Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0386
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Risques Chroniques

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : JALL MATIC

Localisation  :
Commune : Saint-Médard-en-Jalles
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 33449 (27 243 habitants)
Adresse : rue François Arago
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 405434 6425399

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Médard-en-Jalles 14/09/2017 KP 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Médard-en-Jalles 14/09/2017 KP 150 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle 49
Saint-Médard-en-Jalles 14/09/2017 KP 167 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle 48
Saint-Médard-en-Jalles 14/09/2017 KP 173 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle 49
Saint-Médard-en-Jalles 14/09/2017 KP 149 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle 49
Saint-Médard-en-Jalles 14/09/2017 KP 168 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle 48
Saint-Médard-en-Jalles 14/09/2017 KP 153 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle 50
Saint-Médard-en-Jalles 14/09/2017 KP 152 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Ancienne parcelle 50

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
plan-cartographique-33.0386--1.pdf - Plan cartographique
plan-cartographique-33.0386--2.png - Info parcelles

Nom : SAS JALL MATIC
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 03/10/2017

Description du site :
Ancienne blanchisserie industrielle exploitée par la SAS Jall Matic sur Fraçois Arago 33 St Médard en Jalles.
L'installation était soumis à autorisation sous la rubrique 2340 (blanchisserie), pour une capacité de lavage de linge sec de 14 t / jour, et soumise à déclaration sous la rubrique 2910 pour 2 chaudières à vapeur de 4,9 MW au total.
Elle était réglementée par l'arrêté d'autorisation du 06/06/1990 et l'arrêté complémentaire du 05/10/2012.

Par jugement du 3 juin 2009 du tribunal de commerce de Bordeaux, la société JALL MATIC à St Médard en Jalles a été mise en liquidation judiciaire, nommant la SELARL MALMEZAT - PRAT, en qualité de liquidateur judiciaire.
Le site a cessé toute activité le 3 juillet 2009.
Par courrier du 23 avril 2014, la mairie de Saint Médard en Jalles porte à la connaissance de la DDTM / SPE que cet ancien site industriel fait l’objet de plusieurs ventes immobilières et plusieurs procédures d’urbanisme en cours d’instruction.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Depuis la cessation d’activité en 2009, le liquidateur judiciaire a réalisé les opérations suivantes :
- la vente aux enchères des actifs,
- la coupure des différents fluides (gaz, électricité et eau),
- il a mandaté la société PENA Environnement pour le nettoyage, la mise en sécurité du site et la collecte des déchets (montant de l’intervention de l’ordre de 12 000 €).

Le 18/06/2014, l'inspection dresse le constat suivant :
- L’accès à l’ancien site Jall Matic n’est pas sécurisé : absence de clôture,
- Le site a été vandalisé : présence de tags, bris de vitres, traces de brûlage à l’intérieur des bâtiments,
- Les bâtiments ont été partiellement démolis sans permis de démolir.
- Des zones présentant des risques de chute ne sont pas sécurisées en particulier les trappes d’accès à l’ancienne fosse de collecte des rejets aqueux du site,
- l’ancienne zone de dépotage des produits chimiques du site a été remblayée, l’inspection des installations classées ne dispose d’aucune information sur l’enlèvement des cuves,
- 2 forages ont été retrouvés :
. 1 forage situé sur la parcelle 150 ou 152, sous forme d’un trou ouvert à la base du sol et non protégé,
. 1 forage situé sur la parcelle 148 avec une tête surélevée par rapport au niveau du sol mais non protégé.

L'arrêté du 30/07/2014 met la SELARL MALMEZAT - PRAT en demeure d'interdire ou de limiter l'accès au site et de sécuriser des zones à risque de chute, dans le délai de 1 mois.

Suite à l’action de l’inspection des installations classées, le mandataire a procédé à la réalisation d’un diagnostic environnemental du site par la société TEREO (juillet 2015).
Enfin, il subsiste sur le site des problèmes de mise en sécurité :
- la présence de deux forages : nécessité de réfection de l’étanchéité (notamment le capuchonnage des ouvrages) ou du comblement,
- la présence d’une fosse non sécurisée à l’Ouest du site : nécessité de réaliser des travaux pour éviter le risque de chute (grille ou comblement),
- la non limitation des accès.

