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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0028
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 15/06/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RETIA (ex ARKEMA - ATOFINA)

Localisation  :
Commune : Villard-Bonnot
Arrondissement :
Code postal : 38190 - Code INSEE : 38547 (7 304 habitants)
Adresse : 14, avenue Robert Huant - BP 48
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 927594 6466756 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 879795 2035471 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Froges 12/12/2012 AD 742 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Froges 12/12/2012 AD 743 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villard-Bonnot 20/12/2012 AB 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villard-Bonnot 20/12/2012 AB 750 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : RETIA (ex ARKEMA - ATOFINA)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 03/06/2013

Description du site :
Le site est implanté au 14 avenue Robert HUANT, sur la commune de Villard-Bonnot et de Froges, à environ 20 km à l'est de Grenoble (38).

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site. L’écoulement de la nappe s’effectue dans l’axe de la vallée, en direction du Sud. Sa
profondeur varie entre 3,5 et 8 m.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines porte sur les ouvrages suivants :
- amont hors site : Pz amont ;
- amont sur site : Pz1bis, Pz6bis, Pz7bis et Pz8bis ;
- aval sur site : Pz2bis, Pz5bis, Pz5, PzJ, Pz9, Pz10, Pz11 et Pz12 ;
- aval hors site : Pz aval et Pz gare ;
Soit un total de 15 piézomètres dont 12 piézomètres sur site et 3 piézomètres hors site.

La société ARKEMA (ex. ATOFINA) a exploité jusqu'en décembre 2004 sur le site, une usine chimique qui fabriquait notamment du PVC, des produits dérivés du phosphore et, depuis début 2000, d'émulsions acryliques.
Il existe également sur ce site un ancien parc à chaux issu de la fabrication de l’acétylène et situé sur une terrasse alluviale de l'Isère à proximité du site de l'usine.
Le réaménagement a été effectué dans le cadre de la déviation de Brignoud en 1993.

Par courrier du 01/04/2003, la société ATOFINA a informé le Préfet de la cessation de ses activités sur le site.

Le récépissé de déclaration de changement d'exploitant a été délivré le 27/01/2006 à la société RETIA.

Suite à la restructuration de la branche Chimie du groupe TOTAL, la société RETIA, société filiale du groupe, a été spécialement créée pour gérer la mise en état des anciens sites ARKEMA.

 

Description qualitative :
L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

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Suite à la découverte d'une pollution historique au mercure, un arrêté d'urgence n°99-62-73 du 30/08/1999 a imposé à l'exploitant la remise d'un diagnostic sous un délai de 6 mois à compter de cette date de notification (reporté à 10 mois par arrêté préfectoral n°2000.3939 du 08/06/2000) et un premier rapport d'étapes sous trois mois.

Le diagnostic a été transmis à la DRIRE le 27/07/2000.

Les travaux réalisés sont les suivants:
- 1er bâchage : 09/09/1999 ;
- débâchage 15/09/1999 --> 31/01/2000 pour mise en place
terres complémentaires et réparation membrane endommagée ;
- 2ème bâchage : 08/02/2000 ;

5323 m3 de terres ont été stockées sur site.

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Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) ;
- les sites à surveiller ;
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

L'étude de sol a été imposée par l'arrêté préfectoral n° 78.8366 du 01/12/1998. Elle a été transmise le 30/01/2001.

Une surveillance des eaux souterraines du site est réalisée.

Cette surveillance fait l'objet de prescriptions techniques (modalités prélèvements, analyses, fréquences,...) imposées par Arrêté Préfectoral du 29/03/2000.

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Suite à la cessation d'activité de la société ATOFINA, la société RETIA s'est vue imposer par l'arrêté préfectoral du 17/12/2007, un mémoire environnemental complémentaire, une évaluation de la compatibilité de l'état des milieux hors site avec les usages actuels ou planifiés et la mise en oeuvre d'un surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines.

Le mémoire environnemental complémentaire a été transmis par courrier du 14/02/2008 à la Préfecture.

* Diagnostic complémentaire :

39 sondages complémentaires ont été réalisés hors zone mercure.
Ces compléments d'investigations ont permis de confirmer le diagnostic de pollution sur l'ensemble du site.
Du plomb a été décelé à proximité du piézomètres PZ1bis jusqu'à 4 m de profondeur à 37600 mg/kg.

