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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 37
Site BASOL numéro : 37.0023
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 29/07/2013
Auteur de la qualification : DREAL Unité Territoriale d'INDRE-ET-LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Hopital du Chinonais

Localisation  :
Commune : Saint-Benoît-la-Forêt
Arrondissement :
Code postal : 37500 - Code INSEE : 37210 (824 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : site des Groussins
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 37000 : (139 568 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 494947 6680018 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 441123 2242926 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Benoît-la-Forêt 13/06/2013 AP 11 Localisé d’après l’adresse Géoportail.fr
Saint-Benoît-la-Forêt 13/06/2013 AP 10 Localisé d’après l’adresse Géoportail.fr
Saint-Benoît-la-Forêt 13/06/2013 AP 9 Localisé d’après l’adresse Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Hopital de Chinon
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 11/07/2013

Description du site :
L’hôpital « François Rabelais » de Saint Benoît la Forêt est déclaré au titre de la réglementation sur les installations classées pour les activités suivantes :
- Récépissé de déclaration n°227 de juin 1987 pour l’exploitation d’un transformateur au pyralène (rubrique n° 355A).
- Récépissé de déclaration préfectorale n°13416 du 23 octobre 1991 pour l’exploitation de :
- Une installation de combustion de 8,3MW (rubrique 153bis)
- Un dépôt de liquide inflammable de capacité équivalente de 83 662 m3 (rubrique n° 253)
- Distribution de carburant d’un débit équivalent de 9 m3 /h (rubrique n°361bis)
- Une installation de production de froid de 68,1 kW (rubrique n° 361)
- Un stockage d’oxygène liquide de 1,5t (rubrique n° 328bis)
- Un deuxième transformateur au pyralène (rubrique n°355)
- Récépissé de déclaration préfectorale n°17508 du 23 août 2004 pour l’exploitation de :
- Une installation de réfrigération de 350 kW (rubrique 2920.2.b)
- Un stockage d’oxygène liquide de 2,3t (rubrique n°1220.3)

Un récépissé de déclaration préfectorale n°19067 daté du 9 août 2011 concernant les rubriques 1220-6, 1412-2b, 1432-2b, 2221-2, 2340-2 et 2910-A2.

 

Description qualitative :
1. DESCRIPTION DE L’INCIDENT

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de différentes installations de l’hôpital de Chinon, en février 2008, deux transformateurs contenant de l’Ugilec T141, composé de la famille des PCB (environ 300l de Mono-méthyl-tétrachlorodiphénylméthane pour chacun d’entre eux ) ont été mis hors service.

Leur évacuation du local technique où ils se trouvaient a nécessité la démolition de son plancher haut afin de les extraire. Lors de cette opération une chute de hourdis a abîmé ces transformateurs sans occasionner de fuite de produit. Cependant, en les déposant dans la benne métallique destinée à les recevoir, l’enveloppe d’un des transformateurs s’est déchirée et de l’Ugilec T141 s’est épandu dans et sous le conteneur, ce dernier étant percé.

L’entreprise assurant les travaux a aussitôt mis en place du sable afin d’absorber la fuite de liquide et a pompé l’Ugilec T141 restant dans le transformateur intact pour le stocker dans des fûts.

Les deux transformateurs ont été évacués par une société spécialisée pour être détruits.


2. MESURES DE GESTION MISES EN ŒUVRE


1. Travaux de dépollution

Des travaux de décapage de la zone polluée ont été exécutés en plusieurs phases d’excavation des terres souillées et d’analyses en fond de fouille.

Globalement :
- 76 tonnes de terres souillées ont été évacuées et éliminées dans un centre de destruction ;
- La surface globale de la zone excavée est de 75 m² sur 1,1 m de profondeur environ ;
- L’analyse de la concentration résiduelle en fond de fouille après travaux est comprise entre 0,5 et 25 mg/kg de matière sèche d’Ugilec T141.


