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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0020
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 15/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Mr MARRA Antoine

Localisation  :
Commune : Chapareillan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38075 (2 522 habitants)
Adresse : Saint Martin La plaine
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38106 : Chapareillan (2 522 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 932972 6491436 Centre tènement parcellaire.

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Chapareillan 14/01/2013 A 88 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 22/10/2013

Description du site :
Le site se situe sur la commune de Chapareillan au lieu dit Saint Martin la Plaine à 45 km environ au Nord de Grenoble, en Isère.

La rivière de la "Rau" s'écoule en bordure est du site en direction du nord.

Lors de la réalisation des sondages en 1995, un niveau d'eau a été observé entre 0.5 et 1 m de profondeur. L'écoulement semblait se faire en direction de la rivière, vers l'est.

L'APAVE mentionne toutefois que les sondages ont été réalisés en période de fortes précipitations et qu'aucune information supplémentaire sur les eaux souterraines n'a été fourni à l'Inspection des Installations Classées.

Les observations faites en 1995 ne reflètent sans doute pas le contexte hydrogéologique habituel.

Les captages d'eau destinée à la distribution publique se font essentiellement sur les sources du massif de la Chartreuse. De nombreux puits pour utilisation agricole et industrielle ont été recensés à proximité du site. De plus, le site est implanté en milieu rural et l'existence de puits particuliers est probable.


M. MARRA a été autorisé initialement le 12 avril 1972 puis par AP du 21.06.88 (extension) à exercer une activité de récupération des métaux contenus dans les câbles électriques et de communication par incinération.

Les activités sur le site ont stoppé en avril 1994.

Un dossier de cessation d'activité comprenant un diagnostic des sols , un rapport de prélèvement de sol ainsi qu'un examen toxicologique a été rendu en date du 10/07/1995.


Le site est aujourd'hui en friche.

 

Description qualitative :
L’Inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant de faire procéder à des analyses des sols en 1994.

Mandaté par Mr MARRA, le bureau d'étude APAVE est alors intervenu sur le site. 13 échantillons de sols ont été analysés et ont fait l'objet d'un rapport rédigé le 24/06/1994. Les analyses ont montrés une contamination en :
- Hydrocarbures Totaux (ou HCT observés à des teneurs de 26 369 mg/kg) ;
- Plomb (106 628 mg/kg) ;
- Zinc (41 843 mg/kg) ;
- Aluminium (70 872 mg/kg) ;
- Cuivre (203 053 mg/kg).


Un arrêté préfectoral du 18/11/1994 impose à M. MARRA de fournir une étude relative à la remise en état du site et d'effectuer la déclaration de cessation d'activité.


M. MARRA a fourni le 10/07/95 l'étude réalisée par un organisme tiers et a adressé une déclaration de cessation d'activité en proposant des travaux de remise en état du site.

Des investigations de sols ont été réalisés par le bureau d'étude SIMECSOL, mandaté par la société SURF'ALP. Le rapport des études menées a été rédigé en date du 22/02/1995. 20 sondages ont été réalisés sur la parcelles et confirme la pollution du site en :
- HCT (observés à 7 227 mg/kg) ;
- Aluminium (99 009 mg/kg) ;
- Plomb (13 078 mg/kg) ;
- Zinc (3 583 mg/kg) ;
- Cuivre (17 838 mg/kg) ;
- Cadmium (4.9 mg/kg) ;
- PCB (100 mg/kg).

Un examen toxicologique a été effectué sur les bâtiments du site le 10/02/1995 par la Société d’Études des Risques Toxiques (SERT). 15 échantillons ont été prélevés sur les murs, les tuiles et le sol des locaux présents. Les analyses se sont concentrées sur le Plomb et le Cadmium et leurs résultats montrent une contamination de ces deux paramètres avec des teneurs maximales respectives de l'ordre de 13 700 mg/kg et 424 mg/kg.

Un complément d'étude a de nouveau été réalisé par SIMECSOL en date du 26/06/1995. 3 échantillons de sols ont été effectués (dont 2 dans la rivière de la Rau) et 3 échantillons d'eau ont prélevés dans les puits alentours.
Des teneurs atteignant 144 mg/kg de cuivre et 159 mg/kg d'Aluminium ont alors été observées.
Pour les eaux souterraines, un impact en Cadmium a été détecté avec des concentrations allant jusqu'à 4.9 mg/l.

Deux propositions de dépollution du site et des bâtiments faisaient également partie du dossier remis par Mr MARRA au 10/07/1995.

