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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0011
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 28/07/2014
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TOURMALINE REAL ESTATE (ex STAHL-AVECIA)

Localisation  :
Commune : Saint-Clair-du-Rhône
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38378 (3 868 habitants)
Adresse : Avenue Berthelot
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00556 : Vienne (91 796 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 838141 6484081 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 790167 2052030 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 288 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 38 375 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 287 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 110 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 289 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 712 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 286 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 140 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 203 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 7 074 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 202 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 951 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 83 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 120 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 205 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 5 808 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 204 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 12 372 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 3 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 207 390 m²
Saint-Clair-du-Rhône 17/10/2013 AK 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 24 352 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : STAHL (ex AVECIA SAS)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Stahl PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 28/02/2013

Description du site :
Le site est implanté sur la commune de St Clair du Rhône à environ 25 km au sud de Lyon.
Le site a été créé en 1917. Il est voué depuis son origine à la chimie des matières colorantes et de leurs intermédiaires organiques. Il relève de la Directive "SEVESO".
La gamme de fabrication est essentiellement constituée de colorants pour papier,et cuir, d'encres. L'effectif est d'environ 200 personnes.
La société STAHL a cessé son activité fin novembre 2004.

La demande de cessation d’activité concernait toutes les activités sauf les activités de stockage du bâtiment 93.

S'agissant d'un établissement soumis à autorisation avec servitudes (AS), la société TOURMALINE REAL ESTATE a déposé le 20 décembre 2005 un dossier de demande d'autorisation de changement d’exploitant.

Par ailleurs, le site a fait l'objet à la même époque d'un projet de développement d’une plate-forme logistique multimodale présenté dans un dossier de demande d’autorisation initiale justifiant d’une enquête publique.

Début 2013, un seul bâtiment a été construit. Il a été conçu pour pouvoir stocker des produits à risques.

 

Description qualitative :
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 01/12/1998.

Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise à l'administration en décembre 2000 .

57 sondages, 19 excavations à la pelle mécanique, 16 puits temporaires de mesure de sol et 11 piézomètres ont été mis en place. Des analyses ont été réalisées sur 306 échantillons et 42 prélèvements d'eau dans la nappe.
2 types de zone ont été mises en évidence, les anciennnes zones de remblai, et les zones d'activité (passées ou actuelles).
Plusieurs zones ont révélé des présences dans les sols de bérylium, arsenic, cuivre, chrome, nickel, plomb, antimoine, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, PCB, aniline et d'autres substances du type benzothiazole et acénaphtalène.
Dans les eaux ont été détectées des métaux notamment du chrome et du cuivre et de l'argent des hydrocarbures , des HAP et le benzoathiazole. Aucune substance n'a cependant été détectée à ce jour en aval du site à des concentrations supérieures à la Valeur de Constat d'Impact. (valeurs définies par le Ministére sur la base de l'aspect santé des eaux de boisson)
Le classement du site suite à cette ESR conduit à 1: "demandant des investigations approfondies".
Ces différents résultats ont conduit l'administration a demandé la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques sur les ressources en eau et la santé humaine.
Par ailleurs une surveillance renforcée du site à fréquence trimestrielle, sur 11 piézomètres a été proposée au conseil départemental d'hygiène, celle-ci portera sur l'ensemble des substances détectées dans les eaux et dans les sols.

Enfin, le confinement des 3 zones de remblais a été réalisé sous un an.

A la demande de la DRIRE, une EDR a été prescrite considérant que le site était classé 1. L'arrêté prefectoral a été signé le 31 janvier 2003.
La société STAHL a transmis une EDR par courrier daté du 19 décembre 2003.

Le site a cessé ses activités courant 2004. Un mémoire de cessation d'activités a été transmis à l'inspection des installations classées.

Une demande de compléments concernant l'EDR a été adressée à l'exploitant par courrier daté du 3 février 2005. Des analyses complémentaires ont été réalisées au droit des batiments après deconstruction de ceux-ci. L'EDR a été complétée en fonction des résultats d'analyses.


Dans le cadre de la réalisation de l’EDR pour un usage non sensible, 116 sondages et 243 échantillons ont été effectués pour analyser les paramètres métaux lourds, hydrocarbures totaux, les composés aromatiques monocycliques et leurs dérivés dont les chlorés, les alcools cycliques et leur dérivés (dont chlorés), BTEX, composés organo-halogénés volatils (COHV) et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)

Les concentrations les plus élevées se rencontrent principalement dans les zones de remblais, zones qui aujourd’hui ont été recouvertes par une géomembrane.