2. Analyse de la situation par l’exploitant

Suite aux travaux d’excavation, l’exploitant a sollicité un bureau d’études afin de définir la possibilité de transformer le site en espace vert en s’inspirant de la méthodologie proposée par la circulaire du 8 février 2007 du Ministère en charge de l’Environnement sur la gestion des sites et sols pollués.

Le bureau d’études affirme que :

* Au niveau hydrogéologique
- La nappe du séno-turonien constituée de sables et de fines bandes d’argile (10 cm d’épaisseur) située à plus de 20 m de profondeur ne peut être impactée par l’Ugilec T141 qui est peu miscible à l’eau et peu mobile ;
- La nappe du cénomanien plus profonde (plus de 20m) protégée par une couche d’argile ne peut pas être impactées par l’Ugilec T141.

* Au niveau des travaux de décapage des terres polluées
- L’excavation des terres a permis d’éliminer la majeure partie de la source de pollution ;
- Les analyses réalisées en avril 2008 montrent des concentrations résiduelles en Ugilec T141 allant de 0,5 à 25 mg/kg de MS d’Ugilec T141 en fond de fouille et de 3,1 à 8,9 mg/kg de MS en bord de fouille.

Sur ces bases et compte tenu de la situation existante, l’exploitant a réalisé une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), en l’absence de valeur de gestion réglementaire du Mono-méthyl-tétrachlorodiphénylméthane et indiqué que les niveaux de risques restent inférieurs aux seuils des risques acceptables définis par la circulaire ministérielle du 8 février 2007.

Il en a conclu que le projet de réaménagement en espace vert (comblement de l’excavation par des terres saines) est compatible avec les teneurs résiduelles en Ugilec T141 sans mesures complémentaires de surveillance.

3. Expertise du BRGM

En application de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués, l’inspection des installations classées a jugé :
- les mesures engagées par l’exploitant insuffisamment poussées ;
- l’EQRS incomplète puisque ne retenant pas la voie d’exposition « ingestion de l’eau », voie qui ne peut être exclue, la démonstration de l’invulnérabilité de la nappe du séno-turonien n’étant pas faite au travers de l’étude hydrogéologique (son positionnement à 20 m au droit du site, ne permet pas d’affirmer, sur ce seul critère, que cette nappe ne peut être impactée).

A la demande de l’exploitant, il a été retenu de faire intervenir un hydrogéologue à des fins d’expertise.

D’abord sollicité sur l’aspect hydrogéologie du dossier, le BRGM a fait part de ses conclusions et recommandations dans son rapport du 25 février 2009, à savoir :

«Il existe un risque sanitaire pour les captages AEP de la ville de Chinon qui sont situés en aval hydraulique du centre hospitalier. Ce risque dépend de l’importance de la pollution résiduelle encore présente.
[…]
On recommande plutôt, compte tenu des informations disponibles :
- de revoir le bilan massique qui semble peu précis au vu des documents consultés ;
- de mieux caractériser la source de contamination résiduelle par la réalisation de sondages sous le fond et autour de l’excavation et d’analyses sur des échantillons représentatifs. Les sondages devront descendre plusieurs mètres sous le fond de fouille.
Ceci permettra de conforter ou de réviser le bilan massique actuel, de mieux évaluer l’importance de la source résiduelle, de voir s’il y a lieu de prendre des mesures de gestion complémentaires ou de voir dans quelle mesure les nouveaux outils de la politique nationale en matière de sites et sols pollués doivent être mobilisés, et de donner un avis circonstancié sur la question de la mise en œuvre d’un suivi de la qualité des eaux souterraines ».

