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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0039
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 14/10/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DICKSON SAINT CLAIR

Localisation  :
Commune : Saint-Clair-de-la-Tour
Arrondissement :
Code postal : 38110 - Code INSEE : 38377 (3 125 habitants)
Adresse : 415, avenue de Savoie
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38304 : La Tour-du-Pin (19 952 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 892919 6500036 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 844858 2068469 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Clair-de-la-Tour 05/02/2013 AE 267 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DICKSON SAINT CLAIR
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DICKSON SAINT CLAIR PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 24/09/2013

Description du site :
Le site est implanté au 415 rue de la Savoie, sur la commune de Saint clair de la Tour (38).

La superficie totale du site est de 43 297 m².

La Bourbe s'écoule d'est en ouest en bordure immédiate du site. Une activité de pêche y est pratiquée.

Le canal Mouturier s'écoule sous le site puis au nord de la route nationale.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 18 et 25 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté d'est en ouest.

Le réseau piézométrique est constitué de 3 piézomètres : PZ amont, PZ 1 aval et PZ 2 aval.

La société DICKSON a démarré son activité de fabrication textiles sur le site depuis 1917 sur un terrain vierge auparavant.
L’activité de teinture - apprêt a été à l’origine d'une pollution des eaux. Elle est désormais définitivement arrêtée.

Le risque potentiel majeur de pollution reste celui de la nappe phréatique par défaillance des dispositifs d’étanchéité.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

La société bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 02/05/2000 pour l'emploi ou le stockage de produits très toxiques, de matières caoutchouc et l'application, la cuisson, le séchage de vernis, peinture, colle, etc.

La société est toujours en fonctionnement.


 

Description qualitative :
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

L'étude de sols (diagnostic initial et ESR) a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/12/98.

En 2001, une fuite estimée à 150 m3, a été constatée au niveau du bassin en béton contenant initialement 200 m3 d'eau et 200 à 300 L d'acide sulfurique.

Le diagnostic initial a été établi le 17/12/2005 et l'ESR le 24/01/2005.

Les sources de pollution potentielles identifiées lors de l'étape A sont :
- la zone de stockage des anciens fûts à même le sol (remblayée) ;
- la zone de brûlage des palettes ;
- l'ancien bassin de décantation et traitements des effluents ;
- l'ancienne zone de lagunage ;
- les cuves aériennes de fioul sur rétention, et anciens stockages boues.

9 sondages des sols ont été réalisés sur les différentes zones sources identifiées :

- de l'arsenic a été identifié dans tous les sondages avec un maximum de 44,5 mg/kg au droit de la zone de brûlage des palettes ;
- du chrome a été identifié dans tous les sondages dont deux à 279 mg/kg au droit de l'ancien bassin de décantation et traitements des effluents et 140 mg/kg au droit de l'ancienne zone de lagunage ;
- du cuivre a été décelé au droit de tous les sondages avec un maximum de 2100 mg/kg au droit de l'ancien bassin de décantation et traitements des effluents ;
- des traces de nickel dans tous les sondages ;
- du plomb dans tous les sondages avec un maximum au droit de l'ancien bassin de décantation et traitements des effluents, à 1680 mg/kg ;
- de l'antimoine dans tous les sondages, avec un maximum à 142 mg/kg au droit de - l'ancien bassin de décantation et traitements des effluents ;
- présence d'hydrocarbure jusqu'à 840 mg/kg ;
- présence de 0,07 mg/kg de benzo(b)fluoranthène, 0,1 mg/kg de benzo(gui)pérylène et 0,07 mg/kg d'indéno(123cd)pyrène au droit de la zone de stockage des anciens fûts à même le sol (remblayée) ;
- présence de 0,23 mg/kg de phénanthrène, 0,45 mg/kg de fluoranthène, 0,34 mg/kg de pyrène, 0,21 mg/kg de benzo(a)anthracène, 0,19 mg/kg de chrysène, 0,24 mg/kg de benzo(b)fluoranthène, 0,13 mg/kg de benzo(k)fluoranthène, 0,27 mg/kg de benzo(a)pyrène, 0,16 mg/kg de benzo(gui)pérylène et 0,18 mg/kg d'indéno(123cd)pyrène au droit de la zone de brûlage des palettes.

Suite aux résultats de l'ESR, le site est noté en classe 2, soit site à surveiller.

Le bureau d'études préconise la mise en place d'un réseau de surveillance de la nappe, des investigations supplémentaires sur les eaux superficielles et les sédiments.

La couverture de la zone polluée à l'arsenic par une couche de bitume est prévue dans le cadre de l'extension de la zone de stockage de la société.

Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place depuis mars 2006.
Durant 3 années de campagnes, jusqu'en 2009, il a été constaté :
- au niveau de PZamont : deux impacts en chrome à 150 µg/L en juin 2006 et 470 µg/L en octobre 2007. la dernière campagne en juin 2009, ne montre aucun impact.
- au niveau de PZ1 aval : il a été décelé de l'antimoine entre 5 et 7,5 µg/L. la dernière campagne en juin 2009, ne montre aucun impact.
- au niveau de PZ2 aval : aucun impact n'est avéré.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Textile, cuir et peaux
Code activité ICPE : E


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/12/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  24/01/2005 
Diagnostic initial  01/12/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  17/12/2005 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Antimoine

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Antimoine

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/03/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/06/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Seules des traces de chrome sont identifiées lors de la campagne du 30/06/2009. Lors des campagnes du 18/03/2009 et 17/12/2008, de l'antimoine a été détecté respectivement à 5 et 7 µg/L.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Clôture

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : HORS SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Station d'épuration collective

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