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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 33
Site BASOL numéro : 33.0365
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DEAL UT Gironde - Bordeaux/Cellule Carrières - Déchets

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Léognan

Localisation  :
Commune : Léognan
Arrondissement :
Code postal : 33850 - Code INSEE : 33238 (8 967 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : "Pujau Grand Puch"
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 33701 : Bordeaux (831 788 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 367238 1974175

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Léognan D 2195

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site :


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 31/12/2013

Description du site :
Ancienne décharge communale exploitée des années 1980 à 2003 par la commune de Léognan au lieu-dit « Pujau Grand Punch » sur un terrain de 2 à 3 hectaressitué à environ 5 km au Sud-Ouest du bourg.

Ce site a reçu principalement des déchets communaux (déchets verts et gravats), des encombrants et n’a jamais reçu d’ordures ménagères.
Isolée et ainsi difficilement contrôlable, la décharge a pu recevoir des dépôts sauvages (encombrants, gravats). Il est a noter que ce site étant clôturé, les dépôts de ce genre sont peu probables. Le volume estimé est de 25 000 m3.

Le site était exploité sous forme d’excavation de 2 à 3 mètres. Deux tumulus de 3 à 5 mètres de hauteur, recouverts des terrains excavés, sont dorénavant visibles sur le site. Certains déchets restent cependant apparents.

 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
Cette ancienne décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Par arrêté préfectoral du 20 juillet 2005, la commune de Léognan a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état comprenant une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) de son ancienne décharge communale située au lieu-dit « Pujau Grand Punch ».

2 - DIAGNOSTIC
L'ESR a été réalisé par la société ANTEA. Les résultats sont les suivants :

2-1 - EAUX SOUTERRAINES
Le puits le plus proche se situe à environ 250 mètres au Sud-Est du site. Le premier puits en aval hydraulique du site se situe à 1250 mètres au Nord-Est du site. Cet ancien captage non Abduction Eau Potable (AEP) n’est pas utilisé de manière chronique.
Trois piézomètres ont été installés (1 en amont et 2 en aval) dans la nappe superficielle. Les analyses ont été réalisées en Décembre 2005 et Janvier 2006. L’emplacement du piézomètre amont est discutable car très près de la décharge, il pourrait ainsi être impacté par la pollution. De plus les piézomètres aval ne permettent d’analyser l’impact que de la partie Sud de la décharge (sensée avoir été la partie la plus exploitée).

Les analyses réalisées ont mis en évidence un faible impact de la décharge sur la qualité de la nappe superficielle notamment pour le paramètres suivants :
- chlorures et sulfates dont les valeurs doublent entre le piézomètre numéro 1 en amont et le piézomètre numéro 2 en aval, tout en restant inférieur aux valeurs de constats d’impact usage sensible ;
- hydrocarbures totaux dont la valeur dépasse la valeur de constat d’impact usage sensible au Pz2 mais la présence de ces hydrocarbures totaux est contradictoire avec la nature des déchets admis.

La présence d’ammonium au droit des 3 piézomètres amont et aval pourrait également être imputée à la décharge. Il est cependant nécessaire de remarquer que les paramètres tels que la matière organique (DCO, DBO et COT) et les paramètres bactériologiques n’ont pas été analysés. Aucune analyse n’a été réalisée dans le puits se situant à 1250 mètres au Nord-Est du site. Aucune analyse du Miocène n’a été réalisée.

Selon l'inspection, les résultats des analyses effectuées au niveau des eaux souterraines ont mis en évidence un léger impact de la partie sud de la décharge sur les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, chlorures et sulfates. La présence d’hydrocarbures est contradictoire avec la nature des déchets avancée.

La position du piézomètre amont est discutable. Il peut se voir impacté car trop près du dépôt ce qui est possible au vu du paramètre ammonium. Il convient donc de compléter les analyses réalisées par tous les paramètres tels que la DCO, la DBO, le COT et les paramètres biologiques qui n’ont pas été analysés. Les paramètres proposés par le bureau d’étude ANTEA pour la première campagne soit BTEX, HAP, Hydrocarbures et NH4 sont aussi nécessaires à analyser avant d’imposer tout suivi .

Concernant le piézomètre amont si un puits captant cette nappe des alluvions est présent en amont hydraulique du site (au Sud), il serait préférable d’y réaliser Des analyses.

2-2 - EAUX SUPERFICIELLES
Les investigations n’ont pu être effectuées compte tenu de la difficulté à suivre le tracé des fossés.

2-3 - SOLS
Les sondages réalisés en Décembre 2005 mettaient en évidence un lessivage par la nappe superficielle des déchets de la partie inférieure du massif.

2-4 - BIOGAZ
Les résultats de mesures de biogaz mettent en évidence un dégagement de CO2 et l’absence de dégagement de CH4.