Par la suite, un second avis du BRGM a été sollicité, de façon à ce que l’expert affine son appréciation de la contamination résiduelle dans les sols, compte tenu des excavations réalisées. Dans son rapport du 10 juin 2009, il indique notamment que :
«[…]
Les données disponibles sont trop parcellaires et incomplètes pour qu’un avis précis et étayé puisse être formulé en ce qui concerne la quantité de produit non récupérée. Toutefois il est raisonnable de supposer que plusieurs dizaines de litres d’Ugilec T141 sont encore potentiellement présentes dans les terrains.
[…]
Plusieurs points doivent être soulignés :
- Au vu des concentrations résiduelles mesurées dans les sols restant en place, il serait théoriquement nécessaire de terrasser des quantités considérables de sols pour récupérer une quantité significative d’Ugilec T141.
- Les sables de calage des tranchées semblent avoir constitué un lieu d’accumulation et un chemin préférentiel pour les produits qui se sont infiltrés dans les sols. »
Afin de mieux apprécier les enjeux sanitaires et environnementaux potentiels, l’expert propose de :
- « réaliser quelques prélèvements de sols et des sables de calage au droit et en aval de la zone excavée,
- rechercher sur ces échantillons la présence d’Ugilec T141 et sur certains d’entre eux les HAP et les hydrocarbures aromatiques et aliphatiques, ces dernières familles de composés pouvant constituer des traceurs associés à l’Ugilec T141 ,
- procéder à des tests de percolation ou de lixiviation sur quelques échantillons représentatifs. »
Cette démarche a pour objectif de :
- déterminer la nécessité de procéder ou non à des excavations supplémentaires ;
- déterminer le risque de contamination de la nappe d’eaux souterraines, à partir des résultats des tests de lixiviation ;
- actualiser, en conséquence, l’EQRS ;
- préciser le périmètre de la zone visée par d’éventuelles restrictions d’usage et la nature de celles-ci.

4. Analyses complémentaires effectuées en 2009

Compte tenu de ce qui précède, en octobre 2009, 6 carottages ont été réalisés en périphérie de la zone contaminée et 8 échantillons de sols ont été prélevés.

Des analyses effectuées, il ressort qu'un seul sondage est impacté, avec une concentration de 1881 mg/ kg MS entre 1,1 et 1,3 m. En revanche, au droit de ce même sondage, entre 1,3 et 2,3 m, la concentration est de 1,8 mg/kg MS. Pour tous les autres points, la concentration est inférieure à 1 mg/kg MS.

Un test de lixiviation a été effectué sur l’échantillon le plus impacté : la concentration résultante en Ugilec T141 est inférieure au seuil de quantification du laboratoire (soit < 0,05 µg/l).

Par ailleurs, une recherche des HAP et une spéciation des hydrocarbures aromatiques et polycycliques ont été réalisées sur ce même échantillon. Les concentrations obtenues sont :
- Somme des HAP : 2,38 mg/kg MS ;
- Somme des indices aliphatiques : < 20 mg / kg MS ;
- Somme des indices aromatiques : 2150 mg/kg MS (dont 1440 mg/kg MS pour la fraction C21-C35).

Il s’agit donc d’hydrocarbures lourds, peu mobiles et non volatils.

Par conséquent, la nappe d’eaux souterraines étant située à plus de 20 m de profondeur, il n’y a pas lieu de mettre en place un réseau de surveillance de sa qualité.

De plus, l’exploitant a mis à jour l’EQRS réalisée en 2008, en utilisant les concentrations observées au point le plus impacté. Il en résulte que les niveaux de risques restent inférieurs aux seuils des risques acceptables définis par la circulaire ministérielle du 8 février 2007.


De ce qui précède, afin de pérenniser le confinement des terres contaminées, il a été proposé la mise en place de servitudes d'utilité publique à l'initiative du Préfet. Un arrêté préfectoral a été pris dans ce sens le 26 novembre 2010.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 18/02/2008


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2008
Activité : Santé
Code activité ICPE : M3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  26/11/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Afin de renforcer et pérenniser le confinement des terres contaminées, il a été proposé la mise en place de servitudes d'utilité publique à l'initiative du Préfet. L'arrêté préfectoral a été signé le 26/11/2010

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 80
Volume (m3) : 80
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 26/11/2010
Document : arrete-prefectoral-sup-37.0023.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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