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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0026
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 24/06/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CHARBONNAGES DE FRANCE (ex HBCM)

Localisation  :
Commune : Susville
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38499 (1 427 habitants)
Adresse : Les Moutières
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38204 : La Mure (6 771 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 918501 6430062 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 871065 1998614 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Susville 03/07/2009 AE 17 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Susville 03/07/2009 AE 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Susville 03/07/2009 AE 19 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Susville 03/07/2009 AE 21 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Susville 03/07/2009 AE 215 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Susville 03/07/2009 AE 216 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Susville 03/07/2009 AE 219 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Susville 03/07/2009 AE 277 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Susville 03/07/2009 AE 278 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Susville 03/07/2009 AE 279 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
L’établissement public CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissous le 01/01/2008 (décret n°2007-1806). A cette date, l’ensemble des biens, droits et obligations de CHARBONNAGES DE FRANCE ont été transférés à l’État.

Nom : HBCM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
COMMUNE DE SUSVILLE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 19/06/2017

Description du site :
Il s’agit d’un terrain nu anciennement occupé par une centrale thermique aujourd'hui démolie.

La superficie totale du site est d'environ 41 871 m².

L'étang des Moutières est un réservoir artificiel aménagé pour alimenter en eau la centrale du Villaret. D’une surface approchant 5 000 m2 et d’une profondeur d’eau de plus ou moins 2 m, cet étang est longé sur sa berge orientale par la rivière Jonche. Il est alimenté par une nappe captive et doté d’une surverse à son extrémité Sud-est. Le dépôt sédimentaire qui couvre le fond de l’étang atteint 0, 50 m d’épaisseur moyenne.
Cet étang est hydrauliquement indépendant.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 1,5 et 3 m de profondeur. Le sens d'écoulement est généralement orienté du nord vers le sud.

Pour assurer leur besoin en énergie électrique les Houillères du Dauphiné avaient construit 2 centrales thermiques : la Centrale du Villaret en 1920 relayée en 1950 par une seconde, dite Nouvelle Centrale, qui fonctionnera jusqu’en 1980.
Ces 2 centrales ont été démolies entre 1990 et 1996. La centrale du Villaret était reliée à un réservoir d’eau artificiel, appelé étang des Moutières, via une galerie d’amenée des eaux.

Le terrain appartenait à la HOUILLIERE DU BASSIN CENTRE-MIDI (HBCM). Dans les années 60, une partie du terrain est cédée à la société VITTONE qui y exploitait une activité de mécanique générale.

En 1994, la mairie de Susville se porte acquéreur du tènement HBCM et également du tènement VITTONE.

Les concessions de HBCM ont été transférées à la société CHARBONNAGES DE FRANCE par arrêté ministériel du 24/02/2004.

En janvier 1996, une pollution aux PCB a été découverte à la surface de l’étang des Moutières.
Son origine a été localisée dans l’ancienne galerie d’amenée des eaux dans laquelle s’étaient écoulés des liquides provenant de transformateurs (non déclarés) au pyralène, stockés en leur temps, dans les bâtiments désaffectés de la centrale du Villaret, par un ferrailleur local exploitant alors le site.
La galerie d’amenée des eaux est un ouvrage hydraulique enterré qui permettait d’acheminer l’eau de l’étang des Moutières à la centrale du Villaret. D’une soixantaine de mètres de longueur pour une section voisine de 1 m², cette galerie, en grande partie remblayée, alimentait un puisard cubique, encore visible aujourd’hui, qui était situé au sous-sol de la centrale du Villaret.

Suite à cette découverte , la mairie de Susville a confié à la société ATE, la réalisation d'un diagnostic environnemental sur les terrains occupés par les anciennes centrales thermiques et l'étang des Moutières.

Des analyses de poissons de cet étang ont également été réalisées et ont conduit M. le Maire à y interdire la pêche.

 

Description qualitative :
Entre le 26 et le 29/01/1996, la Commune de Susville demande à la société TREDI et BONNEFOND de pomper les huiles flottantes.
Des pompages sont effectués et 21 tonnes d'huiles et 50 tonnes d'eaux contaminées sont évacuées.
Un bouchon d'argile est réalisé à l'exutoire de la galerie, d'où sortaient les huiles.

Entre février et mars 1996, des légers suintements et de légères irisations s'observent dans la partie nord de l'étang.
Un barrage flottant est posé le 15/03/1996.


La première partie du diagnostic réalisée en mai 1996 a permis de préciser l'historique des anciennes centrales et l'environnement du site.