Ce rapport a fait l'objet d'un examen par l'inspection des installations classées qui propose au Préfet, dans son rapport du 22/04/2008, d'informer la société RETIA de fournir des éléments complémentaires sur le site et hors site, ainsi que la réalisation d'une tierce expertise des éléments du dossier.

La société CSD AZUR a remis sont rapport d'expertise à la DRIRE le 23/10/2008.

Suite à l'analyse du tiers-expert, des compléments ont été demandés sur :
- la présence résiduelle éventuelle de benzidine ;
- les possibilités de présence sur le site de phosphore rouge ;
- les comportements du site en cas d'inondation ou de remontée de nappe.

Ces éléments ont transmis par l'exploitant le 25/03/2009 :
- la benzidine a été détectée dans les sols à proximité de l'ancienne zone de production, située au cœur de la zone la plus polluée (zone dite "mercure") ;
- la présence du phosphore rouge n'est pas fortuite sur le site car sa synthèse nécessite des températures et des pressions très élevées, ne pouvant être mises en œuvre que dans la cadre d'un procédé contrôlé ;
- le lessivage des sols par les eaux de la nappe ou par inondation par le ruisseau du Laval est relativement faible.

* État des milieux hors site :

Des analyses hors site ont été menées selon le protocole du 31/10/2007 proposé par la société RETIA et validé par la DRIRE, la DDAF et la DDASS.

Le protocole consiste à des investigations dans les sols, les eaux superficielles et les sédiments, ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines utilisées par les particuliers via le piézomètre Pzaval.

Ces investigations ont mis en évidence :
- la présence de métaux dans les sols hors site avec du mercure détecté sur 3 des 4 sondages à des concentrations correspondant à la gamme des sols à anomalie modérée, du cadmium, du cuivre, du plomb, du zinc et du titane (autour de 150 mg/kg) ;
- des PCB et des HAP avec des teneurs maximales au niveau du point amont GLD ;
- les analyses des eaux superficielles tendent à montrer que le site pourrait avoir un impact sur la Chantourne en phosphore. Pas d'anomalie significative au niveau de l'Isère et de Laval ;
- au niveau des sédiments, un point en amont de la Chantourne montre la présence de cuivre, plomb et mercure.

Au regard de ces résultats, l'inspection des installations classées propose au Préfet d'imposer la société RETIA par voie d'arrêté préfectoral, la réalisation de d'investigations complémentaires dans les milieux hors site, selon un programme analytique élaboré par l'exploitant et validé préalablement par la DREAL et la DDASS.

* la surveillance des eaux souterraines :

La surveillance a été reprise en septembre 2006 suite à l'arrêt des activités du site.
A la demande de la DRIRE, PZaval a été ajouté au réseau de surveillance pour contrôler la qualité des eaux souterraines utilisées par les particuliers pour l'arrosage des jardins potagers.
Les paramètres analysés sont les HCT, les COHV, les métaux, les cyanure stotaux, les PCB, les HAP, l'acrylamide, les chlorures, les sulfates et l'ammonium.

Les résultats montrent :

- présence de chlorure de vinyle au droit de PZ2bis, jusqu'à 24,6 µg/L lors de la campagne de septembre 2008. Cependant, la contribution du site à ces fortes teneurs est à relativiser au regard d'un "passage" constaté de composés polychlorés au droit de PZ1bis. Les teneurs de chlorure de vinyle pourrait alors résulter de la décomposition de ces composés lors de leur transfert dans la nappe. Les résultats analytiques confirment cette hypothèse ;

- le 1,1-dichloroéthane est détecté ponctuellement au droit de Pz5 à des teneurs comprises entre 2et 3,7 µg/L ;

- l'arsenic est détecté au droit de Pz2bis jusqu'à 27 µg/L en janvier 2007. La moyenne sur l'ensemble des analyses réalisées depuis fin 2006, est de 15 µg/L. lors de la campagne de novembre 2008, la teneur en arsenic était de 21 µg/L ;

- le plomb a été détecté au droit de Pz1bis à des concentrations élevées en septembre 2006. Cette teneur a baissé jusqu'à ne plus être détectée en mai 2007. Il a été de nouveau détecté lors de la campagne de novembre 2008 jusqu'à 23 µg/L. Sa présence à conduit à des investigations complémentaires qui ont permis d'identifier une poche de pollution au plomb dans les sols à proximité de PZ1bis ;

