Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0423
Situation technique du site : Site sous surveillance avant diagnostic Site sous surveillance avant diagnostic
Date de publication de la fiche : 09/06/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Déposante NAUD Guy

Localisation  :
Commune : Soulac-sur-Mer
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33514 (2 679 habitants)
Adresse : Passe communale des Crohots
Lieu-dit : "La Limite"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33104 : Soulac-sur-Mer (2 679 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 330699 2062274

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Soulac-sur-Mer 15/07/2014 D 934

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Par arrêté préfectoral n° 9 903 en date du 10 avril 1972, Monsieur NAUD Guy, a été autorisé à exploiter sur la commune de SOULAC SUR MER une déposante implantée au lieu-dit "La Limite".

Les déchets réceptionnés étant simplement déposés pour séchage, sans reprise après égouttage. Des éléments recueillis, il apparaît que les déchets réceptionnés sont simplement déposés pour séchage et ne font l'objet d'aucune évacuation pour élimination.

Or, de l’analyse faite par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, rappelée par note du 03/05/2002 (DPPR/SDPD/BGTD/LB n° 000650), il ressort qu'une installation classée sous la rubrique 322-B2 comme "déposante" mais sans reprise des matières après égouttage, constitue une installation de stockage de déchets soumise aux obligations y afférentes.

 

Description qualitative :
1 - CONTEXTE
La déposante exploitée par Monsieur NAUD peut être assimilée à une installation de stockage de déchets, au regard de l’analyse faite par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, rappelée par note du 03/05/2002 (DPPR/SDPD/BGTD/LB n° 000650). Il ressort DE cette note qu'une installation classée sous la rubrique 322-B2 comme "déposante" mais sans reprise des matières après égouttage, constitue une installation de stockage de déchets soumise aux obligations y afférentes.

Les prescriptions techniques de l’arrêté ministériel du 09/09/1997 modifié seraient en conséquence applicables à la déposante. A ce titre, un dossier de mise en conformité avec cet arrêté, devrait être exigé.

Lors des inspections des 02/06/2003 et 10/11/2003, il a été constaté de nombreux manquements tant en ce qui concerne l'aménagement que les conditions d'exploitation de la déposante. Compte tenu de ces constatations, Monsieur NAUD a était mis en demeure par arrêté préfectoral du 01/12/2003 de :
- respecter les dispositions édictées dans l'arrêté préfectoral n°9 903 du 10/04/1972 ;
- déposer un dossier de mise en conformité par rapport à l’arrêté ministériel du 09/091997 modifié.

Différents éléments de réponse ont été communiqués par l'exploitant dans son courrier du 16/02/2004. Ces documents mettent essentiellement en évidence les difficultés rencontrées pour l'application des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 10/04/1972, sans apporter d'éléments d'appréciation permettant de s'assurer de la conformité d'exploitation ou d'aménagement du site et notamment le dossier relatif à la mise en conformité du site tel que prescrit dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 01/12/2003.
Lors de la visite du site effectuée sur le site le 11/03/2004, il a été constaté que l'exploitation de la déposante est poursuivie. La clôture en a été renforcée. Des travaux d'affouillement et de comblement étaient en cours de réalisation sur certains bassins. Des végétaux ont également été plantés afin de constituer une haie en limite de propriété le long de la passe communale des Crohots.
Ces aménagements tendent à répondre à certaines dispositions de l'arrêté du 10/04/1972 visées dans l'arrêté de mise en demeure du 01/12/2003. Cependant, l'essentiel des dispositions de l'article 1er de ce dernier restent toutefois non satisfaites.

Le respect de ces dispositions restant le seul garant de l'absence des dangers ou inconvénients , il a été proposé à Monsieur le Préfet de suspendre l'exploitation de la déposante jusqu'à réalisation de l'ensemble des dispositions de l'arrêté de mise en demeure susvisé. Un projet d’arrêté a été établi en ce sens au rapport de visite. L'ensemble de ces éléments a été porté à la connaissance de Messieurs NAUD Patrick et Gérard, gérants de l'entreprise, présents sur le site lors de l'inspection.

Afin de s'assurer des suites données à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 01/12/2003, une visite du site a été effectuée le 20/03/2006. Bien qu'informés, aucun responsable de l'entreprise n'était présent sur les lieux. Ces derniers ayant fait part de leur refus d'y participer. L'examen du site a été réalisé depuis l'extérieur de la clôture et a permis de constater que les bassins, creusés à même le sol, avaient fait l'objet d'un remblaiement partiel et que les digues périphériques étaient en cours de suppression (comblement des bassins). Toutefois, le maintient, en fond de parcelle, de la cuve destinée au stockage temporaire au fin de respect des quotas de matières de vidange inhérent au fonctionnement des stations d'épuration de SOULAC SUR MER et LE VERDON, ainsi que l'état de la voie de desserte et la réalisation de nouveaux aménagements (mise en place dans le sol, de 2 nouveaux bassins utilisés et constitués de 2 demi-cuves métalliques), attestent du maintient de l'activité de déposante, malgré l'arrêté de suspension du 13/05/2004. Par ailleurs, différents déchets dont la nature reste imprécise du fait de l'éloignement, sont entassés à proximité de la cuve de stockage temporaire.

A ce jour, aucun justificatif permettant d'attester le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral réglementant le site n'a été transmis. De même, le dossier relatif à la conformité du site au regard de l'arrêté ministériel du 09/09/1997 est toujours en attente. En conséquence, l’inspection des installations classées à proposé à Monsieur le Préfet de Gironde d'obliger l'exploitant de la déposante à consigner entre les mains d'un comptable du Trésor Public, une somme correspondant à l'élaboration du dossier relatif à la conformité du site tel que prescrit dans l'arrêté de mise en demeure susvisé. Ce montant résulte de l'analyse des différentes propositions de prestations, établis à notre demande par les sociétés EREA, ARCADIS et TEREO.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  02/06/2003  Site sous surveillance avant diagnostic  02/06/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 18/07/2011  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous