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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0100
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 30/09/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Rhone Alpes Fonte Industrie

Localisation  :
Commune : Bourgoin-Jallieu
Arrondissement :
Code postal : 38300 - Code INSEE : 38053 (23 759 habitants)
Adresse : 2 avenue Henri Barbusse
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38501 : Bourgoin-Jallieu (52 225 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 877084 6501678 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 829028 2069970 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bourgoin-Jallieu 10/09/2012 AW 476 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr L'ancien site s'étendait également sur les terres maintenant appartenant au parc "Les Lilates" qui s'étendent jusqu'à la parcelle AW 459
Bourgoin-Jallieu 10/09/2012 AW 477 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr L'ancien site s'étendait également sur les terres maintenant appartenant au parc "Les Lilates" qui s'étendent jusqu'à la parcelle AW 457

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Ville de Bourgoin Jallieu PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 02/05/2013

Description du site :
Le site occupe une surface de 2,65 hectares sur la commune de Bourgoin-Jallieu, en Isère.

Il se situe à approximativement 80 m à l'est du ruisseau du Bion et à 850 m au sud-ouest de la rivière la Bourbe.

La nappe alluviale de la Bourbe s'écoule au droit du site en direction du sud-ouest. Son niveau statique est compris entre 4 et 10 m de profondeur soit entre 236 et 230 m NGF. Cette nappe est actuellement exploitée par :
- 21 captages pour l'approvisionnement en eau potable, tous situés dans un rayon compris entre 2,5 et 5,5 km en amont hydraulique ou latéralement au site ;
- 12 captages pour l'approvisionnement en eau des industries situés dans un rayon compris entre 200 m et 2 km dont 2 captages sont localisés en aval du site (un captage à 200 m et un a 1,5 km).


Depuis le début du XXème siècle jusqu'en 1993, les activités principales étaient la fabrication de métier à tisser et de la fonderie de fonte.

En 1993, la société DIEDERICH devient Rhône Alpes Fonte Industries (RAFI), seule reste l'activité de fonderie.

En 1995, la commune de Bourgoin-Jallieu devient propriétaire de l'ensemble du site, RAFI devient alors locataire.

Fin janvier 2001, RAFI est en dépôt de bilan, l'activité cesse sur le site.

A cette époque, la Mairie a élaboré un projet de réhabilitation sur l'ensemble du site.

 

Description qualitative :
La commune de Bourgoin-Jallieu a confié à la société TVD la réalisation d'une étude des sols et d'un Étude Simplifié des Risques (ESR) en vue de réhabiliter le site. Le rapport de TVD a été rédigé en date du mois de mai 2002.

L'étude a été menée de la manière suivante :
- 7 sondages de sols qui ont donné lieu à 21 analyses ;
- 1 piézomètre a été mis en place sur le site.

De ces premières investigations, il ressort la présence d'Arsenic (jusqu'à 57 mg/kg).

En ce qui concerne les analyses sur le piézomètre, celles-ci révèlent la présence d'hydrocarbures totaux (=HCT, jusqu'à 190 µg/L) et de phénols supérieures à leurs VS.

Des déchets de nature diverses ont également été observés en surface du site (bidons d'acide, emballages, matériaux souillés, batteries et transformateurs endommagés). De plus, il s'avère que lors de la réalisation de cette étude, le site n'était pas intégralement clôturé.

La société TVD a donc recommandé les actions suivantes :
- l'élimination des déchets en filière de traitement (ou de stockage) autorisée,
- la clôture intégrale du site,
- la réalisation d'investigations complémentaires quant aux teneurs en arsenic observées dans les sols,
- des analyses des sables de la décharge interne du site (notamment en PCB),
- la conservation des usages actuels des eaux souterraines du site et le contrôle de leur qualité.


Au cours du mois de septembre 2002, des travaux d'évacuation des déchets industrielles sur le site ont été réalisés. Au total, près de 23,5 tonnes de déchets ont été évacuées en centre de traitement adapté. La clôture du site a été effectuée.


