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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0055
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 30/09/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ASCOMETAL ALLEVARD

Localisation  :
Commune : Le Cheylas
Arrondissement :
Code postal : 38570 - Code INSEE : 38100 (2 655 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38109 : Le Cheylas (2 655 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 934588 6480250 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 886663 2049276 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Cheylas 29/05/2012 A 113 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 114 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 115 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 117 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 118 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 119 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 121 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 123 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 124 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 125 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 126 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 127 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 128 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 129 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 130 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 131 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 132 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 134 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 135 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 137 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 138 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 139 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 140 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 141 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 142 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 143 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 144 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 107 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 537 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 762 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 763 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 768 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 769 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 790 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 791 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 792 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 858 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 859 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 864 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 865 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 866 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 867 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 951 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 952 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 954 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 29/05/2012 A 955 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupé par la décharge de l'usine du site
Le Cheylas 30/07/2012 B 599 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 600 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 601 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 602 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 603 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 604 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 605 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 606 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 607 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 608 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 609 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 610 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 611 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 612 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 613 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 619 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 622 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 624 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 627 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 628 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 631 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 632 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1043 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1162 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1364 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1365 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1521 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1522 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1523 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1524 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1525 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1526 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1527 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1528 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1366 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1569 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1570 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1571 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1572 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1587 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1774 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1776 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1778 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1780 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1782 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1786 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1856 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1918 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1939 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1966 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1967 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 1999 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2000 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2444 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2445 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2538 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2610 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2611 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2612 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2613 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2614 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Cheylas 30/07/2012 B 2615 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ASCOMETAL ALLEVARD
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ASCOMETAL ALLEVARD PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 19/08/2013

Description du site :
Le site occupe une superficie de 20 hectares sur la commune du Cheylas en Isère.

Il se situe à 700 m à l’est de l’Isère qui s’écoule en direction du sud. Le bassin du Cheylas se trouve entre eux, en bordure ouest du site.

La nappe alluviale de l’Isère s’écoule au droit du site en direction de la rivière (vers l’ouest). Son niveau statique évolue entre 3 et 5 m (soit entre 237 et 235 m NGF) et est protégé des eaux d’infiltration par un horizon d’argile de 3 m d’épaisseur.

Cette nappe est très exploitée.
10 captages pour l’approvisionnement en eaux potable (AEP) se situent dans un rayon de 5 km autour du site. Un captage se situe à 5 km à l’aval du site tandis que le plus proche se trouve à 2 km en amont de la zone concernée.
4 captages pour l’approvisionnement en eaux des industries sont implantés sur le site. Deux sont exploités par ASCOMETAL et les deux restants appartiennent a la société WHEELABRATOR.
Un captage à usage agricole est également référencé à 3 km du site, en rive droite de l’Isère.


La première activité sur le site remonte à 1916 et la création de la Société des Hauts Fourneaux et Forges d’Allevard (SHFFA). L’activité consiste en la fabrication d'acier au four électrique, traitement par métallurgie en poche et le laminage de l'acier. L’usine WHEELABRATOR, filiale du groupe SHFFA est créée en 1960 sur le site. Celle-ci fait l’objet d’une fiche Basol spécifique.

En 1986, le site est racheté par le groupe VALEO et rentre dans le groupe ASCOMETAL/USINOR en 1992.

En 1999, le groupe ASCOMETAL est racheté par le groupe LUCCHINI. Un dossier de cessation d’activité est déposé par ce groupe en date du 31/09/2010.
L’Inspection des Installations Classées a rédigé un arrêté préfectoral (n°2011147-0024) afin de fixer les prescriptions techniques à mettre en œuvre.

Le 01/04/2011, le capital d’ASCOMETAL est cédé au fond de pension américain APOLLO GLOBAL MANAGEMENT. Ce dernier dépose en date du 30/08/2011 un dossier de cessation d’activité concernant le premier laminoir du site. Un second dossier de cessation d’activité a été déposé le 28/09/2012 concernant le second laminoir.


Le site est toujours en activité, clôturé et gardé.

 

Description qualitative :
Le site rentre dans le cadre de la circulaire du 03/04/1996. Un arrêté préfectoral a été rédigé par l’Inspection des Installations Classées en date du 01/12/1998 afin d’imposer à l’exploitant la réalisation d’une :
- Étude des sols ;
- Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Une première version de ces études ont été rendus le 25/07/2000. Ces études ont fait l’objet d’un rapport commun, rédigé par LOCUS Technologies International en collaboration avec la société ALSTOM Power. A la demande de l’Inspection des Installations Classées, des études complémentaires ont été réalisées.

