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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bretagne
Département : 35
Site BASOL numéro : 35.0031
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 25/01/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANCIENNE FONDERIE DE SERVON/VILAINE

Localisation  :
Commune : Servon-sur-Vilaine
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 35327 (3 403 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La pampille
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 35114 : Servon-sur-Vilaine (3 403 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 368209 6788253 Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Servon-sur-Vilaine 13/05/2014 AR 88 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 38 455 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
France Domaine


   il s'agit

Qualité du responsable :

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME dans le cadre de l'urgence


Caractérisation du site à la date du 07/11/2014

Description du site :
La fonderie de Servon-sur-Vilaine, implantée sur le site d'une ancienne carrière de schiste ardoisier, a été créée en 1908 pour assurer une activité de fonderie de fonte de 2è fusion, à partir de fontes et chutes de ferrailles. Ultérieurement, une activité de compression d'air, un dépôt de gaz combustible liquéfié et un atelier de bois ont également été autorisés sur le site.

Différentes sociétés (propriétaires et/ou exploitants) se sont succédées depuis les années 1900. Depuis 2001, plus aucune pièce mécanique n’était fabriquée sur le site.

Le 27 juin 2003, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SONOFOQUE et de sa filiale, la SA FONDERIE DE SERVON. La fin de l'activité a eu lieu fin juillet 2003.
Par un délibéré du 27 octobre 2007 du Tribunal de Commerce d’Alençon, l’immeuble a été déclaré "abandonné" au profit de FRANCE DOMAINE.

En raison de la présence de sables usés de la fonderie, d'une ancienne décharge interne et de vieux bâtiments menaçant la sécurité des personnes en dehors du site, l'ADEME a été mandatée en 2009 pour intervenir sur ce site.

 

Description qualitative :
L'arrêté préfectoral complémentaire du 2 octobre 2003 impose la caractérisation des sables stockés (issus de la décharge interne de sables usés de fonderies) et leurs impacts sur l’environnement (eaux souterraines).

En parallèle, une procédure relative à la la mise en sécurité du site a été engagée :
- clôturer le site afin de rendre l'accès impossible ;
- évacuer tous les fûts remplis de produits chimiques inconnus présents sur le site et les transformateurs contenant des PCB ;
- enlèvement des toitures d'une partie du bâtiment principal.


Un diagnostic environnemental et une étude d'interprétation de l'état des milieux ont été réalisés en 2011 et concluent :

I/ Sur le site
- pour les sols - remblais (essentiellement des sables de fonderie) : en la présence de composés organiques (HCT*, HAP*, BTEX*, PCB, composés phénols, dioxines/furanes) et de métaux ;
- pour les eaux souterraines : en la présence de métaux au droit du site et à ses abords, ainsi que la présence ponctuelle d'HAP au droit du site.

* HCT : hydrocarbures totaux, HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX : benzène, toluène, éthylène, xylène.

II/ Hors site
- pour les sols : en la présence de dioxines et furanes et ponctuellement de métaux ;
- pour les eaux souterraines : en l'absence d'impact au niveau de quelques puits privés analysés ;
- pour l'air ambiant : en l'absence d'émission significative de poussières éventuellement générées par les sables de fonderie stockés sur le site.


Les mesures de gestions retenues sont les suivantes :
I/ Sur le site
Le site n’étant plus en activité et étant clôturé, il n’est donc pas accessible, écartant ainsi les risques sanitaires directs sur le site.
Aucun projet de réutilisation ou de réaménagement du site n’est actuellement envisagé. En cas de changement d’usage du site, il y aura lieu de réaliser un plan de gestion.

II/ Hors site
Une étude de type IEM (Interprétation de l’Etat des Milieux) a été réalisée afin d’évaluer l’impact de l’ancienne fonderie sur son voisinage et les activités constatées.
Aucun risque sanitaire n'a été identifié concernant l’ingestion de métaux et de dioxines et furanes par l’intermédiaire des sols et des aliments produits à proximité de l’ancienne fonderie.
En l’état actuel du site, au vu des résultats, aucune mesure particulière de gestion ou de surveillance des milieux « sols » et « eaux souterraines » n’est recommandée hors site de l’ancienne fonderie.


L'arrêté préfectoral de travaux du 29 février 2012 prescrit à l'ADEME de réaliser la mise en sécurité du site :
- enlèvement de la totalité des bardages verticaux et de la toiture du bâtiment principal,
- élimination des tôles d'amiante-ciment,
- élimination des déchets de bois et banals présentant des risques incendie.
Les travaux se sont déroulés d'octobre 2013 à février 2014.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fonderie et travail des métaux
Code activité ICPE : J5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  20/10/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  01/06/2011  Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance   
Mise en sécurité du site  29/02/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : métaux

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
composés phénols, dioxines, furanes.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
métaux
traces de composés phénols
traces d'HAP

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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