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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0027
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 01/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TREDI

Localisation  :
Commune : Salaise-sur-Sanne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38468 (4 096 habitants)
Adresse : ZI PORTUTAIRE BP.19 - 38150 SALAISE SUR SANNE
Lieu-dit : ZI PORTUTAIRE
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00556 : Vienne (91 796 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 840345 6473066 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 792402 2041021 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AD 410 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AD 432 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AD 266 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AD 264 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AD 262 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AD 260 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AD 258 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AD 256 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 1064 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 863 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 1063 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 715 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 432 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 1068 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 211 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 212 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 216 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 217 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 370 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 371 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 372 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 373 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 374 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 375 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 377 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 545 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 557 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 560 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 565 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 566 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 938 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bourgoin-Jallieu 14/12/2012 AS 939 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TREDI
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
TREDI PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 13/03/2013

Description du site :
L'activité de cet établissement est l'incinération de déchets industiels et à titre complémentaire l'incinération de déchets ménagers des communes environnantes.
L'ensemble des installations est réglementé par l'Arrêté Préfectoral cadre n° 98-5055 du 31 juillet 1998.
Cet établissement est composé de 3 unités distinctes :

-SALAISE 1 mis en service en 1985 (capacité 52 500 t/an). Cette unité est composée de deux lignes (fours rotatifs) identiques (Nord et Sud). Cette unité incinère des produits solides, liquides et gazeux non halogénés(traitements des effluents gazeux par voie sèche complétés par un étage de finition à voie humide(neutralisation des fumées et abatage des halogènes). (Capacité de stockage : 3560 m3)

-SALAISE 2 mis en service en 1991 (capacité 52 500 t/an). Cette unité est composé d'un four rotatif). Cette unité incinère des produits solides, liquides et gazeux halogénés(traitements des effluents gazeux par voie humide. En outre cette unité dispose d'une filière directe pour incinérer des produits réactifs ou spécifiques (déchets hospitaliers, de laboratoires,...). Capacité de stockage : 2760 m3)


-SALAISE 3 mise en service au printemps 2001 (capacité 120 500 t/an)en cours de construction. Cette unité sera équipée d'un four à grilles. Cette unité est spécialisée dans l'incinération de Déchets Industriels Banals et de déchets ménagers. Capacité de stockage : 6775 m3)

 

Description qualitative :
Etablissement relevant des critères de la circulaire du 3.04.1996 relative aux études de sol qu'il convenait d'imposer à certaines activités industrielles et en particulier aux établissements éliminant des déchets industriels. L'étude de sol a été imposée par l'Arrêté Préfectoral n° 98-8366 du 1er décembre 1998.

L'objectif de ce type d'études est de classer en fonction de la pollution du sol et du sous sol les sites dans un des trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies

Le risque potentiel de pollution de la nappe phréatique se situe au niveau de la défaillance des dispositifs d'étanchéité.

L'ESR a été transmise à l'administration. Des demandes de compléments sur les substances détectées dans les sondages du site en particulier détermination des hydrocarbures aromatiques,HAP et phénols, des demandes de prélèvements complémentaires en particulier en surface du sol, ont été réalisée. Les réponses n'ont pas encore été portées par l'exploitant à la connaissance de l'administration.

Des mesures de surveillance sont imposées dans le cadre de l'exploitation du site. En particulier il y a une surveillance mensuelle des eaux de la nappe phréatique.
Les paramètres analysés sont:
pH, résitivité et DCO.

Les résultats de cette étude devraient conduire l'administration à demander la surveillance de substances complémentaires notamment hydrocarbure, HAP, Phénols, Titane.

Néanmoins, l'exploitant intègre déjà les HAP et les hydrocarbures dans les paramètres à analyser mensuellement dans les eaux souterraines.

L'exploitant a obtenu le 21 décembre 2012 une autorisation préfectorale temporaire de stockage de déchets de pesticides en provenance d'Ukraine sur son site de Salaise-sur-Sanne.Dans ce cadre, un renforcement de la surveillance actuelle de la qualité des eaux souterraines (pH, conductivité, Demande Chimique en Oxygène et Phénols) en associant le DDT et le lindane aux analyses mensuelles a été mis en oeuvre.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Incinération
Code activité ICPE : K31


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  18/10/1984  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/06/1985 
Mise en sécurité du site  01/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  01/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic du site  27/03/2002  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  25/08/2006 

Des mesures de surveillance sont imposées dans le cadre de l'exploitation du site. En particulier il y a une surveillance mensuelle des eaux de la nappe phréatique.
Les paramètres analysées sont:
pH, résistivité et DCO.
Les résultats d'analyses n'ont pas mis en évidence de dysfonctionnements dans la conduite des installations.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Les polluants présents dans le sol sont présents sous forme de traces. les quantités trouvées sont soit inférieures aux valeurs de référence, soit aux limites de détection.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Les teneurs en hydrocarbures et phénols sont fluctuantes.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 11

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Le site a été classé le 30 juin 2006 "sans objet" dans le cadre de la cotation de l'évaluation simplifiée des risques. L'administration a souligné que tout changement d'usage (plus sensible) et toute modiifcation du sol et du sous-sol devront être portées à sa connaissance. A minima des investigations devront être conduites pour s'assurer de la compatiblité des sols avec le projet d'aménagement.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12
Autre : En complément de la surveillance imposée par arrêté préfectoral, l'exploitant analyse deux fois par an dans les eaux souterraines les paramètres suivants : métaux totaux, chlorures, oxygènes, COHV, HAP.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 24/07/2000  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme : 20/07/2010

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Clôture

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Commentaires:Traitement de l'effluent par voie physico-chimique

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