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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0009
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 15/06/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VANCOREX (ex: PERSHTORP, ex RHODIA ) CHIMIE - Site

Localisation  :
Commune : Le Pont-de-Claix
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 38317 (11 585 habitants)
Adresse : Rue Lavoisier
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 912262 6451115 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 865139 2020269 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AM 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AM 134 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AM 168 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AM 169 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AM 177 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AM 178 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AI 196 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AK 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AK 32 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AK 35 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AK 38 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AK 42 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Pont-de-Claix 07/02/2013 AK 43 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Propriétaire unique

Nom : RHODIA CHIMIE (et SYNTERTECH uniquement concernée par la présence d'engins militaires)
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
RHODIA CHIMIE et FEDERAL MOGUL PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 05/06/2013

Description du site :
La plate-forme chimique est implantée sur la commune de "Le Pont de Claix" à 8 km au Sud de Grenoble.

Elle représente une superficie d'environ 130 ha.

La société RHODIA CHIMIE est propriétaire foncier des terrains. Si l'exploitation des différents ateliers est désormais partagée entre les sociétés Vencorex, RHODIA Opérations, ISOCHEM, TERIS, Air Liquide France Industrie et NOVACID, la responsabilité de la pollution historique relève de la société RHODIA CHIMIE.

La plate-forme chimique de LE PONT DE CLAIX a été créée en 1915 pour la fabrication du chlore et de ses dérivés. A partir de 1945, elle s'est orientée ensuite dans la chimie de spécialités et de services : isocyanates, produits agropharmaceutiques, solvants chlorés, huiles et diélectriques spéciaux, ...

Outre des zones polluées au droit de différents ateliers, le site comprend une ancienne décharge interne (appelée "décharge Ouest") de 76500 tonnes de résidus dont 25000 tonnes de déchets organiques chlorés, exploitée de 1956 à 1979, ainsi qu'une zone de stockage de terres de fouille et de déblais dont une partie contient des traces de PCB ou d'isomères HCH.

Des engins militaires enfouis, disséminés sont potentiellement présents dans différentes zones du site. (ceux ci ont été recensés dès 1983)

Le site fait l'objet par ailleurs d'une fiche spécifique "Le Pont de Claix - Usine RHODIA CHIMIE - Ancien stockage de fûts". Cette fiche décrit le traitement réalisé pour ce dépôt de fûts contenant des résidus de fabrication des hormones, des chlorophénols et des chlorocrésols, déposés sur une dalle en béton (1983).

Le site est situé dans la vallée du Drac, lequel s'écoule du sud vers le nord.

Le toit de la nappe est à une profondeur de l'ordre de 8 à 10 mètres et l'aquifère aurait une épaisseur comprise entre 30 et 90 mètres au droit de la plate-forme.

Le suivi de la nappe a permis d'identifier un panache de pollution à l'aval ouest du site, issu de la décharge Ouest, et un panache situé plus à l'est issu d'une ou plusieurs sources distinctes.

Le changement d'exploitant de la société RHODIA à PERSTOP a été acté par le Préfet de l'Isère via un arrêté signé le 28/08/2008.

La société VANCOREX a ensuite racheté la totalité des biens de la société PERSTOP sur le site.

Le nouveau changement d'exploitant a été acté le 01/06/2012.

Il bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 25/04/2013 et du régime SEVESO AS.

 

Description qualitative :
L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

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La plate-forme a fait l'objet entre 1984 et 1999 de plusieurs arrêtés préfectoraux qui prescrivent la mise en œuvre des mesures suivantes :

- arrêté préfectoral du 10/09/84 : suivi de la nappe (paramètres COT, chlorures, indice phénol, TH, pH) ;

- arrêté préfectoral du 17/10/94 :réalisation d'une étude préliminaire (historique) destinée à mettre en évidence la ou les zone(s) de dépôts anciens, la nature des produits qui s'y trouvent, la ou les activité(s) génératrice(s) de ces produits, la période et l'importance des dépôts.
Cette étude, intitulée "Étude historique" a été remise à la DRIRE en novembre 1995 ;

- arrêté préfectoral du 17/10/94 et arrêté préfectoral du 01/12/98 : réalisation d'un diagnostic du site et d'une évaluation des risques que RHODIA, en accord avec l'administration, a réalisé en 4 phases :

1) Bilan des connaissances et définition des hypothèses de travail pour caractériser la nappe phréatique.
Ce rapport a été remis à la DRIRE en septembre 1997.

2) État de la nappe sur et à l'aval du site de Pont de Claix.
Le rapport a été remis à la DRIRE en décembre 1998.

3) Caractérisation des sols.
Le rapport a été remis à la DRIRE en mars 2000.

