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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 38
Site BASOL numéro : 38.0004
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 16/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 38

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PARC DE LA MADELEINE / PARC A FERRAILLES - ARKEMA

Localisation  :
Commune : Champ-sur-Drac
Arrondissement :
Code postal : 38560 - Code INSEE : 38071 (3 146 habitants)
Adresse : 1 Chemin de la Gare
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 38701 : Grenoble (494 878 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 915543 6446264 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 867932 2014835 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Champ-sur-Drac 22/02/2013 AC 144 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 22/02/2013 AC 145 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupée en partie par la déchetterie et en partie par le parc
Champ-sur-Drac 22/02/2013 AC 225 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupée en partie par la déchetterie et en partie par le parc
Champ-sur-Drac 22/02/2013 AC 226 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 22/02/2013 AC 223 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Champ-sur-Drac 22/02/2013 AC 224 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupée en partie par la déchetterie et en partie par le parc
Champ-sur-Drac 22/02/2013 AC 222 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle occupée en partie par la déchetterie et en partie par le parc

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARKEMA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MAIRIE DE CHAMP-SUR-DRAC PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 05/06/2013

Description du site :
Cette ancienne décharge de résidus chimiques a été exploitée par la société P.C.U.K. de 1943 à 1960. Ce site est réaménagé en espaces verts et en partie occupé par une déchetterie municipale depuis 1992.

Les déchets ayant pu être stocké sur le site sont des appareils métalliques usagés, déblais et résidus en vrac et en fûts
( chlorobenzène, magnésium, chlorures de magnésium et d’aluminium, diphényle, DDT, crasses issues de l'atelier magnésium, chlorures de magnésium et d'aluminium, anodes graphites issues de l'atelier mercure) et fûts contenant des terphényles.

Les produits susceptibles d'être présents sont classables dans les différentes familles suivantes:
-éléments métallique et chlorures
-composés organiques de la famille des benzène chlorés
-composés organiques de la famille des pesticides organochlorés
-composés organiques de la famille des PCB et terphényles
-composés organiques de la famille des BTEX et COHV
-composés organiques de la famille des naphtalène

 

Description qualitative :
Cette ancienne décharge de résidus chimiques a été intégrée dans l'Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R) d'ARKEMA. (demande par Arrêté Préfectoral du 01/12/98).
L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites necessitant des investigations approfondies.
Il conviendra éventuellement de se reporter à la fiche spécifique "Jarrie ARKEMA" ou aux fiches spécifiques "champ sur drac ARKEMA les grandes carrières".

Le site a été cédé par ARKEMA à la commune de Champs sur Drac.

Une étude globale a été fournie à l'inspection des installations classées en 2002, celle-ci comprend les sites "parc à ferrailles", "les grandes carrières", "le parc à chaud" et le site ARKEMA.

Le site parc à ferrailles n'a pas fait l'objet d'investigation "sols". Cependant un classement a été effectué en prenant en compte le composé le plus toxique retrouvé dans les eaux souterraines et en tenant compte de l'utlisation actuelle du site. Le site apparait comme site de classe 2 "site à surveiller".

Compte tenu de la problématique eaux souterraines et du souhait de la commune de Champ sur Drac de réaménager ce site, l'inspection des installations classées a proposé dans un rapport daté du 8 décembre 2004 de demander un diagnostic approfondi, une étude détaillée des risques, une amélioration de la surveillance des eaux souterraines ainsi que la mise en place de servitudes à l'issue de l'instruction de l'EDR.

L'arrêté préfectoral a été signé le 18 février 2005.

La surveillance prescrite par arrêté préfectoral est effective.

Le diagnostic approfondi a été remis à l'inspection des installations classées en date du 30 novembre 2005. Une version révisée a été remise le 8 février 2006.

Au cours de cette étude, l’exploitant a réalisé 12 sondages au carottier à une profondeur maximale de 1 m pour ne pas altérer des modes de stockage jadis utilisés. Les analyses ont porté sur les paramètres métaux lourds, hydrocarbures totaux, composés aromatiques volatils (CAV), composés organohalogénés volatils (COHV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), pesticides organochlorés, PCB, terphényls, chlorobenzènes et chloronaphtalènes. De même, des analyses de gaz du sol ont été réalisées.

Les résultats des analyses de sol font apparaître la présence ponctuelle de métaux lourds notamment du plomb, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des pesticides organochlorés et des PCB en quantité notable.