3 - TRAVAUX
3.1 - Plan de gestion
La société ANTEA propose plusieurs étapes de remise en état:
- remodelage du massif de déchets ( pentes à 3%) ;
- mise en place d’une couverture semi-perméable d’argile de l’ordre de 0,5 m ou dispositif équivalent ;
- mise en place d’une couche de terre végétale engazonnée.

Les eaux ruissellement sur le dôme seraient collectées par un fossé ouvert périphérique puis acheminées vers les fossés existants.

Concernant les lixiviats, leur pompage au cours des travaux et leur élimination en station externe autorisée à les recevoir est proposé par le bureau d’étude.

Concernant les biogaz, des dispositifs de drainage et d’évacuation par évents sont suggérés par la société ANTEA.

Le site devra être clôturé et entretenu pour éviter toute dégradation potentielle de la couverture. Un relevé topographique du site à l’issu des travaux est proposé.

Enfin, un suivi bisannuel des eaux souterraines est proposé. Lors de la première campagne les paramètres proposés à l’analyse sont les suivants: indice hydrocarbures totaux, les BTEX, les HAP ainsi que les formes de l’azote (ammonium notamment)

L'inspection estime que les propositions de la société ANTEA sont pertinentes mais insuffisantes pour statuer définitivement sur le site. Si une pollution est constatée à l’issue de cette nouvelle campagne d’analyse, il conviendra de proposer des mesures supplémentaires de remise en état afin de stopper cette pollution (couverture étanche, mesures visant à éviter le lessivage des déchets par la nappe superficielle,…).

3.2 - TRAVAUX
Arrêté préfectoral ?
Une visite du site à eu lieu le 28/02/2013 par l'Inspection des Installations Classée. Un Procès Verbal de récolement à été dressé à l'issue.

Un drain de collecte des eaux ceinturant le dôme a été mis en place pour évacuer les eaux pluviales provenant du "géosynthétique drainant". L’exutoire final du drain périphérique s’écoule vers un fossé extérieur au sud du site, longeant la route d’accès, correspondant au réseau d’eau de surface aboutissant au ruisseau du « Véret blanc ».

L’exploitant a remis en état le site par la mise en œuvre des travaux suivants :
- le remodelage du dépôt pour l’ensemble du site avec les déchets ménagers excavés pour établir des pentes supérieures à 3 % et garantir la stabilité des talus ;
- la couverture du sommet et des flancs de la décharge, par des matériaux garantissant une étanchéité pérenne dans le temps, (le système équivalent est un géosynthétique étanche assis sur le sommet et les flancs de la zone de stockage reprofilée) ;
- la mise en place d’un réseau de drainage des biogaz débouchant sur 6 évents, sans biofiltre comte-tenu de l’absence de biogaz ;
- l’apport de terre végétale sur une épaisseur suffisante ;
- la revégétalisation de la zone.

Conclusion du PV de récolement ?

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L’exploitant a installé autour du site un réseau de contrôle de la qualité de la nappe superficielle par la présence d’un piézomètre amont immédiat (Pz1), d’un piézomètre amont éloigné (Pz4) et deux piézomètres avals (Pz2 et Pz3).

L’exploitant a fait procéder en 2010, 2011 et 2012 aux campagnes semestrielles de prélèvement et d’analyse pour les eaux souterraines. Pour les prélèvements des eaux souterraines effectués, en basses et hautes eaux, de Mai 2009 à Septembre 2012, avant et après la réalisation des travaux de réhabilitation de la décharge d’ordure ménagères, il a été constaté aucun dépassement des concentrations seuil, mentionnées dans l’arrêté ministériel du 11/01/2007, pour les paramètres mesurés.

Les piézomètres du site sont maintenus en bon état, capuchonnés et cadenassés.

5 - RESTRICTION D'USAGE
Concernant la restriction d’usage du site, l’emprise des parcelles localisée dans le présent procès-verbal, est soumise aux interdictions ci-après :
- de construction à usage d’habitation ;
- de travaux de voirie sauf ceux nécessaires à l’accès du site et à son entretien ;
- de tous travaux d’affouillements, de sondage et de forage ;
- de cultures agricoles, potagères et de pâturage.

Ces interdictions n’ont pas fait l’objet d’une inscription dans les documents d’urbanisme. Or, ces servitudes doivent y être inscrites, dont le plan local d’urbanisme (PLU), afin de pérenniser dans le temps ces interdictions et assurer l’information dans le temps des propriétaires actuels et futurs.

Ainsi, il convient d’entamer la procédure de servitudes d’utilité publique, selon la procédure simplifiée prévue à l’article L. 515-12 du code de l’environnement, c’est-à-dire sans enquête publique, la consultation du propriétaire valant, dans ce cas, enquête publique.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  28/02/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  28/02/2013 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 28/02/2013
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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