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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 34
Site BASOL numéro : 34.0038
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 26/01/2015
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale de l'Hérault

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : sous-station SNCF

Localisation  :
Commune : Joncels
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 34121 (267 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 34000 : (128 225 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 715793 6293091

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 668208 1863414 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Joncels 22/06/2012 AB 462 cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SNCF
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 28/10/2011

Description du site :
La sous-station électrique exploitée par la SNCF est située le long de la voie ferrée en contrebas du village de JONCELS. Le site, implanté sur une plate-forme remblayée retenue par un mur de soutènement d’environ 10 mètres, est entouré :
 en partie basse, à proximité immédiate du mur de soutènement, par le chemin « Saint Jacques de Compostelle » longé par un champ utilisé, avant l'accident du 24 juillet 2008, pour le pâturage,
 en partie basse, à environ 250 m, de la rivière du GRAVEZON,
 à l’ouest, à proximité immédiate, d’une habitation qui disposait d’un jardin potager,
 au sud-est, d’un chemin arboré donnant vers un ruisseau,
 au nord, de la voie ferrée et de la voie d’accès au site.

Ce site était composé de 3 transformateurs:
- 2 transformateurs de puissance de 2 MW chacun, de contenance respectives de 6 tonnes, mis en service en 1954,
- 1 petit transformateur de 160 KW dont la quantité de fluide était de 700 kg et mis en service en 1965.

Le diélectrique utilisé dans ces transformateurs était composé d’huile caractérisée par des teneurs en PCB respective de 124.5, 110.3 et 52.1 ppm.

Ces équipements constituaient une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique 1180.

* Accident du 24 juillet 2008

Un des 2 transformateurs de 2 MW a été frappé par la foudre le 24 juillet 2008 vers 22h15, ce qui a occasionné une surtension sur le réseau électrique. Cet incident a provoqué la rupture des soudures à 4 endroits situés en partie basse de l’équipement et le dysfonctionnement du poste électrique. Le transformateur ne disposant pas de rétention, ces ouvertures ont entraîné l’écoulement de fluide diéléctrique contenant des PCB et l'infiltration de celui-ci dans les sols sous-jacent.

Les services de secours, qui sont arrivés sur place vers 2h du matin, ont tenté de contenir l’écoulement par la mise en place de bacs de récupération et de digues de sable à l’endroit des fuites.

La SNCF a diligenté des équipes de BEZIERS et de MONTPELLIER afin de récupérer le liquide restant dans le transformateur.

Un contrôle visuel a été réalisé dans le champ voisin et au niveau de la rivière du GRAVEZON : aucun déversement de diélectrique n’a été constaté à ces endroits.

Au total, 3,5 m3 de fluide ont été pompés par les équipes dépêchées sur place. Selon les données techniques du transformateur, celui-ci contenait au maximum 6 000 kg de fluide (soit un volume total de 6,7 m3). Le volume qui s'est infiltré dans les sols a donc été estimé à 3,2 m3.

Le dimanche 27 juillet 2008, des promeneurs empruntant le chemin de Saint Jacques de Compostelle ont alerté les autorités de la présence d'écoulements au pied du mur de soutènement de la plate-forme sur laquelle se trouvait le transformateur accidenté.
Des écoulements étaient nettement visibles en bordure du mur de soutènement. En revanche, aucune trace d'écoulement n'était perceptible à l'œil nu dans le champ en contrebas.
Après investigations de la zone située entre le transformateur et le champ situé en contrebas, les rétentions de sable, qui avaient été érigées au pied du mur de soutènement suite à l'accident, étaient remplies d'eau chargées en huiles (+PCB).

Une réunion s'est alors tenue en mairie de JONCELS afin d'élaborer un programme d'actions d'urgence:
- création de deux bassins de récupération des ruissellements, en bordure du mur de soutènement sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle,
- surveillance et pompage des deux bassins de récupération,
- création d'une tranchée de 30 mètres environ en aval des bassins, dans le champ en contrebas, afin de vérifier l'absence de diffusion du PCB dans cette zone,
- évacuation du transformateur endommagé,
- excavation des terres souillées sous le transformateur,
- analyses des eaux et des sols,
- échantillonnage des sols afin de déterminer le bilan matières,
- réalisation de forages dans le remblai de la plate-forme afin de s'assurer de l'absence de poches de diélectrique,
- évacuation des terres souillées et des conteneurs d'huile pompée,
- réalisation d'un diagnostic des sols,
- suivi des travaux par un hydrogéologue.