La deuxième partie réalisée en septembre 1996 du diagnostic a été réalisée en continuité avec l'étude documentaire précédente et a reposé sur des investigations de terrain, leurs résultats et leur interprétation.

Des excavations et des piézomètres ont été réalisés du 08/07/1996 au 16/07/1996, afin de réaliser des analyses de sols et réaliser des prélèvements d'eaux souterraines et de surface (eau de l'étang). Des analyses sur les poissons et les sédiments de l'étang ont également été effectuées.

Les analyses ont été axées sur la recherche des Polychloro-Biphénils (PCB), métaux lourds (Asenic, Plomb, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Mercure) et Hydrocarbures totaux.

37 sondages ont été réalisés (E8 à E43 avec PZ1, PZ4 et PZ5) :
- E8 à E18 : sols bordure de l'étang ;
- E19 à à E26, puis PZ1 et PZ5 : Sols première centrale ;
- E27 à E43 puis P4 : sols deuxième centrale.

* Les résultats d'analyse de sols indiquent :
- la présence de PCB dans 3 sondages jusqu'à 8,6 mg/kg au droit de E20 ;
- la présence de métaux lourds dans 3 sondages jusqu'à 21 mg/kg en arsenic au droit de E8, 33 mg/kg de plomb au droit de E8, 43 mg/kg de chrome au droit de E21, 32 mg/kg de cuivre au droit de E21, 50 mg/kg de nickel au droit de E21.

* Les résultats d'analyses des sédiments indiquent :
6 prélèvements dans les sédiments ont été effectués (SED1 à SED6).
- présence de PCB jusqu'à 0,514 mg/kg au droit de SED2 ;
- présence de métaux lourds jusqu'à 10 mg/kg en arsenic au droit de SED6, 94,3 mg/kg de plomb au droit de SED6, 0,4 mg/kg de cadmium au droit de SED6, 36,7 mg/kg de chrome au droit de SED6, 23,8 mg/kg de nickel au droit de SED6 et 1,2 mg/kg de mercure au droit de SED6.

* Les résultats d'analyses des eaux souterraines indiquent :
7 piézomètres ont été installés sur le site (PZ1 à PZ7).
- la présence de PCB est décelée dans 5 piézomètres jusqu'à 0,33 µg/L au droit de PZ1 ;
- la présence de métaux lourds jusqu'à 480 µg/L d'arsenic, 1 720 µg/L de plomb, 10950µg/L de chrome, 1 070 µg/L de nickel et 12 µg/L de mercure au droit de PZ1 ;
- la présence de COHV, avec du 1,1,1-trichloroéthane à 8 µg/L au droit de PZ2, 0,1 µg/L de tétrachlorure de carbone au droit de PZ1, 5 µg/L de trichloroéthyène (TCE).

* Les résultats d'analyses des eaux de l'étang :
Jusqu'à 0,54 µg/l de PCB ont été trouvés.

* Les résultats d'analyses dans les poissons :
- la présence très importante de PCB dans les poissons (environ 5 500 ug/kg).
Le niveau de qualité des eaux de la nappe et de l'étang, vis à vis des PCB ne permet pas la consommation de ces poissons. C'est la voie d'exposition la plus sensible mise en évidence.

Des mesures à court terme et moyen terme ont été proposées par le bureau d'études. Il s'agit notamment de :
- maintenir l'interdiction de pêche sur l'étang des Moutières ;
- interdire la baignade sur l'étang ;

Dans l'optique de traiter la pollution de l'étang :
- éliminer tous les poissons ;
- réaliser une mesure du débit de la Jonche pour préciser la faisabilité d'une vidange complète ;
- faire cette vidange et curer le fond et les bords ;
- réaliser des prélèvements de sol et sédiments pour analyse ;
- colmater le fond et les bords de l'étang ;
- suivre les teneurs en PCB et métaux lourds dans les poissons témoins réintroduits,
- suivre les teneurs en PCB et métaux lourds dans la nappe phréatique et l'étang,
- mettre en place une couche de matériaux sur l'ensemble de la plate forme pour empêcher l'envol de poussières,
- éviter des fondations,
- étanchéifier les éventuelles aires de jeux pour empêcher tout contact entre les enfants et les sols sous jacents.


Une visite d'inspection a été effectuée le 26/04/2007.

Plusieurs de ces dispositions ont été mises en œuvre (interdiction de pêche, de baignade, quelques prélèvements de sols) mais la plupart des préconisations précitées n'ont pas été prises.