La première a été rédigée par la société GEOCLEAN et incluait l'excavation de prés de 175 m3 de terres polluées et leur acheminement en zone de traitement adaptée, un contrôle de la qualité des sols en fonds de fouille et le dépoussiérage des bâtiments.

La seconde proposition a été formulée par la Générale de Réhabilitation des Sites. Cette société préconisait l'excavation de 180 m3 de sols et l'application d'un traitement par hydrosablage sur les murs du bâtiments.


L'arrêté préfectoral du 15/03/96 prescrit à Mr MARRA de remettre en état le site et de fournir certains résultats d'analyses, notamment des échantillonnages:
- Représentatifs des zones traitées et à des analyses de ces échantillons ;
- De sols à proximité de l'établissement.

Suite au non respect de cet arrêté, des sanctions administratives ont été prises à l'encontre de Mr MARRA par le biais de l'arrêté de mise en demeure du 23/07/1996.


Le Tribunal administratif de Grenoble a été saisi le 10/05/96 par M. MARRA d'une requête en annulation à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 15/03/96.

Par jugement du 27/12/96, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les arrêtés préfectoraux des 15/03/96 et 23/07/96.

Le Ministère de l'environnement a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'Appel de Lyon en date du 26/02/97 ; cette juridiction a annulé le 23/06/98 le jugement du tribunal administratif de Grenoble et rejeté les demandes de M. MARRA devant le tribunal administratif de Grenoble.

Les arrêtés des 15/03/96 et 23/07/96 demeureront applicables.


Certains travaux prévus par l'arrêté préfectoral du 15/03/96 ont été réalisés.Il s'agit notamment des travaux relatifs au traitement partiel du bâtiment qui a consisté en un sablage de certaines parties du bâtiment (tuiles, murs, sols, bois).

Compte tenu des résultats fournis, il s'est avéré que le traitement partiel du bâtiment par sablage n'était que très partiellement efficace et ne permettait pas de respecter les normes fixées.


En ce qui concerne la pollution des sols, il a été jugé nécessaire, compte tenu des teneurs en métaux et autres polluants déterminés par les différentes analyses, d'éliminer les terres contaminées dans des installations autorisées.
Par ailleurs, il a été demandé que les surfaces bétonnées situées au Nord du bâtiment soient démolies afin de connaître l'état de contamination sous-jacents.


Les dispositions des arrêtés préfectoraux de mars et juillet 1996 n'ayant pas été suivies par M. MARRA, il a été proposé en décembre 1998:
- de mettre en demeure M. MARRA de respecter dans un délai de 3 mois certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 15/03/96 toujours pas respectées ;
- de procéder à une consignation de somme répondant aux travaux demandés dans l'arrêté de mise en demeure de 07/1996.


L'Inspection des Installations Classées a rédigé un arrêté préfectoral visant à imposer :
- La réalisation de la une mise en sécurité du site ;
- Une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) ;
- La mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.

L’arrêté préfectoral a été signé le 27/08/2004.


Suite au non respect de la prescription relative à la mise en sécurité du site, une arrête préfectoral de mise en demeure a été proposé et signé le 25/10/2004.

En l'absence de réception d'analyses d'eaux souterraines, de l'EDR et d'un diagnostic approfondi, l'Inspection a proposé à monsieur le Préfet de mettre en demeure M. MARRA. Les arrêtés de mise en demeure ont été signés le 22/12/2004 et le 01/02/2005.


Le 03/01/2005 M. MARRA dépose devant le tribunal administratif de Grenoble une requête en annulation de l'arrêté préfectoral du 25/10/2004.


Suite à la visite d'inspection du 12/01/2005, celle-ci a dressé un procès verbal de délit.

L'inspection des installations classées s'est de nouveau rendu sur site le 28/04/2005 et a pu constater que la situation était inchangée.

Des sanctions financières ont été prises à l'encontre de Mr MARRA par le biais de l'arrêté du 28/06/2005.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ACTION PLOMB


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/09/1994 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  18/11/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  07/10/1995 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  27/08/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  27/08/2004 

CDH juin 2004

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aluminium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 150
Surface (ha) : 0.15

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/06/1995  :  

Résultat de la surveillance, autre : Aucune campagne de surveillance des eaux souterraines du site n'a été effectuée depuis la prescription de l'arrêté préfectoral du 27/08/2004. Les dernières mesures effectuées sur la nappe font état d'une pollution en Cadmium (4.9 mg/L le 26/06/1995).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Mise en sécurité demandée.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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