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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0426
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 25/01/2017
Auteur de la qualification : DEAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Accidentels

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Sation-service AVIA

Localisation  :
Commune : Bazas
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33036 (4 596 habitants)
Adresse : Aire de Chasie
Lieu-dit : CD 932
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33122 : Bazas (4 596 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 396930 1940211

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bazas 19/09/2012 F 1694 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 30 ares

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI L' ETOILE (EX SCI MDMH) PERSONNE MORALE PRIVEE Mme Marie-Thérèse MARTINGORENA

SCI L’ETOILE

Résidence les Jardins de Célia

4, Allée de Grande-Borde



64100 BAYONNE


Caractérisation du site à la date du 02/07/2015

Description du site :
Ancienne station-service sous l'enseigne AVIA exploitée sous le régime de la déclaration par la SCI MDMH gérée par M. Daniel Huerta.
La station-service a cessé son activité en 2010. Le récépissé de déclaration de cessation d'activité a été délivré le 18 août 2010.
Les terrains sont la propriété de la SCI l'Etoile (ex SCI MDMH) représentée par Mme Marie-Thérèse Martingoréna Résidence Magnolias 50 Ter avenue de la Chambre d'Amour 64600 Anglet.
La SCI L'Etoile envisage de vendre les terrains pour la création d'une chambre funéraire.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Les infrastructures, composées notamment de trois postes de distribution de carburant, d’une cuve de 75 m3 double enveloppe et d’une cuve de 10 m3 double enveloppe, ont été démantelées en 2009. Les cuves de carburants ont été retirées. Les fouilles ont été comblées par des matériaux d'apport sains.

2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité de la station-service AVIA et du projet de vente des terrains, la SCI L'ETOILE a fait réaliser, au moment de l'excavation des cuves, un diagnostic environnemental en janvier 2010 qui a mis en évidence :
- l'absence de nappe jusqu'à cinq mètres de profondeur (terrains argileux),
- l'absence significative de gaz hydrocarbonés sur les mesures effectuées dans les piézairs,
- le recouvrement bétonné des aires de distribution, minimisant les risques de contamination des personnes et de l'environnement,
- la présence de contaminations ponctuelles en hydrocarbures dans le sol atteignant 1200 mg/kg MS, confinées à 4 mètres de profondeur au droit de la cuve de 75 m3,
- l'absence de contamination au droit de la cuve de 10m3.


3 - MESURES DE GESTION
Dans son rapport daté du 24 janvier 2013, l'inspection des installations classées demandait à la SCI L'ETOILE de compléter son dossier de cessation d'activité en proposant des mesures destinées à traiter la pollution résiduelle dans les sols sur la base d'un bilan coûts-avantages ou en justifiant l'absence de mesures de gestion de cette pollution.

Par courrier électronique du 28 mai 2013, la société TEREO mandatée par la SCI L'ETOILE, transmettait un diagnostic complémentaire accompagné d'un plan de gestion. L'examen de ce document met en évidence l’absence de risque sanitaire en regard du projet de réhabilitation envisagé. En effet, la mise en évidence de composés volatils HC C5-C10 dans les sols nécessitait la réalisation d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour ces composés. L'EQRS produite le 28 mai confirme l’absence de voie de transfert et de risque sanitaire vis-à-vis de composés volatils.

L'approche nationale de gestion des sites et sols pollués introduite par la circulaire du 08 février 2007 veut que, en présence d'un impact, l'action à mener est la suivante :
- en premier lieu, chercher à supprimer la source de pollution,
- sinon et en second lieu maîtriser le transfert dans les milieux,
- et en tout état de cause s'assurer que le résiduel laissé en place est compatible avec l'usage envisagé du site.

En clair, on ne définit pas, à priori, un plan de gestion avec de objectifs de dépollution sur la base d'une étude de risques sanitaires.

L'inspection considère dans ces conditions que la source de pollution est très localisée au droit de l'ancienne cuve de carburants et peut être considérée comme un spot de pollution. Il convient donc d'enlever avec l'objectif du seuil de détection analytique, c'est à dire retrouver le terrain naturel.

Le 19/07/2013, l'inspection demande à la SCI L'Etoile de mettre en œuvre les mesures de dépollution des sols au droit de la cuve de 73 m3 (excavation et évacuation des terres polluées vers une installations prévues et autorisée à cet effet).

Les travaux ont été menés par la société TEREO les 28 et 29 janvier 2014.
Cette opération a conduit à l'excavation et l’évacuation de 48,02 tonnes de terres polluées par des hydrocarbures issus des travaux de terrassement. Ces matériaux ont été pris en charge par le centre de traitement TRIADIS SERVICES de Lacq (64).
A l’issue des travaux de terrassement, un contrôle de la qualité chimique des sols a été réalisé. Suite aux opérations de démantèlement et de dépollution de la station service, l’ensemble des prélèvements réalisés témoigne de l’absence d’impact résiduel en hydrocarbures totaux C10-C40 dans les sols.
La fouille, a ensuite été comblée à l’aide de 62,5 tonnes de remblais sains. L’ensemble de ces terrains a fait l’objet d’un compactage par couche et d’un aplanissement sur l’ensemble de la zone de travaux.
L’état des milieux au droit du site étant compatible avec son réaménagement, aucune action corrective ne nécessite d’être mise en œuvre à l’issue des opérations de dépollution de l'ancienne station service.


4 - CESSION
Les terrains impactés par les hydrocarbures au droit de l'ancienne cuve de carburant de 75 m3 de l'ancienne station-service AVIA, ont été dépollués par excavation et remblaiement par des matériaux d'apport sains.
On peut considérer, dès lors qu'il n'existe plus d'impact environnemental, ni de risque sanitaire liés à cette pollution.
Le site de l'ancienne station service AVIA, sis Aire de Chasie-Est CD 932 33430 BAZAS, est donc traité et libre de toute restriction d'usage.
Dans le cadre de l'usage futur (création d’une chambre funéraire), aucun risque de contamination des populations ne peut être retenu.

5 - SOLDE
Le 18 juin 2014, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  29/08/2013  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  02/04/2014 

doc-depollution-33.0426--1.pdf : Suivi fond de fouille Téréo janvier 2010
doc-depollution-33.0426--2.pdf : Suivi fond de fouille Téréo mars 2010
doc-depollution-33.0426--3.pdf : Diagnostics de pollution-Plan de gestion Téréo mai 2013
doc-depollution-33.0426--4.pdf : Dossier des ouvrages exécutés Téréo janvier et mars 2014
doc-depollution-33.0426--5.pdf : Procès-verbal de récolement des travaux 04/04/2014


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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