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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0082
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 26/05/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Antipoll

Localisation  :
Commune : La Côte-Saint-André
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38130 (4 689 habitants)
Adresse : ZI du Rival
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38203 : La Côte-Saint-André (6 017 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 877494 6474730 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 829622 2043006 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Côte-Saint-André 06/11/2012 ZK 235 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Côte-Saint-André 06/11/2012 ZK 236 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Côte-Saint-André 06/11/2012 ZK 237 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Côte-Saint-André 06/11/2012 ZK 238 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
La Côte-Saint-André 06/11/2012 ZK 239 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Liquidation cloturée en juillet 2006


   il s'agit

Qualité du responsable :

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI IDRISS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 22/04/2013

Description du site :
La société Antipoll, située en zone industrielle du Rival, à La Côte St André, a exploité de 1975 à 1999 un atelier de régénération de solvants usagés par entrainement à la vapeur.

Les solvants utilisés étaient principalement des solvants halogénés.

Suite à une inspection de l'administration réalisée le 16/11/1993, le nombre de fûts de solvants entreposés a été évalué à plus de 5000 unités et l'établissement, initialement soumis à déclaration, a été réglementé par arrêté préfectoral le 4/02/1994.

La société Antipoll a déposé le bilan et la liquidation judiciaire a été clôturée en juillet 2006.

 

Description qualitative :
La société Antipoll a engagé la résorption du stock de fûts en procédant à l'élimination de 960 fûts en 1996, 760 en 1997, 130 en 1998 et 530 en 1999.

A la cessation d'activité de la société, le 22/10/1999, un important stock de fûts (environ 2600 unités) a été laissé dans l'enceinte de l'établissement.

Suite à une visite d'inspection réalisée le 20/09/1999, la résorption du stock de fûts a été imposée par arrêté préfectoral de mise en demeure du 9/12/1999 à Maitre BILLIOUD, nommé liquidateur judiciaire par le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Vienne le 12/10/1999.

Parallèlement, le liquidateur judiciaire s'est vu imposer par arrêté préfectoral du 17/02/2000 un diagnostic du site afin de définir la localisation et la géométrie des zones polluées ou susceptibles de l'être.

Par ordonnance du 18/05/2000, le Tribunal de Commerce de Vienne n'a pas autorisé Maitre Billioud à engager les dépenses relatives au diagnostic du site compte tenu de l'absence d'actif disponible.

Compte tenu du non respect des 2 arrêtés des 12/10/1999 et 17/02/2000, l'inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet de l'Isère :
- de consigner par arrêté préfectoral à l'encontre du liquidateur une somme de 4.081.000 F, montant estimé nécessaire pour l'enlèvement des déchets (fûts et déchets liquides stockés en vrac),
- de mettre en demeure par arrêté préfectoral le liquidateur de réaliser le diagnostic prévu dans l'arrêté préfectoral du 17/02/2000,
- d'imposer au liquidateur la mise en place 2 piézomètres (un amont et un aval) pour analyser et surveiller la qualité des eaux souterraines.
Les 2 premiers AP ont été signés le 22/12/2000.

Les résultats des analyses obtenus sur des échantillons de sols prélevés le 19/03/2001 mettent en évidence une pollution aux hyrocarbures totaux et d'importantes concentrations en 3 Composés Organiques Volatils : le cis-1,2-dicchloroéthylène, le trichloroéthylène, et le tétracloroéthylène.

Une clôture empêche l'accès au dépôt.

Par courrier du 9 novembre 2001, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a donné son accord au Préfet de l'Isère pour charger l'ADEME d'exécuter d'office les travaux d'élimination des futs prioritaires pour un coût estimé à 153,97 k€.
Suite à une inspection du site le 17 janvier 2002, deux arrêtés préfectoraux datés du 12 avril 2002 ont été pris.
L'arrêté préfectoral n° 2002-3219 prescrivant les travaux d'office nécessaire à la remise en état du site et chargeant l'ADEME du suivi desdits travaux.
L'arrêté préfectoral n° 2002-3230 autorisant l'ADEME et les entreprises mandatées à pénétrer sur les parcelles concernées.

