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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0034
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 19/02/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE

Localisation  :
Commune : Champagnier
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38068 (1 142 habitants)
Adresse : RN 85
Lieu-dit : BP 19
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 914134 6447725 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 866534 2016336 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Champagnier 02/07/2012 B 530 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 691 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 692 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 693 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 694 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 695 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 696 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 697 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 698 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 699 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 703 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 969 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 971 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 973 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 976 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 979 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champagnier 02/07/2012 B 1264 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Radiation du registre du commerce de l'exploitant POLIMERI le 01/09/16 (SIRET : 383 531 779 00031)

Nom : POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE PERSONNE MORALE PRIVEE
Communauté de Communes du Sud grenoblois PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 10/09/2018

Description du site :
ancien site Seveso situé à Champagnier, l'usine Polimeri Europa Elastomères France a démarré sa production de caoutchouc de polychloroprène (à partir du butadiène et du chlore) en juin 1966. Sa production était d'environ 30 000 t/an. Le site a cessé son activité le 2 août 2006.Le site exploitait également un incinérateur de déchets chlorés.
Le site est entouré de la route nationale 85 au sud-ouest, du canal d'arrosage de la Romanche au Nord-est, d’habitations au sud-est en nombre limité et d'une voie de chemin de fer parallèle à la RN85. La superficie de l'ensemble des parcelles cadastrales représente 258408 m2, mais toutes les parcelles n'ont pas été exploitées.
Le site est implanté à 500 mètres en aval de la confluence du Drac et de la Romanche. Un canal de réalimentation artificielle du Drac se situe sur la rive gauche au sud du site en amont. un canal EDF étanche se situe sur la rive droite du Drac au sud du site.
L’ensemble des installations industrielles ont été démontées et vendues à une société indienne. L’ensemble des bâtiments ont été démantelés à l’exception d'une fosse de rétention de 6000 m3, laquelle a été curée, nettoyée et entourée d’un grillage de protection. Toutes les rétentions ont été rebouchées, à l’exception de la fosse de 6000 m3. Les caniveaux souillés ont également été démantelés. Les 5 puits industriels ont été rebouchés par injection sous pression d’un mélange ciment/bentonite. Une cuve de stockage de fioul enterrée de 6000 litres a été nettoyée, dégazée, et neutralisée par injection de béton maigre.
L’ensemble de produits et déchets ont été évacués et éliminés le cas échéant.
Les zones excavées ont été remblayées par des gravats issus du démantèlement du site et répondant aux critères des matériaux inertes, puis recouvertes par des matériaux inertes extérieurs au site en provenance de carrières (12490 tonnes).
La nappe d'eaux souterraines se situe à environ 5 à 6 mètres sous le niveau du sol. Son sens d'écoulement est de l'Est vers l'Ouest, sous l'influence du Drac situé à environ 300 mètres au sud-ouest du site. Le site se situe en aval hydraulique des captages destinés à l’alimentation en eau potable.
L'usage futur du site correspond à un usage de type industriel.

 

