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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0409
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 26/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LACROIX

Localisation  :
Commune : Fronsac
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33174 (1 043 habitants)
Adresse : 1, "Le Palua" - Route de Saillans
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33000 : (229 862 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 394442 1996056 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Fronsac 10/09/2008 AD 64 Parcellaire parfait actuel
Fronsac 10/09/2008 AD 233 Parcellaire parfait actuel
Fronsac 10/09/2008 AD 235 Parcellaire parfait actuel
Fronsac 10/09/2008 AD 65 Parcellaire parfait actuel
Fronsac 10/09/2008 AD 239 Parcellaire parfait actuel
Fronsac 10/09/2008 AD 241 Parcellaire parfait actuel
Fronsac 10/09/2008 AD 243 Parcellaire parfait actuel
Fronsac 10/09/2008 AD 260 Parcellaire parfait actuel
Fronsac 10/09/2008 AD 261 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : LACROIX
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société François PERSONNE MORALE PRIVEE Le Palua
33126 FRONSAC


Caractérisation du site à la date du 07/07/2015

Description du site :
Installation de stockage de ferrailles et de pneumatiques, ainsi que de Tri-Transit et de récupération de Véhicule Hors d'Usage (VHU) exploitée par la S.A.S. LACROIX sur la commune de Fronsac (33).
La superficie globale du site est de 64566 m².

L'installation de stockage de ferrailles et de pneumatiques usagés est autorisée par arrêté préfectoral du 31 mars 1989, complété par l'arrêté du 12 février 2009. Les activités de Tri-Transit et récupération de VHU sont réalisées par l'exploitant sans autorisation.

Le site est localisé :
- au droit d'une nappe (alluvions récents), captée par des puits,
- à la confluence de la Dordogne et de l'Isle dans la zone d'expansion de l'Isle.

 

Description qualitative :
1 - ACCIDENT
Courant 2011 et 2012, les huiles récupérées se sont déversées dans le fossé longeant l'arrière du site au niveau de la parcelle 243 via le séparateur d'hydrocarbures, faute de nettoyage. En mesures d'urgence, l'exploitant a enlevé les terres souillées sous l'exutoire dans le dernier trimestre 2012.

Suite à cet accident, des prélèvements libératoires de sols ont été réalisées de 5 à 40 cm de profondeur. Les analyses ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures notamment à 4,70 m de l'exutoire jusqu'à 510 mg/kg.


2 - DIAGNOSTIC
Les inspections successives des 29/01/2008, 20/05/2011, 23/07/2012 et 21/01/2013 ont permis de constater que :
- le stockage de VHU, de ferrailles et de produits de récupération divers est réalisé, pour l'essentiel, à même le sol,
- les terrains ont fait l'objet de remblaiement, notamment par des mâchefers, sans préoccupation particulière concernant sa nature et ses caractéristiques et sans tenir compte de l'état des sols sous-jacents.
Des plaintes répétés de la mairie et des riverains dénoncent les conditions d'exploitation et les nuisances générées par le site.

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'étude de caractérisation de l'état des milieux est prescrite par l'arrêté du 12 février 2009. Le périmètre d'étude s'étend à l'emprise du site et aux terrains extérieurs qui seraient affecté par la pollution des sols et de la nappe en provenant du site.

Le diagnostic initial de juillet 2011 réalisé par AIS Grand Sud sur l'emprise du site a permis de constater l'impact sur les sols en hydrocarbures (jusqu'à 5930 mg/kg) et en métaux lourds, notamment en arsenic (jusqu'à 28,8 mg/kg), en cadmium (jusqu'à 39,8 mg/kg), en cuivre (jusqu'à 1090 mg/kg) en plomb (jusqu'à 2140 mg/kg), en zinc (jusqu'à 3060 mg/kg) et en mercure (jusqu'à 0,91 mg/kg).