4) Évaluation des risques pour la santé humaine des populations avoisinantes (analyse des risques avec définition des scénarios d'exposition des cibles potentielles, synthèse de la toxicité des substances présentes et évaluations de l'impact sur la santé des personnes potentiellement exposées).
Le rapport a été transmis à l'administration en juin 2000.
Celui-ci a conclu à l'absence de risque pour les populations avoisinantes, adultes et enfants, pour chaque scénario étudié basés sur une utilisation de l'eau de nappe via des puits privés.

Ces différentes études prennent en compte notamment :
- l'ancienne décharge interne de 76500 tonnes de résidus chimiques (36000 tonnes d'organiques chlorés ou non chlorés et 40500 tonnes de minéraux) ;
- la présence potentielle d'engins militaires enfouis et disséminés dans différentes zones du site.

Les substances identifiées dans les eaux souterraines en aval du site sont notamment des alcanes et des alcènes chlorés, des composés aromatiques légers, l’hexachlorocyclohexane (dont le lindane) et des chlorobenzènes.
Il apparaît que certains de ces composés tels que le tétrachlorure de carbone, le tétrachloréthylène, l’hexachloroéthane, l’hexachlorobutadiène, l’hexachlorocyclohexane, les chorobenzènes peuvent être considérés comme des traceurs des impacts du site.

D’autres composés tels que les composés aromatiques ou le trichloréthylène peuvent également provenir d’autres sources de pollution liées à des activités de dégraissage et de nettoyage au niveau des zones industrielles.

Les études de caractérisation de la nappe ont mis en évidence des panaches de pollution sortant des limites du site en aval hydraulique, pour un ensemble de micropolluants organiques dont en particulier des solvants chlorés, des chlorobenzènes et un pesticide (isomères de l'hexachlorocyclohexane.

L'administration a sollicité un avis critique de l'INERIS sur l'ensemble des études.

Le rapport a été remis en juin 2005.
Ce rapport conclut à la nécessité de procéder dans un premier temps à la mise en place d'un réseau de suivi piézométrique à l'aval hydraulique du site, afin d'actualiser les données relatives à la qualité des eaux souterraines.

Cette surveillance a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 26/04/07. Cet arrêté demande également la transmission à fin 2008 de propositions techniques pour réduire l'impact des principales sources de pollution, avec délais de réalisation.

Sur ce point, des pilotes de traitement (par adsorption sur charbon actif et par phytoremédiation) ont été mis en œuvre au niveau de l'ancien atelier TCB/lindane.

En décembre 2012, l'exploitant a remis à l’administration une synthèse de l'ensemble des études disponibles à ce jour concernant la décharge Ouest. Cette note technique préconise de:

- traiter la source immergée de brais localisée au droit de la décharge par stabilisation/solidification in situ ;

- déplacer et confiner au droit de la décharge ouest, les terres, gravats et bétons pollués actuellement stockés sur le reste du site ;

- mettre en place une couverture imperméable au droit de l'ensemble de la décharge ouest.

Au jour de la rédaction de cette fiche, ce document n'a pas été examiné par l'administration.

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A noter par ailleurs l'occurrence de 2 épisodes de pollution accidentelle au niveau d'ateliers en activité (société Rhodia Opérations):

- pollution de la nappe au mononitrotoluène et dinitrotoluène issue de l'atelier DNT entre fin 2005 et début 2007 (mesures d'urgence en date du 20/12/05 - pas d'extension de la pollution à l'extérieur de la plate-forme - source de pollution désormais traitée) ;

- pollution de la nappe au tétrachlorure de carbone consécutivement à la fuite d'un échangeur à l'atelier chlore détectée en avril 2007 en aval de la plate-forme. Cette pollution accidentelle a été résorbée du fait d’une part de l’atténuation naturelle depuis l’incident, et d’autre part du traitement par sparging-venting mis en place en mars 2009. La pollution historique est toutefois toujours présente dans la nappe située au droit de la plate-forme chimique.

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** Éléments spécifiques aux polychlorobiphényles (PCB) **

Entre 1947 et 1987, la société Rhône-Poulenc a produit du diphényle et du terphényle à partir du benzène, puis des polychlorobiphényles par chloration du diphényle dans l’atelier diélectriques situé à l’Est du carreau d’implantation J4. La production de PCB a été arrêtée en 1985.

Les études de caractérisation du sol et de la nappe ont mis en évidence la présence de PCB dans la nappe principalement sous le carreau J4 et en aval du carreau J4 à proximité d’une ancienne zone de dépôt, ainsi qu’en aval de la décharge Ouest, et la présence de PCB dans tous les échantillons de sols du carreau J4 à des concentrations allant de quelques dizaines de mg/kg à plus de 900 mg/kg.

