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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 34
Site BASOL numéro : 34.0031
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 03/07/2019
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale de l'Hérault

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Raffinerie Mobil de Frontignan

Localisation  :
Commune : Frontignan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 34108 (23 068 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : étang de la Peyrade
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 34502 : Sète (86 810 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 761245 6260471

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 715020 1827300 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Frontignan 20/02/2013 CD 82 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 83 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 84 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 85 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 86 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 87 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 76 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 81 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 88 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 77 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 90 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 91 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 105 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 106 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 92 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 93 cadastre.gouv.fr
Frontignan 20/02/2013 CD 78 cadastre.gouv.fr
Frontignan 15/07/2015 DS 26 cadastre.gouv.fr
Frontignan 23/12/2015 CD 79 cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
commune de frontignan: propriétaire du site

Nom : ESSO SAF venue aux droits de MOBIL OIL Française en 2002
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
commune de Frontignan PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 07/06/2019

Description du site :
L'ancienne raffinerie "MOBIL" de Frontignan, dont l'origine remonte à 1904, a cessé son activité en 1986. Les installations industrielles ont été démantelées et le site dépollué dans les années 1987 à 1990 pour un usage industriel. Le POS de la commune a classé ces terrains en zone d'activités économiques.
Ce site d'environ 10 ha est situé entre le canal de La Peyrade et la voie SNCF. Il a été cédé à la commune en 1993. Actuellement, sur le site se trouvent :
- la cantine municipale de Frontignan ;
- les services techniques municipaux ;
- un bâtiment utilisé par des associations caritatives.

 

Description qualitative :
En 2003, des fouilles réalisées sur le terrain ont révélé la présence d'hydrocarbures. La DRIRE a demandé à la société ESSO SAF qui a fusionné avec la Mobil Oil Française en 2002, d'effectuer de nouvelles études du site conformément au guide méthodologique "Gestion des Sites (potentiellement) pollués -version 2 de décembre 2002.
Ces études: diagnostic initial et Evaluation Simplifiée des Risques (ESR), ont été prescrites par arrêté préfectoral du 06/01/2005.
Ces études ont été transmises le 21/10/2005.
L'ESR place le site en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires)pour le sol et les eaux souterraines du fait de la présence de: gazole, benzo(a)pyrène, xylènes, plomb et benzène.

Par courrier du 11/10/2005, la DRIRE a demandé à ESSO de présenter le résultat de ces études à la mairie de Frontignan et de fixer un échéancier de réalisation du diagnostic approfondi consécutif et de l'Evaluation Détaillée des Risques en découlant.

Par courrier du 14/12/2007, la DRIRE a précisé à l'exploitant que les hydrocarbures retrouvés sous forme de flottants doivent être éliminés.

Le document "reprise des calculs de risques avec les résultats de la nouvelle campagne de mesure" a été transmis en janvier 2008.

Une nouvelle campagne destinée à évaluer l'extension de la lentille de flottants identifiée en plusieurs points a eu lieu en 2008.

De nouvelles investigations ont été menées en 2009 (installation de piézomètres supplémentaires, suivi de l'évolution d'épaisseur de flottants, écrémage manuel, test de réalimentation en produit, caractérisation des produits,...) en vue, notamment, d'évaluer la faisabilité de différentes techniques de récupération de produits et la nécessité de mettre en place une barrière physique le long de la clôture séparant le site de celui de GDH.

Le bilan des investigations de 2009 et le programme d'actions envisagées ont été présentés à la DREAL au cours d'une réunion tenue le 26/02/2010.

Une visite du site a été effectuée le 17 mars 2011 par l'inspection des installations classées de la DREAL afin de faire un point de synthèse des actions de réhabilitation engagées.

En 2011, deux nouvelles campagnes de caractérisation de l'état du site ont été réalisées (janvier et septembre 2011).

Des essais pilote de récupération des flottants par écrémage ont été réalisé fin 2011/début 2012. Ils ont visé à définir la ou les technique(s) optimale(s) pour l'enlèvement des produits flottants, le dimensionnement des dispositifs à mettre en œuvre, la définition de la position des ouvrages de traitement. Trois méthodes de dépollution ont été testées : écrémage par bande oléophile, pompage sélectif consistant à pomper séparément la phase flottante et l'eau, et pompage tous fluides.

Une visite du site a été effectuée le 28 février 2012 par l'inspection des installations classées de la DREAL afin de faire un point de synthèse des essais entrepris.

Les résultats de ces essais ont été communiqués en décembre 2012.

A l'issue de l'analyse de ces données par l'inspection des installations classées de la DREAL, un arrêté préfectoral a été pris le 18 juin 2013 demandant à ESSO, après réalisation d'un diagnostic complémentaire des sols, de proposer un plan de gestion permettant de traiter la phase d'hydrocarbures flottants présente dans les eaux souterraines au droit du site, et de traiter les sols contaminés.

Le diagnostic complémentaire a été effectué en 2013 et a fait l'objet de compléments en 2014. Le plan de gestion a été remis en août 2015. Il a été examiné par l'inspection des installations classées, avec l'appui du BRGM. Un projet d'arrêté encadrant les travaux de réhabilitation proposés dans le plan, a été prescrit le 24 mai 2016.

Pour dimensionner et optimiser les travaux de traitement, la réalisation de biotertres tests a été proposée par ESSO. Cette proposition a fait l’objet d’un arrêté préfectoral présenté en CoDERST de l’Hérault le 23 juillet 2015 et signé le 11 août 2015. Les biopiles tests ont fonctionné en 2016 durant 3 trimestres. Ces tests ont permis de définir la meilleure stratégie d'amendement afin de permettre un abattement optimal des composés C5-C40.

Afin de mieux préparer le plan de phasage des travaux de réhabilitation, des investigations détaillées dans le sous-sol ont été réalisées de janvier 2017 à janvier 2018. Les travaux ont consisté: au nettoyage et désamiantage, débroussaillage et nivellement du site; la caractérisation de 748 mailles; l'extraction et le tri de l'ensemble des structures enterrées présentes au droit de 91 mailles et le stockage de plus de 1000 m3 de béton provenant de ces diverses interventions.

Les travaux de réhabilitation sont dans l'attente de la libération des terrains (cantine et salle de restauration collective qui doivent être transférées sur un autre site).

Un Secteur d'information sur les sols (SIS) a été acté par arrêté préfectoral du 9 août 2018 sur les terrains concernés par la pollution. Tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1904
Activité : Raffinage de pétrole, carburants et lubrifiants
Code activité ICPE : D12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  06/01/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  06/01/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  11/10/2005 

Le diagnostic approfondi et l'EDR ont été initiées en 2006 et complétées en 2007.

Une évaluation Quantitative des Risques Sanitaires a été établie en janvier 2008.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 6

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : zone d'activités

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Des mesures de la qualité de la nappe au droit du site et hors du site (partie Nord et Est notamment) ont été effectuées dans le cadre des campagnes de caractérisation. Des travaux de réhabilitation ont été définis au travers d'un plan de gestion. La mise en place d'une surveillance durant les travaux et post travaux va être examinée.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : zone d'urbanisation future à long terme (zone 1AUe


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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