- le molybdène est régulièrement détecté sur plusieurs piézomètres en aval du site, notamment au droit de PZ2bis (jusqu'à 116 µg/L en septembre 2007). Il est aussi détecté dans les piézomètre en aval hors site mais à des teneurs ne dépassant pas les valeurs seuil ;

- l'aluminium est systématiquement détecté au droit de PZ8bis. Lors de la dernière campagne, la teneur détectée était de 580 µg/L. Il est également détecté sur le piézomètre en amont hors site à des teneurs inférieures à 200 µg/L. En aval hors site, il a été détecté qu'une seule fois en juin 2008 à 360 µg/L ;

- le phosphore est régulièrement détecté sur l'ensemble des piézomètres à des teneurs pouvant atteindre jusqu'à 1080 µg/L en juillet 2007 au droit de PZ2bis ;

- le titane est ponctuellement détecté au droit de PZ8bis jusqu'à 15 µg/L.

* Mesures de réhabilitation et restrictions d'usage :

L'usage futur envisagé pour le site est un usage de industriel ou artisanal.

La société RETIA a confirmé que la poche de plomb identifiée au niveau de PZ1bis serait excavée et envoyée en CET 1. Mais n'a pas précisé le seuil de réhabilitation pour ce polluant.

Des calculs de risque sanitaires ont été effectués pour des employés circulant sur le site à l'intérieur et extérieur des bâtiments.
Les résultats ont montré un risque inacceptable pour les effets à seuil (non cancérogène) du mercure.
Pour les effets cancérogènes, les calculs donnent un risque acceptable, les composés pris en compte étant le TCE et le chlorure de vinyle.

La société RETIA propose :
- l'encapsulation de la zone "mercure" par une géomembrane et mise en place de barrières latérales en bentonite et ciment. Le volume à traiter, pour un seuil critère de 22 mg/kg de mercure, est d'environ 30000 m3 ;
- la mise en place de servitudes d'utilité publique pour limiter un usage à un type industriel, éviter d'endommager les ouvrages de confinement, privilégier les solutions de réaménagement de nécessitant pas de remaniement des sols et prévoyant une imperméabilisation, préconiser la mise en place de géomembranes et de vides sanitaires ventilés au droit des futurs bâtiments.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 13/09/2010, propose deux projets d'arrêtés fixant :
- les objectifs de réhabilitation du site et les mesures de prévention des pollutions et de surveillance des milieux à prendre en compte pendant la phase travaux ;
- la réalisation d'un programme d'investigations complémentaires hors site ;
- la remise d'un dossier pour l'institution des restrictions d'usage sur l’ensemble du site.

En parallèle, l'inspection a sollicité l'avis du BRGM sur le contenu des documents remis par la société RETIA concernant la maîtrise de l'impact à long terme du site sur la qualité des eaux souterraines.
L'exploitant devra répondre aux points d'incertitude soulevés par le BRGM lors de la mise en application de l'arrêté relatif aux travaux sur site et notamment dans le dossier préalable à la réalisation des travaux.

L'arrêté préfectoral fixant les objectifs de réhabilitation et travaux sur site a été émis le 07/07/2011.

L'arrêté préfectoral imposant des investigations complémentaires hors site a été émis le 07/07/2011.

Le compte rendu de la réunion du 18/12/2012 sur l'avancée du diagnostic approfondi, de l'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et du plan de gestion indique :

* Diagnostic approfondi
- il a été réalisé des mesures des teneurs en mercure en surface et à 15 cm de profondeur. Quelques points présentaient une concentration supérieure à 150 mg/kg au niveau de la zone à maillage fin (procédé Niton) jusqu'à 800 mg/kg ;