Les PCB n’ont par contre pas été détectés dans les puits et piézomètres situés en limite aval du site. L’évaluation des risques sanitaires n’a donc pas considéré cette famille de substances.
Le suivi piézométrique prévoit un suivi semestriel des PCB sur les 8 piézomètres en aval de la plate-forme. Le suivi des PCB sur le rejet général est effectué de manière trimestrielle (12 échantillons prélevés à chaque trimestre).



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1915
Activité : Chimie, phytosanitaire, pharmacie
Code activité ICPE : D3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Etude de traitabilité    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Etude de traitabilité    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  10/09/1984  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  10/09/1984 
Diagnostic initial  17/10/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/1998 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/06/2000 
Surveillance du site  26/04/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/04/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : déchets minéraux (dont déchets contenant de l'amiante), déchets organiques chlorés et non chlorés, phénols et chlorophénols

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 76500
Volume (m3) : 60000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : puits privés probables

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Arrêté préfectoral du 26/04/2007

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 26/04/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/10/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : PZ1: 1,6 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane , 23 µg/L cis-1,2-dichloroéthylène , 0,8 µg/L tétrachlorméthane, 1 µg/L trichlorométhane, 2,4 µg/L hexachloro-1,3-butadiène PZ2 : 0,04 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,16 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,12 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,18 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane PZ3 : 0,06 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,64 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,03 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,06 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,07 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,8 µg/L d’hexachlorobutadiène PZF1 : 0,05 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,22 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,18 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,62 µg/L phénol, 4,7 µg/L 4-chlorophénol, 0,9 µg/L 1,2,4-trichlorobenzène PZG1 : 0,04 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 1,8 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,04 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,06 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,48 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 24 µg/l PCE, 21 µg/L cis-1,2-dichloroéthylène, 2 µg/L 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 3 µg/L 1,1,1-trichloroéthane, 8 µg/L tétrachlorométhane, 7,6 µg/L trichlorométhane, 87 µg/L hexachlorobutadiène Px14 : 0,06 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,04 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane PZ11 : 0,02µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,135 µg/L PCB, 0,52 µg/L phénol PZ43 : 0,51 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 26 µg/L PCE, 4,2 µg/L 1,1,1-trichloroéthane, 1,5 µg/L tétrachlorométhane, 1,5 µg/L trichlorométhane, 0,6 µg/L hexachlorobutadiène PZ44 : 0,02 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,16 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,2 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,18 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 38 µg/L de chlorobenzène, 4,7 µg/L 1,3 dichlorobenzène, 1,7 µg/L ter-butylbenzène, 0,8 µg/L trans-1,2-dichloroéthylène Px06 : 0,02 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,1 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,11 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,12 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,7 µg/L 1,3-dichlorobenzène, 0,8 µg/L trans-1,2-dichloroéthylène Px07 : 0,02 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,24 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,03 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 3,4 µg/L cis-1,2-dichloroéthylène, 1 µg/L 1,1,1-trichloroéthane, 0,9 µg/L tétrachlorométhane, 0,37 µg/L trichlorométhane, 0,8 µg/L hexachlorobutadiène Px09 : 0,04 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 1,5 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,03 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,04 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,25 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 32 µg/L hexachloroéthane, 34 µg/L PCE, 7,1 µg/L cis-1,2-dichloroéthylène, 1,3 µg/L 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 1,2 µg/L 1,1,1-trichloroéthane, 4,1 µg/L tétrachlorométhane, 2,9 µg/L trichlorométhane, 48 µg/L hexachlorobutadiène PzF3 : 0,41 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 0,47 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 0,31 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 0,25 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 0,2 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,82 µg/L de phénol, 0,5 µg/L 4-chlorophénol, 32 µg/L chlorobenzène, 5,4 µg/L 1,3-dichlorobenzène, 1 µg/L 1,2,4-trichlorobenzène, 0,8 µg/L 1,3,5-trichlorbenzène, PzG3 : 100 µg/L alpha-hexachlorocyclohexane, 9,3 µg/L bêta-hexachlorocyclohexane, 66 µg/L gamma-hexachlorocyclohexane, 3,6 µg/L delta-hexachlorocyclohexane, 14 µg/L d’epsilon-hexachlorocyclohexane, 0,52 µg/L 1,2-dichloro-4-nitrobenzène, 1100 µg/L d’HCT, 2,9 µg/L pentachlorophénol, 1 µg/L 2,4 & 2,5-dichlorophénol, 0,7 µg/L 2,4,6-trichlorophénol, 6 µg/L 2,4,5-trichlorophénol, 24 µg/L 1,2,4-trichlorobenzène, 3200 µg/L hexachloroéthane, 230 µg/L PCE


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : sparging/venting, charbon actif et par phytoremédiation

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