 

Description qualitative :
Immédiatement après avoir été informée de l'accident, linspection des installations classées s'est rendue à trois reprises sur le site (25 et 28 juillet 2008, et 1er août 2008). Les contrôles effectués visaient à vérifier la conformité réglementaire des installations, identifier les zones potentiellement atteintes par la pollution, prescrire à la SCNF les mesures pour remédier à la situation.

Dans le cadre de ces contrôles, l'inspection des installations classées a proposé au Préfet de l'Hérault de prendre un arrêté de mesures d'urgences demandant à la SNCF de récupérer les PCB déversés, d'évaluer l'extension de la pollution et évaluer ses conséquences.
Cet arrêté a été signé le 28 juillet 2008.

En parallèle, le Maire de JONCELS a signé 3 arrêtés municipaux le 28 juillet 2008, pour interdire l'accès au chemin de Saint Jacques de Compostelle passant au pied de la plate-forme, interdire le pâturage dans le champ en contrebas, interdire la consommation des fruits et légumes récoltés dans le potager situé au voisinage de la sous-station électrique.

Suite à l'accident :
- les trois transformateurs ont été démantelés. Un nouveau transformateur ayant une teneur moindre en PCB (< 20 ppm) a été mis en place et équipé d'une rétention ;
- 27 m3 de terres ont été excavées au droit du transformateur accidenté et envoyé en filière de traitement adaptée. Mais la totalité de la source de pollution n'a pu être excavée compte tenu des contraintes techniques du site (voie d'amenée des transformateurs, présence d'un bâtiment et de piliers) ;
- les terres polluées au pied du mur de soutènement ont été excavées ;
- un diagnostic de la pollution des sols et des eaux souterraines a été établi en septembre 2008.

D'octobre 2008 à octobre 2009, un traitement in-situ a été mis en place par la SNCF. Celui-ci a consisté à écrémer le fluide dielectrique en phase libre et à pomper les eaux souterraines afin de confiner la pollution (mise en place de puits de pompage sur la plateforme, d'une barrière drainante, d'une tranchée d'infiltration et de puits de contrôle en aval de celle-ci).

A partir d'avril 2009, le système de pompage a été maintenu à l'arrêt afin de vérifier l'absence de réalimentation de phase flottante dans les puits. La SNCF ayant constaté que les puits n'étaient effectivement plus réalimentés, les installations ont été démantelées en octobre 2009.

Un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines a été maintenu en place. Celui-ci comporte :
- plusieurs ouvrages au niveau des anciens puits de pompage de la sous-station ;
- un ouvrage de contrôle au niveau de la tranchée drainante ;
- plusieurs ouvrages de contrôle en aval de l'ancienne tranchée d'infiltration.

La surveillance est actuellement faite selon une fréquence trimestrielle.

Par ailleurs, depuis décembre 2010, des écrémeurs passifs ont été mis en place au niveau de deux ouvrages de la plateforme. Ces écrémeurs ont été remplacés en juin 2011.

Un contrôle a été effectué par l'inspection des installations classées en octobre 2011 afin de faire un point de synthèse des travaux de réhabilitation et de suivi du site.

Actuellement, l'écrémage passif et le suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuivent.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2008
Activité : Transports
Code activité ICPE : L22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/09/2008 
Mesures d’urgence  29/07/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  24/09/2008 

Traitement in-situ réalisé entre octobre 2008 et octobre 2009 :
Le principe reposait sur la mise en place de pompes pneumatiques dans des ouvrages, afin d’effectuer un pompage de l’ensemble des fluides situés dans la zone d’influence du dispositif.
Les effluents pompés étaient ensuite dirigés, via un réseau, vers l’unité de dépollution.
Les fluides pompés transitaient dans un séparateur à hydrocarbures qui permettait de séparer la phase surnageante de l’eau. La phase surnageante était collectée et stockée dans une capacité
spécifique sur rétention.
Les eaux transitaient ensuite par un filtre à charbon actif qui permettait d’éliminer les hydrocarbures dissous dans les eaux.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2/

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 29/07/2008
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 08/04/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Arrêtés municipaux en juillet 2008 interdisant le pâturage dans le champ en contrebas et la consommation de fruits et légumes dans le potager situé au voisinage


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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