Le diagnostic complémentaire du 20 septembre 2011, ciblé exclusivement sur les parcelles 243 et 241, confirme l'impact en hydrocarbures (jusqu'à 1070 mg/kg) et en métaux lourds, notamment en cadmium (jusqu'à 69,3 mg/kg), en arsenic (jusqu'à 82,6 mg/kg), en cuivre (jusqu'à 1880, en plomb (jusqu'à 4060 mg/kg), en zinc (jusqu'à 8250 mg/kg) et en mercure (jusqu'à 2,91mg/kg). Deux zones de pollution ont été identifiées :
- zone 1 : pour une superficie d'environ 5625 m² jusqu'à une profondeur moyenne de 1 m avec des spots à plus de 2 m,
- zone 2 : pour une superficie de 6300 m² jusqu'à une profondeur de 1,5 m.
Les métaux se révèlent relativement stables puisqu'on ne les retrouvent quasiment pas dans la nappe.
Plusieurs mesures de gestion sont proposées : excavation totale, traitement des hydrocarbures sur site ou hors site et confinement,

L'exploitant transmet le 1er octobre 2012 un document intitulé plan de gestion préliminaire de septembre 2012 proposé par TEREO. Le bureau d'étude propose la mise en place d'un confinement couplé à une phytorémédiation, ainsi que la surveillance du site et la mise en œuvre de restrictions d'usage.

Le 26 mai 2015, l'inspection propose la prescription d'un arrêté d'occupation temporaire sur une centaine de parcelles dans l'environnement du site Lacroix de façon à permettre le complément de diagnostic hors site prescrit par l'arrêté du 12/02/2009.

3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 19 avril 2015 prescrit les travaux de dépollution des terrains d'emprise de l'exploitation Lacroix à Fronsac comprenant les parcelles 64, 65, 233, 235, 237, 239, 241, 243, 260, et 261 :
- excavation totale des remblais de la parcelle 243 et restitution de la parcelle, recolonisation biologique naturelle,
- excavation des spots accessibles de pollution Hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques, COHV et PCB,
- mise en place d'un biotertre,
- surveillance des eaux souterraines.

Démarrage des travaux : 3 mois.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 12 février 2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels sont mesurés les paramètres suivants :
- Matière En Suspension (MES),
- Demande Chimique en Oxygène (DCO),
- Demande Biologique en oxygène au bout de 5 jours (DBO5),
- hydrocarbures totaux,
- Hydrocarbures Aromatique Polycyclique (HAP),
- plomb et composés en plomb,
- fer et aluminium et composés en fer et en aluminium.

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Trois piézomètres ont été installés :
- PZ2 en amont latéral hydraulique du site,
- PZ1 en aval de la partie est du site,
- PZ3 en aval hydraulique d'une grande partie du site.
Le 27 mai 2013, un quatrième piézomètre a été implanté sur le site en aval hydraulique du site.

L'impact est mesuré pour l'Aluminium et le fer.
Les résultats sont données page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 01/09/2008


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2006



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  12/02/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  19/04/2015  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/04/2015 



Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 11925

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/02/2009
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/06/2013  :  

Résultat de la surveillance, autre : Présence de fer avec dépassement de la limite de qualité des eaux potables (0,2 mg/l) sur les trois piézomètres (en juin 2013 : 9,8 mg/l sur PZ1, 2,6 mg/l sur PZ2, 31 mg/l sur PZ3 et 51 mg/l sur PZ4). Présence d'aluminium avec dépassement de la limite de qualité des eaux potables (0,2 mg/l) au moins une fois sur les trois piézomètres, notamment sur PZ1 (jusqu'à 3,41 mg/l en décembre 2012). Toutes les concentrations de la campagne de juin 2013 sont égales à 0,05 mg/l. Présence de plomb avec dépassement de la limite de qualité des eaux potables (0,01 mg/l) sur PZ1 et PZ2, mais absence de détection en juin 2013 sur tous les piézomètres. Détection d'hydrocarbures C10-C40 une fois sur PZ2 (0,06 µg/l en octobre 2011) et une fois sur PZ3 (0,196 µg/l en février 2012) pour une limite de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine de 1 mg/l. Absence de détection d'hydrocarbures totaux C10-C40 sur PZ1 et PZ4.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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