Les travaux d'enlèvement des fûts fuyards ou en très mauvais état ont été effectués en août 2002. Les autres fûts, ne présentant pas de risque immédiat pour l'environnement sont stockés sur place et en grande partie sous abri. La fin des opérations est prévue pour septembre.
Par ailleurs les piézomètres ont été mis en place, les premières analyses semblent avoir été réalisées mais les résultats de ces mesures ne sont pas encore transmis à l'administration.
En parallèle, des actions vers le détenteur du site pour élimination des fûts restant vont être proposées au préfet.

Une nouvelle intervention de l'ADEME est demandée pour enlever les fûts restant et afin de caractériser l'état des milieux.
La deuxième intervention de l'ADEME en 2008 a permis de traiter quelques 330 tonnes de déchets organiques toxiques et 15 tonnes de sols fortement souillés. Le coût total de l'opération est de l'ordre de 336 000 €.
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2007-11132 du 20 décembre 2007, l'ADEME a engagé le diagnostic environnemental du site et l'interprétation de l'état des milieux (IEM).
L'étude est articulée autour des trois étapes suivantes :
- Étude historique et documentaire
- Établissement d'un schéma conceptuel
- Diagnostic environnemental
Les milieux investigués ont été :
. Les sols et gaz du sol
8 sondages sol de 2 à 16 m de profondeur
19 prélèvements au droit des sondages
4 piézairs
5 prélèvements de gaz du sol dont 4 sur site et 1 en aval
. Les eaux souterraines
7 piézomètres installés de 20 à 36 m de profondeur
14 prélèvements (2 campagnes)
. L'air ambiant
5 prélèvements d'air ambiant dont 2 sur site et 3 au droit des zones fréquentées par les riverains
. Le ruisseau du Rival 
2 prélèvements d'eau en amont et en aval de l'exutoire des eaux pluviales
2 prélèvements de sédiments
Les paramètres retenus ont été les hydrocarbures totaux (HCT), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les composés organiques halogénés volatils (COHV), les benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX) ainsi que les métaux lourds.

Interprétation de l'état des milieux (IEM)
Pour cette opération, l'ADEME a sollicité le bureau d'étude BURGEAP ; trois rapports ont été remis :
Rapport RGr 00348 a / A 24016 / CGr Z 092068 du 1er mars 2010. Définition du programme d'investigations.
Rapport RGr 00399 a / A 24016 / CGr Z 092068 du 30 août 2010. Restitution des résultats de la première campagne d'investigations. Première interprétation de l'état des milieux.
Rapport RESICE 00024 B / A 24016 / CGr Z 09 2068 du 9 juin 2011. Restitution des résultats de la seconde campagne d'investigation – IEM – préconisations pour la gestion du site.

Une réunion du 14 décembre 2011 rassemblant des représentants de l'ADEME, de la DREAL et de la commune de La Côte Saint André a été organisée afin de restituer les résultats de l'étude de diagnostic et d'interprétation des milieux sur et dans l'environnement du site Antipoll, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2007-11132 du 20 décembre 2007.

Une nouvelle intervention de l'ADEME est demandée par un rapport de l'inspection de 2013 pour mettre en place une surveillance trimestrielle des eaux souterraines sur quatre ans ainsi que la réalisation d'un dossier technique relatif aux servitudes et restrictions d'usage à mettre en oeuvre.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 16/11/1993


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : visite inspection

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  09/12/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  17/02/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux d'office ADEME  01/01/2002  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  14/09/2007 

Une nouvelle intervention de l'ADEME est demandée pour éliminer les fûts restant, diagnostiquer l'état des milieux et engager les travaux de dépollution éventuellement nécessaires.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs anormales dans les sols


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : premières analyses en août 2002

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
la restriction d'usage des eaux souterraines a été mise en œuvre par arrêté municipal du 13 février 2012


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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