A ce jour, la liquidation semble impécunieuse et la SELARL MALMEZAT – PRAT ne sera peut-être pas en capacité de réaliser ces derniers travaux de mise en sécurité.
De plus, les échanges avec les propriétaires des terrains ont été compliqués et ont fait ressortir des oppositions pour la réalisation des travaux de sécurisation des ouvrages du site.
Ainsi, par courrier du 30 juillet 2014, le préfet a écrit aux propriétaires des terrains pour les informer qu’en application de la notion de « gardien de la chose » prévue à l’article 1384 du Code Civil, le propriétaire d’un terrain reste civilement responsable des dommages que son bien peut causer aux tiers. Il leur a été demandé de procéder à la sécurisation de leurs parcelles.

2 - DIAGNOSTIC
Le 6 septembre 2011, le liquidateur judiciaire a déposé, à la Préfecture de la Gironde, un dossier de mise en sécurité du site. Dans ce dossier, il y est spécifié, d’après les déclarations du propriétaire, que le transformateur électrique présent sur le site et les cuves contenant les produits chimiques ont été volés avant qu’une société compétente ait pu intervenir.
Il en conclut, toutefois, que le site étant sur une dalle en béton étanche, les terres et les eaux souterraines n’ont pas pu être impactées par l’activité de la SAS JALL MATIC.

L’activité a pu être à l’origine de déversements de produits chimiques dans les sols. L’inspection des installations classées avait notamment constaté, lors de la visite du 29 avril 2005, l’absence de rétention sous certains produits chimiques ainsi qu’au niveau de l’aire de dépotage des produits chimiques (acide, javel, …).
Il a également été relevé que le forage du site alimentant le process en eau se présentait sous forme d’un trou ouvert à la base du sol et non protégé.

Par la suite, l’inspection des installations classées a été informée, par l’ONEMA, de non conformités constatées relatives au rejet d’eaux usées, issues de la blanchisserie, dans le ruisseau « le Magudas » lors d’une visite en juillet 2007.
Le dossier remis en septembre 2011 a été jugé insuffisant pour caractériser l’état de contamination des sols et de la nappe, au vu notamment des constats réalisés lors de l’inspection de 2005 et du rapport de l’ONEMA de 2007.
De même, le forage d’alimentation en eau (captage de la nappe du Miocène) est toujours présent sur le site (inspection du 18/06/2014). Compte tenu de la vulnérabilité de la nappe dans cette zone, ce forage doit être bien protégé (couvercle cadenassé obturant le forage) voire, si besoin, rebouché selon les règles de l’art par une entreprise spécialisée.

L'arrêté préfectoral complémentaire en date du 5 octobre 2012 prescrit là a SELARL MALMEZAT - PRAT, la réalisation d'une étude de caractérisation de l’état de contamination des milieux sur le site et de son environnement, d’interpréter cet état et de proposer une solution de gestion adéquate ainsi que le rapport de bouchage ou de sécurisation du forage.

L’article 7 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 5 octobre 2012 stipule, en particulier :
l’envoi des différentes études (caractérisation de l’état des milieux (sol et nappe) et mesures de gestion) dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de l’arrêté (soit au plus tard le 5 janvier 2013) ;
le rapport de bouchage ou de sécurisation du forage dans un délai de 6 mois, à compter de la notification de l’arrêté (soit au plus tard le 5 avril 2013).

Le 18/06/2014, on constate que les délais sont échus et aucun document n’a été transmis par le mandataire judiciaire.

Le 21 novembre 2013, la SELARL MALMEZAT – PRAT confirme que la liquidation est impécunieuse.

L'arrêté préfectoral du 03/03/2014 met la SELARL MALMEZAT – PRAT en demeure de respecter l'arrêté du 05/10/2012 à l’échéance du 3 juin 2014.

L'arrêté du 09/09/2014 engage la procédure de consignation à l'encontre de la SELARL MALMEZAT - PRAT pour la réalisation d’un diagnostic environnemental (surveillance des effets de l’installation sur la qualité des eaux souterraines et diagnostic des sols) et la sécurisation des deux forages du site.