- des prélèvements des sols ont été effectués :
Des anomalies ponctuelles ont été détectées pour l'arsenic jusqu'à 428 mg/kg, pour le cadmium jusqu'à 6,49 mg/kg, pour le nickel jusqu'à 236 mg/kg et le vanadium jusqu'à 542 mg/kg.
De fortes anomalies ont été détectées pour le phosphore jusqu'à 19100 mg/kg, le plomb jusqu'à 23000 mg/kg (au niveau de PZ1bis), le zinc jusqu'à 3410 mg/kg et le cuivre jusqu'à 1650 mg/kg.
Pour le mercure, un sondage dans la zone de maillage fin montre un impact jusqu'à 5290 mg/kg.
Un impact en HCT a été détecté sur la zone de maillage fin à 41000 mg/kg.
Des impacts aux PCB ont été décelés jusqu'à 11,15 mg/kg sur les zones de maillage fin et élargi.
Des pollutions ponctuelles en HAP ont été trouvées jusqu'à 74,8 mg/kg, en TCE jusqu'à 2,67 mg/kg et PCE jusqu'à 4,13 mg/kg.

* L'EQRS
2 EQRS ont été conduites.
- l'une prenant en compte l'ensemble des substances présentes sur le site :
Les mesures de gestions possibles sont le recouvrement avec servitudes, l'excavation avec gestion spécifiques des terres et un traitement spécifique des mailles associées au point AW10 et au point BD16.

L'étude propose un seuil de réhabilitation de 2,5 mg/kg pour les PCB, 5000 mg/kg pour les HCT, 600 mg/kg pour le plomb, 370 mg/kg pour le mercure, 20 mg/kg pour l'arsenic, soit environ 33500 m3 de terres à traitées.

- l'autre uniquement celles dont RETIA reconnait la responsabilité :
Les mesures de gestions possibles sont le recouvrement avec servitudes, l'excavation avec gestion spécifiques des terres et un traitement spécifique des mailles associées au point AW10.

L'étude propose un seuil de réhabilitation de 2,5 mg/kg pour les PCB et 5000 mg/kg pour les HCT, soit environ 2500 m3 de terres à traitées.

* Plan de gestion
Plusieurs solutions techniques sont envisagées :
- traitement hors site, sur site ou confinement sur site pour les composés organiques ;
- traitement hors site et confinement pour les métaux hors mercure ;
- traitement hors site, désorption thermique ou stabilisation par sulfuration et confinement sur site.







Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/01/2001 
Diagnostic initial  01/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/01/2001 
Mesures d’urgence  30/08/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/07/2000 
Travaux de traitement  30/08/1999  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  09/09/1999 
Surveillance du site  29/03/2000  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  29/03/2000 
Diagnostic du site  17/12/2007  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/02/2008 
Diagnostic du site  07/07/2011  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  07/07/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   








Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Benzidine, phosphore rouge, vanadium, PCE

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Chlorure de vinyle, phosphore, titane

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Arrêté préfectoral du 27/12/2007

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/02/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : - le tétrachloroéthylène (PCE) est détecté au droit de Pz1bis (sur site en amont) à une concentration de 20,1 µg/L. Il est également détecté sur Pz2bis (sur site en aval) à une concentration de 1,7 µg/L ; - le chlorure de vinyle (CV) est détecté au droit de Pz2bis et Pz12 (sur site en aval) à des concentrations respectives de 17,8 et 19 µg/L ; - l’arsenic n’est pas détecté sur l’ensemble des ouvrages de suivi pour cette campagne ; - le plomb n’est pas détecté sur l’ensemble des ouvrages de suivi pour cette campagne ; - le molybdène est observé au droit de Pz2bis, Pz5 et Pz12. La concentration maximale relevée est de 49 µg/L au droit de Pz2bis (sur site en aval) ; - au droit du site, le phosphore est détecté dans les eaux souterraines au droit des ouvrages Pz2bis, Pz5bis, Pz7bis,Pz8bis et Pz10, les concentrations variant de 5 à 22 µg/L. - les polychlorobiphényles (PCB) ne sont pas détectés pour cette campagne de suivi ; - les hydrocarbures totaux ne sont pas détectés sur l’ensemble des ouvrages de suivi pour cette campagne ; - on note la présence de traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur 8 piézomètres, à des concentrations inférieures aux valeurs réglementaires ; on note la non détection de HAP sur Pz8bis, qui présentait un dépassement de la valeur réglementaire lors de la campagne de novembre 2012 ; - le benzène est détecté au droit de Pz2bis et Pz12 avec des concentrations respectives de 1,04 µg/L et 0,53 µg/L, la valeur guide eau potable étant de 1 µg/L.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : clôturé

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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