Face à ce constat, l'inspection a proposé de prendre un arrêté de prescriptions d'urgence demandant de transmettre sous 1 mois des propositions techniques pour éviter les contacts directs ou indirects avec les sols contaminés.

L'arrêté prefectoral d'urgence a été signé le 17/02/2006.

Suite aux propositions techniques l'inspection a demandé à la société ARKEMA:
- de procéder aux travaux d’aménagement suivants : recouvrement par une couche de 50 cm de remblais sains argilo-limoneux (avec mise en place d’un grillage avertisseur ou d’un géotextile recouvrant les terrains actuels) ;
- de mettre en place un suivi et un contrôle des teneurs réelles en substances polluantes volatiles éventuellement présentes dans l’air ambiant extérieur après aménagement ;
- de mettre en place un suivi et un contrôle des teneurs réelles en substances polluantes des eaux de la nappe phréatique ;
- de mettre en place un suivi et un contrôle des teneurs réelles en substances polluantes des eaux s’écoulant entre la surface du sol et la couche argileuse ;
- de transmettre les éléments nécessaires à l’institution de servitudes.

Le site a fait l'objet d'un recouvrement par une membrane respirante et une couche de terre de 50 cm. Les sols en profondeur sont de type argileux et sont donc imperméabilisant par rapport à la nappe alluviale.
L'absence d'impact dans les eaux souterraines est constaté depuis que des mesures sont effectuées, y compris pour le paramètre PCB.

Ces propositions ont été soumises à l'approbation du CODERST qui a émis un avis favorable, mais l'arrêté préfectoral n'a pas été pris
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Une association riveraine a exprimé ses craintes considérant que les risques n'étaient pas suffisamment évalués et que l'enfouissement définitif des déchets n'est pas de nature à assurer la sécurité pour les générations futures.

Des concertations et échanges entre les différentes parties (association, bureau d'étude, exploitant, élus et administrations) ont permis d'établir:
-que le terrain est argileux au droit du site sur 2 à 3 mètres et sépare la nappe phréatique de la décharge;
-que la nappe est captive sous le site ce qui permet de conclure qu'il n'y a pas de discontinuité de la couche argileuse;
-que le cône d'abattement de cette nappe se dirige vers les pompages d'Arkema et ne peut donc pas affecter le captage d'eau potable des Mollots;
-qu'il est nécessaire de suivre également les eaux de surface circulant entre le surface du sol et le toit de la couche argileuse;
-qu'il est nécessaire de poursuivre la qualité des eaux de la nappe sur le site et hors site sur deux piézomètres situés en aval hydraulique;
-que des investigations doivent être menées sur les puits privés autour du site.

Un nouveau projet d'arrêté a été présenté en coderst le 22 novembre 2007 et l'arrêté préfectoral a été signé le 21 décembre 2007. Il impose notamment le suivi des eaux de surface et des eaux de la nappe, le recouvrement des terres, l'analyse des gaz de sol, la révision de l'étude de risque en cas d'évolution notable d'un paramètre et la fourniture d'un dossier de servitudes.
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Le dossier de servitudes déposé concerne 4 zones:
-la zone du parc de la Madeleine
-la déchetterie
-les deux zones distinctes où sont implantés les piézomètres distants du site et nécessaires à la surveillance de la qualité des eaux de la nappe

les servitudes portent essentiellement sur l'intégrité et la perénnité du recouvrement ainsi que sur l’accès aux piézomètres.

L'arrêté de servitudes a été signé le 16 mars 2010
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Parallèlement un arrêté de prescriptions notifié à Arkema a été signé le 9 avril 201o pour réactualiser les prescriptions concernant le suivi du site, notamment la société Arkema est tenue de réaliser un bilan environnemental annuel.






Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  25/08/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/12/1995 
Mise en sécurité du site  25/08/1994  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/12/1995 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  01/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/03/2002 
Diagnostic approfondi  18/02/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Plan de gestion  21/12/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  16/03/2010  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 50000
Surface (ha) : 1.7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : espaces verts et déchetterie

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 04
Autre : Arrêté préfectoral du 09/04/2010

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/11/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : 26/11/2012 : CP1B : 12 µg/L de naphtalène, 3,6 µg/L de 1,2-dichloroéthane CP2 : 34 µg/L d’alpha HCH, 21 µg/L d’hexachlorobenzène CP3B : 68 µg/L de béta HCH


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 18/02/2005

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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