Description qualitative :
Lors de la période d'exploitation du site, une évaluation simplifiée des risques a été menée en 2003. Elle a conclu au classement du site en « site ne nécessitant pas d’autres investigations ». Ce classement a été établi sur la base des zones ayant pu alors faire l’objet d’une investigation. Ensuite, dans le cadre de la cessation d'activité, des investigations complémentaires ont été réalisées. Les principales conclusions sont rappelées ci-dessous :
1.Evaluation simplifiée des risques (ESR) de 2003 (7 sondages carottés représentant 43 échantillons analysés) :
présence de polychlorobiphényles (PCB) (valeur maximale : 3,3 mg/kg exprimés en Arochlor 1260), de plomb (valeur maximale : 510 mg/kg), de cuivre (valeur maximale : 240 mg/kg) dans la couche superficielle du sol (0-0,3 m), à des teneurs limitées mais supérieures aux VDSS, valeurs retenues en 2003 pour définir le sol comme une source de pollution ;
2.Investigations environnementales de 2008 :
- présence de cuivre (valeur maximale : 28,2 mg/kg) et/ou de mercure (valeur maximale : 0,25 mg/kg) dans deux échantillons de sols dans des concentrations supérieures aux gammes de valeurs pour les sols ordinaires mais dans la fourchette basse des anomalies modérées ;
- présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (4,5 mg/kg) dans un échantillon de sols, associée aux fortes concentrations en hydrocarbures présentes également dans cet échantillon ;
- présence d’hydrocarbures totaux et hydrocarbures en fractions aliphatiques et aromatiques dans 5 échantillons de sols (teneur comprise entre 54 à 23000 mg/kg) ;
- présence de tétrachloréthylène dans des échantillons de sols issus de l’aire d’exercice incendie (valeur maximale : 49 μg/kg) ;
- réalisation d’une campagne d’analyses sur l’ensemble des bétons constituant les structures présentes sur le site ainsi que sur les gravats stockés à l’extérieur de l’emprise physique des installations, et proposition d’une stratégie de gestion de ces gravats (utilisation en remblais sur le site ou évacuation vers des installations de stockage de déchets inertes, non dangereux ou dangereux) en fonction des résultats d’analyses comparés aux critères d’admission. Après évacuation de l’ensemble des gravats non considérés comme déchets inertes (2821 tonnes de déchets dangereux et 5986 tonnes de déchets non dangereux), les concentrations maximales résiduelles dans les structures ou gravats béton restant en place sont :
hydrocarbures C10-C16 (aromatiques volatils) : 786 mg/kg
éthylbenzène : 24,9 mg/kg
ortho-xylène : 14,3 mg/kg
m,p-xylènes : 68,2 mg/kg
ces concentrations ayant été identifiées dans le béton au fond d’une rétention laissée en place à 3,5 mètres de profondeur (fosse 800), sous des remblais inertes.
- résultats d’analyses piézométriques quasiment tous inférieurs aux limites de détection du laboratoire sur l’ensemble des campagnes d’analyses menées depuis 2003, à l’exception d’une analyse en AOX sur l’un des piézomètres aval (23 microg/l) non confirmée lors des analyses piézométriques suivantes portant sur les COHV (composés organohalogénés volatils), d’une analyse en tétrachlorure de carbone en 2004 sur l’un des piézomètres amont (0,31 microg/l) non confirmée lors des campagnes suivantes, de concentrations à l’état de traces en HAP (0,017 microg/l en fluoranthène, 0,08 microg/l en naphtalène et 0,013 microg/l en benzo(b)fluoranthène) sur l’un des piézomètres aval et d’une concentration de 3,4 microg/l en tétrachloréthylène sur ce même piézomètre, concentration restant toutefois inférieure à la valeur limite de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine pour ce paramètre.

A l'issue des investigations de sols, une seule zone a été dépolluée (ancienne aire d’exercice incendie). Cette zone montrait des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (entre 520 et 23000 mg/kg) et en HAP (16 mg/kg) dans les sols. La concentration maximale résiduelle en hydrocarbures totaux en fond de fouille est de 680 mg/kg. 714,26 tonnes ont été évacuées en centre de désorption thermique.

Des sondages complémentaires (au nombre de 8) portant sur l'analyse des dioxines et furannes et PCB DL ont été réalisés en 2012.2 points, dont l'un se situe en dehors de la zone de retombée de l'ancien incinérateur, et l'autre dans l'emprise du site, présentent des concentrations supérieures aux valeurs de référence en milieu industriel (soit une gamme comprise entre 20 et 60 ngITeq/kg).