En conséquence, suite au rapport de l'inspection des Installations Classées du 09/05/2007 et par arrêté préfectoral n°2007-00825 du 17/01/2007, CHARBONNAGES DE FRANCE (ex. HBCM) a été chargé :
- de mettre en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles ;
- de réaliser une étude hydrogéologique ;
- de réaliser un diagnostic approfondi de la plate-forme des anciennes centrales thermiques et d’évaluer, si nécessaire, les risques associés ;
- de déposer un dossier de cessation d’activité pour les anciennes centrales thermiques.


A noter que cet arrêté a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif car CHARBONNAGES DE FRANCE a toujours nié être responsable des pollutions constatées.


L’établissement public CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissous le 01/01/2008 (décret n°2007-1806).
A cette date, l’ensemble des biens, droits et obligations de CHARBONNAGES DE FRANCE a été transféré à l’Etat, à l’exception de certains qui ont été confiés au liquidateur du groupe, Maître CADOUX, nommé par arrêté du 27/12/2007.

La charge de la réalisation du diagnostic approfondi de Susville a été transférée au liquidateur.
Ce n’est qu’une fois cette étude finalisée et validée par l’administration que la gestion du site sera transférée au BRGM/DPSM (conformément à l’arrêté du 02/04/2008).


Le rapport de synthèse hydrogéologique et préconisations de suivi a été transmis à la DREAL en juin 2007.
Cette étude a permis de valider avec le groupe CHARBONNAGES DE FRANCE et la DREAL, une stratégie d'investigation permettant la réalisation d'un diagnostic approfondi et précisant les modalités d'un suivi hydrologique et hydrogéologique dans l'environnement de l'étang des Moutières et des plateformes des anciennes centrales thermiques.


Le diagnostic approfondi réalisé par la société CESAME, a été transmis à la Préfecture le 17/09/2008.

* 10 sondages de sol ont été réalisés le 27/11/2007 (S1 à S10).
Les résultats montrent :
- présence d'HCT dans 2 sondages entre 96 et 176 mg/kg ;
- présence de mercure dans 9 sondages entre 0,13 et 1,06 mg/kg ;
- présence d'arsenic dans tous les sondages entre 8,1 et 42,5 mg/kg ;
- présence de cadmium dans 8 sondages entre 0,5 et 3,1 mg/kg ;
- présence de chrome dans tous les sondages entre 6,3 et 29,5 mg/kg ;
- présence de cuivre dans tous les sondages entre 11,6 et 35,9 mg/kg ;
- présence de nickel dans tous les sondages entre 17,1 et 37 mg/kg ;
- présence de plomb dans tous les sondages entre 10,2 et 108,6 mg/kg ;
- présence de zinc dans tous les sondages entre 42,8 et 192,9 mg/kg ;
- présence de PCB dans 3 sondages entre 0,02 et 6,47 mg/kg (arochlor 1260 à 20, 49 mg/kg).

* Au niveau des eaux souterraines et des eaux superficielles, des prélèvements ont été réalisés le 26/11/2007 et 22/04/2008.
Le 26/11/2007, 9 prélèvements ont été réalisés dans 8 piézomètres (PZ2, PZ3, PZ4, PZ6, PZ7, PZ amont, PZ aval transfo et PZ aval éloigné) et le puits Charvet (aval hydrogéologique).
Les résultats montrent la présence :
- de chrome, de cuivre et du zinc à des valeurs inférieures aux valeurs seuil en vigueur ;
- du nickel dans 5 ouvrages jusqu'à 29 µg/L, du plomb dans 6 sondages jusqu'à 36 µg/L.

* Le 22/04/2008, 5 prélèvements dans les eaux superficielles ont été réalisés sur la Jonche et l'étang des Moutières.
Aucune pollution n'a été mise en évidence.

* 5 prélèvements de sédiments ont également été prélevés le 22/04/2008.
Les résultats montrent :
- la présence de mercure dans tous les sondages jusqu'à 0,53 mg/kg dans l'étang ;
- la présence d'arsenic dans 4 sondages jusqu'à 48 mg/kg dans l'étang ;
- la présence de cadmium dans 2 sondages jusqu'à 1,5 mg/kg dans l'étang ;
- la présence de chrome dans tous les sondages jusqu'à 40,5 mg/kg dans la Jonche aval ;
- la présence de cuivre dans 4 sondages jusqu'à 40,9 mg/kg dans l'étang ;
- la présence de nickel dans tous les sondages jusqu'à 44,2 mg/kg dans la Jonche amont ;
- la présence de plomb dans tous les sondages jusqu'à 345,2 mg/kg dans l'étang ;
- la présence de zinc dans tous les sondages jusqu'à 138,4 mg/kg dans l'étang ;
- la présence de PCB dans 3 sondages jusqu'à 1 983 µg/kg dans l'étang (avec 15 763 µg/kg d'arochlor 1 260).

