquence périodique et systématique de la nappe, des effluents et de l'Isère (sédiments-eau-végétaux).

























































Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 27/03/2003


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  27/03/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  08/09/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  08/09/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

INB dont la production a cessé fin 2002. Une demande d'assainissement et de démantèlement a été transmise à la DGSNR en mars 2003. Un complément d'information relatif à l'étude des sols et de la nappe a été transmis à l'ASN fin septembre 2004. L'instruction du dossier par l'Autorité de sûreté nucléaire est en cours.
L'assainissement des zones non nucléaires a débuté en 2002. A la date d'aujourd'hui, la plupart des déchets chimiques ont été évacués ainsi qu'une partie des déchets nucléaires. Le reste est en cours d'évacuation.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : uraniums 235 et 238

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : eau industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

teneurs anormales dans les sols intérieurs au site


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : filières nucléaires

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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