Au mois de novembre 2002, des investigations complémentaires ainsi qu'une nouvelle ESR ont été réalisées par la société TVD afin de déterminer si le site était contaminé en PCB. Six forages ainsi que des prélèvements dans les eaux souterraines ont été réalisés.

Cette étude a délimité deux zones restreintes présentant des teneurs en PCB allant jusqu'à 100 mg/kg. Compte tenu de la faible étendue de ces zones, TVD a recommandé l'excavation et l'évacuation des terres contaminées.

Ces terres ont été évacuées au mois de janvier 2003. 82,52 m3 de terres et de débris contaminés ont été évacués. Les analyses effectuées en fond de fouilles indiquaient des teneur en PCB inférieures à 0,05 mg/kg.


Aucun impact aux PCB n'a été détecté sur les eaux souterraines.


Une réunion s'est tenue avec l'inspection des installations classés le 22 novembre 2002.

Il a alors été demandé :
- d'approfondir l'étude hydrogéologique (incertitude sur le sens d'écoulement de la nappe),
- la mise en place de nouveaux piézomètres,
- de réaliser une nouvelle campagne de mesures des eaux souterraines sur site et hors site en amont et aval hydraulique,
- une étude sur les sables de fonderie pour déterminer leur devenir.


A la demande de l’inspection des installations classées, une nouvelle campagne de mesure a été réalisée hors site en amont et en aval hydraulique.

Ces analyses, réalisées en juin 2003, n’ont pas révélé de pollution que ce soit pour les métaux, les hydrocarbures ou les phénols.


Lors d’une réunion à la mairie de Bourgoin-Jallieu le 14 mai 2004, l’inspection a constaté le remblaiement d'une partie du site par des mâchefers.

A la demande de l’inspection des installations classées, des analyses sur la qualité des mâchefers ont été réalisées au mois de septembre 2006. Les analyses ont révélé que ces mâchefers sont valorisables au sens de la circulaire DPPR du 9 mai 1994 et devront être recouverts par de la terre végétale sur une épaisseur minimale de 50 cm.


L'arrêté préfectoral n° 2004-00364 du 09/01/2004 a été rédigé afin d'imposer le suivi de la qualité des eaux souterraines.

La mise en place du réseau de surveillance ainsi que les premières analyses ont été réalisées en date du 03/11/2003 par le Cabinet Blondel.

Compte tenu du fait que les teneurs en HCT, PCB, phénols et métaux n'ont pas dépassé les valeurs seuils en vigueur lors des 9 campagnes d'analyses, le cabinet Blondel a conclu qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre le suivi dans un courrier à l'inspection des installations classées daté du 21/04/2006.

Un courrier préfectoral a été envoyé au maire de la commune le 18 août 2006 stipulant les points suivants :

- les eaux souterraines amont et aval du site sont exemptes de toute pollution ;
- le suivi de la qualité des eaux souterraines peut être suspendu ;
- il convient de procéder à la réhabilitation du site (recouvrement des mâchefers), à la mise en place des restrictions d'usage (interdiction de cultures et d'arbres fruitiers), et informer la préfecture de l'avancement des mesures.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie des métaux ferreux
Code activité ICPE : J51


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/12/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/12/2003 
Surveillance du site  10/12/2003  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  10/12/2003 
Surveillance du site  09/01/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  18/08/2006 

Un courrier préfectoral a été envoyé au maire de la commune le 18 août 2006 stipulant les points suivants :

- Les eaux souterraines amont et aval du site sont exemptes de toute pollution ;
- Le suivi de la qualité des eaux souterraines peut être suspendu ;
- Il convient de procéder à la réhabilitation du site (recouvrement des mâchefers), à la mise en place des restrictions d'usage (interdiction de cultures et d'arbres fruitiers), et informer la préfecture de l'avancement des mesures.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Phénols

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 82.53
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Réseau de 3 piézomètres

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 21/04/2004
Arrêt effectif de la surveillance : 21/03/2006

Résultat de la surveillance à la date du 21/03/2006  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 18/08/2006

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : TREDI St Vulba

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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