Le rapport définitif a été rédigé en date du 31/08/2002. 50 sondages ont été effectués sur le site et 4 piézomètres ont été implantés. Les échantillons d’eaux et de sols ont fait l’objet d’analyses dans les paramètres suivants :
- Hydrocarbures Totaux (HCT) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et Monocycliques (BTEX) ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ;
- Métaux lourds ;
- Indice Phénols.

Les résultats présentés par ce rapport mettent en évidence une contamination :

- Des sols en :

. HCT (observé à des teneurs de 15 100 mg/kg) ;
. HAP :
Benzo(a)anthracène (à 2,3 mg/kg) ;
Benzo(b)fluoanthène (à 1,3 mg/kg).
. Métaux lourds :
Fer (400 000 mg/kg) ;
Manganèse (120 000 mg/kg) ;
Cuivre (11 000 mg/kg) ;
Zinc (9 400 mg/kg) ;
Baryum (6 400 mg/kg) ;
Nickel (5 500 mg/kg) ;
Chrome (4 300 mg/kg) ;
Plomb (2 500 mg/kg) ;
Cobalt (480 mg/kg).

- Des eaux souterraines en :

. Métaux lourds :
Fer (26 000 µg/l) ;
Manganèse (1 200 µg/l) ;
Plomb (350 µg/l) ;
Arsenic (29 µg/l) ;
Phénols (0,09 mg/l).

Compte tenu de ces résultats, l’ESR a recommandé :
- La mise en place d’aires de stockage des boues et poussières de ferrailles ;
- La protection et la gestion des eaux de ruissellement ;
- La réalisation d’investigations supplémentaires concernant la gestion des sols pollués ;
- L’instauration d’un programme de suivi de la qualité des eaux souterraines.


Les premières campagnes de suivi des eaux de la nappe phréatique date de 1991. Les campagnes ont d’abord été à fréquence annuelle avant de passer mensuelle en 1993 puis trimestrielle en 2004. Les campagnes sont toujours en cours actuellement et sont réalisés sur 8 puits. 2 sont situés en amont du site, un au centre et les autres en aval hydraulique.
En 1991, seules les éléments suivant été analysés :
- HCT ;
- Métaux lourds ;
- Sulfates ;
- Phénols.

A partir de 2003, des analyses en COHV ont également été effectuées.

Les résultats de ces analyses montrent des contaminations systématiques en :

- fluorures (un maximum est atteint à 1 900 mg/l au second trimestre 2005 puis une stabilisation autour de 600 mg/l) ;
- Manganèse avec un maximum à prés de 650 mg/l au second trimestre 2004 et une stabilisation autour de 200 pour les campagnes suivantes ;
- Plomb (max à 250 mg/l puis moyenne de 25 mg/l par la suite).

D’autres paramètres comme le fer ou le chrome ont montré ponctuellement de fortes concentrations (supérieures aux valeurs définies par la circulaire du 23/10/2012).


Suite aux cessations d’activités des laminoirs, deux arrêtés préfectoraux ont été rédigés en vue d’imposer les prescriptions techniques (AP n°2011-147-0024 du 05/04/2011 et AP du 06/08/2012).


Des travaux de réhabilitations ont alors été effectués sur les zones polluées par la société ORTEC. Plus de 5 600 tonnes de terres contaminées ont été excavées et acheminées en zone de traitement adaptée.

Les analyses effectuées sur les échantillons de 3 sondages en fond de fouilles ont montré une contamination des sols en profondeur dans les éléments suivants :
- HCT (1 400 mg/kg) ;
- HAP (somme à 7,2 mg/kg) ;
- Métaux lourds :
- Zinc (2 700 mg/kg) ;
- Cuivre (1 200 mg/kg) ;
- Plomb (950 mg/kg) ;
- Chrome (760 mg/kg) ;
- Nickel (470 mg/kg) ;
- Arsenic (36 mg/kg) ;
- Cadmium (16 mg/kg) ;
- Mercure (1,7 mg/kg).

La société ORTEC a recommandé la réalisation d’une étude des risques sanitaires afin de valider la compatibilité de la zone avec l’usage industriel prévu.

Cette étude a été réalisée par le bureau d’étude ANTEA et fait l’objet d’un rapport qui a été transmis à l’inspection en septembre 2012. Ce rapport a conclu qu’au vu des teneurs mesurées peu significative, il n’y a pas eu de points nécessitant une élimination identifiée. Les zones excavées devront simplement être recouvertes en cas d’usage régulier des salariés.

Une analyse des risques résiduels doit être réalisée une fois que les travaux de dépollution seront terminés.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie et travail des métaux
Code activité ICPE : J5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/12/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/12/2001 
Diagnostic initial  01/12/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  16/08/2000 
Rapport de fin de travaux  03/01/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  03/01/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Fer, Manganèse

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse, Phénols

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 5617
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 23/03/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 19/04/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : clôturé

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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