Une analyse des risques résiduels (ARR) a été menée. La pollution résiduelle du site serait compatible, en terme de risque sanitaire, avec un usage industriel, à l'exception d'une zone remblayée par des gravats, pour laquelle une servitude est proposée (interdiction de construire un bâtiment ou uniquement sous réserve de dispositions constructives).
Les hypothèses prises en compte dans l'ARR considèrent l'absence de contamination de l'eau potable et l'absence d'utilisation des eaux souterraines, ce qui nécessitera de mettre en place une servitude.

Par arrêté préfectoral complémentaire du 21/01/13 demandant la mise en place d'un réseau de suivi piézométrique complémentaire (avec 4 campagnes de prélèvements et d'analyses), des sondages complémentaires portant sur les PCDD/PCDF et PCB DL, ainsi qu'une mise à jour de l'ARR.

L'arrêté de servitudes d'utilité publique a été pris le 25/08/2014.

Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée par la métropole de Grenoble (arrêté préfectoral du 25/08/14) de novembre 2014 à septembre 2017.

La société POLIMERI a été radiée du registre du commerce le 01/09/16 (SIRET : 383 531 779 00031).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de matières plastiques de base
Code activité ICPE : D34


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/12/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/12/2003 
Diagnostic initial  01/12/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Analyse des risques résiduels (ARR)  21/01/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  21/01/2013 
Rapport de fin de travaux  21/01/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  28/10/2013 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  21/01/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/08/2014 

L'usage futur du site est un usage de type industriel ou artisanal. Il a été acquis par la communauté de communes du Sud Grenoblois (à laquelle s'est ensuite substituée, au 1er janvier 2014, la communauté d'agglomération GRENOBLE ALPES METROPOLE) en vue d'un projet de réaménagement.

Les compléments attendus en application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21/01/13 et remis par courrier en date du 28 octobre 2013, ont permis de statuer sur le dossier (procès-verbal de récolement en date du 12 novembre 2013), de proposer un projet de servitudes d'utilité publique, ainsi que la poursuite de la surveillance des eaux souterraines pendant 3 ans supplémentaires au minimum.

Les travaux complémentaires ont consisté à excaver une zone d’environ 75 m2 à proximité de l'ancien incinérateur, soit 208,68 tonnes de matériaux impactés par des PCDD/PCDF et PCB DL.

Ainsi, depuis la cessation d’activités de la société POLIMERI sur le site de Champagnier, celui-ci a fait l’objet des investigations et travaux de remise en état suivants :
- des investigations de sols et des eaux souterraines ont été réalisées au droit du site ; l’ensemble des investigations menées sur les eaux souterraines n’ont pas révélé de teneurs supérieures aux seuils de référence ;
- l’ensemble des bâtiments ont été démantelés à l’exception de la fosse de rétention de 6000 m3, laquelle a été curée, nettoyée et entourée d’un grillage de protection. Toutes les rétentions ont été rebouchées, à l’exception de la fosse de 6000 m3. Les caniveaux souillés ont également été démantelés ;
- l’ensemble de produits et déchets ont été évacués et éliminés le cas échéant ;
- les gravats issus du démantèlement pour lesquels les résultats d’analyses étaient inférieurs aux critères des matériaux inertes au sens de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 ont été réutilisés en remblais identifiés sur le site ;
- les autres gravats ont été évacués vers des installations de stockage de déchets dangereux (2821 tonnes) ou non dangereux (5986 tonnes) en fonction des critères d’acceptation de ces installations ;
- les 5 puits industriels ont été rebouchés par injection sous pression d’un mélange ciment/bentonite.
- une cuve de stockage de fioul enterrée de 6000 litres a été nettoyée, dégazée, et neutralisée par injection de béton maigre ;
- l’ensemble des zones remblayées par des gravats inertes ont été recouvertes par des matériaux inertes extérieurs au site en provenance de carrières (12490 tonnes) ;
- deux zones impactées, l’une par des hydrocarbures totaux (entre 520 et 23000 mg/kg) et des HAP (16 mg/kg), l’autre par des PCB, PCDD/PCDF et PCB DL, ont été dépolluées en 2009 et en 2013 ; au total, 714,26 tonnes de terres ont été envoyées en centre de désorption thermique, et 208,68 tonnes en installation de stockage de déchets dangereux ; ces zones ont été remblayées.