Le Diagnostic de pollution EVAL (évaluation ou audit environnemental) du 28/07/2015 mettre en évidence les résultats des investigations de terrain. Les résultats analytiques ont mis en évidence une contamination ponctuelle des sols par des hydrocarbures C10-C40. Les eaux souterraines quant à elles concernées par des contaminations aux benzo(a)pyrène et nitrates, dont l'origine semble extérieure au site (concentrations plus importantes en amont qu'en aval hydraulique). Les milieux sols, sédiments et eaux souterraines présentent des anomalies pour les composés azotés, les chlorures, le sodium, le pH des sols, le manganèse, le phosphate et les sulfates. Ces anomalies génèrent une perturbation de l'équilibre physico-chimique des sols et des eaux souterraines au droit du site. Elles n'ont cependant pas d'incidence sur les eaux superficielles et les sédiments.

Les contaminations identifiées dans les sols, présentent actuellement un recouvrement étanche limitant les transferts par contact direct. En l'état actuel, le site ne présente donc pas de risque sanitaire majeur ni de danger pour son environnement immédiat.

Est recommandée la mise en œuvre d'actions complémentaires visant délimiter et/ou à supprimer cette contamination ponctuelle.

3 - CESSION
Au moment de la cessation d’activité, le 03/06/2009, le propriétaire des terrains était la SCI LURINE FILS (3 rue de Calavet, 33 320 LE TAILLAN MEDOC) dont le gérant, M. Jean Michel LURINE, président de l’ancienne société JALL MATIC.
Par courrier du 23 avril 2014, la mairie de Saint Médard en Jalles porte à la connaissance de la DDTM / SPE que cet ancien site industriel fait l’objet de plusieurs ventes immobilières et plusieurs procédures d’urbanisme en cours d’instruction.
Le 18/06/2014, les terrains ont été divisés en 3 lots et vendus à des particuliers :
- les parcelles KP 148, 151 et 154 pour 986 m² (anciennement KP48p et 88p) ont été cédées à Madame AZAIS Nathalie : une demande de permis de construire pour changement de destination de bureau en habitation est en cours d’instruction avec revente immédiate à l’issue des travaux,
- les parcelles KP 51 et 153 pour 3499 m² (anciennement KP 50p) ont été cédées à Madame DELSUC Manuela : procédure d’infraction en cours pour travaux sans autorisation tendant à transformer la construction en 4 logements,
- les parcelles KP 49 et 50 sont sous compromis de vente au profit de Madame DELSUC Manuela : demande de permis de construire en cours pour une habitation individuelle.
A noter que ce site est également situé en polygone d’isolement de l’établissement Hérakles et à ce titre toutes demandes d’autorisation d’urbanisme sont soumises à l’accord du Ministère de la Défense.

La mairie de Saint-Médard en Jalle a bloqué le permis de construire relatif à la rénovation des anciens bureaux administratifs de la société Jall Matic en lieu d’habitation du fait de la non justification de la réhabilitation de l’ancien site industriel. Après recherche dans le dossier Jall Matic, il s'avère que la parcelle 154 où se trouvent les anciens bureaux administratifs n’a jamais été intégrée dans le périmètre de l’installation classée.

Suite à la visite du 18/06/2014, l'inspection propose au Préfet d'informer les nouveaux propriétaires, Madame DELSUC et Madame AZAIS de la situation de leurs terrains au regard de la réglementation installations classées (non finalisation de la procédure de cessation d’activité) notamment l’absence d’information sur l’éventuelle présence d’une pollution des sols et des eaux souterraines au droit de l’ancien site Jall Matic. L'inspection préconise en même temps, quelques aménagements pour sécuriser les installations.

Le diagnostic du 28/07/2015 conclut donc à la compatibilité de l’état de l’ancien site Jall’Matic avec l’usage futur retenu de type industriel.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  05/10/2012  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/06/2014 
Mise en sécurité du site  05/12/2012  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  18/06/2014 
Diagnostic du site  28/07/2015  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  28/07/2015 

doc-depollution-33.0386--1.pdf : 05/10/2012 arrêté préfectoral caractérisation milieux
doc-depollution-33.0386--2.odt : planche photographique, Visite d'inspection du 18/06/2014
doc-depollution-33.0386--3.pdf : Arrêté préfectoral de mise en demeure 30/07/2014
doc-depollution-33.0386--4.pdf : Arrêté de consignation 09/09/2014
doc-depollution-33.0386--5.pdf : Diagnostic de pollution 28/07/2015


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
nitrates

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous