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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0093
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 21/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ZAC Vigny Musset

Localisation  :
Commune : Grenoble
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38185 (156 793 habitants)
Adresse : rue Alfred de Virgny
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 914325 6455626 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 866673 2024202 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Grenoble 11/12/2012 ER 27 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 50 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 97 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 98 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 99 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 145 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 146 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 149 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 150 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 151 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 155 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 157 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 159 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 160 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 162 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 163 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 164 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 165 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 166 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 167 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 168 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 170 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 171 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 172 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 179 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 180 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 184 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 186 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 187 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 191 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 192 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 193 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 194 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 195 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 196 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 203 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 204 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 206 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 207 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 209 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 210 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 213 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 214 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 215 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 216 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 217 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 220 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 221 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 198 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 223 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 225 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 226 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 227 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 229 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 230 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 236 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 237 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 238 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 239 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 241 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 242 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 243 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 249 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 261 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 262 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 263 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 264 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 265 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 266 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 267 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 274 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 278 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 284 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 285 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 286 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 287 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 288 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 289 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 293 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 294 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 295 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 298 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 299 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 301 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 302 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 303 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 304 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 305 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 306 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 308 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 309 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 310 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 312 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 313 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 326 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 329 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 330 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 332 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 333 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 340 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 341 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 360 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 361 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 ER 362 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site
Grenoble 11/12/2012 EP 16 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 106 parcelles au total sont implantés sur l'ancien site

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
La ville de Grenoble PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 05/03/2013

Description du site :
Le site recouvre une surface d'environ 150 000 m² sur la commune de Grenoble en Isère. La rivière du Drac s'écoule à 1,8 km à l'ouest du site en direction du nord et l'Isère s'écoule 2,8 km plus au nord en direction du nord ouest.

Une nappe phréatique est située à approximativement 4 m sous la surface du site (soit à environ 215 m NGF). Elle s'écoule en direction du nord/nord-est et est utilisée pour l'approvisionnement en eaux de certaines industries localisées à l'aval du site.


Plusieurs industries ont occupé le site actuel. A l'époque, ce dernier était divisé en 14 parcelles :

- 2 parcelles METALISERE:

METALISERE était une société spécialisée dans le récupération des ferrailles et métaux non ferreux industriels, qui a exercé son activité entre les années 1970 et 2000. Elle occupait deux parcelles de 13 095 m² et 4 687 m².

Auparavant, la zone était occupée par les Établissements Julien GIRARD, dont l'activité consistait à récupérer des papiers et des cartons entre 1940 et 1960.

La récupération des métaux se faisait depuis le début du XX eme siécle sur une portion de la zone par les sociétés "Comptoir des métaux Sud-Est" puis FLACHER dont METALISERE a repris les activités en 1970.

- Parcelle COLAS :

Aucune activité n'est visible sur cette zone sur les photos datant de 1925. Le premier usage de cette parcelle se fait en 1935 avec l'implantation d'une usine d'émulsion par la Société Routière Colas. L'usine s'est par la suite développée en 1972 pour devenir une usine de fabrication d'émulsion jusqu'en 2000, date de fermeture et de transfert d’activité vers une autre commune.

La superficie de la parcelle était de 3 260 m²

- Parcelle DDE :

Cette parcelle avait une surface de 5950 m². A partir de 1944, la zone été utilisée pour stocker du matériel des entreprises adjacentes (comme du bois pour le chauffage et des graviers). Un grand bâtiment ayant abrité des garages ainsi qu'un logement à l'étage a été construit en 1967 pour l'usage de la DDE. Des véhicules et du matériel y était stocké jusqu'en 2000.

- Deux parcelles occupées par la société SCI YODA. Anciennement occupées par une gravière ayant été remblayée en 1956 ;

- Deux parcelles appartenant à la Ville de Grenoble ;

- Deux parcelles appartenant à la SCI LES ALPINES;

- Une parcelle appartenant à la SCI REYNOARD ;

- Une parcelle appartenant à la SEM SAGES ;

- Une parcelle abritant une ancienne voie ferrée depuis 1925 :

- La parcelle de l'ancienne voirie.


Une zone d'activité commerciale est maintenant implantée sur l'ancien site de METALISERE.

 

Description qualitative :
En juin 2002, l'inspection des installations classés a été informée qu'une construction d'immeubles à usage d'habitations devait être réalisée sur des parcelles ayant eu une activité industrielle dans le passé (METALISERE et COLAS notamment).

Aussi, une lettre a été transmise au propriétaire du site: la SEM SAGES, ville de Grenoble pour lui préciser que le site était banalisable pour un usage industriel mais que tout nouvel usage devait faire l'objet préalablement d'une nouvelle évaluation.


Hormis les papiers, cartons récupérés dans les années 1940 du temps des ETS JULIEN GIRARD, les seuls produits qui ont été collectés sont les métaux, essentiellement constitués de ferrailles (aciers et fontes), aciers inox, cuivre, aluminium, laiton, plomb et zinc.

Les matériaux récupérés étaient :

- les copeaux et tournures secs ou huileux ;
- les chutes de tôles et autres profilés ;
- les rebuts et chutes de fabrication d'ateliers mécano-soudure, cisaillage, etc ;
- les câbles et moteurs électriques ;
- les transformateurs électriques isolés soit dans de l'huile soit dans du pyralène (arrêt en 1980) ;
- les futs métalliques.

La société METALISERE a déposé le 04 aout 2000 un dossier de cessation d'activités.

L'inspection des installations classés, dans un rapport du 21/11/2000, a proposé à Monsieur le Préfet de l'Isère de demander à l'exploitant de compléter son dossier en réalisant une étude simplifiée des risques tenant compte de la version 2000 du guide BRGM "Gestion des sites (potentiellement) pollués".

Les résultats de cette étude n'ont pas montré d'impact significatif sur l'eau. En ce qui concerne le sol, quelques concentrations étaient supérieures aux valeurs seuils en vigueur à l'époque. Il s'agit notamment des Hydrocarbures imbrulés, PCB, Plomb, Cuivre, et Arsenic.

La société SERPOL a été mandatée par la ville de Grenoble pour la gestion de la dépollution à savoir :

- élimination des terres polluées préalablement excavées ;
- le contrôle des fonds de fouille ;
- la vidange et l'élimination des PCB stockés dans une cuve du site.

Les travaux se sont déroulés en février et mars 2001.

Les sols impactées en PCB ont fait l'objet d'un décaissement (près de 1100 tonnes) et envoyées au CRSU de Bellegarde ou en incinération chez TREDI Salaize. La teneur maxi rencontrée avant excavation était de 242 mg/kg. Des analyses de fonds de fouille ont été réalisées après excavation. La teneur maximale rencontrée est de 3.15 mg/kg.


La réhabilitation du site s'est faite pour un usage industriel.


La ville de Grenoble SEM/SAGES a fait réaliser en 2002 une étude historique par le bureau d'études ANTEA sur l'ensemble de la zone à réaménager qui comprend à la fois des parcelles anciennement industrielles et non industrielles.

Près de 10 Ilots (ainsi qu'un jardin public) sont prévus d’être construits. Quatre de ces Ilots ont nécessité la réalisation d’Étude Détaillée des Risques (EDR) pour la santé afin de juger si les risques sont acceptables et quel type de travaux et contraintes sont à envisager.


L'ensemble de la ZAC Vigny Musset fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines depuis le mois de janvier 2004.


Pour ce qui est du détail des EDR qui ont déjà été réalisées, il convient de se reporter aux fiches ZAC Vigny Musset des Ilots correspondant.

Le 04/01/2008 un arrêté préfectoral n° 2008-00095 est pris, modifiant la surveillance des eaux souterraines et demandant le dépôt d'un dossier de servitudes.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  19/01/2001 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  19/01/2001 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/12/2003 
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/02/2004 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  01/07/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/07/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  13/02/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  02/04/2004 
Surveillance du site  13/02/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/01/2004 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 600
Volume (m3) : 380
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : AEI

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/11/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 04/01/2008

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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