* Plan de gestion
Le bureau d'études propose trois solutions envisageables dans le futur, suivant l'usage souhaité :
- dépollution de l'étang dans le but de restaurer l'usage piscicole ;
- maintien de la situation actuelle avec l'interdiction de pêche et de consommation des poissons ;
- remblaiement de l'étang.


Le suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles et des sédiments a été effectué entre novembre 2007 et décembre 2008 ( 4 campagnes de prélèvements en novembre 2007, avril, juillet et septembre 2008), puis entre mai 2009 et décembre 2009 (4 campagnes de prélèvements, en mai, juillet, octobre et décembre 2009).

Le suivi réalisé durant l'année 2009 n'a pas mis en évidence de contamination des eaux souterraines en PCB. Le suivi 2007-2008 avait émis le même résultat.
Le suivi réalisé en 2009 dans des conditions d'écoulement de basses eaux et d'étiage, ne met pas en évidence de contamination des eaux superficielles par les PCB. Le suivi 2007-2008 avait émis le même résultat.
Les sédiments de la Jonche à l'amont du site, seules des traces ont été détectées en 2008 et 2009, jusqu'à 35 mg/kg de PCB et 268 µg/kg d'arochlor 1248.
Les sédiments de la Jonche à l'aval du site présentent systématiquement des traces de contaminations aux PCB. Les teneurs en PCB des sédiments, mesurées entre 2008 et 2009, sont inférieures à 150 µg/kg MS pour les 7 campagnes sur les 8 réalisées. Lors de la campagne de juillet 2009, la teneur des sédiments en PCB avait atteint 1 081 µg/kg MS.


A compter de fin 2012, le BRGM, agissant en qualité de maître d'ouvrage pour le compte de l'Etat, engagera des travaux de dépollution portant sur l'étang des Moutières et le site des anciennes centrales thermiques.


Le 12/09/2012, le rapport d'investigations complémentaires sur l'évaluation de la contamination des sols et des eaux souterraines par les PCB,
hydrocarbures et métaux sur la commune de Susville a été émis par le BRGM.

Le rapport conclut :
Malgré le passé industriel des secteurs prospectés, aucune pollution significative aux hydrocarbures n'a été mise en évidence.
Il en est de même pour les PCB à l'exception de deux zones déjà diagnostiquées par le passé (secteur ancienne
salle des machines des deux centrales thermiques).
Le diagnostic montre que la contamination des sols par les PCB dans ces secteurs concerne une très faible emprise de terrains (quelques dizaines de m2).
Concernant les contaminations métalliques, aucune pollution significative par l'arsenic, le cadmium et le mercure n'a été mise en évidence.
Dans tous les sondages réalisés, les sols présentent des teneurs en arsenic importantes.
La présence de cet élément dans les sols n'apparait pas anormale car les zones prospectées sont ou ont été utilisées pour le stockage de remblais miniers ayant comme origine les formations du Houiller : formations qui présentent naturellement d'importantes teneurs en arsenic (fond géochimique lié à la présence de minéralisations de type arséno-pyrite très souvent associées au charbon).
il est à noter que des traces de mercure sont très régulièrement détectées dans les sols à des teneurs supérieures à
celles habituellement mesurées en conditions « naturelles ».
L'origine de cet élément est très certainement liée au passé industriel de la vallée (exploitation, traitement, combustion du charbon). Les résultats d'analyses montrent le degré de contamination reste faible.
L'analyse des risques sanitaires vis-à-vis de cet élément pourra être menée en fonction du devenir des terrains et des sources d'exposition potentielle.


Des investigations sur la galerie d'amenée des eaux ont été menés par le BRGM et le rapport a été émis le 13/09/2012.
L'objet de cette opération est de ré ouvrir l'ancienne galerie d'amenée des eaux de la centrale thermique de Susville afin d'évaluer le degré de contamination résiduelle de l'eau et des boues susceptibles de se trouver à l'intérieur.

