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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bretagne
Département : 35
Site BASOL numéro : 35.0022
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 01

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SNC LES BAUDIERES - MONIER

Localisation  :
Commune : Rennes
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 35238 (207 922 habitants)
Adresse : 167 route de Lorient
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 35701 : Rennes (304 729 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 347944 6788937 Entrée du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Rennes 26/01/2012 EK 99 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 18 928 m²
Rennes 26/01/2012 EK 109 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 3 564 m²
Rennes 26/01/2012 EK 114 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 8 905 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ROMI RECYCLAGE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 07/11/2014

Description du site :
La société VERON a été autorisée à exercer une activité d'effilochage de textiles et activité annexes (telles que blanchisserie, cassage des métaux, dépôt d'os et papiers usagés) par arrêté préfectoral du 10 février 1962.

Après 1995, la société SNC Les Baudières reprend l'activité sur le site. La SNC Les Baudières a déclaré sa cessation d'activité en avril 2003. A cette occasion, un diagnostic environnemental du site a été réalisé et mis en évidence une pollution des sols.

La société Romi Recyclage a été autorisée à exercer, sur le site, une activité de transit de déchets industriels par arrêté préfectoral 25 janvier 2007. L'arrêté préfectoral du 27 février 2009 complète ce premier arrêté en autorisant une activité de broyage de déchets encombrants. Dans l'arrêté initial de 2007 figurent des restrictions d'usage.

 

Description qualitative :
La partie Nord du site a été remise en état et constatée par l'inspection des installations classées en novembre 2000 (parcelles EK88 et EK93).

L'arrêté préfectoral du 8 février 2001 prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR) pour la partie Sud du site (parcelles EK72, EK 73 et EK 94).

Le diagnostic environnemental a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures totaux (HCT), des hydrocarbures aromatiques (HAP) et des PCB, due à la première activité exercée sur le site.

L'EDR a permis de mettre en évidence :
- la présence d'une couche polluée en profondeur par des hydrocarbures et ponctuellement par des PCB, du plomb et du zinc ;
- la présence d'une pollution de surface en arsenic, plomb, chrome, cuivre et nickel ;
- la présence de toluène et benzène dans l'air du sol ;
- la présence d'HCT dans le piézomètre aval.

L'EDR conclut en un risque cancérigène sur l'ensemble du site pour un usage industriel, essentiellement lié à la présence d'arsenic sur une zone superficielle du site.

La SNC Les Baudières a donc excavé les terres polluées et remblayé la zone par des matériaux non pollués. Toutefois, une pollution résiduelle en arsenic est présente sous la couche de terre saine. Des restrictions d'usage ont été prises pour tenir compte de cette pollution dans l'arrêté préfectoral de la nouvelle installation autorisée sur le site (société Romi Recyclage).

L'arrêté préfectoral du 10 mai 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines :
- 2 fois par an,
- par 5 piézomètres,
- pour les paramètres PCB,hydrocarbures totaux (C10-C40), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux lourds (chrome, zinc, plomb, arsenic).

Les résultats des analyses des eaux souterraines mettent en évidence, de 2006 à 2011 :
- pour les hydrocarbures : des teneurs relativement faibles, voire inférieures aux limites de quantification, avec une augmentation significative ponctuelle pour un piézomètre ;
- pour les HAP : apparition en 2008, notamment du naphtalène et de l'acénaphtylène et le dépassement des limites pour les eaux potables en ce qui concerne la somme d'HAP en 2010 ;
- pour les PCB : teneurs inférieures aux limites de quantification (présence ponctuelle de PCB à l’état de traces dans un piézomètre),
- pour les éléments traces métalliques : l’apparition de concentrations significatives en 2008 pour l’arsenic et en 2009 pour le zinc, puis une tendance nette à la diminution pour ces deux paramètres.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industries diverses
Code activité ICPE : M1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation détaillée des risques (EDR)  08/02/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Captage d'eau souterraine à 2 km.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 10/05/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Inscription de restrictions dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de la nouvelle installation sur le site :
- affouillement sur le terrain : analyse à effectuer sur les terres pour les paramètres HAP, BTEX, métaux lourds, cyanures totaux, phénol,
- maintien de la couche de protection des sols pollués en zone J,
- affouillement à plus de 25 cm interdit dans les zones E, F, I,
- maintien en état des piézomètres,
- imperméabilisation des aires exploitées et rétention de ces aires.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation des terres.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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