A l’issue de ces travaux et investigations, les pollutions résiduelles suivantes subsistent :
- concentrations en hydrocarbures C10-C16 (aromatiques volatils) de 786 mg/kg, en éthylbenzène de 24,9 mg/kg, en ortho-xylène de 14,3 mg/kg et en m,p-xylènes de 68,2 mg/kg identifiées dans le béton au fond d’une rétention laissée en place à 3,5 mètres de profondeur (fosse 800), sous des remblais inertes (bétons de démantèlement du site) ;
- concentrations en BTEX de 25,06 mg/kg issus de gravats du tas n°32 et utilisés en remblais sur le site ;
- concentrations en hydrocarbures C12-C40 (aliphatiques) de 680 mg/kg (dont 650 mg/kg sur la fraction C30-C40) à 3 mètres de profondeur au niveau de l’ancienne aire d’exercice incendie ;
- concentration en plomb de 510 mg/kg au niveau du parc à vélos et de 220 mg/kg au niveau du parc à ferrailles ;
- concentration en cuivre de 240 mg/kg au niveau du parc à ferrailles.
- concentration en HAP totaux de 12,44 mg/kg au niveau de l’ancien atelier monomère.

A partir de ces concentrations résiduelles, plusieurs scénarios d’exposition (pour un usage industriel) ont été retenus et évalués au travers d’une analyse des risques résiduels. Les évaluations montrent :
- un risque acceptable pour le scénario inhalation au droit de l’ancienne fosse 800 remblayée, à l’intérieur d’un bâtiment dépourvu de dispositions constructives spécifiques tel qu’un vide sanitaire, ainsi qu’à l’extérieur ;
- un risque acceptable pour le scénario ingestion de terres ;
- un risque acceptable pour le scénario inhalation au droit de l’ancien atelier monomère,
- un risque supérieur aux critères de référence pour le scénario inhalation au droit du tas n°32, à l’intérieur d’un bâtiment dépourvu de dispositions constructives spécifiques tel qu’un vide sanitaire.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
PCDD/PCDF et PCB DL

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
gravats excavés et éliminés à l'extérieur du site : - 2821 tonnes de déchets dangereux - 5986 tonnes de déchets non dangereux Terres excavées et éliminées en centre de désorption thermique (issues de l'ancienne aire d'exercice incendie) : 714,26 tonnes Zone remblayée par des gravats contenant des BTEX : assimilée à une zone de 225 m2 (estimation majorante). Zone contaminée par des PCDD/PCDF et PCB DL : à déterminer (de l'ordre de 70 m2)

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : AP du 21/01/13, puis AP du 25/08/14 Un suivi piézométrique biannuel était antérieurement effectué en application de l'arrêté préfectoral du 04/09/00 sur 4 ouvrages

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 26/11/2003
Arrêt effectif de la surveillance : 06/09/2017

Résultat de la surveillance à la date du 06/09/2017  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 06/09/2017

Résultat de la surveillance, autre : Suivi piézométrique sur 4 ouvrages (2 amont/2aval) de 2003 à 2006. Suivi piézométrique en 2008 sur 6 piézomètres (3 existants et 3 nouveaux). Suivi effectué sur 2 piézomètres en 2010 et 2012. Ajout de 3 nouveaux ouvrages en 2013 (1 en amont, 2 en aval, 2 en aval latéral) Suivi sur 4 piézomètres (1 amont et 3 aval) de novembre 2014 à septembre 2017 par Grenoble Alpes Métropole en application de l'AP du 25/08/2014 : le suivi confirme des résultats inférieurs aux valeurs de référence. Par AP en date du 9 mai 2018, l'arrêt de la surveillance a été actée.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 25/08/2014
Document : arrete-prefectoral-sup-38.0034.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Clôture

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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