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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 34
Site BASOL numéro : 34.0008
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 06/03/2019
Auteur de la qualification : DREAL Unité territoriale de l'Hérault

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RAFFINERIE DU MIDI

Localisation  :
Commune : Balaruc-les-Bains
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 34023 (6 130 habitants)
Adresse : Avenue de la Gare
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 34502 : Sète (86 810 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 756062 6260980

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 709689 1828057 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Balaruc-les-Bains 26/06/2012 AV 331
Balaruc-les-Bains 26/06/2012 AV 69

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : RAFFINERIES DU MIDI
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
RAFFINERIE DU MIDI PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 05/03/2019

Description du site :
Il s'agit d'un terrain en bordure de l’Étang de Thau qui couvre aujourd'hui une superficie d'environ 8 hectares.
Sur un périmètre plus vaste étaient exercées depuis le début du siècle et jusqu'en 1993 des activités de raffinage puis de stockage de produits pétroliers. Les premiers terrains sont acquis en 1882 et la construction de la raffinerie de pétrole autorisée en juin 1883. Plusieurs concessions de remblaiement de terrains gagnés sur l'étang de Thau sont obtenues entre 1894 et 1933.
A la fin de la 1ère guerre mondiale, tout en conservant ses installations de raffinage, l'activité se tourne essentiellement vers le stockage et le conditionnement de produits finis.
La raffinerie aurait été démantelée entre les deux guerres mondiales.

Au regard des photographies aériennes, la dernière concession acquise (partie Ouest) n'a jamais été occupée par des installations jusqu’à sa vente à la fin des années 1970.

La partie Sud du site, essentiellement constituée par l'îlot Saint-Sauveur, a été occupée par des réservoirs et des bâtiments. Cette partie a été progressivement abandonnée à partir de la fin des années 1950 et a été vendue à la mairie de Balaruc-les-Bains en 1985.

Les parcelles situées à l'Ouest et au Sud, cédées dans les années 1970 et 1980, sont aujourd’hui occupées par une zone artisanale; des habitations sont également présentes en partie ouest.

Le dernier arrêté préfectoral d’autorisation du site date du 07 avril 1972 (n° 72-75M).

Sur le plan administratif, les évolutions survenues dans les années 1970-1980 (réduction des capacités de stockage du dépôt, suppression de l’activité « fer », dépose de l’embranchement et des postes correspondants, suppression de l’installation de chargement en libre-service du FOD et réduction de surface de l’établissement) ont été notifiées par Raffinerie du Midi en 1983, à la préfecture de l’Hérault. Ces modifications ont été actées par récépissé préfectoral en date du 09 septembre 1983 (n° 83-62).

La cessation définitive d'activité du dépôt d'hydrocarbures a, quant-à-elle, eu lieu le 19 novembre 1993. Le démantèlement des installations (réservoirs, poste de chargement, canalisations) a été entrepris à partir 1994.

La capacité du dépôt de produits pétroliers au moment de son démantèlement en 1994, était de 62489 m³ répartis en 17 réservoirs aériens.

La présente fiche "BASOL" ne porte que sur les terrains liés à la cessation d'activité de Raffinerie du Midi en 1994.

Ce site est actuellement une friche industrielle sur laquelle il n'existe plus de bâtiments ou d'installations (exceptés des ouvrages souterrains : vestiges de fondations et d'anciennes canalisations notamment). Des travaux de réhabilitation, menés pour le compte de Raffinerie du Midi, sont en cours depuis 2004.

 

Description qualitative :
L'environnement immédiat du site est jugé relativement sensible de par la présence :
- au Sud, de l’étang de Thau, classé NATURA 2000 et où diverses activités sont exercées (pisciculture, conchyliculture, activités balnéaires,...) ;
- au Sud et à l'Ouest, d'une zone artisanale ;
- au Nord, d'une zone pavillonnaire ;
- à l'Est, de la route de Sète et du port de plaisance (Port Suttel).

Sur la partie Est du site est présent un massif calcaire au droit duquel se trouve actuellement une pinède. Ce relief est constitué d’alternances calcaires localement fracturées et de formations marneuses, jusqu’à une profondeur d’au moins 40 mètres. Son extension latérale est globalement de 80 mètres du Nord-Ouest au Sud-Est, et de 60 mètres du Sud-Ouest au Nord-Est.

Une nappe d’eau souterraine est présente entre 0,5 et 4 mètres de profondeur. Son exutoire naturel est l’étang de Thau. La zone de battement de la nappe, qui correspond à la zone où s’établit le toit de la nappe, est située, en période de hautes eaux, à très faible profondeur : < 1 mètre.

Depuis la cessation définitive d'activité du dépôt, déclarée en 1993, plusieurs études ont été menées pour le compte de Raffinerie du Midi (diagnostic du sous-sol, étude historique, diagnostic approfondi, évaluation détaillée des risques : EDR), dont certaines en application d'un arrêté préfectoral pris le 31/10/2002.

Le site est principalement pollué par des hydrocarbures. Une phase de surnageant est présente en périphérie et au droit du massf calcaire. La présence de métaux lourds est également observée.

L'EDR (du 23/07/03) avait déterminé 2 zones (chargées en hydrocarbures et benzène) à traiter pour un usage industriel du site par excavation des terres et traitement sur place par venting.

Les travaux ont débuté fin août 2004. Fin septembre 2004 de nombreuses plaintes concernant les odeurs d'hydrocarbures issues des travaux ont été adressées aux administrations et les résidents de la zone artisanale jouxtant le terrain de la raffinerie se sont plaints d'odeurs d'hydrocarbures provenant de la canalisation d'eau potable. Le 30 septembre 2004 les travaux ont été arrêtés et les terres excavées bâchées. Des investigations ont alors été menées : mesures des hydrocarbures dans l'air, dans l'eau (nappe, étang, canalisation d'eau potable,...) pour déterminer l'impact sur la santé des riverains dues aux éventuelles émanation gazeuses et sur la canalisation d'eau potable. A ce jour et après étude par le BRGM, aucune corrélation n'a pu être établie entre les travaux et la pollution du réseau d'eau potable. Les études "santé" ont montré que les nuisances et odeurs ressenties par les riverains n'ont pas eu d'effets irréversibles sur leur santé.

Les travaux d'excavation ont été arrêtés et leur reprise a été conditionnée au remplacement de la canalisation de distribution d'eau potable. Les travaux de changement des canalisations (matériau imperméable aux hydrocarbures)ont été terminés en 2007.

Le tertre des terres excavées a été traitée par venting. De nombreuses réunions de travail et d'information ont eu lieu à cette époque avec les riverains et les administrations concernées.

En mars 2007, des hydrocarbures ont été détectés dans le port SUTTEL résultant de l'écoulement d’hydrocarbures provenant du site vers une tranchée en cours de réalisation en bordure immédiate de l'emprise des terrains de la raffinerie du midi. Cet ouvrage dans lequel avaient été posées des canalisations d'eau a constitué une tranchée drainante favorisant le transfert des hydrocarbures du site vers le port. Des puits permettant de rabattre la nappe ont alors été immédiatement réalisés. Les eaux pompées ont été dirigées vers une unité de traitement sur le site.

Une procédure a été définie pour la reprise des travaux de dépollution. Elle a visé, en premier lieu, à limiter la gêne olfactive susceptible d’être occasionnée. Une nouvelle méthodologie de traitement des terres a été retenue : dégradation biologique in situ, évitant ainsi au maximum l’excavation des terres. Cette nouvelle procédure a été présentée à la mairie et aux riverains du site avant le début des travaux.

Le redémarrage des travaux de dépollution a été prescrit par arrêté préfectoral du 14/01/2008. Celui-ci imposait une surveillance des travaux pendant toute la durée de la dépollution :
- par un réseau de surveillance de la qualité de l’air composé d’analyseurs automatiques des BTEX pendant la phase d’excavation des terres qui est celle la plus susceptible d’engendrer des dégagements gazeux et par un système intégrateur permettant des analyses sur des échantillons prélevés sur 15 jours.
- par suivi régulier des rejets en sortie de l’unité de traitement à charbon actif.
- par la surveillance de la qualité des eaux souterraines par les piézomètres du site, de la ZAE, et de celle de l'étang de Thau.

Les retards pris n'ont pas permis de respecter les délais fixés initialement par l’arrêté du 14/01/2008. Un nouvel arrêté préfectoral pris le 10/07/2008 a donc repoussé le début des travaux fin novembre 2008.

La 1ère phase des travaux a repris en novembre 2008 (excavation des terres les plus polluées). 1858 tonnes de terres ont été excavées. À cette période, un rabattement de nappe d’eau souterraine avec écrémage a été mis en place. Le rabattement est toujours en cours.

Les retards pris ont conduit à repousser de nouveau les délais de la seconde phase des travaux (arrêté préfectoral du 31 décembre 2009). La reprise de celle-ci a été fixée à début janvier 2010.

La 2ᵉ phase du chantier a démarré en juillet 2010 et se poursuit toujours. Les travaux ont consisté, initialement, en un traitement de la pollution des sols par bioventing (extraction sous vide) de la zone non saturée avec bioremédiation in-situ contrôlée, et un traitement des eaux souterraines par pompage/écrémage. Ce dispositif a fonctionné de 2010 à 2013. Puis, à partir de mars 2014 jusqu'en juin 2018, un système de traitement in-situ par extraction multi-phase a été mis en place sur la partie Est du site. Par ailleurs, environ 3740 tonnes d'hydrocarbures pâteux ont été excavés en 2012 et évacuées vers des filières de traitement autorisées (SITA Bellegarde).
Depuis juin 2018, un dispositif de pompage-écrémage a été mis en place.
En complément de ce dispositif de dépollution, l'exploitant doit encore retiré quelques spots de concentrés mis en évidence lors d'investigations précédentes (2003-2015-2016).

Les mesures de surveillance de la qualité de l'air et les analyses des eaux superficielles réalisées aux abords du site durant le chantier ne mettent pas en évidence d'impact des travaux sur l'environnement. Un réseau de surveillance des eaux souterraines est également installé en périphérie du site.

Depuis le démarrage de la 2ème phase du chantier, des contrôles réguliers sont effectués par l'inspection des installations classées de la DREAL.

A ce jour, le site est couvert par un SIS (secteur d’information sur les sols) qui demande à tout aménageur de faire appel à un BE certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour vérifier la compatibilité du projet avec l’état du sol. Par ailleurs, des SUP (servitudes d’utilité publique) pourront être mises en place à l’issue des travaux de réhabilitation conformément à l’article R512-39-3 à partir des prescriptions qui seront proposées par l’exploitant.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 28/06/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Raffinage de pétrole, carburants et lubrifiants
Code activité ICPE : D12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  28/06/1995 
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  15/01/1994 
Etude de traitabilité  31/10/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  23/07/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  31/10/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  23/07/2003 
Travaux de traitement  14/01/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/06/2008 
Travaux de traitement  10/07/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  24/09/2008 
Travaux de traitement  31/12/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/04/2010 

Déchets évacués. Installations démantelés. Site cloturé et surveillé (piézomètres).
Un petit volume de terre fortement chargé en hydrocarbures pateux a été enlevé et éliminé à l'extérieur du site.
Le travail d'excavation a été, dans un premier temps, arrêté.

Les travaux d'excavation n'ont repris qu' après remplacement de la canalisation d'eau potable alimentant la zone artisanale riveraine du site. Des protocoles définissant les modalités de reprise des travaux et les conditions de leur surveillance ont été présentées aux associations de riverains et aux administrations à la mairie de Balaruc.

Les travaux de dépollution se font en 2 phases :
- excavation des terres les plus polluées en hydrocabures,
- bioventing in situ et écrémage.

La 2ème phase du chantier a débuté en juillet 2010 et se poursuit


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 4400
Volume (m3) : 2400
Surface (ha) : 1.8

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : un établissement piscicole

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

plaintes en 2004 concernant les odeurs pendant les travaux de dépollution.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 12
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12
Autre : contrôle des émissions gazeuses pendant les travaux

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 24/12/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Maîtrise foncière par l'exploitant


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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