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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Centre-Val de Loire
Département : 37
Site BASOL numéro : 37.0003
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 01/07/2015
Auteur de la qualification : DREAL UT d'Indre et Loire

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RECIPHARM

Localisation  :
Commune : Monts
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 37159 (6 973 habitants)
Adresse : 18, rue de Montbazon
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 37202 : Monts (6 973 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 471716 2253880 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Rhone Poulenc ancien exploitant < 31/12/1995

Nom : RECIPHARM MONTS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
RECIPHARM MONTS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Le site a connu diverses activités industrielles depuis la fin du XVIIIe siècle.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, ce site a été occupé par les entreprises suivantes:
- La Société Générale des Antibiotiques (SOGENA) : fabrication d'antibiotiques (arrêté d'autorisation en 1952),
- La Société Française d'Organo-Synthèse (SFOS) conjointement avec le laboratoire ROGER BELLON : chimie organique et végétale, (arrêté d'autorisation en 1962),
- ROGER BELLON seul : fabrication de médicaments (arrêté d'autorisation en 1982)
- RHONE POULENC : fabrication de produits pharmaceutiques (arrêté préfectoral d'autorisation n°12998 du 5 avril 1989)
- ASTRA à partir du 31/12/1995
- RECIPHARM à partir du 30/05/2007

La pollution de la zone (intégralement traitée en 1996) remonte au début des années 60. Elle se situe sur une ancienne aire de stockage de substances liquides de type organique de la société SFOS.

L'activité chimique a été arrêtée en 1972.

 

Description qualitative :
Lors de la cession de l'usine Rhone Poulenc au Groupe Astra (le 01/01/1996) la S.A. Rhone Poulenc a fait procéder à un audit environnemental complet et approfondi du site qui a révélé une pollution de la zone par des substances organiques de type "crésols".

L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement a assuré le suivi et le contrôle des opérations de dépollution de cette zone.

Les opérations suivantes ont été menées :

- confinement provisoire des terres imprégnées,
- pompage et traitement de l'eau polluée contenue à l'intérieur de l'enceinte,
- excavation et tri des terres (séparation terres propres/terres polluées),
- pré-conditionnement des terres à la chaux,
- concassage des blocs, mélange et homogénéisation des terres à traiter,
- traitement des terres polluées par désorption thermique,
- remblaiement de la fouille avec des matériaux traités et/ou propres,
- remise en état du site.

8 550 tonnes de terre ont été traitées,
274 m3 d'eau ont été traitées en station.

Le traitement thermique des terres polluées a fait l'objet d'un suivi analytique sous contrôle de l'inspection des ICPE.

Le procès verbal de récolement suite à la remise en état du site a été établi par l'inspection le 23/10/1997.

Ce site n'appelle plus d'action de la part des pouvoirs publics.

La société exploitant cet établissement se nomme désormais RECIPHARM en lieu et place de ASTRAZENECA au regard de l'Arrêté complémentaire n°18848 du 9 août 2010 prescrivant des études complémentaires relatives aux rejets des substances dangereuses dans le milieu aquatique.

Par courrier du 22 mars 2012 la société RECIPHARM MONTS a fait valoir que les activités exercées relèvent désormais du régime de la déclaration au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

La société RECIPHARM est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions de l'arrêté modificatif n°19217 du 20 avril 2012 et relatif à la mise à jour de la situation administrative des installations classées, à poursuivre l’exploitation de son établissement spécialisé dans la fabrication de médicaments à usage humain ou vétérinaire,sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/03/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1961
Activité : Chimie, parachimie, pétrole
Code activité ICPE : D


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  23/10/1997 
Travaux de traitement    Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  30/07/1996 
Diagnostic approfondi    Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  27/03/1995 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  27/03/1995 

Procès verbal de récolement en date du 23 octobre 1997 (article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977).

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 8550
Volume (m3) : 4610
Surface (ha) : 0.17

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Epuration biologique dans station existante

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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