Des scénarii d’exposition ont été modélisés pour un usage industriel mais aussi pour les résidents proches et lointains du site (enfants et adultes).

Les calculs de risque indiquent :
- pour un usage industriel sur site : les risques sont acceptables ;
- pour un usage industriel (DMS) : les risques sont acceptables ;
- pour les résidents proches du site : les risques sont acceptables ;
- pour les résidents éloignés du site : les risques sont acceptables ;
- pour les travailleurs et résidents proches du site : les risques sont acceptables ;


EDR pour la ressource en eau

A la demande de la DRIRE, une recherche approfondie des cibles potentielles en aval hydraulique du site a été réalisée par le bureau d’études.

Il est précisé :
- La présence de 5 captage d’AEP dans un rayon de 5 km ;
- Le présence de puits industriels notamment ceux de Rhodia, Adisseo et Prayon ;
- La présence de captages agricoles ;
- La présence de puits privés.

En cas d’arrêt des pompages industriels, les puits recensés par la mairie de Saint Alban sont susceptibles de se trouver en aval de l’écoulement des eaux. Neuf des puits identifiés sont séparés du site par la rivière la Varèze (barrière hydraulique). Un puits est situé au Nord du site et est susceptible d’être impacté. Celui-ci a été retenu pour les calculs de risque.

Dans le cadre de la réalisation de l’EDR pour la ressource en eau, des analyses ont été effectuées sur 9 piézomètres sur les paramètres métaux lourds, hydrocarbures totaux, les composés aromatiques monocycliques et leur dérivés dont les chlorés, les alcools cycliques et leur dérivés (dont chlorés), BTEX, composés organo-halogénés volatils (COHV) et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).

Seuls de l’arsenic, du chrome et du manganèse ont été retrouvés dans les analyses effectuées en 2005. Depuis l’installation de la géomembrane, une diminution globale est constatée.

Les calculs de risque indiquent en prenant en compte les concentrations de 2005 que seuls l’arsenic et le chrome pourraient dépasser les critères d’évaluation (seuil de potabilité). Cependant d’après les caractéristiques de la nappe alluviale, le puits serait atteint dans près de 3000 ans pour le chrome et 261 ans pour l’arsenic. Des calculs ont aussi été effectués avec les teneurs maximales rencontrées depuis 1999 cependant pour le bureau d’études ces derniers calculs sont moins représentatifs de la réalité.

Pour que les risques sanitaires restent acceptables, il convient de respecter les prescriptions suivantes :
- le site doit rester à usage industriel ;
- en cas de réalisation de travaux d’excavation il conviendra de mettre en place un plan de prévention ou un plan de coordination conforme au Code du Travail ;
- les parties extérieures aux bâtiments devront être recouvertes par de la terre végétale ou du bitume ;
- le réseau d’alimentation en eau devra être en fonte ;
- les zones de remblais recouvertes par une géomembrane devront être des zones de non aedificandi.

Une SUP a été instituée et soumis à enquete publique du 12 mars au 12 avril 2007. La servitude a été soumise à l'avis des membres du CODERST en date du 26 juillet 2007. L'arrêté de servitude (SUP) a été signé la 8 aout 2007.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 31/12/2000


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  08/08/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
bérylium, antimoine,aniline, benzothiazole, acénaphtalène

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
benzothiazole

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : usage industriel

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs anormales dans les sols.


La campagne de suivi des eaux souterraines d'avril 2011 ne révèle pas de contaminations significatives sur les 5 ouvrages qui ont fait l'objet de prélèvements. Depuis 2007, on note quelques traces de chrome mais qui restent inférieures à aux limites de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine (50 µg/l). En 2011, les teneurs en arsenic sont en baisse. Elles restent légèrement supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine en france (15 µg/l). Nickel, plomb, naphtalène et HC totaux n'ont pas été mis en évidence en 2011. Des AOX avaient été observés en 2011.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 02

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 25/02/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : L'exploitant a sollicité auprès du préfet en septembre 2012, l'allègement de la surveillance des eaux souterraines en passant d'une fréquence semestrielle à une fréquence annuelle.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 08/08/2007

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Clôturé

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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