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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0005
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 16/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LES GRANDES CARRIERES - ARKEMA

Localisation  :
Commune : Champ-sur-Drac
Arrondissement :
Code postal : 38560 - Code INSEE : 38071 (3 146 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 915827 6445901 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 868178 2014441 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 404 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 405 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 409 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 517 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 519 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 550 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 551 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 552 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 553 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 556 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 557 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 558 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 563 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 564 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 565 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 566 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 566 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 569 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 572 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 573 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 574 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 575 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 576 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 611 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 612 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 613 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 09/03/2011 B 614 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARKEMA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ARKEMA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 06/08/2008

Description du site :
La société P.C.U.K. a exploité de 1966 à 1971 cette ancienne décharge dans une excavation de gypse. Les 15 000 tonnes de déchets ont été recouverts et la végétation a repris sur le site.

 

Description qualitative :
Cette ancienne décharge a été intégrée dans l'Evaluation Simplifiée des Risques ESR d'ARKEMA, demandée par Arrêté Préfectoral du 01/12/98. L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes :
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites necessitant des investigations approfondies.

Une étude globale a été fournie à l'inspection des installations classées en 2002, celle-ci comprend les sites "parc à ferrailles", "les grandes carrières", "le parc à chaud" et le site ARKEMA. Pour obtenir les informationss complètes sur les différents terrains traités dans cette ESR, il conviendra également de se reporter à la fiche "Jarrie ARKEMA" ou aux fiches spécifiques "Jarrie ARKEMA parc à chaux" ou "Champ sur Drac ARKEMA parc à ferrailles".



Le site des Grandes Carrières fait l'objet d'une surveillance des eaux superficielles (sources) depuis 1995. Il existe cependant des dépassements ponctuels en solvants chlorés au delà des seuils de potabilité sur certains paramètres. L'inspection des installations classées a demandé à la société ARKEMA la réalisation d'une EDR "ressource en eau".
Cette proposition a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 17 juin 2004.

L’étude détaillée des risques concernant le site « des Grandes Carrières » a été remise par ARKEMA en date du 20 décembre 2004. Suite à l’analyse, l’inspection a demandé des compléments par rapport en date du 18 avril 2005.

L’exploitant a apporté les éléments de réponse par courrier en date du 9 juin 2005. L’étude (EDR) menée conclut sur l’absence de risque sanitaire lié au site des Grandes Carrières sous réserve des investigations suivantes :
- pour la source de la Madeleine, vérification de l’existence d’un usage réel de l’eau pour l’arrosage d’un potage et si cet usage est vérifié, l’analyse des différents produits du potager à la période adéquate, l’analyse portant sur les 7 PCB indicateurs ainsi que sur le 1,2 DCE ;
- pour le ruisseau de la Combe, l’existence de la consommation de poissons doit être confirmée et si c’est le cas la recherche de PCB indicateurs doit être réalisée. Par ailleurs pour ce qui concerne les produits du potager, les teneurs en PCB doivent être déterminées.

Parallèlement et par principe de précaution, il a été proposé à monsieur de le préfet de demander à monsieur le maire de Champ sur Drac de prendre un arrêté municipal interdisant les prélèvements dans la source de la Madeleine.

Depuis, l’ensemble des investigations préconisées dans l’EDR ont été menées et l’absence de risque sanitaire lié au site des Grandes Carrières confirmée. Il a néanmoins été convenu, compte tenu de la difficulté de se positionner sur le résultat d’une seule analyse, de réaliser 2 fois par an pendant 2 ans des mesures sur les végétaux arrosés avec de l’eau en provenance de la source de la Madeleine afin de confirmer l’absence de risque sanitaire.

L’arrêté interdisant les prélèvements au niveau de la source de la Madeleine est toujours en vigueur à ce jour.

Un rapport en date du 30 juillet 2008 propose de lever cette interdiction d'utilisation de l'eau pour l'irrigation des jardins potagers compte tenu des résultats des campagnes de mesure.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  25/08/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/12/1995 
Mise en sécurité du site  25/08/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/12/1995 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/12/1998  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  20/12/2004 
Diagnostic initial  01/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/03/2002 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Organochlorés

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 15000
Volume (m3) : 15000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Aucun impact constaté


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 4
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/10/2004  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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