Le rapport conclut que :
Les reconnaissances réalisées au niveau de l'ancienne galerie des eaux montrent que cet ouvrage est saturé en eau car situé sous le niveau hydrostatique local.
L'eau prélevée présente des traces d'hydrocarbures et de PCB, les teneurs mesurées sont comprises :
– entre 0,83 et 93,6 mg/l pour les hydrocarbures ;
– entre 6,9 et 14,1 µg/l pour les PCB indicateurs.

Les sédiments prélevés dans l'ouvrage présentent également des traces d'hydrocarbures et de PCB avec des teneurs mesurées comprises :
– entre 4 970 et 1 180 mg/kg MS pour les hydrocarbures ;
– entre 25,4 et 0,585 mg/kg MS pour les PCB indicateurs.

Concernant les métaux dans les sédiments (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc), les concentrations mesurées dans les sédiments ne mettent pas en évidence une contamination significative par rapport à ce qui peut être mesuré naturellement dans les sols. Par contre, les concentrations en mercure mesurées dans les deux échantillons peuvent difficilement s'expliquer par une origine naturelle et sont très certainement en lien avec le passé industriel du site.
Il est à noter que sur le compartiment eau, les concentrations mesurées sur un des deux échantillons ne sont pas compatibles avec un usage AEP « eaux butes » (Hydrocarbures, Pb et Hg).


Le cahier des clauses techniques particulières pour les travaux de réhabilitation du site de l’étang des Moutières et des centrales thermiques a été réalisé courant 2013.

Descriptions des travaux :

L'objectif à atteindre en termes de dépollution est un taux de PCB après curage (contrôlé en fond de fouille par prélèvements et analyses) qui ne doit pas dépasser 1 mg/kg MS.

Dans le cadre de la réhabilitation du site, l’État a décidé de réaliser :
- le curage de la galerie d’amenée des eaux, partiellement comblée ;
- l’excavation des sédiments de l'étang des Moutières relié à l’ouvrage précédent ;
- le traitement de zones particulières localisées sur 2 périmètres appelés « points chauds » situés sur la plateforme où se trouvaient les deux centrales thermiques (Surfaces planes situées l’une, sur le périmètre de la centrale du Villaret (Point chaud 1) l’autre, sur l’ex emprise de la Nouvelle centrale (Point chaud 2). Elles recouvrent partiellement les infrastructures et fondations de sous-sols saturés de gravats, remblais et matériaux issus de la déconstruction des bâtiments, tours de refroidissement et autres superstructures des centrales arasées).

Les travaux de réhabilitation du site se sont déroulés d'avril à septembre 2014.
Le dragage de l'étang a été réalisé par aspiration depuis une barge flottante. Les sédiments pollués ont été récupérés par floculation et éliminés en biocentre.
Les zones de "points chauds" ont été déblayées et remplacées par des terres inertes.
La galerie d'amenée des eaux a été pompée et démantelée. La zone a été remblayée par des terres propres.

La partie de la galerie située sous la route va être comblée.
Une analyse des risques résiduels sur le site et la mise en place de servitudes d'utilité publique sont en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 09/01/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Houillères
Code activité ICPE : F11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/05/1996 
Diagnostic du site    Site sous surveillance avant diagnostic  12/09/2012 
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/09/1996 
Mesures d’urgence    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/01/1996 
Plan de gestion  17/01/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/09/2008 
Surveillance du site  17/01/2007  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  26/11/2007 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  17/01/2007  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/09/2008 
Diagnostic approfondi  17/01/2007  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/09/2008 
Travaux de traitement  16/04/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/10/2014 
Rapport de fin de travaux  16/04/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/11/2014 
Analyse des risques résiduels (ARR)  16/04/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/03/2017 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  16/04/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Des teneurs résiduelles en PCB et HCT subsistent dans le sol et les sédiments :
- localement, au niveau des sédiments de l'étang, de part la tolérance technique de 5 cm du dragage
- au niveau de la berge Nord ; le site a été recouvert de 30 cm de terre végétale sous un géotextile ;
- au niveau des points chauds côté centrales, les infrastructures enterrées en béton armé ont limité les possibilités d'intervention. Les sols accessibles ont été traités et de la terre végétale a été déposée en surface.

Des servitudes d'utilité publique doivent être mises en place sur le site.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 4
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 26/11/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/11/2015  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : L'absence de contamination pour les compartiments eaux souterraines et eaux superficielles est observée depuis 1996. Une contamination des sédiments de La Jonche pour le paramètre PCB est plus marquée à l'aval qu'à l'amont du site.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : pompage des eaux de l'étang et mise en place d'un barrage flottant

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